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Compte-Rendu - CM CR 2023 04 12
Document publié le Mercredi 12 avril 2023 par la commune de Vaugrigneuse.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CM CR 2023 04 12)
Thèmes du document : Fiscalité, Eau et assainissement, Justice et droit,
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
En date du 12 avril 2023
L’an deux mille vingt-trois, le douze avril à vingt heures quarante-cinq minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni salle du conseil en mairie, en séance publique, sous la présidence de Madame Thérèse BLANCHIER – Maire.
Etaient présents : Thérèse BLANCHIER – Maire, Thierry VERRECCHIA 1er Adjoint-, Zahia GABA 2ème Adjointe, Francis VIVAT 3ème Adjoint, Stéphane DAUDIER, Sonia SENECHAL, Éric BOURGUET, Sylvie NESSLER, Adrien BOTINEAU, Elodie CREPIN, Guénaël CHEVIRON.
Absents : Magali GUIMONT (pouvoir à Mme BLANCHIER), Denise LAURENT- LESCASSE, Alexandre SWIDERSKI, Emmanuelle GONCALVES.
Secrétaire de séance : Elodie CREPIN
1/ Madame le Maire présente les pouvoirs, au nombre de UN,
Le nombre de membres présents étant de ONZE elle déclare que le quorum est atteint pour la mise en discussion de toute question soumise à délibération.
2/ Lecture est faite du compte rendu du conseil municipal du 14 février 2023 qui est adopté à l’unanimité, suivent les signatures.
3/ Lecture est fait de l’ordre du jour de la séance, à savoir :
1. Approbation du Compte de Gestion communal exercice 2022.
2. Approbation du Compte Administratif communal exercice 2022.
3. Affectation du résultat de clôture 2022.
4. Vote du taux des impôts directs locaux année 2023.
5. Vote du Budget primitif communal exercice 2023.
4/ Lecture des décisions du Maire prises en vertu de la délégation qui lui est accordée : (énumérer les décisions si non néant.)
N°2023-07 Approbation du compte de gestion communal M14 (exercice 2022)
Vu le code des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2311-1 et suivants,
Madame Thérèse BLANCHIER, Maire, présente à l’Assemblée le compte de gestion établi par Madame la Responsable du Service de Gestion Comptable de Dourdan qui retrace les dépenses et les recettes réalisées au cours de l’année 2022. Ce document est en tout point identique au compte administratif 2022 de la commune. Considérant l’identité de valeur entre les écritures du compte administratif 2022 de la commune et le compte de gestion 2022 de Madame la Responsable du Service de Gestion Comptable de Dourdan.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
APPROUVE le compte de gestion communal établi par Madame la Responsable du Service de Gestion Comptable de Dourdan pour l’exercice 2022. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.
N°2023-08 Approbation du compte administratif communal M14 (exercice 2022)
Monsieur Thierry VERRECCHIA, adjoint au maire, chargé des finances, présente à l’Assemblée le compte administratif 2022 qui s’établit ainsi :
CA
2022
part
affecté à
l'invest .
2022
M.14
FONCT 1 206 237.87 € 1 015 161.73 € 191 076.14 € 207 376.77 € 0.00 € 398 452.91 €
INV 89 892.64 € 205 759.47 € -115 866.83 € 74 073.56 € 0.00 € -41 793.27 €
TOTAL 1 296 130.51 € 1 220 921.20 € 75 209.31 € 281 450.33 € 0.00 € 356 659.64 €
Recettes
2022
Dépenses
2022
Résultat de
l'exercice
2022
Résultat à la
clôture de
l'exercice
2021
Résultat de
clôture de
l'exercice 2022
Vu le code des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2311-1 et suivants,
Vu le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice concerné,
L’exposé de Monsieur Thierry VERRECCHIA, adjoint aux Finances entendu,
Madame le Maire, conformément à la loi, quitte la salle du conseil municipal pour le vote.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
APPROUVE le compte administratif communal de l’exercice 2022 arrêté et identique en ses résultats au compte de gestion 2022 du Responsable du Service de Gestion Comptable de Dourdan.
PREND NOTE que le résultat de clôture de l’exercice 2022 sera repris au budget primitif 2023.
N°2023-09 Affectation du résultat de clôture du compte administratif 2022
Madame Thérèse BLANCHIER, Maire, après avoir exposé les résultats du compte administratif communal M14 de l’exercice 2022, approuvé par les membres du conseil municipal, propose à l’Assemblée l’affectation du résultat de clôture.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2311-5 disposant que les résultats de l’exécution budgétaire sont affectés par le conseil municipal après constatation des résultats définitifs lors du vote du compte administratif. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité-,
DÉCIDE de reprendre au Budget Primitif 2023 les résultats du compte administratif communal 2022 ainsi que suit :
- 356 659,64 € à l’article R002 excédent antérieur reporté – recettes de la section de fonctionnement
- 41 793,27 € à l’article D 001 solde d’exécution négatif reporté - dépenses de la section d’investissement
- 41 793,27€ à l’article 1068 excédent de fonctionnement capitalisé – recettes de la section d’investissement
N°2023- 10 Vote du taux des impôts directs locaux (exercice 2023)
Vu le code des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2311-1 et suivants,
Vu l’avis de la commission communale des finances en date du 7 avril 2023 et la proposition du budget primitif 2023,
L’exposé de Madame le Maire entendu,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
FIXE pour l’année 2023 les taux d’imposition des taxes directes de la manière suivante :
➢ - taxe foncière (bâti) = 33,01%
➢ - taxe foncière (non bâti) = 76,54%
➢ Taxe d’habitation résidence secondaire = 9,80%
FIXE à la somme de 649 051,00 euros le produit fiscal attendu des impôts locaux, au titre de l’année 2023.
N°2023- 11 Vote du budget primitif M57 (exercice 2023)
Vu le Code des Collectivités territoriales et notamment son article L 2311-2,
Vu l’avis de la commission communale des finances en date du 7 avril 2023,
Vu la délibération prise au cours de cette même séance relative à l’approbation du compte administratif 2022.
Vu la délibération prise au cours de cette même séance relative à l’affectation du résultat de l’exercice 2022 au budget primitif 2023.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DÉCIDE de voter la section de fonctionnement en suréquilibre. VOTE le budget primitif de l’exercice 2023, par chapitre en section de fonctionnement et en section d’investissement de la manière suivante :
Section de fonctionnement recettes 1 446 879,37 €
Section de fonctionnement dépenses 1 346 879,37 €
Section d’investissement recettes 366 782,27 €
Section d’investissement dépenses 366 782,27 €
Total du budget primitif 2023 en recettes 1 813 661,64 € Total du budget primitif 2023en dépenses 1 713 661,64 €
QUESTIONS DIVERSES
Point sur le projet de travaux de la station d’épuration géré par le Syndicat de l’Orge Point sur la gestion de l’eau par le Syndicat Eau Ouest Essonne
Projet de l’implantation de Photovoltaïques sur la commune d’Angervilliers
L’ordre du jour étant épuisé, la séance levée à 21h37