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Conseil Municipal - xlkcexycdx5gre
Document publié le Samedi 13 juin 2026 à 06h43 par la commune de Messimy.
Lien du pdf (Conseil Municipal - xlkcexycdx5gre)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Famille, Union Européenne,
essimy au cœu
des vallons
Le
vendredi
5 juin
2026
à
19h00
Le
Conseil
Municipal
de
Messimy
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Jacques
BOBICHON.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 27
Nombre
de
conseillers
présents
: 21
Nombre
de
conseillers
votants
: 27
Présents
: Jean-Jacques
BOBICHON
; Eliane
LE
GUILLOU
; Thierry
GRANJON
; Pascale
GUERIN
;
Vincent
DELGOVE
;
Michel
GAUJAC;
Dominique
BADIN
;
Brice
MILLE;
Aurélie
PINOT;
Aurélie
DUSSOUILLEZ;
Julien
JOUÉ;
Nathalie
RULLIAT;
Romain
PINOT;
Dominique
DEFRETIN
; Michel
GUERIN
; Anne
CHANCROGNE,
Cyrille
PARRET;
Sandie
GUERARD
;
Didier
PETITJEAN
; Estelle
ROMARY
; Pierre
VILLE.
Absents
représentés:
Dominique
DEBIESSE
a
donné
pouvoir
à
Pascale
GUERIN;
Anicet
PAYS
a
donné
pouvoir
à
Vincent
DELGOVE
;
Francis
ZANOTTI
a
donné
pouvoir
à
Thierry
GRANJON;
Stéphanie
LIMOSANI
a
donné
pouvoir
à
Dominique
BADIN
; Philippe
REYMOND
a
donné
pouvoir
à
Jean-Jacques
BOBICHON,
Emilie
CREISSEN
a
donné
pouvoir
à
Eliane
LE
GUILLOU.
Secrétaire
de
séance
: Vincent
DELGOVE
Date
de
convocation
: 29
mai
2026
Date
d'affichage
: 29
mai
2026
DÉLIBÉRATION
N°
32-2026
Objet
: Enfance-Jeunesse
: Modification
des
tarifs
périscolaires
à
compter
de
la
rentrée
scolaire
2026-2027.
Brice
MILLE,
conseiller
délégué
aux
affaires
scolaires,
rappelle
que
conformément
à
la
réglementation
de
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
(CAF)
en
faveur
de
la
politique
familiale,
une
adhésion
annuelle
et
familiale
a
été
mise
en
place
pour
les
activités
périscolaires
et
extrascolaires.
Son
montant
est
de
cinq
euros
depuis
la
rentrée
scolaire
2018-2019.
En
plus
de
cette
adhésion,
la Commune
a mis
en
place
une
tarification
selon
le quotient
familial
des
familles.
Pour
rappel,
le
quotient
familial
s'obtient
en
divisant
le
total
des
revenus
mensuels
et
des
prestations
familiales
par
le
nombre
de
parts
du
foyer
(selon
le
mode
de
calcul
de
la
CAF).
La
grille
tarifaire
comptait
3 tranches
de
quotient
familial.
Suite
à
la
demande
de
plusieurs
familles,
le
Conseil
Municipal
a
délibéré
le
24
juin
2024
afin
d'ajouter
une
tranche
de
quotient
familial
et
de
modifier
les
tranches
déjà
existantes.
Brice
MILLE
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
les
tarifs
des
services
périscolaires
n'ont
pas
été
augmentés
pour
la
rentrée
2025-2026.
Il
propose
d'augmenter
les
tarifs
de
1%
à
compter
de
la
rentrée
scolaire
2026-2027
comme
indiqué
dans
le tableau
ci-dessous
:
Quotient
Quotient
familial
Quotient
familial
|
Quotient
Familial
entre
501
et
900
entre
901
et
familial
>
1200
< 500
1200
Garderie
du
matin
1.51€
2.03€
2.21€
2.26€
Soir<6
ans
2.02€
2.55€
2.78€
2.89€
Soir>6ans
2.02€
2.55€
2.78€
2.89€ essimy ou cœu
des vallons
Monsieur
le
Maire
propose
d'approuver
les
tarifs
des
services
périscolaires
présentés
ci-
dessus. Ayant
entendu
l'exposé
du
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité :
. APPROUVE
les
tarifs
des
services
périscolaires
présentés
dans
le
tableau
ci-dessus
à
compter
de
la
rentrée
scolaire
2025/2026.
. DIT
que
les
recettes
seront
inscrites
au
budget
de
la
Commune.
Fait
et
délibéré,
les
jours,
mois
et
an
que
dessus
et
ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents. Pour
copie
conforme
le
5 juin
2026.
Le
Maire,
Jean-Jacques
BOBICHON
Affiché
le
Transmis
en
Préfecture
le