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Conseil Municipal - xlkcexycdx5gre
Convocation - qvpb7dnurndnb8
Convocation - 44uug162v5uijgt
Document publié le Samedi 13 juin 2026 à 06h43 par la commune de Messimy.
Lien du pdf (Convocation - 44uug162v5uijgt)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Union Européenne,
essimy ou cœur
des vallons
Le
vendredi
5 juin
2026
à
19h00
Le
Conseil
Municipal
de
Messimy
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Jacques
BOBICHON.
Date
de
convocation
: 29
mai
2026
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 27
Date
d'affichage
: 29
mai
2026
Nombre
de
conseillers
présents
: 21
Nombre
de
conseillers
votants
: 27
Présents:
Jean-Jacques
BOBICHON
; Eliane
LE
GUILLOU
; Thierry
GRANJON
; Pascale
GUERIN
;
Vincent
DELGOVE;
Michel
GAUJAC
;
Dominique
BADIN;
Brice
MILLE;
Aurélie
PINOT;
Aurélie
DUSSOUILLEZ;
Julien
JOUÉ:
Nathalie
RULLIAT;
Romain
PINOT
;
Dominique
DEFRETIN
; Michel
GUERIN
; Anne
CHANCROGNE
; Cyrille
PARRET;
Sandie
GUERARD
; Didier
PETITJEAN
; Estelle
ROMARY
; Pierre
VILLE.
Absents
représentés:
Dominique
DEBIESSE
a
donné
pouvoir
à
Pascale
GUERIN;
Anicet
PAYS
a
donné
pouvoir
à
Vincent
DELGOVE
;
Francis
ZANOTTI
a
donné
pouvoir
à
Thierry
GRANJON;
Stéphanie
LIMOSANI
a
donné
pouvoir
à
Dominique
BADIN
;
Philippe
REYMOND
a
donné
pouvoir
à
Jean-Jacques
BOBICHON,
Emilie
CREISSEN
a donné
pouvoir
à
Eliane
LE
GUILLOU.
Secrétaire
de
séance
: Vincent
DELGOVE
[
DÉLIBÉRATION
N°33-2026
Objet
:
Urbanisme:
Approbation
d’une
convention
avec
la
société
69001
Messimy
Route
Chatelaise
concernant
la contribution
due
à
Enedlis.
Monsieur
le
Maire
indique
aux
membres
du
Conseil
Municipal
qu'une
contribution
financière
des
communes
en
charge
de
l'urbanisme
est
due
lorsqu’
une
extension
de
réseau
est
nécessaire
dans
le
cadre
d'une
autorisation
d'urbanisme.
En
effet
l’article
L342-11
1°
alinéa
2
du
code
de
l'énergie
précise
que
lorsque
l'extension
est
rendue
nécessaire
par
une
opération
ayant
fait
l'objet
d'un
permis
de
construire,
la contribution
correspondant
aux
équipements
mentionnés
au
troisième
alinéa
de
l'article
L332-15
du
code
de
l’urbanisme
est
versée
par
le
bénéficiaire
du
permis.
La
part
de
contribution
correspondant
à
l'extension
située
hors
du
terrain
d’assiette
de
l'opération
est
due
par
la
Commune.
Dans
le cadre
du
permis
de
construire
n°
0691312100035
accordé
à
la société
69001
Messimy
Route
Chatelaise
pour
l'opération
immobilière
de
la
Chatelaise,
une
contribution
financière
de
23
550.71
euros
est
due
à
Enedis
Monsieur
le
Maire
indique
qu'il
est
nécessaire
de
signer
une
convention
avec
la
société
69001
Messimy
Route
Chatelaise
afin
de
prévoir
le
remboursement
de
cette
somme
à
la
Commune.
Monsieur
le
Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
d'approuver
la
convention
de
reversement
par
la
société
susmentionnée
de
la
contribution
financière
qui
sera
versée
par
la
Commune
à
Enedis.
Ayant
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
. APPROUVE
la
convention
de
reversement
de
la
contribution
due
à
Enedis
dans
le
cadre
du
permis
de
construire
n°
0691312100035. essimy ou cœu
des vallons
. AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
susmentionnée
ainsi
que
tout
acte
y
afférent. . DIT
que
la
dépense
sera
prélevée
au
budget
2026,
section
d'investissement,
programme
1039. . DIT
que
la
recette
sera
inscrite
en
section
d'investissement,
imputation
1348.
Fait
et
délibéré,
les
jours,
mois
et
an
que
dessus
et
ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents. Pour
copie
conforme
le
5 juin
2026.
Le
Maire,
Jean-Jacques
BOBICHON
Affiché
le
Transmis
en
Préfecture
le