Conseil Municipal - levernet 666012ec36418Procès Verbal CM du 04.04.2024

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Conseil Municipal - levernet 666012ec36418Procès Verbal CM du 04.04.2024 Document publié le Jeudi 4 avril 2024 par la commune de Vernet. Lien du pdf (Conseil Municipal - levernet 666012ec36418Procès Verbal CM du 04.04.2024)Thèmes du document : Fiscalité, Économie et finances, Budget, Page 1 sur 8

PROCES-VERBAL DU

CONSEIL MUNICIPAL

DU 4 AVRIL 2024

L’an deux mille vingt-quatre, le quatre avril, à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de la commune de LE VERNET, sur convocation des élus et affichage en date du 28 mars 2024, s’est réuni en session ordinaire, salle de la Mairie, sous la présidence de Monsieur AGUIAR, maire, pour délibérer sur les affaires exposées ci-après.

Présents : M. Bernard AGUIAR, M. Jacky PARENTON, Mme Isabelle GOULFERT, M. Marc VOITELLIER, Mme Nadine LLOPIS, M. Damien BALESTRINO, Mme Jacqueline BAPTISTE, Mme Sandrine BERNARDET, M. Olivier COPET, M. Florian COSTA, M. Gérard DELEUZE, M. Anthony JOUBERT, Mme Christiane LATAPIE, Mme Odile MENARD, M. Jacques PACAUD, Mme Annie PERARD, M. Thierry PRIEUR.

Pouvoirs :

M. Anthony JOUBERT à M. Damien BALESTRINO jusqu’à son

arrivée.

Absents excusés :

Mme Charlène PLANCHE

M. Jean-François DELMAS

Membres en exercice : 19 Membres

Présents : 17

Absents représentés : 0

Votants : 17

Secrétaires (2) : Florian COSTA et Jacqueline BAPTISTE

ORDRE DU JOUR :

1. Validation du procès-verbal du conseil municipal du 27 février 2024

2. Décisions du Maire

3. Comptes rendus des commissions communales

Affaires Intercommunales

Enfance - Affaires Scolaires

Affaires Générales

Affaires Ressources Humaines

Affaires Financières

4. Autorisation de Programme / Crédits de paiements pour la phase n°3 de la réhabilitation du groupe scolaire : mise à jour n°3

5. Autorisation de Programme / Crédits de paiements pour le réaménagement de la Rue de Vichy : mise à jour n°3 6. Autorisation de Programme / Crédits de paiements pour l’opération de requalification de la Place Marcel Guillaumin – mise à jour n°2

7. Autorisation de Programme / Crédits de paiements pour la réhabilitation de la Salle Robert Devaux – mise à jour n°2 8. Budget annexe Locaux Commerciaux : vote de l’affectation du résultat 2023 9. Budget Principal : vote de l’affectation du résultat 2023

10. M57 et fongibilité des crédits : fixation du taux pour l’année 2024

11. Fixation et vote des taux d’imposition de l’année 2024

12. Budget annexe Locaux Commerciaux : vote du budget primitif 2024

13. Budget Principal : vote du budget primitif 2024

Projets / travaux / Investissement

14. Reprise des concessions cimetière : demande de subvention auprès de la CA Vichy Communauté au titre du FST 15. Equipement sportif : demande de subvention auprès de l’Agence Nationale du Sport

16. Informations Diverses

17. Questions DiversesPage 2 sur 8

1. Validation du compte rendu du conseil municipal du 27 février 2024

Le conseil municipal valide à l’unanimité le compte rendu du conseil municipal du 27 février 2024.

2. Décisions du Maire

Néant.

3. Comptes rendus des commissions communales

- Commission finances : réunie le 25 mars 2024 : budgets primitifs 2024. - CCAS : réuni le 26 mars 2024 : vote des comptes 2023 et du budget primitif 2024.

****************

Affaires Financières

4. Autorisation de programme/ Crédits de paiements pour la phase n°3 de la réhabilitation du groupe

scolaire (opération 279) – mise à jour n°3

Après discussions, le Conseil Municipal demande la rédaction d’un courrier recommandé avec accusé réception au cabinet d’architecture afin de faire remonter officiellement et par écrit tous les problèmes rencontrés, ainsi qu’une demande de bilan financier. Le Conseil Municipal demande également les possibilités d’application de pénalités financières auprès du cabinet d’architecture.

Délibération :

Rappel du contexte ou de l'existant et références

Monsieur le Maire rappelle la délibération n°006_06.04.2023 portant « Autorisation de Programme / Crédit de Paiement pour la phase n°3 de la réhabilitation du groupe scolaire », les délibérations n°010_23.11.2023 et n°008_30.01.2024 portant mises à jour n°1 et n°2 de cette AP/CP. Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre de la phase 3 du projet de réhabilitation du groupe scolaire, une autorisation de programme et crédits de paiement (AP/CP) pour cette opération a été ouverte sur les exercices 2023 et 2024 pour un montant de 942 182.00 euros HT. Les dépenses seront financées par le FCTVA, les subventions et l’autofinancement sur 2 ans. Les crédits de paiement de cette autorisation de programme ont été répartis de la façon suivante :

HT Total A.P. C.P.1 C.P.2 Année 2023 Année 2024

Maîtrise d’œuvre 70 682.00 € 48 966.16 € 21 715.84 €

Travaux 871 500.00 € 306 488.79 € 564 011.21 €

TOTAUX 942 182.00 € 355 454.95 € 586 727.05 €

TTC Total A.P. C.P.1 C.P.2 Année 2023 Année 2024

Maîtrise d’œuvre 84 818.00 € 58 759.39 € 26 059.61 €

Travaux 1 045 800.00 € 367 786.55 € 678 013.45 €

TOTAUX 1 130 618.00 € 426 545.94 € 704 072.06 €

Motivation et opportunité de la décision

En prévision du nouveau chiffrage de l’aménagement de la cour d’école, et des divers suppléments de travaux, il convient de réajuster les crédits et leurs répartitions comme suit :

HT Total A.P. C.P.1 C.P.2 Année 2023 Année 2024

Maîtrise d’œuvre 70 682.00 € 48 966.16 € 21 715.84 €

Travaux 926 439.62 € 306 488.79 € 619 950.83 €

TOTAUX 997 121.62 € 355 454.95 € 641 666.67 €

TTC Total A.P. C.P.1 C.P.2 Année 2023 Année 2024

Maîtrise d’œuvre 84 818.40 € 58 759.39 € 26 059.01 €

Travaux 1 111 727.54 € 367 786.55 € 743 940.99 €

TOTAUX 1 196 545.94 € 426 545.94 € 770 000.00 €Page 3 sur 8

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

• DECIDE la mise à jour n°3 de l’autorisation de programme libellée « réhabilitation du groupe scolaire – phase 3 » (opération 279) pour un montant total de 997 121.62 euros HT soit 1 196 545.94 euros TTC, répartis sur les années 2023 et 2024,

• VALIDE la répartition des crédits de paiement de cette autorisation de programme, de la façon présentée ci-dessus.

Adoptée à l’unanimité. Délibération n°DCM001-04/04/2024.

5. Autorisation de programme/ Crédits de paiements pour le réaménagement de la Rue de Vichy

(opération 271) : mise à jour n°3

Le Conseil Municipal demande un point avec le cabinet d’architecture sur ce projet, puisqu’en 1 an, le projet n’a pas avancé. M. le Maire rappelle la réunion du er février avec l’architecte en charge du projet, où plusieurs modifications de l’AVP ont été demandées, notamment sur les matériaux, le projet par rapport à la salle Devaux, les estimatifs, le retour de l’UTT concernant les véhicules hors gabarits, le DCE global et le calendrier de réalisation mis à jour (consultation du marché public comprise).

Délibération :

Rappel du contexte ou de l'existant et références

Monsieur le Maire rappelle la délibération n°007_06.04.2023 portant « Autorisation de Programme / Crédit de Paiement pour le réaménagement de la Rue de Vichy », et les délibération n°011_23.11.2023 et 009_30/01/2024 portant mises à jour n°1 et 2 de l’AP/CP. Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre du réaménagement de la Rue de Vichy, une autorisation de programme et crédits de paiement (AP/CP) pour cette opération a été ouverte sur les exercices 2022, 2023 et 2024 pour un montant de 397 850.00 euros HT. Les dépenses seront financées par le FCTVA, les subventions et l’autofinancement sur 2 ans. Les crédits de paiement de cette autorisation de programme ont été répartis de la façon suivante :

HT Total A.P. C.P.1 C.P.2 C.P.3 Année 2022 Année 2023 Année 2024

Maîtrise d’œuvre 26 850.00 € 2 950.00 € 8 900.00 € 15 000.00 €

Travaux 371 000.00 € - € - € 371 000.00 €

TOTAUX 397 850.00 € 2 950.00 € 8 900.00 € 386 000.00 €

TTC Total A.P. C.P.1 C.P.2 C.P.3 Année 2022 Année 2023 Année 2024

Maîtrise d’œuvre 32 220.00 € 3 540.00 € 10 680.00 € 18 000.00 €

Travaux 445 200.00 € - € - € 445 200.00 €

TOTAUX 477 420.00 € 3 540.00 € 10 680.00 € 463 200.00 €

Motivation et opportunité de la décision

Du fait de l’avancement de la réalisation de l’opération, il convient de réajuster l’AP/CP de la manière suivante, sur les exercices 2022 à 2025 :

HT Total A.P. C.P.1 C.P.2 C.P.3 C.P.4 Année 2022 Année 2023 Année 2024 Année 2025

Maîtrise d’œuvre 26 850.00 € 2 950.00 € 8 900.00 € 8 750.00 € 6 285.36 €

Travaux 371 000.00 € - € - € 175 736.96 € 111 929.71 €

TOTAUX 397 850.00 € 2 950.00 € 8 900.00 € 184 486.96 € 201 548.40 €

TTC Total A.P. C.P.1 C.P.2 C.P.3 C.P.4 Année 2022 Année 2023 Année 2024 Année 2025

Maîtrise d’œuvre 32 220.00 € 3 540.00 € 10 680.00 € 10 500.00 € 7 542.43 €

Travaux 445 200.00 € - € - € 210 884.36 € 234 315.64 €

TOTAUX 477 420.00 € 3 540.00 € 10 680.00 € 221 384.36 € 241 858.07 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à 1 abstention et 16 voix pour : • DECIDE la mise à jour n°3 de l’autorisation de programme libellée « Réaménagement de la Rue de Vichy » pour un montant total de 397 850.00 euros HT soit 477 420.00 euros TTC,

• VALIDE la répartition des crédits de paiement de cette autorisation de programme, de la façon présentée ci-dessus.

Adoptée à 1 abstention et 16 voix pour. Délibération n°DCM002-04/04/2024.Page 4 sur 8

6. Autorisation de programme/ Crédits de paiements pour l’opération de requalification de la Place

Marcel Guillaumin (opération 273) – mise à jour n°2

De même que pour le projet du réaménagement de la Rue de Vichy, le Conseil Municipal demande un point avec le cabinet d’architecture sur ce projet, puisqu’en 1 an, le projet n’a pas avancé.

Rappel du contexte ou de l'existant et références

Monsieur le Maire rappelle la délibération n°012_23.11.2023 portant « Autorisation de Programme / Crédit de Paiement pour la requalification de la Place Marcel Guillaumin », et la délibération n°010_30.01.2024 portant mise à jour n°1 de l’AP/CP. Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre de l’opération de requalification de la Place Marcel Guillaumin, une autorisation de programme et crédits de paiement (AP/CP) pour cette opération a été ouverte sur les exercices 2022 à 2026 pour un montant de 807 150.00 euros HT. Les dépenses seront financées par le FCTVA, les subventions et l’autofinancement. Les crédits de paiement de cette autorisation de programme ont été répartis de la façon suivante :

HT Total A.P.

C.P.1 C.P.2 C.P.3 C.P.4 C.P.5

Année 2022 Année 2023 Année 2024 Année 2025 Année 2026

Maîtrise

d’œuvre 56 151.95 € 6 190.42 € 17 581.53 € 4 380.00 € 17 200.00 € 10 800.00 €

Travaux 770 183.33 € - € 2 683.33 € 71 500.00 € 408 500.00 € 287 500.00 €

TOTAUX 826 335.28 € 6 200.00 € 20 264.86 € 75 880.00 € 425 700.00 € 298 300.00 €

TTC Total A.P.

C.P.1 C.P.2 C.P.3 C.P.4 C.P.5

Année 2022 Année 2023 Année 2024 Année 2025 Année 2026

Maîtrise

d’œuvre 67 386.33 € 7 428.50 € 21 097.83 € 5 260.00 € 20 640.00 € 12 960.00 €

Travaux 924 220.00 € - € 3 220.00 € 85 800.00 € 490 200.00 € 345 000.00 €

TOTAUX 991 606.33 € 7 428.50 € 24 317.83 € 91 060.00 € 510 840.00 € 357 960.00 €

Motivation et opportunité de la décision

Du fait de l’avancement de la réalisation de l’opération, il convient de réajuster l’AP/CP de la manière suivante :

HT Total A.P.

C.P.1 C.P.2 C.P.3 C.P.4 C.P.5

Année 2022 Année 2023 Année 2024 Année 2025 Année 2026

Maîtrise

d’œuvre 56 151.95 € 6 190.42 € 17 581.53 € 4 166.67 € 17 200.00 € 11 013.33 €

Travaux 770 183.33 € - € 2 683.33 € 50 000.00 € 408 500.00 € 309 000.00 €

TOTAUX 826 335.28 € 6 200.00 € 20 264.86 € 54 166.67 € 425 700.00 € 320 013.33 €

TTC Total A.P.

C.P.1 C.P.2 C.P.3 C.P.4 C.P.5

Année 2022 Année 2023 Année 2024 Année 2025 Année 2026

Maîtrise

d’œuvre 67 386.33 € 7 428.50 € 21 097.83 € 5 000.00 € 20 640.00 € 13 220.00 €

Travaux 924 220.00 € - € 3 220.00 € 60 000.00 € 490 200.00 € 370 800.00 €

TOTAUX 991 606.33 € 7 428.50 € 24 317.83 € 65 000.00 € 510 840.00 € 384 020.00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à 1 abstention et 16 voix pour : • DECIDE la création d’une autorisation de programme libellée « Requalification de la Place Marcel Guillaumin » (opération 273) d’un montant total de 826 335.28 euros HT soit 991 606.33 euros TTC, • VALIDE la répartition des crédits de paiement de cette autorisation de programme, de la façon présentée ci-dessus.

Adoptée à 1 abstention et 16 voix pour. Délibération n°DCM003-04/04/2024.Page 5 sur 8

7. Autorisation de programme/ Crédits de paiements pour la réhabilitation de la Salle Robert Devaux

(opération 272) – mise à jour n°2

Arrivée de M. Anthony JOUBERT.

De même que pour les deux projets précédents, le Conseil Municipal demande un point avec le cabinet d’architecture sur ce projet. En effet, les élus ont demandé une modification de l’APD sans extension, avec un nouvel estimatif.

Rappel du contexte ou de l'existant et références

Monsieur le Maire rappelle la délibération n°013_23.11.2023 portant « Autorisation de Programme / Crédit de Paiement pour la réhabilitation de la salle Robert Devaux » et la délibération n°011_30/01/2024 portant mise à jour n°1 de l’AP/CP. Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre de l’opération de la réhabilitation de la Salle Robert Devaux, une autorisation de programme et crédits de paiement (AP/CP) pour cette opération a été ouverte sur les exercices 2022 à 2025 pour un montant de 484 380 euros HT. Les dépenses seront financées par le FCTVA, les subventions et l’autofinancement. Les crédits de paiement de cette autorisation de programme ont été répartis de la façon suivante :

HT Total A.P.

C.P.1 C.P.2 C.P.3 C.P.4

Année 2022 Année 2023 Année 2024 Année 2025

Maîtrise

d’œuvre 44 330.00 € 180.00 € 5 850.00 € 32 000.00 € 6 300.00 €

Travaux 440 050.00 € - € 1 500.00 € 220 550.00 € 218 000.00 €

TOTAUX 484 380.00 € 180.00 € 7 350.00 € 252 550.00 € 224 300.00 €

TTC Total A.P.

C.P.1 C.P.2 C.P.3 C.P.4

Année 2022 Année 2023 Année 2024 Année 2025

Maîtrise

d’œuvre 53 196.00 € 216.00 € 7 020.00 € 38 400.00 € 7 560.00 €

Travaux 528 060.00 € - € 1 800.00 € 264 660.00 € 261 600.00 €

TOTAUX 581 256.00 € 216.00 € 8 820.00 € 303 060.00 € 269 160.00 €

Motivation et opportunité de la décision

Du fait de l’avancement de la réalisation de l’opération, il convient de réajuster l’AP/CP de la manière suivante :

HT Total A.P.

C.P.1 C.P.2 C.P.3 C.P.4 C.P.5

Année 2022 Année 2023 Année 2024 Année 2025 Année 2026

Maîtrise

d’œuvre 44 330.00 € 180.00 € 5 850.00 € 5 833.33 € 26 166.67 € 6 300.00 €

Travaux 440 050.00 € - € 1 500.00 € - € 220 550.00 € 218 000.00 €

TOTAUX 484 380.00 € 180.00 € 7 350.00 € 5 833.33 € 246 716.67 € 224 300.00 €

TTC Total A.P.

C.P.1 C.P.2 C.P.3 C.P.4 C.P.5

Année 2022 Année 2023 Année 2024 Année 2025 Année 2026

Maîtrise

d’œuvre 53 196.00 € 216.00 € 7 020.00 € 7 000.00 € 31 400.00 € 7 560.00 €

Travaux 528 060.00 € - € 1 800.00 € - € 264 660.00 € 261 600.00 €

TOTAUX 581 256.00 € 216.00 € 8 820.00 € 7 000.00 € 296 060.00 € 269 160.00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à 1 abstention et 16 voix pour : • DECIDE la création d’une autorisation de programme libellée « Réhabilitation de la Salle Robert Devaux » (opération 272) d’un montant total de 484 380.00 euros HT soit 581 256.00 euros TTC, • VALIDE la répartition des crédits de paiement de cette autorisation de programme, de la façon présentée ci-dessus.

Adoptée à 1 abstention et 16 voix pour. Délibération n°DCM004-04/04/2024.

8. Budget annexe locaux commerciaux : vote de l’affectation du résultat 2023

Le conseil municipal,

Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,

Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2023 du Budget annexe Locaux Commerciaux, Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- un excédent de fonctionnement de : 17 917.44

- un excédent reporté de : 21 651.53

Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 39 568.97Page 6 sur 8

- un déficit d'investissement de : 0.00

- un solde des restes à réaliser de : 0.00

Soit un besoin de financement de : 0.00

DÉCIDE d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2023 du Budget annexe Locaux Commerciaux comme suit :

RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2023 : EXCÉDENT 39 568.97 AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN

RÉSERVE (1068) 0.00 RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT

(002) EXCÉDENT 39 568.97 RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : DÉFICIT 0.00

Voix contre : Abstentions : Voix pour :

Adoptée à l’unanimité. Délibération n°DCM005-04/04/2024.

9. Budget principal : vote de l’affectation du résultat 2023

Le conseil municipal,

Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,

Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2023 du Budget Principal Commune de Le Vernet, Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- un excédent de fonctionnement de : 159 422.39 - un excédent reporté de : 87 480.26 Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 246 902.65

- un déficit d'investissement de : - 485 187.24 - un solde des restes à réaliser de : 974 201.00 Soit un solde d’investissement de : 489 013.76

DÉCIDE d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2023 du Budget Principal Commune de Le Vernet comme suit :

RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2023 : EXCÉDENT 246 902.65 AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN

RÉSERVE (1068) 125 000.00 RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT

(002) EXCÉDENT 121 902.65 RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : DÉFICIT - 485 187.24

Adoptée à l’unanimité. Délibération n°DCM006-04/04/2024.

10. M57 et fongibilité des crédits : fixation du taux pour l’année 2024

M. le Maire rappelle au Conseil Municipal l’utilisation de la nomenclature M57 depuis le 1er janvier 2023 pour les budgets communaux. La nomenclature M57 donne la possibilité pour le Maire, si le Conseil Municipal l’y a autorisé, de procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de la section. Cette disposition permet de disposer de plus de souplesse budgétaire puisqu’elle offre au Conseil Municipal le pouvoir de déléguer au Maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de la section concernée. Cette disposition permettrait notamment d’amender, dès que le besoin apparaîtrait, la répartition des crédits afin de les ajuster au mieux, sans modifier le montant global des sections. Elle permettrait également de réaliser des opérations purement techniques sans attendre. Dans ce cas, le Maire serait tenu d’informer le Conseil Municipal des mouvements de crédits opérés lors de sa plus proche séance, dans les mêmes conditions que la revue des décisions prises dans le cadre de l’article L21 22-22 du CGCT. Pour mémoire, le taux définit en 2023 était de 7.5%.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections (fonctionnement et investissement) déterminées à l’occasion du budget,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document s’y rapportant.

Adoptée à l’unanimité. Délibération n°DCM007-04/04/2024.Page 7 sur 8

11. Fixation et vote des taux d’imposition de l’année 2024

Monsieur le Maire, après avoir pris en compte les résultats de l'exercice 2023 et évalué le produit nécessaire à l'équilibre du budget 2024, invite les membres du Conseil Municipal à déterminer les taux d'imposition des taxes locales : la taxe sur le foncier bâti, la taxe sur le foncier non bâti et la taxe d’habitation. Pour rappel, la taxe d’habitation s’applique désormais sur les résidences secondaires et les logements vacants. La Commission Finances propose de ne pas modifier les taux pour l’année 2024 soit : - THS/LV : 13.94 %

- TFPB : 41.85 %

- TFPNB : 52.62 %

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Décide de fixer les taux d'imposition pour l'année 2024 comme suit :

o Taxe d’habitation RS et LV : 13.94 % o Foncier bâti 41.85 % o Foncier non bâti 52.62 %

- Charge Monsieur le Maire de l'exécution de la présente.

Adoptée à l’unanimité. Délibération n°DCM008-04/04/2024.

12. Budget annexe Locaux Commerciaux : vote du budget primitif 2024 :

Le Conseil Municipal, après s’être fait présenter les propositions 2024,

A l’unanimité, Vote le budget primitif 2024 du budget annexe Locaux Commerciaux comme suit :

Budget annexe : LOCAUX COMMERCIAUX

Opération de

l'exercice

Résultat

reporté

Restes à

réaliser

CUMUL

SECTION

Section de fonctionnement

Dépenses 40 651,53 € 40 651,53 € Recettes 19 000,00 € 21 651,53 € 40 651,53 € Section d'investissement

Dépenses 100 500,00 € 100 500,00 € Recettes 100 500,00 € 100 500,00 €

Adoptée à l’unanimité. Délibération n°DCM009-04/04/2024.

13. Budget Principal : vote du budget primitif 2024

Le Conseil Municipal, Après s’être fait présenter les propositions 2024,

A l’unanimité, Vote le budget primitif 2024 du Budget Principal de la Commune comme suit :

Opération de

l'exercice

Résultat

reporté Restes à réaliser

CUMUL

SECTION

Section de fonctionnement

Dépenses 1 530 451,29 € 1 530 451,29 € Recettes 1 408 548,64 € 121 902,65 € 1 530 451,29 €

Section d'investissement

Dépenses 1 471 266,13 € 485 187,24 € 163 500,00 € 2 119 953,37 € Recettes 982 252,37 € 1 137 701,00 € 2 119 953,37 €

Budget principal M57

Adoptée à l’unanimité. Délibération n°DCM010-04/04/2024.Page 8 sur 8

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Projets / travaux / Investissement

14. Reprise des concessions cimetière : demande de subvention auprès de la CA Vichy Communauté au

titre du FST

La procédure de reprise des concessions abandonnées dans le cimetière communal est arrivée à son terme. Il convient désormais de réaliser les travaux de reprise. Le devis s’élève à 14 950 € HT soit 17 940 € TTC. M. le Maire propose de bénéficier d’un financement au titre du Fonds de Solidarité Territoriale de la CA Vichy Communauté. Le montant du SFT s’élève à 50% de la part HT restante à la charge de la commune soit 7 475 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- approuve la proposition de M. le Maire,

- Sollicite auprès de la Communauté d’Agglomération Vichy Communauté au titre Fonds de Solidarité Territoriale, une subvention d’un montant de 7 475 €,

- Charge M. le Maire de l'exécution de la présente délibération sous réserve de l'obtention de la subvention, - Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2024.

Adoptée à l’unanimité. Délibération n°DCM011-04/04/2024.

15. Equipement sportif : demande de subvention auprès de l’Agence Nationale du Sport

La délibération est reportée au prochain conseil municipal, afin de mieux préparer le projet et ses éventuels financements.

16. Informations Diverses

- Mise en place d’un groupe de travail pour préparer :

• Organisation de la rentrée scolaire de septembre 2024

• Organisation du Centre de Loisirs du mercredi

• Tarifs de la cantine, de l’accueil de loisirs et du centre de loisirs

Florian COSTA, Jacques PACAUD, Damien BALESTRINO, Jacky PARENTON, Isabelle GOULFERT, Annie PERARD sont

volontaires pour participer au groupe de travail.

- Elections Européennes : dimanche 9 juin 2024. Les élus sont invités à réserver cette date pour la tenue du scrutin.

17. Questions diverses :

- Marc VOITELLIER présente MEDADOM. Ce dispositif consiste à proposer dans les pharmacies des bornes de téléconsultations avec des médecins. Le dispositif a déjà été déployé dans plusieurs officines de l’agglomération pour environ 2 téléconsultations par jour. La réflexion est lancée pour une éventuelle installation au Vernet.

Séance levée à 22h45.