Conseil Municipal - levernet 57060b05ba0c5CR CM du 31 mars 2016

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Conseil Municipal - levernet 57060b05ba0c5CR CM du 31 mars 2016 Document publié le Jeudi 31 mars 2016 par la commune de Vernet. Lien du pdf (Conseil Municipal - levernet 57060b05ba0c5CR CM du 31 mars 2016)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Budget, Page 1 sur 4

Département de l’Allier

Commune du VERNET

22, rue de Cusset

03200 LE VERNET

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 31 MARS 2016

L’an deux mille seize, le trente-et-un mars à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de LE VERNET, sur convocation des élus et affichage en date du 18 mars 2016, s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de M. AGUIAR Bernard, maire, pour délibérer sur les affaires exposées ci- après.

Présents :

Madame, Monsieur: Bernard AGUIAR, Stéphanie BARD, Marc POUZET, Nadine DEMAY, Marc GENESTE, Jacky PARENTON, Marcel MATTOUG, Jacqueline BAPTISTE, Gérard DELEUZE, Nadine LLOPIS, Isabelle PRIEUR, Jean-François DELMAS, Carole PEZRON, Annie PERARD, Marc VOITELLIER, Marie-Hélène CHANAL, Thierry PRIEUR.

Absents représentés :

 Alexis Coutier (pouvoir à Stéphanie BARD),

Absents excusés:

 Bernard FRELASTRE

Membres en exercice : 19 Membres

Présents : 17

Absents représentés : 1

Votant: 18

Secrétaires : Mme DEMAY et Mme BARD sont élues secrétaires de séance à l’unanimité.

ORDRE DU JOUR :

Validation du compte rendu du conseil municipal du 11 février 2016,

1. Affaires financières:

1.1. Délibération: Budget principal approbation du compte de gestion 2015,

1.2. Délibération: Budget principal approbation du compte administratif 2015,

1.3. Délibération: Budget principal affectation du résultat 2015,

1.4. Délibération: Budget annexe "Locaux Commerciaux" approbation du compte de gestion 2015,

1.5. Délibération: Budget annexe "Locaux Commerciaux" approbation du compte administratif 2015,

1.6. Délibération: Budget annexe "Locaux Commerciaux" affectation du résultat 2015, 1.7. Délibération: Budget annexe " Ateliers Relais" approbation du compte de gestion 2015,

1.8. Délibération: Fixation et vote des taux d'imposition 2016,

1.9. Délibération: Vote des budgets primitifs 2016,

1.10. Délibération: Subventions 2016 attributions

2. Intercommunalité

2.1. Délibération: Instauration du principe de la redevance réglementée pour chantier(s) provisoire(s) sur des

ouvrages des réseaux de transport et de distribution d’électricité et de gaz – R.O.P.D.P. 3. Forêt communale

3.1. Délibération : Forêt communale : renouvellement de l'adhésion à l'Association Auvergnate de Certification

Forestière système PEFC

4. Décision du maire

Questions diverses Page 2 sur 4

Suite aux démissions de madame Carole DELAGE de monsieur Pierre FOURNIER, deux nouveaux élus intègrent le Conseil

Municipal du Vernet, il s’agit de monsieur Thierry PRIEUR et monsieur Bernard FRELASTRE. La séance du Conseil Municipal

s’est déroulée dans un climat empreint de solennité et de recueillement suite au décès de monsieur Pierre FOURNIER.

Validation du compte rendu du dernier conseil municipal

Le conseil municipal à l'unanimité approuve le compte rendu du conseil municipal du 11 février 2016.

Approbation des comptes de gestion 2015

Le conseil municipal à l'unanimité déclare que les comptes de gestion dressés, pour l'exercice 2015 par le Receveur,

visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part pour le compte de gestion du

budget annexe "Locaux Commerciaux" et du budget annexe "Ateliers Relais" et à 14 voix pour et 3 abstentions pour

le compte de gestion du budget principal.

Approbation des comptes administratifs 2015

Le conseil municipal arrête les résultats tels que définis dans le compte administratif

Budget principal (14 voix pour et 3 abstentions)

Investissement Dépenses Recettes

Prévu : 1 075 670,15 € 1 075 670,15 €

Réalisé : 892 920,02 € 897 449,90 €

Reste à réaliser : 120 068,00 € 79 026,88 €

Fonctionnement Dépenses Recettes

Prévu : 1 098 106,00 € 1 098 106,00 €

Réalisé : 987 087,12 € 1 079 029,89 €

Reste à réaliser : - €

Résultat de clôture de l'exercice :

Investissement : 4 529,88 €

Fonctionnement : 91 942,77 €

Résultat global : 96 472,65 €

Budget annexe "Locaux Commerciaux"

Investissement Dépenses Recettes

Prévu : 41 423,06 € 41 423,06 €

Réalisé : 41 423,06 € 15 389,05 €

Reste à réaliser : 0,00€ 0,00€

Fonctionnement Dépenses Recettes

Prévu : 42 844,59 € 42 844,59 €

Réalisé : 2 889,92 € 40 564,80 €

Reste à réaliser : 0,00€ 0,00€

Résultat de clôture de l'exercice :

Investissement : 26 034,01 € -

Fonctionnement : 37 674,88 €

Résultat global : 11 640,87 €

Affectation du résultat 2015

Le conseil municipal considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2015 décide à l'unanimité d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2015 comme suit :

Pour le budget principal:

- RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2015 : EXCÉDENT 91 942.77 €

- AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) 36 511.24 €

- RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) 55 431.53 €

RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : EXCÉDENT

4529.88 €

Pour le budget annexe "Locaux Commerciaux":

DÉCIDE d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2015 comme suit :

- RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2015 : EXCÉDENT 37 674.88€

- AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) 26 034.01€

- RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) 11 640.87€

RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : DÉFICIT 26 034.01€Page 3 sur 4

Fixation et vote des taux d'imposition 2016

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, considérant que le produit fiscal attendu s'élève à 525 975.00 Euros, décide de fixer les taux d'imposition pour l'année 2016 comme suit :

Taxe d'habitation 12,00 % (inchangé),

Foncier bâti 15,30 % (inchangé),

Foncier non bâti 50,00 % (inchangé),

1.1. Délibération: vote des budgets primitifs : budget principal et budgets annexes "Locaux Commerciaux" 2016

Le budget principal et les budgets annexes présentés sont adoptés à 15 voix pour, 1 voix contre et 3 abstentions par les membres du conseil Municipal et s'équilibrent comme suit :

Budget principal M14

Opération de

l'exercice

Résultat

reporté

Restes à

réaliser

CUMUL

SECTION

Section de fonctionnement

Dépenses 1 092 671,53 € 1 092 671,53 €

Recettes 1 037 240,00 € 55 431,53 € 1 092 671,53 €

Section d'investissement

Dépenses 321 008,61 € 120 068,00 € 441 076,61 €

Recettes 357 519,85 € 4 529,88 € 79 026,88 € 441 076,61 €

Budget annexe : LOCAUX COMMERCIAUX

Opération de

l'exercice

Résultat

reporté

Restes à

réaliser

CUMUL

SECTION

Section de fonctionnement

Dépenses 35 611,87 € 35 611,87 €

Recettes 23 971,00 € 11 640,87 € 35 611,87 €

Section d'investissement

Dépenses 16 529,04 € 26 034,01 € 42 563,05 €

Recettes 42 563,05 € 42 563,05 €

1.2. Délibération: Subventions 2016 attributions

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité décide l'attribution des cotisations et subventions 2016 suivantes :

Association des Maires de l'Allier 604,73 €

Allier à livres ouverts 270,48 €

A.T.D.A. (informatique) 1 934,00 €

Jardin de cocagne - contribution 150,00 €

Conservatoire des sites de l'Allier 150,00 €

total alloué :............ 3 109,21 €

2. Intercommunalité

Instauration du principe de la redevance réglementée pour chantier(s) provisoire(s) sur des ouvrages des

réseaux de transport et de distribution d’électricité et de gaz – R.O.P.D.P.

Le Conseil municipal, à l’unanimité, ADOPTE la proposition qui lui est faite concernant l’instauration de la redevance pour l’occupation du domaine public par les chantiers provisoires de travaux sur des ouvrages des réseaux de transport et de distribution d’électricité et de gaz. Cette mesure permettra de procéder à l’établissement d’un titre de recettes au fur et à mesure qu’auront été constatés des chantiers éligibles à ladite redevance.Page 4 sur 4

3. Forêt communale

Renouvellement de l'adhésion à l'Association Auvergnate de Certification Forestière système PEFC

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents : o Décide de renouveler son adhésion pour 5 ans à l'Association Auvergnate de Certification Forestière pour le système PEFC moyennant une contribution de 1,50 € l'hectare, plus 25 € de frais de dossier ; o Dit que la dépense de 183.52 € afférant à cette décision sera inscrite au budget primitif de 2016 ; Autorise Monsieur le Maire, ou en cas d’absence, son premier adjoint, à signer tout document se rapportant à cette

décision ;

4. Décision du maire

Monsieur le maire DECIDE de signer avec le Caisse d’Epargne d’Auvergne et du Limousin, une convention de ligne de trésorerie interactive d'un montant de 100 000 € aux conditions suivantes : - durée : 365 jours,

- Taux fixe : 1.22%

- Commission de non utilisation : 0.25%

- Frais de dossier : 200.00€ (0.20%)

Questions diverses :

 Bilan annuel de gendarmerie

La séance est levée à 23h15.