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Compte-Rendu - cr Conseil Municipal 2020 12 14
Document publié le Lundi 14 décembre 2020 par la commune de Saint-Sauveur-d'Aunis.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr Conseil Municipal 2020 12 14)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
Séance du Conseil Municipal du lundi 14 décembre 2020
Étaient présents : Mesdames Marjorie DUPÉ, Florence GERMON , Christelle SENECHAUD, Nadège
FILHON, Nathalie REMEAU, Sabrina GIRAULT, Stéphanie GIRE, Mélissa TOUCHARD, Marie-France
DUPONT
Messieurs Alain FONTANAUD, Michel ARNAUD, Éric ROBIN, Michel LEDOS, Loïc MOREAU , Marc
BALABAUD , Wilfried GUIGNARD
Absent excusés : Régis LACROIX, Maxime LAMBERT,Bertrand BOUCHER
Procurations : Régis LACROIX à Michel LEDOS ; Maxime LAMBERT à Marjorie DUPÉ
Mme Marjorie DUPÉ a été désignée secrétaire de séance.
À 19 heures 00 minutes, au Centre Rencontre de Saint Sauveur d’Aunis, sur convocation du
mardi 27 octobre 2020, de Monsieur le Maire, Alain FONTANAUD, se sont réunis les conseillers à
la séance du Conseil Municipal ayant pour ordre du jour :
Approbation du compte rendu du conseil municipal du 2 novembre 2020
renonciation des droits de préemption reçus depuis le dernier Conseil
Charente très haut débit- convention de servitude
Tarifs des locations du Centre Rencontre
SDEER adhésion au programme d'électricité 2023-2025
Prestataire d'électricité 2021-2022
Délégation de signature urbanisme à la CDC Aunis Atlantique
Convention Association les P'tits Loups
Orange : déplacement d’une antenne
Rémunération exceptionnelle du Comptable du Trésor Public
Personnel : temps partiel suite à la demande faite au comité technique
Personnel : taux de promotion d'avancement de grade
Questions diverses
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A la demande de Mr La Maire, un point est ajouté à l’ordre du jour, il sera traité avant les
questions diverses : achat à l'établissement Public Foncier du Terrain de l’ex Maison Delage
(régularisation). Le Conseil est d’accord pour l’ajout de ce point.
1- Approbation du compte rendu du conseil municipal du 2 novembre 2020
Le compte rendu de la séance du 2 novembre est adopté à l’unanimité des présents.
2-Déclaration d'intention d’Aliéner
Le Maire fait un point sur les déclarations d'intention d’aliéner reçues depuis le dernier Conseil
Municipal. Demandes pour lesquelles aucune préemption n’a été envisagée.
Ont trouvés acquéreurs dans la Commune, 3 terrains (dont 2 hors lotissement); et 3 maisons (rue
de Ligoure, rue de la grosse Planche et rue de l’étrier)
3-Charente très haut débit- convention de servitude
Eric Robin fait état d’un RDV avec les opérateurs en charge de la mise en place de la fibre sur la
Commune.
Pour cela, des armoires seront disposées dans 3 endroits de la Commune (rue de la Prée, Rue du
Stade et rue de la Cure). Pour l’armoire située sur un terrain Communal rue de la Cure à côté d’une armoire déjà
existante, il convient d'autoriser la Commune à signer une convention de servitude avec
« Charente-Maritime très haut débit ».
Le Conseil accepte à l’unanimité la signature de cette convention de servitude.
4-Tarifs des locations du Centre Rencontre
Marjorie Dupé présente les tarifs du Centre Rencontre proposé à ce jour.
Compte tenu de la crise sanitaire, et des difficultés que cela engendre, il est proposé de
maintenir les tarifs du Centre Rencontre comme proposé jusqu’à maintenant.
Une modification est apportée concernant les salons commerciaux ou foires commerciales, qui
pourraient être organisées par des associations locales. Ces salons ayant un but lucratif et étant
la vitrine de professionnels, la location de la salle sera payante.
D'autre part, il sera ajouté un tarif pour la location éventuelle de la salle gâtinelle à l’heure (5 €
de l’heure) ; pour permettre à une compagnie professionnelle de pouvoir louer cette salle pour
des répétitions.
Afin de ne pas « bloquer » des manifestations locales, il sera demandé aux associations locales
un calendrier prévisionnel de leurs manifestations.
5-SDEER adhésion au programme d'électricité 2023-2025
Michel ARNAUD explique les changements obligatoires pour les Communes concernant les
contrats de fournisseurs d’éléctricité.
LE SDEER a fait des propositions dans ce sens mais le délai pour l'adhésion étant dépassé pour
2021-2022 ; il est proposé d’y adhérer pour la prochaine période qui s ‘étende de 2023 à 2025.
Le Conseil accepte cette adhésion qui sera avantageuse pour la Commune du fait du groupement
de Communes.
6-Prestataire d’électricité 2021-2022
Compte tenu du point précédent, il convient de trouver un prestataire pour la fourniture
d'électricité pour les années 2021- 2022.
Michel ARNAUD fait un appel d'offre auprès de EDF / ENGIE / TOTAL ENERGIE.
7- Délégation de signature urbanisme à la CDC Aunis Atlantique
Dans le cadre de l'instruction des dossiers d'urbanisme, 1| convient d’autoriser la CDC Aunis
Atlantique à faire toute demande de pièce complémentaire.
La Commune autorise par Conséquent la délégation de signature à la CDC dans ce cadre.
Le Maire reste signataire des permis de construire.
Le Conseil accepte cette délégation de signature à l’unanimité.
8-Convention Association les P'tits Loups
Il convient d'autoriser Mr Le Maire à signé une Convention avec l’association les P’tits Loups pour
la mise à disposition de locaux dans l’enceinte du Centre Rencontre. Salle dans la partie à gauche
de la cour du Centre Rencontre.
De plus, la salle des Vignes pourra être utilisée le mercredi matin sur réservation en fonction des
disponibilités (et de la possibilité d'utilisation cf fermeture du Centre pour cause d’épidémie)
Le Conseil accepte à l’unanimité selon ces conditions d’utilisation. 9-Orange : déplacement d’une antenne
Mr Le Maire informe le Conseil Municipal d’une demande d'Orange qui souhaite déplacer
l'antenne placée actuellement sur le Château d’eau, dans un autre site à proximité.
Une proposition est faite à Orange pour le déplacement au niveau du local des Chasseurs rue de
la Roulerie sur un terrain Communal, dans une zone qui ne gênera en rien les riverains.
10- Rémunération exceptionnelle du Comptable du Trésor Public
Comme chaque année, il convient de versé une indemnité de Conseil au Comptable du trésor
Public.
Ce point est abordé en Conseil Municipal.
L'indemnité ne sera pas versée pour cette année. Cette mesure ayant été supprimée en 2020.
11-Personnel : temps partiel suite à la demande faite au comité technique
Ce point avait déjà était abordé lors d’un Conseil Précédent. Cependant, il Convient de valider
notre accord suite à l'avis favorable du comité technique.
Le Conseil confirme à l’unanimité son accord pour la mise en place de la possibilité de travail à
temps partiel pour les employés communaux.
12-Personnel : taux de promotion d'avancement de grade
Suite à l’avis du comité technique, il convient de réaffirmer notre accord pour la promotion de
100 % des propositions faites par le comité technique pour l’année 2020.
Le Conseil municipal accepte à l'unanimité.
13- Achat Terrain ex « Maison Delage » rue de la Bourgogne
en 2013, la Commune avait décidé par l’achat par l'intermédiaire de l’EPF de Nouvelle Aquitaine,
l’acaht de la Maison dite « Delage » située Place du 11 novembre.
Par la suite une divison parcellaire a été faite pour dissocié la maison d’une partie du terrain
bordant la rue de la Bourgogne.
La Maison a été vendue en 2018, et il convient maintenant de régulariser nos comptes avec l’EPF
afin de solder cette opération en faisant l’acquisition du Terrain auprès de l’EPF.
Afin de solder cette opération, il convient de régler la somme de 62108,11 € H.T ; soit 74529,73 €
TTC comprenant le prix du terrain ainsi que les frais inhérents à la précédente acquisition et aux
impôts payés par l’EPF pendant la période de portage.
Le Conseil donne son accord pour l'acquisition de ce terrain avant la fin de l’année afin de solder
cette opération avec l’EPF.
14-Questions diverses
-Mr Le Maire informe le Conseil Municipal de sa mise en commande des travaux de la Rue de La
Cure auprès du prestataire. Travaux qui avaient été reportés conformément à un protocole
transactionnel négocié en 2014 lors des travaux de la Place. Il convient maintenant de procéder
aux travaux de cette rue.
-Il a également demandé à ce que soit refait le trottoirs devant la pharmacie, qui est en très
mauvais état.
- Une demande a également été faite auprès d’un loueur de modules préfabriqués afin
d'envisager un agrandissement des écoles pour la prochaine rentrée scolaire.
-Marjorie Dupé informe le Conseil de la mise en place par le CIAS d’une opération « boîtes de
Noël » pour les plus démunis. La Mairie se fera le relai de cette opération. -Le Marché de Noël se tiendra ce dimanche 20 décembre sur la Place, en version « allégée » par
rapport à l’année dernière compte tenu du contexte sanitaire. Il y aura 18 commerçants et le
marché au lieu le matin uniquement.
-Le CCAS fera une distribution de « paniers gourmands » aux personnes de plus de 80 ans le
samedi 19 décembre, afin de marquer les fêtes dans un contexte qui ne nous permet pas de
rassembler les personnes.
-le prochain Conseil est fixé au 25 janvier ; en préambule de ce Conseil, le CIAS viendra présenter
ces actions au Conseil et au CCAS.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h00.
Marjorie DUPÉ