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Arrêté - AP 549 RUE LAMBRECHTS
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Courbevoie.
Lien du pdf (Arrêté - AP 549 RUE LAMBRECHTS)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Handicap et inclusivité,
VILLE DE COURBEVOIE
Hauts-de-Seine
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX
N°2024 - uq (LS - OBJET : RUE LAMBRECHTS - NEUTRALISATION DE
CIRCULATION — DEPOSE D’UNE JARDINIERE - SOCIETE SCCV 64 LAMBRECHTS — DIRECTION DE LA VOIRIE - HS/NL - AP 549
Le Maire de Courbevoie,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code de la sécurité intérieure,
Vu le code pénal,
Vu le règlement de voirie communal en date du 02 juillet 2012,
Vu l’arrêté municipal n°2020/3183 du 02 novembre 2020,
Vu la demande formulée par courriel de la société SCCV 64 LAMBRECHITS en date du
24/09/2024,
Vu la nécessité de réserver l’espace nécessaire à la bonne marche de l’opération tout en
assurant la sécurité des usagers,
Considérant que la société SCCV 64 LAMBRECHITS, sise 44 rue Lucien Barbier 95100
Argenteuil, doit déposer une jardinière afin de créer un dévoiement de la circulation et de
mettre en place une palissade sur la chaussée dans le cadre de la construction d’un bâtiment
au 64 rue Lambrechts,
Sur proposition du Directeur général des Services Techniques de la Ville de Courbevoie,
ARRETE
ARTICLE 1° : A compter du LUNDI 25 NOVEMBRE 2024 et jusqu’au VENDREDI 27 JUIN 2025 inclus, la société SCCV 64 LAMBRECHITS est autorisée à NEUTRALISER la circulation SAUF POUR LES RIVERAINS. La rue sera mise en impasse et la circulation sera gérée par le biais d'hommes trafics de la société avec une priorité pour les véhicules
sortants :
> RUE LAMBRECHITS : entre la rue Parmentier et le boulevard de Verdun.
- Une déviation sera mise en place par la rue Michael Winburn puis par le boulevard Aristide
Briand. ARTICLE 2 : Pendant l’opération,
- Le cheminement des piétons, notamment la continuité de circulation des personnes à mobilité réduite, devra être assuré en toutes circonstances sur 1,40 M de large minimum et
pendant toute la durée des travaux,
- La circulation piétonne sera déviée sur le trottoir d’en face par le passage piéton provisoire
créé par l’entreprise,
- La vitesse des véhicules sera limitée à 20 km/h au droit du chantier, - Les lieux seront maintenus en bon état de propreté,
- Le chantier sera balisé convenablement,
- Les lieux seront réfectionnés comme à l’état d’origine en cas de dégradations, - Le pétitionnaire demeurera seul et entièrement responsable des dommages pouvant être
occasionnés du fait de ses travaux,
- La Ville se réserve le droit d'exiger du pétitionnaire l'application, à tout moment, de toute mesure visant à assurer la protection des usagers.
ARTICLE 3 : Le pétitionnaire devra :
- Prévenir les Services Techniques municipaux en cas d’annulation ou de report des travaux, - En cas de prolongation, faire une demande d’autorisation auprès des Services Techniques de la Ville avant la date d’expiration du présent arrêté,
- Se conformer à l'article n° 6 de l'arrêté de police municipale contre le bruit n° 09/4184 du 17 juillet 2009, autorisant les travaux bruyants UNIQUEMENT entre 8 H 00 et 19 H du LUNDI au VENDREDI et de 8 H 00 à 12 H 00 le SAMEDI MATIN.
ARTICLE 4 : Le Directeur général des Services, le Directeur général des Services
Techniques, le Commissaire de Police de Courbevoie et le Chef de la Police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera affiché, notifié au pétitionnaire et copie adressée :
au Commissariat de Police de Courbevoie,
à la Brigade des Sapeurs-Pompiers,
aux Services de la Police Municipale,
aux Agents de surveillance de la voie publique,
à la Société SNCDR,
à la Société Macaron,
au Service Communication,
au Service Démocratie Locale,
au Service Régie Voirie Extérieure,
au Service Gestion des déchets,
à la Direction Administrative, AAA
AAAAAAA
2024
Adjoint gfi Maire délégué
à la sécurité, la prévention de la délinquance
et la tranquillité publique
Arrêté transmis en Préfecture le
Arrêté affiché en mairie le Î 5 NOV, 2024
Arrêté notifié le {5 NOY. 2024
L’intéressé, s’il désire contester cet acte, peut saisir le tribunal administratif compétent d’un recours contentieux dans les deux mois rtir de la notification de la décision attaquée. Il peut également saisir l’autorité compétente d’un recours gracieux
Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d’un délai de deux, le silence gardé par l'autorité compétente vaut rejet implicite)