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Compte-Rendu - 2017 11 09 CR ADMIN CM
Compte-Rendu - 2016 07 04 CR ADMIN CM
Compte-Rendu - 2019 10 10 CR ADMIN CM
Compte-Rendu - 2019 04 04 cr Admin cm
Document publié le Jeudi 4 avril 2019 par la commune de Quiberon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2019 04 04 cr Admin cm)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Culture et patrimoine, Handicap et inclusivité,
QUIB=RON INFINIMENT
PRESQU'ÎLE
nn _
—_————
COMPTE-RENDU
ADMINISTRATIF
Conseil
municipal
du
jeudi
4 avril 2019
Secrétaire
de
séance
: M.
Gabriel
GODIN
Date
de
rédaction
:
5
avril
2019
L’An
deux
mil
dix-neuf,
le jeudi
4 avril,
à vingt
heures,
le Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le
29
mars
2019
s'est
réuni
à la Mairie,
salle du
Conseil
municipal,
en
séance
publique
sous
la présidence
de
M.
Bernard
HILLIET,
Maire.
Présents
: M.
Bernard
HILLIET,
M.
Roland
LE
GUENNEC,
Mme
Marie-Eliane
ROZO,
M.
Mamadou
DANTE,
Mme
Marie-Thérèse
LE
GAC,
M.
Jean-Luc
GAGNEROT,
M.
Serge
BROSOLO,
M.
Roland
ROZO,
Mme
Maryvonne
CORRIGNAN,
Adjoints
au
Maire,
M.
Gilles
VASSEUR,
Conseiller
Municipal
Délégué,
Mme
Annie
AUDO,
M.
Olivier
LE
FLOCH,
Mme
Jeannette
DREANO,
M.
Stéphane
ROUMY,
M. Jacques
VERMILLARD,
M.
Gabriel
GODIN,
M.
Guy
LE
BIHAN,
M.
Dominique
SELLIER,
M.
Jacques
LEROY,
Mme
Sylvie
BOSSARD,
M.
Gildas
QUENDO,
Conseillers
Municipaux.
Absents
excusés
: Mme
Annick
DELAUNAY,
Mme
Christine
POUILLET,
M.
Jean-Michel
BELZ.
Représentés: Mme
COURDIJIAN-MOISSON
par
Mme
Annie
AUDO,
Mme
Sylviane
TESSIER
par
M.
Gabriel
GODIN,
Mme
Anne-Marie
REDOU
par
M.
Jacques
LEROY,
M.
Patrick
LE
ROUX
par
Mme
Sylvie
BOSSARD,
Mme
Chrystelle
LASSERON
par
Mme
Maryvonne
CORRIGNAN.
Secrétaire
de
séance
: M.
Gabriel
GODIN
Conseillers
en
exercice
: 29
Présents
: 21
Votants
: 26
Les
procès-verbaux
des
séances
de
conseil
municipal
des
21
février
et
14
mars
2019
sont
adoptés
à
l'unanimité. | -
Coopération
intercommunale
-
Communauté
de
communes
AQTA
—
Modification
statutaire
-
Transfert
de
la
compétence
GEMAPI Le
Conseil
communautaire
a
adopté
à
l'unanimité,
le 9
novembre
dernier,
de
nouveaux
statuts
en
application
de
l'article
L. 5214-16
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
et de
l’article
63
de
la loi n° 2016-1087
du
8 août
2016
prévoyant
le transfert
de
la compétence
« Gestion
des milieux
aquatiques
et prévention
des
inondations
» (GEMAPI)
aux
intercommunalités.
Ville de
Quiberon
- Station
classée
de Tourisme
Hôtel
de Ville
7 rue
de
Verdun
- CS
90801
- 56178
Quiberon
cedex
& 02
97
30 2400
Lquiberon@ville-quiberon.fr
- www.ville-quiberon.fr En
effet,
la
Communauté
de
communes
Auray
Quiberon
Terre
Atiantique
exerce
depuis
le
1°
janvier
2018,
la compétence
obligatoire
dite
de
« Gestion
des
milieux
aquatiques
et prévention
des
inondations
» (GEMAPI).
Il s’agit
sur
ce
point
d’une
simple
mise
à jour
des
statuts.
Aux
termes
de
l'article
L.
211-7-I-bis
du
Code
de
l'environnement,
cette
compétence
obligatoire
comprend
les
missions
suivantes,
parmi
les
12
missions
définies
à
l’article
L. 211-
7-1:
—
1°-Aménagement
d'un
bassin
ou
d'une
fraction
de
bassin
hydrographique,
—
_2°-
Entretien
et aménagement
d'un
cours
d'eau,
canal,
lac
ou
plan
d'eau,
y compris
les
accès
à ce cours
d'eau,
à ce canal,
à ce lac ou
à ce plan
d'eau,
—
5°-Défense
contre
les
inondations
et contre
la mer,
—
8°-Protection
et restauration
des sites, des écosystèmes
aquatiques
et des zones
humides
ainsi que
des
formations
boisées
riveraines.
Les
huït
autres
missions
définies
à
l’article
L.
211-7-I
du
Code
de
l'environnement
constituent
des
compétences
communales
dont
le
transfert
à
la
Communauté
de
communes
n’a
pas
été
rendu
obligatoire,
et
n'a
donc
pas
été
opéré
à ce
jour.
Seule
la compétence
prévue
au
12°
de
l’article
L. 211-7-I
a été
partiellement
transférée
comme
compétence
facultative
à la Communauté
de
communes
en
ces termes
:
« L'animation
et la concertation
dans
le domaine
de
la gestion
et de
la protection
de
la ressource
en
eau
et des
milieux
aquatiques
dans
un
sous-bassin
ou
un
groupement
de
sous-bassins,
ou
dans
un
système
aquifère,
correspondant
à une
unité
hydrographique
:
e
Adhésion
au
SAGE
du
Golfe
du
Morbihan
et de
la Ria
d'Etel et au
SAGE
BLAVET
».
Une
étude
technique,
financière,
et juridique
a été
lancée
à
la fin
de
l’année
2017
afin
notamment
d'étudier
les
conditions
d'exercice
des
différentes
missions
prévues
à
l’article
L.
211-7-1
sur
le
territoire
communautaire,
et
d'élaborer
des
scénarios
quant
aux
conditions
futures
d'exercice
de
la
compétence
GEMAPI
au
regard
des
missions
proposées
à l’article
L. 211-7-I
qui
ne
sont
pas
intégrées
dans
les
statuts
de
la Communauté
de
communes.
Cette
étude
visait à permettre
la mise
en
place
à terme
d’un
exercice
cohérent
de
ces
missions
sur
le
territoire
communautaire.
L'étude
a
permis
de
constater
notamment
que
là Communauté
de
communes,
ainsi
que
plusieurs
syndicats,
à savoir
le Syndicat
mixte
de
la Ria
d’Etel,
le Syndicat
de
la Vallée
du
Blavet
et le Syndicat
mixte
du
Loch
et du
Sal, exercent
diverses
actions
entrant
dans
les missions
définies
à l’article
L. 211-
7,
en
particulier
les
missions
hors
GEMAPI,
qu'il
est
nécessaire
de
maintenir
dans
le
cadre
d’une
nouvelle
organisation.
Plusieurs
scénarios
ont
donc
été
étudiés
pour
mettre
en
place
une
organisation
des
compétences
et
interventions
entre
les
différents
acteurs
assurant
le maintien
de
ces
actions
dans
un
cadre
cohérent.
Après
examen
de
ces
différents
scénarios,
il
a
été
proposé
que
la
Communauté
de
communes
reprenne
plusieurs
des
missions
facultatives
de
l’article
L. 211-7-I. Plus
précisément,
la Communauté
de
communes
propose
d’exercer
les
missions
suivantes
de
l'article
L. 211-7-1:
—
_4°-Maîtrise
des
eaux
pluviales
et de
ruissellement
ou
la lutte
contre
l'érosion
des sols,
—
6°-Lutte
contre
la pollution,
—
11°- Mise
en place
et l'exploitation
de
dispositifs
de surveillance
de
la ressource
en
eau
et
des
milieux
aquatiques,
—
12°
-
Animation
et
concertation
dans
les
domaines
de
la
prévention
du
risque
d'inondation
ainsi
que
de
la
gestion
et
de
la
protection
de
la
ressource
en
eau
et
des
milieux
aquatiques
dans
un
sous-bassin
ou
un
groupement
de
sous-bassins,
ou
dans
un
système
aquifère,
correspondant
à une
unité
hydrographique.
L'intégration
de
ces
compétences
facultatives
dans
les
statuts
de
la
Communauté
de
communes
permettra
une
mise
en
œuvre
cohérente
des
actions
à mener.
A terme,
il est
ainsi
prévu
que :
—
Les
missions
prévues
aux
4°,
6°,
11°
et
12°
de
l’article
L.
211-7-1
soient
portées
directement
par
AQTA,
notamment
sur
le territoire
du
Syndicat
mixte
du
Loch
et
du
Sal
qui
est appelé
à
disparaître,
—
Ces
mêmes
missions
soient
exercées
par
le Syndicat
Mixte
de
la Ria
d’Etel
sur
son
territoire,
à
l'exception
du
suivi
de
la
qualité
des
eaux
(exutoires
pluviaux)
et
des
actions
relatives
au
suivi,
à la protection
et à la gestion
du
bocage.
En
ce
qui
concerne
la
mission
de
« Maîtrise
des
eaux
pluviales
et de
ruissellement
ou
la
lutte
contre
l'érosion
des
sols
» visée
au
4°
de
l’article
L. 211-7-1
du
Code
de
l'environnement,
il est
précisé
qu'elle
concerne
par
exemple
la
mise
en
œuvre
de
programmes
de
gestion
du
ruissellement
en
zones
naturelles
ou
agricoles
ou
d'entretien
du
bocage.
La
mission
définie
à
l’article
L.211-7-1-4°
est
distincte
de
la
compétence
de
« gestion
des
eaux
pluviales
urbaines
», définie
à l’article
L. 2226-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
qui
porte
sur
la collecte,
le transport,
le stockage
et
le traitement
des
eaux
pluviales
des
aires
urbaines.
La
compétence
« gestion
des
eaux
pluviales
urbaines
»
est
donc
une
compétence
communale. ll est
également
précisé
que
l'animation
et
le portage
du
SAGE,
rattachés
au
12°
de
l'article
L. 211-7-
1, sont
exercées
avec
l'adhésion
au
SAGE
du
Golfe
du
Morbihan
et de
la Ria
d'Etel
et au
SAGE
BLAVET.
En
application
de
l'article
L.
5211-17
du
CGCT,
le
transfert
de
ces
compétences
nécessite
des
délibérations
concordantes
du
Conseil
communautaire
et
des
conseils
municipaux
se
prononçant
dans
les conditions
de
majorité
requise
pour
la création
de
la Communauté
de
communes.
Il
est
proposé
au
Conseil
municipal
d'émettre
un
avis
favorable
au
transfert
des
compétences
proposé. Adopté
à
l’unanimité
moins
deux
abstentions.
Il - Finances
- Budget
primitif 2019 - Budget
principal Après
une
présentation
détaillée
(rapport
de
présentation
et
projets
de
budgets
en
pièces
jointes),
il est
proposé
d'arrêter
le
budget
primitif de
la
ville
comme
suit
:
Budget
principal
de
la Commune
de
Quiberon
- dépenses
d'investissement
:
5 235
687,14
€
- recettes
d'investissement
:
5 235
687,14
€
- dépenses
de
fonctionnement :
14
065
392,61
€
- recettes
de
fonctionnement :
14
065
392,61
€
soit
un
total
dépenses
recettes
de
:
19
301
079,75
€
Adopté
par
22
voix
« pour
» et 4 «
contre
».
Il -
Finances
- Budget
primitif
2019
- Budgets
Annexes
Après
une
présentation
en
séance,
le
budget
primitif
2019
des
budgets
annexes
est
présenté
comme
suit
:
Budget
annexe
Campings
- dépenses
d'investissement :
209
394,81
€
- recettes
d'investissement
:
209
394,81
€
- dépenses
de
fonctionnement
:
616
023,39
€
- recettes
de
fonctionnement :
616
023,39
€
soit
un
total
dépenses
recettes
de
:
825
418,20
€
Budget
annexe
Cinéma
le paradis
- dépenses
d'investissement
:
44
859,44
€ - recettes
d'investissement
:
- dépenses
de
fonctionnement
:
- recettes
de
fonctionnement :
soit
un
total
dépenses
recettes
de:
Budget
annexe
Port
de
pêche
- dépenses
d'investissement
:
- recettes
d'investissement
:
- dépenses
de
fonctionnement
:
- recettes
de
fonctionnement :
soit
un
total
dépenses
recettes
de :
Budget
annexe
Mouillages
- dépenses
d'investissement :
- recettes
d'investissement
:
- dépenses
de
fonctionnement
:
- recettes
de
fonctionnement
:
soit
un
total
dépenses
recettes
de :
Budget
annexe
Aérodrome
44
859,44
€
293
765,12 €
293
765,12
€
338
524,56€ 1 201
408
€
1 201
408€
9 282150
€
9 282
150€
10483
558€
217/91,22€ 21791,22€ 56
376,94
€
56
376,94€
78
168,16
€ An
cac
fimisnrhicen
=
F
- dépenses
d'investissement :
- recettes
d'investissement
:
214
279,71
€
- dépenses
de
fonctionnement
:
287
989,71
€
- recettes
de
fonctionnement :
287
989,71
€
soit
un
total
dépenses
recettes
de :
502
269,42
€
Budget
annexe
Parking
des
Îles
- dépenses
d'investissement
:
100
682
00€
- recettes
d'investissement
:
100
682
00
€
- dépenses
de
fonctionnement
:
780
873,05
€
- recettes
de
fonctionnement
:
780
873,05
€
soit
un
total
dépenses
recettes
de
:
881
555,05
€
Adopté
par
22
voix
« pour
» et 4 abstentions.
IV
- Finances
— Affectation
du
résultat
du
compte
administratif
2o19
-
Budget
principal
Les
résultats
du
compte
administratif
«
budget
principal
» sont
:
Capacité
d'autofinancement
de
la
section
de
fonctionnement
1 535
325€
Section
d'investissement
:
1 941
563
€
Ilest
proposé
au
Conseil
municipal
d'affecter
le
résultat
à raison
de
1 316
771,51€
en
financement
de
la
section
d'investissement
(compte
1068)
et
de
218
553,49
€
en
excédent
de
fonctionnement
reporté
(compte
002).
Adopté
par
22
voix
« pour
» et 4 « contre
».
V - Finances
- Taux
d'imposition
communaux
Il'est
proposé
au
Conseil
municipal
de
maintenir
pour
2019
les taux
de
2018,
à savoir : -
Taxe
d'Habitation
: 7,21
%
-
Taxe
Foncière
: 11,49%
-
Taxe
Foncière
non
bâtie
: 15,73
%
Adopté
à l'unanimité
moins
2 abstentions.
VI-
Finances
- Consignation
du
capital
de
l'emprunt
MPH256460EUR
à l'échéance
du
01/06/2019
Le
1%
juin
2019,
le
montant
du
capital
à
rembourser
concernant
l'emprunt
MPH256460EUR
«emprunt
toxique
» sera
de
72
938,95
€. Ce
montant
est
inscrit
au
compte
1641
Emprunt
du
Budget
Principal
2019
de
la Ville.
En
2016,
le montant
du
capital
à rembourser
de
l'échéance
du
1° juin
2016
à été
consigné
à la Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
de
Nantes,
conformément
à
la
délibération
n°
101/16
prise
par
le
Conseil
Municipal
de
la Ville
de
Quiberon.
Aujourd’hui,
il
convient
de
consigner
cette
somme
à
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
de
Nantes. Adopté
à l'unanimité.
VIL-
Finances
-
Subvention
de
fonctionnement
2019
au
SIVU
Centre
de
Secours
Au
regard
des
besoins
exprimés
par
le SIVU
Centre
de
Secours,
il est
proposé
au
Conseil
municipal
le
versement
d'une
subvention
de
316
719.29
€ au
titre de
l’année
2019.
Adopté
à l'Unanimité.
VIII-
Finances
— Affaires
sociales
— Subvention
de
la Ville
au
Centre
Communal
d'Action
Sociale
Le
CCAS
assure
la mise
en
œuvre
de
la politique
de
la Ville en
matière
d'action
sociale
et joue
un
rôle
essentiel
auprès
des
publics
précaires
et en
matière
de
maintien
à domicile
pour
les personnes
âgées
et
handicapées.
Il apporte
un
accompagnement
individualisé
et
un
soutien
aux
personnes
fragilisées :
-par
la gestion
des
aides
sociales
légales
et facultatives,
-par
la gestion
d’un
service
d'aide
à domicile
et de
portage
de
repas
pour
le maintien
à domicile
dans
de
bonnes
conditions
-par
la
gestion
d'une
résidence
autonomie
afin
de
répondre
aux
besoins
d'une
population
encore
autonome
mais
ne
pouvant
rester
isolée
à domicile.
Le
CCAS
peut
également
avoir
un
rôle
dans
la
prévention
auprès
de
tout
public
par
l’organisation
d'actions
d’information
qu'il
organise
seul
ou
en
partenariat
avec
différents
acteurs
institutionnels,
associatifs. Au
regard
des
besoins
présentés
par
le Centre
Communal
d'Action
Sociale,
des
actions
prioritaires
et
des
nouveaux
projets
sur
2019,
il
est
proposé
le
maintien
d’une
subvention
d’un
montant
de
163
000
€ par
an.
Adopté
à l'Unanimité.
IX
-
Finances
—
Gestion
comptable
-
Concours
du
Trésorier
principal
- Fixation
du
montant
de
l'indemnité
L'arrêté
ministériel
du
16 décembre
1983
fixe
les conditions
d'attribution
d'une
indemnité
de
conseil
au
comptable
non
centralisateur
du
Trésor,
qui
correspond
aux
prestations
de
conseil
et d'assistance
apportées
dans
les domaines
budgétaires,
comptables
et financiers
tels que
:
- l'aide
à l'établissement
des
documents
budgétaires
et
comptables,
- l’aide
à l'analyse
et à la gestion
financière
et comptable,
- l'aide
à la gestion
de
la trésorerie,
-
la
mise
en
œuvre
des
réglementations
budgétaires,
comptables,
économiques,
financières
et
fiscales. L'article
4 dudit
arrêté
fixe
les
modalités
de
calcul
de
l'indemnité
de
conseil
notamment
par
rapport
à
la
moyenne
des
dépenses
réelles
totales
(fonctionnement
+
investissement)
des
trois
derniers
exercices
clos.
Le
Conseil
municipal
doit
décider
d'appliquer
une
modulation
sur
cette
indemnité
potentielle
qui
déterminera
l'indemnité
réelle
versée
au
comptable
public.
Cette
modulation
peut
aller
jusqu'à
100%
de
l'indemnité
potentielle
(taux
plein).
Cette
indemnité,
à caractère
personnel,
est
versée
au
maximum
pour
toute
la durée
du
mandat
du
Conseil
municipal.
Si
la nomination
d'un
nouveau
trésorier
principal
intervient
en
cours
de
mandat,
son
versement
prendra
fin
automatiquement
et
une
nouvelle
délibération
devra
être
adoptée.
l'est
proposé
au
Conseil
municipal
d'attribuer
à M.
Samy
BOUTTOURA,
nouveau
Trésorier
principal,
le
même
montant
d'indemnité
que
celui
versé
au
précédent
Trésorier
principal
à
savoir
une
indemnité
à taux
plein.
Adopté
à l’'Unanimité
moins
4 abstentions.
X -Finances
- Occupation
du
domaine
public
- Renouvellement
de
la convention
Petit train
A
la
suite
de
la
publication
d'une
déclaration
d'intérêt
le
13
février
2019,
il apparait
que
la
société
« SARL
Trains
Touristiques
» est
seule
postulante
pour
la mise
en
place
d'un
transport
touristique
dit
« petit
train
».
Le
montant
de
la redevance
est
fixé
à 7 000
€ par
an.
Il est
proposé
au
Conseil
municipal
d'approuver
le tarif
de
redevance
et
d'autoriser
M.
Le
Maire
à
signer
la convention
d'autorisation
d'occupation
du
domaine
public
et tout
acte
nécessaire
à la mise
en
œuvre
de
la présente
délibération. Adopté
à l’Unanimité.
XI
—
Foncier
—
logements
locatifs
sociaux
et
location
accession
-—
vente
terrain
communal
rue
du
Levant
Dans
le cadre
du
projet
de
construction
de
logements
réalisés
par
Bretagne
Sud
Habitat
et
Le
Logis
Breton,
il est
apparu
opportun
d'intégrer
à
la vente
de
la
parcelle
BE
438
située
Rue
du
Levant,
une
partie
du
Domaine
public,
pour
environ
180
m°, jouxtant
cette
parcelle.
La
désaffectation
et
le
déclassement
de
cette
emprise
ont
été
constatés
et
approuvés
par
délibération
n°96/2018
lors
du
Conseil
municipal
du
20/12/2018.
Le
bien,
ainsi
désaffecté
et déclassé,
appartient
désormais
au
domaine
privé
de
là Commune
et peut
faire
l’objet
d'une
aliénation.
Cette
vente
avait
été
prévue
dans
la
même
délibération.
Afin
de
sécuriser
la procédure
conformément
aux
dispositions
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
il convient
d'approuver
dans
une
nouvelle
délibération
distincte
la vente
de
cet
espace.
L'ensemble
des
conditions
de
la
vente
restent
inchangées
et
sont
développées
pour
mémoire
ci-
dessous: Dans
le
cadre
du
projet
de
logements
multi
sites,
la
Commune
souhaite
vendre
le
terrain
acquis
l'année
dernière
Rue
du
Levant,
à
Bretagne
Sud
Habitat
et
Le
Logis
Breton
pour
la
réalisation
d'une
opération
de
logements
aidés
en
location
et en
accession.
Le
projet
vise
à
la
réalisation
par
Bretagne
Sud
Habitat
de
13
logements
locatifs
sociaux
(5 T2,
7 T3,
114)
et
par
Le
Logis
Breton
de
5
maisons
( 2T3
et
3 T4)
en
PSLA
(Prêt
Social
Location
Accession),
soit
un
total
de
18
logements
: 72
%
de
logement
locatif social
et 28
%
de
PSLA
sur ce
site.
Les
logements
sont
destinés
à des
ménages
en
résidence
principale,
avec
pour
le PSLA
l'instauration
de
clauses
antispéculatives.
La
Commune
a fait
l'acquisition
de
ce
terrain
le 06/10/2017
au
prix
de
200
000
€
(hors
frais).
L'offre
de
Bretagne
Sud
Habitat
et
du
Logis
Breton
est
de
130
000
€
(respectivement
57
000€
et
73
000
€).
Dans
le cadre
du
Programme
Local
de
l'Habitat
de
la
Communauté
de
Communes,
il sera
possible
également
pour
la Commune
de
prétendre
à une
subvention
correspondant
à la moitié
de
la moins-
value,
soit
35
000
€.
A
ce
terrain
vient
s'ajouter
une
emprise
d'environ
180
m°
préalablement
déclassée
du
domaine
public
par
délibération,
et qu'il
est
pertinent
de
raccrocher
à la présente
opération
d'aménagement.
Les
compromis
de
vente
reprendront
intégralement
la
convention
de
logements
multi
sites
présentée
précédemment
qui
fixent
les
modalités
et
conditions
suspensives
avant
signature
de
l’acte
authentique.
Il est
proposé
au
Conseil
municipal
:
- d'autoriser
la
vente
du
terrain
cadastré
BE
438
(2
549
m°)
et
de
la
parcelle
d'environ
180
m°
préalablement
déclassée
au
prix
de
130
000€
réparti
entre
Bretagne
Sud
Habitat
pour
57
000€
et
le Logis
Breton
pour
73
000€. - d'autoriser
M.
le
Maire
à
signer
le
compromis
de
vente,
puis
l'acte
de
vente
une
fois
ies
conditions
suspensives
levées.
Adopté
à l’'Unanimité.
XII
—
Affaires
sociales
-
Fonds
Départemental
de
Solidarité
pour
le
Logement
(FSL)
- Participation
communale
2o18
Le
Fonds
de
Solidarité
pour
le
Logement
est
le
principal
financeur
du
Plan
Départemental
d'Action
pour
le
Logement
des
Personnes
Défavorisées
(PDALPD).
Depuis
le
Ter
janvier
2005,
sa
gestion
est
confiée
au
Département.
Ce
fonds
est
un
outil
de
prévention
de
l'exclusion
sociale,
de
l'expulsion
du
logement
consécutif
aux
impayés
de
loyers
et
de
la
suspension
des
fournitures
d'énergie,
d'eau
ou
de
téléphone.
Afin
d'aider
au
financement
de
ce
dispositif
et
de
l'accès
et
du
maintien
dans
le
logement,
le
département
propose
de
participer
à
hauteur
de
0,10
€
par
habitant
sur
la
base
du
recensement
en
vigueur
au
1er
janvier
2019
(Source
INSEE).
La
loi
du
31
mai
1990
visant
à
la
mise
en
œuvre
du
droit
au
logement
précise
que
les
communes
et
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
peuvent
participer
au
financement
de
ce
fonds
de
solidarité
pour
le
logement.
La
participation
sollicitée
par
le
Conseil
Départemental
pour
QUIBERON
est
la
suivante
:
-
Nombre
d'habitants
:4937
-__
Contribution
au
FSL
: 493,70
€
pour
l'année
2019.
Adopté
à l'Unanimité.
XIII
—
Affaires
sociales
-
Subventions
2019
aux
associations
à
caractère
social
Après
étude
des
dossiers
de
demande
de
subventions
des
associations
à
caractère
social,
il
est
proposé
au
Conseil
municipal
de
verser
les
subventions
suivantes
: ASSOCIATIONS
A CARACTERE
SOCIAL
Subsention
Subvention
accordée
proposée
2018
2019
Alcool
Assistance
du
Marthan
Pas
cle demande
152,00
Club
du
grand
Large
Banque
alimentaire
du
Hôrkahan
icf
convention
de
partenariat.
délib
161225
3j
175600
- fonctannement
355,00
- cotisation
80,00
Les
restaurants
du
cœur
les
relars
du
cœur
100,50
196,00
Àss.
SamtVincent-de-faul
300,00
300,00
Pas
de
demande 2 730,00
TOGO
List
2 670,00
Sauvegarde
56
TOTAL
Adopté
à l'unanimité
moins
1 abstention.
XIV
—
Culture
—
Animations
-
Subventions
2019
aux
associations
culturelles
et
de
loisirs.
Madame
Dréano
quitte
la salle.
Les
associations
culturelles
et
de
loisirs
ont
envoyé
leurs
demandes
de
subventions
pour
l'année
2019.
Les
critères
d'attribution
des
subventions
appliqués
ont
été
définis
par
délibération
en
date
du
14
novembre
2016.
Il est
proposé
au
Conseil
municipal
d'approuver
les
montants
de
subventions
culturelles
et
de
loisirs.
montant
|Fonctionn |
Investisse
| Evénem |
Proposition
20138
ement
ment
entiel
2019
commentaires
Association
Loisirs
et
Culture
St
Pierre
Quiberon
1100
€
559
€
0
541
€
1100
€
Culture
et
Patrimoine
de
la
Presqu'île
900
€
673
€
0
27€
700
€
Un
orgue
à
Quiberon
280
€
128
€
0
102
€
230
€
ABC
Drums
300
€
179
€
121€
300
€
pour
la partie
Comité
de
jumelage
1750€
767
€
0
983
€
1750
€ |
culture
les
Chevalets
de
la
peinture
185
€
195
€
0
0
185
€ Aquamer
Ateliers
de
peinture
130
€
129
€
0
0
100
€
Pas
de
demande
sur
Bridge
club
150
€
0 |
dossier
spécifique
Foyer
Laïque
1
450
€
1056
€
0
444
€
1500
€
Diapason
Bretagne
1 600
€
827€
500
€
173
€
1500
€
Pas
de
subvention
/
remboursement conférence organisée
à
la
demande
de
la
UTL
1
100
€
840
€
0
0
552.30
€ |
mairie
APIC
artistes
presqu'île
Quiberon
200
€
89
€
161
€
250
€
Arts
et
Couleurs
50€
135
€
0
50€
Kermorvan
Atao
400
€
309
€
41€
350
€
aide
matérielle
Les
Electros
de
quiberon
0€
92
€
0
0
0 |
uniquement Ne
veulent
pas
de
La
Clé
des
chants
0€
130
€
0 |
subvention
Vent
d’Images
0€
611€
300
€
La
voie
du
souffle
QI
TAO
- nouveau
NC
120
€
0
Compagnie
Isabelle
Payet
-
nouveau
NC
770
€
0
770
€
Ty
Zikib
NC
250
€
150€
400
€
TOTAL
9
450
€
10
880
€
Adopté
à l’Unanimité.
XV
-
Citoyenneté
—
Attribution
de
subventions
patriotiques
et diverses
aux
associations
Ilest
proposé
au
conseil
municipal
d'attribuer
les
subventions
2019
aux
associations
patriotiques
et
diverses
comme
suit :
Associations
|2018
|2018
|2019
2019
Commentaires
patriotiques
Demandé
|Attribué
|Demandé
|
proposition
AM.M.AC
|150
150
150
150
AO.O.MM
|150
150
150
150
Officiers
Mariniers
de
la |
1°0
150
150
150
Presqu’ile
U.F.A.Cet
VG
|150
150
150
150
Même
montant
|
t
jati
ENACA
200
150
200
150
ème
ontant
que
les
au
res
associa
ions
patriotiques,
pas
de
projet
particulier COMITE SOUVENIR
150
150
150
150
Français
668
euros
+ 90
euros
pour
achat
de fleurs
Comité
1008
668
758
758
dans
le cadre
de
la cérémonie
du
11
d'entente
novembre
soUS
TOTAL
|1258
1568
1708
1658
Associations
[2018
|2018
|2019
2019
diverses
Demandé |
Attribué
Demandé
Avis
Au titre
des
jumelages
dont + 2010 € pour
contribuer
aux
activités
nautiques
des
élèves
Comité
de
1050
1050
1050
3060 |
du
Grand
Bornand
lors
de
leur
venue
Jumelage
.
2
,
*Une
subvention
est
également
versée
au
titre
de
l’action
culturelle
Comice
agricole
887
887
887
887
L'Agapanthe
2000
1200
1400
1200
SNSM
5000
5000
5000
5000
Ecoeincaide
o
150
Non
200
|” Nombreux
services
rendus
pour
la
Quiberon
précisé
Collectivité
Pensionnés de la
Non
Non
:
150
100
Marine
précisé
précisé
Marchande
Kadoudal
drum
8000
6000
6000
6000
et
bugle
corps
Société
520
520
520
520
Cynégétique Solidarité
Paysans
0
0
Bretagne
N
N
Île
d
d
BRETAGNE
:
en
o
ouvelle
demande
VIVANTE
BreGÉE
AFSEP
0
0
UD
Sapeurs
pompiers
du
0
0
Morbihan SOUS
TOTAL
17457
14957
14857
16967
16525
15515
18525
TOTAL Adopté
à i‘Unanimité.
XVI
-
Education
—
Subventions
2019
Politique
Educative
et
Affaires
Scolaires l'est
proposé
au
conseil
municipal
d'attribuer
les
subventions
2019
aux
associations
et
organismes
liés
à
la
Politique
Educative
et
aux
Affaires
Scolaires
:
Aquacole
Etel 4 apprentis Intitulé
Attribué
en
2018
Demande
2019
Avis
de
la
commission
Association
« Doudous,
200
200
200
Coquillages
et
Petits
Trésors
»
Voile
scolaire
« ASNQ
»
37552
34334
34334
USEP
516
516
516
UGSEL
516
516
516
Foyer
socioéducatif
Collège
Beg
1920
1920
1920
Er
Vil
+
action
éducative+
Association
sportive
Foyer
socioéducatif
Collège
1920
1920
1920
Sainte
Anne
+
action
éducative
+
association
sportive
Arbre
de
Noel
des
écoles
12€/enfant
12€/enfant
12€/enfant
maternelles
Voyage
scolaire
Saint-Clément
2800
4200
4200
(140€
par
enfant)
Chambres
de
Métiers
et
de
330
350
210
l'artisanat
Morbihan
(b)
7
apprentis
Bâtiment
CFA
Morbihan
4
30
120
120
apprentis
Contrat
d'association
-
Ecole
125900.64
122467.65
122467.65
Saint-Clément
(a)
Lycée
Professionnel
Maritime
et
0
120
120
(a)
Contrat
d'association
Pour
rappel :
Le
contrat
d'association
est
passé
entre
la Collectivité
et
l’école
privée.
Le
calcul
pour
la
subvention
est
basé
sur
le
coût
d'un
enfant
en
maternelle
et
en
élémentaire
à
l'école
Jules
Ferry,
soit
1709.45
€ pour
un
enfant
de
maternelle
et 555.39
€
pour
un
enfant
en
élémentaire.
Contrat
d'associations
:
maternelle
:
Elémentaire :
Soit
un
total
de:
122467.65
€
45
élèves
*
1709.45
=
76925.25
€
82
élèves*
555.39
=
45541.98
€
Adopté
par
22
voix
« pour
», 2 « contre
» et 2 abstentions. XVII
- Sport
- Subventions
2o19
aux
associations
sportives
M.
Leroy
quitte
la
salle,
Il est
proposé
au
Conseil
municipal
d'attribuer
les subventions
aux
associations
sportives
:
Intitulé
Obtenu
en
Investissement |
Fonctionnement
Evènementiel
Total
2018
Pétanque
2578
1000
891
1000
2891
ASNQ
26900
18900
18900
QAN
4631
1650
3000
4650
QSN
2023
1001
1000
2001
FCQSP
14590
1733
3000
10733
La
Boule
858
825
825
quiberonn aise Vélo
Sport
693
385
385
Quiberonn ais Tennis
de
1647
800
1364
2164
Table Kendo
1287
946
946
Kiberen
110
319
319
Archerie Basket
5148
4895
4895
Presqu'île
374
400
400
Kite
Surf
Triathion
24334
5005
25000
30005
Associatio
990
1276
1276
n
de
Golf
Presqu'île
5070
4576
1000
5576
Danse Gym
1210
1111
1111
Marche
539
649
649
nordique Judo
4972
4356
4356
Calèche
1402
825
825
Ferghana
2400
1782
1200
2982
Club
451
803
803
Subaquati que Spirit
Surf
250
1111
1111
Club Adopté
par
20
voix
« pour
», 3 « contre
» et
1 abstention. XVIII
—
Culture
—
Festival
Presqu'île
Breizh
- Subvention
à
l'association
Festival
presqu'île
Breizh
de
Quiberon
Organisé
par
la
Ville
en
2015,
le
Festival
Presqu'île
Breizh
de
Quiberon
a été
repris
par
l'association
« comité
d'organisation
du
Festival
Presqu'île
Breizh
» depuis
2016.
Ce
festival
a
lieu
le
dernier
week-end
d'octobre.
Cette
manifestation
a
comptabilisé
18
000
à
20
000
personnes
sur
l’ensemble
de
la
presqu'île
en
2018.
L'objectif
de
l'association
est
d'animer
la
presqu'île
de
Quiberon,
Plouharnel
et
les
îles,
désaisonnaliser
le
tourisme,
offrir
aux
habitants
un
spectacle
culturel
gratuit
et
fédérer
autour
d'un
projet
culturel.
Ce
festival
a vocation
à devenir
international
avec
la
venue
de
groupes
étrangers.
Pour
2019,
l'Association
prévoit,
comme
l'année
dernière,
une
édition
sur
3 jours,
du
25
au
27
octobre,
et
en
amont
la
venue
du
« Bagad
du
Bout
du
Monde
»le
14
juillet
sur
l’esplanade
Hoche.
Les
grandes
lignes
de
l'événement
2019
sont
les suivantes
:
-
Le
14
juillet,
spectacle
gratuit
sur
l'esplanade
Hoche
avec
la venue
du
« Bagad
du
Bout
du
Monde
», sonorisé
et sécurisé
par
la Ville
de
Quiberon,
-
Les
25,
26
et
27
octobre,
feux
d'artifice
et
Fest-Noz,
-
Le
26
octobre,
démonstrations
dans
les villages
de
la
Presqu'île,
sur
Houat,
Hoedic
et
Belle-
lle-en-Mer,
grande
parade
à Quiberon
et fest-noz,
feu
d'artifice,
-
Le
27,
spectacle
payant
à l'ELB.
Des
formations
écossaises
sont
attendues
cette
année.
Le
Comité
d'organisation
du
festival
Presqu'île
Breizh
a
sollicité
le
partenariat
de
la
Ville
pour
cet
événement. Il'est
proposé
au
Conseil
municipal
:
-
qu'en
contrepartie
de
l’organisation
de
cet
événement
qui
correspond
à
certains
objectifs
poursuivis
par
la
Ville
(offrir
un
festival
de
qualité
et
de
renommée
d'année
en
année,
concourir
à l'animation
culturelle
du
territoire
en
période
hivernale),
la Ville
verse
au
comité
d'organisation
une
subvention
d’un
montant
de
23
000
€.
-
d'approuver
la convention
fixant
le montant
et
les conditions
de
la subvention
versée
par
la
Ville
au
comité
d'organisation
-
d'autoriser
le
Maire
à
signer
ladite
convention
ainsi
que
tout
acte
nécessaire
à
la
mise
en
œuvre
de
la présente
délibération.
Adopté
à l'Unanimité.
XIX
—
Culture
—
Festival
Les
Musicales
- Subvention
à
l'association
Les
Musicales
de
Quiberon
Créé
en
2015,
le
Festival
«les
Musicales
de
Quiberon
»
est
un
festival
de
musique
contemporaine
et
classique. À
la
suite
d’un
premier
succès
artistique,
l'Association
« Les
Musicales
de
Quiberon
» s'est
constituée
avec
la
volonté
de
pérenniser
cet
événement
et
l'inscrire
dans
une
dynamique
plus
large.
Ainsi,
des
concerts
gratuits
ont
été
organisés
durant
l'été
2016
en
plus
des
6
concerts
payants
de
septembre,
incluant
la
première
participation
de
de
l'orchestre
à cordes
des
Musicales
de
Quiberon,
musiciens
issus
de
grands
orchestres
parisiens.
En
2017,
le
directeur
artistique
Pascal
Gallois
à
organisé
6
concerts
de
formations différentes
et l'orchestre
à cordes
des
Musicales
de
Quiberon
a participé
pour
la 2°"
année,
sur le thème :
« Aujourd’hui...
BACH
».
En
2018,
en
plus
des
6 concerts
de
formations
différentes,
il a organisé
un
concert
de
musique
mensuel
dans
la Chapelle
St-Clément.
Pour
l'édition
2019,
le thème
retenu
est
Mozart.
En
plus
des
6 concerts
organisés
à l'Espace
Louison
Bobet
les
28
et
29
septembre,
des
concerts
mensuels
organisés
par
les Amis
des
Musicales
de
Quiberon
seront
donnés
à
la
Chapelle
St-Clément
tout
au
long
de
l'année,
ainsi
que
des
concerts
en
juillet
et
août
sur
l'espace
public.
L'association
sollicite
le partenariat
de
la Ville
pour
cet
événement.
Il est proposé
au
Conseil
municipal
:
qu'en
contrepartie
de
l'organisation
de
cet
événement
qui
correspond
à
certains
objectifs
poursuivis
par
la
Ville
(actions
culturelles,
événement,
image
de
la
Ville),
la
Ville
verse
à
l'association
«Les
Musicales
de
Quiberon»
23
000
€ et
mette
à disposition
les
locaux
et assure
le relais
de
la communication
;
une
subvention
d'un
montant
de
d'approuver
la
convention
fixant
les
modalités
du
partenariat
entre
la Ville
et
l’association
Les
Musicales
de
Quiberon
;
d'autoriser
le
Maire
à
signer
ladite
convention
ainsi
que
tout
acte
nécessaire
à
la
mise
en
œuvre
de
la présente
délibération.
Adopté
à l'Unanimité.
XX
- Décisions
prises
par
le Maire
par
délégation
du
Conseil
municipal
Dépense/
Objet
Date
Descriptif
Titulaire
Recettes
€
TTC
fourniture
et
pose
de
chauffe-eaux
bloc
sanitaire
de
Goviro
19
232,64
Fonctionnement
| 4
mars
2019
REMOT
échange
standard
de
la
boite
de
vitesse
du
camion
boxer
1836
2 404,98
QUIBERON
Fonctionnement
11
mars
2019
AUTOMOBILE
Le
conseil
municipal
prend
acte
des
décisions
prises
par
le Maire,
a Destinataires
: Membres
du
Conseil
municipal
Pour
information
: services
municipaux