Compte-Rendu - 4 compte rendu conseil municipal 29 05 2018

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Compte-Rendu - 4 compte rendu conseil municipal 29 05 2018 Document publié le Vendredi 13 avril 2018 par la commune de Sainte-Euphémie. Lien du pdf (Compte-Rendu - 4 compte rendu conseil municipal 29 05 2018)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Énergies, CONSEIL MUNICIPAL DU 29.05.2018

MAIRIE ot

SAINTE-ELIPHÈMIE

Faomr vais COMPTE-RENDU PROCES VERBAL DE SEANCE

Présents : Mmes Anny SANLAVILLE, Marie Thérèse RIGAUDIER Christine NAVARRO, Agnès BOCQUEL, Irène CHINOUNE, Aurélie VARRIER, Sylvie PERMEZEL, M Didier ALBAN, Christophe MOVNE, Franck BERNARD, Daniel DELAGNEAU, Éric URIDAT, Philippe MOREL Thierry LABRUYERE.

Christine ABDILLA a donné pouvoir à Éric URIDAT

Emmanuel GENIQUET a donné pouvoir à Marie Thérèse RIGAUDIER

Dominique GUINET a donné pouvoir à Anny SANLA VILLE

Frédéric BRU a donné pouvoir à Aurélie VARRIER

Gilles LEMOINE a donné pouvoir à Thierry LABRUYERE

Sylvie PERMEZEL est désignée secrétaire de séance.

ORDRE DU JOUR :

Approbation du compte rendu du conseil municipal du mardi 24.04 2018

Délibérations :

- Mise en place de la dématérialisation des envois à la préfecture pour les actes

administratifs de la mairie et du CCAS.

-Mise en place de la signature du parapheur électronique et désignation des élus autorisés

à signer les actes mairie et CCAS.

- Autorisation à Madame le maire de signer le prochain contrat Enfance Jeunesse avec la

CAF.

Présentation et avis sur le projet de rénovation de la Tour portée par un investisseur privé.

Examen de devis.

Compte rendu de commissions et syndicats

Questions diverses

Informations

Le compte rendu de la séance du 24.04.2018 est approuvé à l’unanimité.

Madame la maire demande l’autorisation au conseil de rajouter à l’ordre du jour la modification des statuts du syndicat d’électricité. Accord à l’unanimité.

1- Modification des statuts du Syndicat Intercommunal d’Energie et de E-Communication Madame le Maire informe le conseil municipal, comme évoqué lors de la dernière assemblée générale, que la Chambre Régionale des Comptes et la Préfecture ont rappelé en 2016 et 2017 au SIEA qu’en vertu du principe d’exclusivité qui a pour conséquence de dessaisir intégralement les communes sur les compétences transférées à un EPCL il convenait de mettre un terme aux cofinancements autres que ceux afférents à la compétence électrification rurale. Sont visés les travaux d'éclairage public et de génie civilde télécommunication pour lesquels, jusqu’à présent, les communes votaient des participations (fonds de concours) imputées sur leur budget en dépenses d’investissement.

Cette participation aux travaux devra donc désormais faire l’objet d’une modulation de la contribution des membres concernés, en fonction de la nature des travaux mis en œuvre par le syndicat ou encore de leur localisation, dans le cadre du vote des statuts.

Le Comité Syndical, lors de sa réunion du 13 avril 2018, a validé le principe d’une modification des statuts du SIEA afin de prendre ce nouvel élément en considération.

Cette modification porte sur l’ajout à l'article 6 - Budget — Comptabilité - de la phrase suivante : « Les quotes-parts contributives des membres sont modulées en fonction de la nature des travaux mis en œuvre par le Syndicat.

Les modalités en seront définies par le comité syndical ».

La cotisation spécifique « travaux » sera imputée au compte 6554 en section de fonctionnement du budget de la commune. Elle sera toujours calculée sur le montant HT des travaux, comme l’étaient les fonds de concours précédemment mais fera l’objet d’un appel de fonds de 85% du montant à charge de la commune après la signature du plan de financement (contre 100% pour les fonds de concours). La régularisation par rapport au coût réel des travaux interviendra lors de la fourniture du décompte général et définitif des travaux par l’entreprise.

Le Maire invite donc le Conseil à délibérer sur cette modification statutaire.

Après avoir entendu l'exposé du Maire et en avoir délibéré, le conseil municipal approuve Ia modification des statuts à l’unanimité des 18 conseillers présents.

(Franck Bernard rejoint le conseil après cette délibération.)

II — Mise en place de la dématérialisation des envois à la préfecture pour les actes administratifs et comptables de la mairie et du CCAS. Mise en place du parapheur électronique et désignation des élus autorisés à signer les actes mairie et CCAS.

Madame le Maire, informe les membres du conseil municipal, que le Centre de Gestion de la Fonction

Publique Territoriale de l’Ain propose aux collectivités un accompagnement dans la mise en œuvre du processus de dématérialisation.

Le CDGOI propose par convention, pour le compte de la collectivité cosignataire, un ensemble de prestations destiné à mutualiser les frais d’installation et de fonctionnement d’outils de dématérialisation de certains documents administratifs :

La télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité :

Ce dispositif consiste en l’envoi à la Préfecture ou sous-Préfecture des actes transmissibles par voie électronique, via une application sécurisée. DOCAPOST Il s’agit d’une démarche volontaire de modernisation administrative de la collectivité. L'accompagnement du Centre de gestion est conduit en concertation avec les services préfectoraux départementaux, et environ 260 collectivités bénéficient déjà de cet accompagnement du Centre de gestion de l’Aïn

La dématérialisation de la comptabilité publique :

Ce dispositif concerne les échanges de documents entre les ordonnateurs et les comptables. La dématérialisation des pièces jointes et la procédure de signature électronique devront être mises en œuvre

selon un calendrier à définir avec les trésoriers.

Madame le Maire, explique que cela permet d'éditer notre délibération, de la transmettre et d'avoir le

retour dans la journée. Elle demande l'accord des conseillers pour signer cette convention avec la

préfecture et avec le centre de gestion pour les actes Mairie et pour les actes CCAS et le document pour

les signatures électroniques. Elle désigne les postes habilités à avoir une signature électronique, à savoirle Maire et le premier adjoint. Elle notifie que le Centre de Gestion fait gracieusement cette proposition

aux communes.

Les seuls frais engagés seront de 92 euros annuels pour chacune des 2 personnes payables à

DOCAPOST. Isabelle DA SILVA, agent en comptabilité, a participé à une formation. Les 2 secrétaires

sont très favorables à cette mesure.

Cet accord pour signer cette convention pour les actes administratifs et comptables de la mairie et

du CCAS est donné à l’unanimité des 19 conseillers.

III Autorisation à Madame le maire de signer le prochain contrat Enfance Jeunesse avec la CAF. Le dernier contrat enfance signé avec la CAF s’est terminé le 31/12/2017. était pour l'association « les

jeunes du Formans ». La CAF est en attente des directives de la CNAF. L'état donne une enveloppe à la

CAF qui la redistribue. Le futur contrat enfance/jeunesse couvrira les années 2018 à 2021.Notre contrat

enfance est rattaché à un contrat plus global (intercommunalité).

La fusion des 2 associations Ste Euph'animation jeunes (association extrascolaire de loisirs du mercredi

et des vacances) et 1,2,3 soleil (association gérant le temps périscolaire) a été actée par les conseils

d'administration. Ils sont aidés par l’AGLCA qui aide les associations sur leurs projets et une grille de

travail a été élaborée pour ce nouveau projet et plusieurs parents ont rejoint la démarche de fusion.

L'autorisation à Madame le Maire de signer ce prochain contrat enfance/jeunesse est donnée à

l'unanimité.

IV Présentation et avis sur le projet de rénovation de la Tour portée par un investisseur privé. Il avait été dit dans le compte rendu du conseil municipal du 24.04.2018 qu’un investisseur privé,

passionné de patrimoine, envisageait l'achat de la tour, emblème de la commune afin d’y effectuer des

travaux et que cela devienne un lieu de visite notamment au moment des journées du patrimoine. Nous

annoncions une présentation hors conseil qui a eu lieu le 02 mai.

La réunion sur le PLUI était annoncée mais certains conseillers dont Christine Navarro et Philippe Morel

n'ont pas eu l'information sur la date de cette présentation.

Le projet consiste à acheter cette tour à son propriétaire pour la transformer afin qu'elle devienne pour

lui et pour la commune un challenge patrimonial. Il envisage toujours de sécuriser ce lieu, de rénover les

ouvertures, de faire un abri du marcheur sur les pas d’Utrillo, sur le chemin d’Ars...éventuellement de

faire une visite lors des journées du patrimoine, de faire visiter à des groupes de scolaires, d'expliquer les

constructions en pisé, planter une vigne... pour entretenir ce lieu, une fois les travaux terminés...

Il questionne la commune quant à son avis sur le projet et son implication éventuelle, tant sur le plan du

principe que sur le plan financier afin de partager certaines dépenses : notaire pour échange de terrains,

géomètre, extension du réseau d'électricité éventuelle, mobilisation pour fédérer des bénévoles autour du projet. D'autre part cette tour est enclavée et il ne peut l’atteindre qu’en la désenclavant. {achat de

terrains agricoles à 2 propriétaires de la commune et éventuel échange d’une portion de terrain agricole

appartenant à un 4ème propriétaire avec un terrain agricole appartenant à la mairie et situé contre le

futur nouveau cimetière.) Ceci permettrait d'arriver sur l’espace de vie. L'accès en voiture pourrait être

aussi sur le parking du futur cimetière.Gilles Lemoine avait expliqué l'intérêt pour la commune de restaurer ce patrimoine. Thierry Labruyère

avait invité à se rapprocher de la CCDSV, compétente en matière de patrimoine.

Suite à cette réunion, le porteur du projet a entendu les avis des conseillers présents qui lui ont expliqué

l’absence de budget prévu au mandat pour ce projet et a donc décidé de modifier son projet. Celui-ci

achète les terrains d'accès à la tour, un compromis est déjà signé pour la tour. Il est sûr qu'il n’y aurait

pas de parking à l'exception d’une place PMR donc sans imperméabilisation du terrain. Il maintiendrait

les travaux de la tour y compris la création d’une cuve enterrée de 30m3 pour le cas d’un incendie, le

tout à sa charge. Le reste des travaux est encore à préciser : extension du réseau, EDF, Eau....ll faut

préciser aussi que le porteur du projet a déjà réalisé, pour créer un beau patrimoine, un pigeonnier à

Chaleins et est adhérent de Maisons paysannes de France. Il précise que si la commune n’a pas le

moindre argent disponible, il peut faire l’avance.

Anny Sanlaville précise que cette tour est inscrite sur le dernier PLU en zone réservée R3 pour un

éventuel aménagement d’une aire de repos et de jeu. Elle rappelle que la commune est propriétaire d'un

d’une parcelle dans le grand Montferrand. : En effet lors du précédent mandat, il avait été question de

créer un chemin piétonnier qui redescendait vers le cimetière actuel.

Anny Sanlaville appuyée par le premier adjoint, Didier Alban, précise que c'est un beau projet ce que la

plupart des conseillers acquiesce et que la proposition de la réalisation d’un projet pour la tour ne se

reproduira pas. C’est une opportunité que la commune ne serait pas capable de mener. Elle rappelle que

nous sommes « pays d’art et d'histoire » à l'échelle intercommunale.

Un débat animé s’installe, précédé par un mail d’'Emmanuel Geniquet qui ouvre le débat en demandant

si la commune doit financer la passion d’une personne privée ?

Thierry Labruyère dit qu’on n’a pas d’argent cette année pour freiner les voitures avec des coussins

berlinois pour sécuriser les rues du village et qu'il n’est pas question d'investir sur un domaine privé

même si le projet est beau. Anny Sanlaville précise qu'il n’est pas question d'entendre ou de sous-

entendre que pour elle la sécurité n’est pas importante.

Christine Navarro et Philippe Morel souhaitent une autre réunion avec le porteur du projet puisqu'il y

avait eu une mauvaise communication au niveau de la tenue de cette information.

Irène Chinoune s'inquiète du danger financier que la rétrocession à une association de la commune

pourrait faire peser dans l'avenir sur les charges de la commune. Le risque de vandalisme est aussi cité.

Et elle souhaite que l’on se renseigne sur le type de convention de rétrocession envisageable.

Christophe Moyne s'inquiète de l’accès par la route d’Ars au niveau sécurité.

Sylvie Permezel précise que le droit de passage actuel pour aller à la tour va du portail du fond du parc

appartenant aux propriétaires de la tour jusqu'à cette tour. Conformément à la loi, lorsqu'une parcelle

est enclavée, c’est le chemin le plus court à la route qui doit être créé pour désenclaver cette parcelle.

16 membres du conseil donnent un avis favorable à la philosophie de ce projet. Emmanuel Geniquet

et Thierry Labruyère donnent un avis défavorable et Irène Chinoune s’abstient,

Se pose ensuite la participation financière au projet : Est-il nécessaire d’apporter l'électricité ? Un groupe

électrogène pour les travaux ne suffirait t- il pas ?Les frais pour la commune représenteraient la moitié des coûts du géomètre évalués à 5000 euros, soit

2 500 €. Les frais de notaire sont évalués à 1 000 €, les frais pour apporter l’électricité en droit de la

parcelle RD28 évalués à 9 000 €.

Quant à la participation éventuelle de la commune :

7 conseillers sont défavorables à la moindre participation financière ; 2 conseillers s’abstiennent

d’un avis sur la participation financière. 3 conseillers sont d’accord sur une participation financière

mais pas pour la participation financière pour apporter l'électricité. 7 conseillers sont favorables à

la participation de la commune à l’ensemble de l’évaluation des frais énoncés ci-dessus.

COMPTE RENDU des COMMISSIONS et SYNDICATS

Le SMICTOM 17/05 Attention pendant 3 jours on ne pourra utiliser les colonnes de tri sélectif car elles

vont être remplacées mi-juin.

ISDND : la préfecture a rendu son avis et le terrain sera couvert par un géotextile, des remblais puis de la

terre. Il n’est pas possible de mettre des capteurs solaires dessus car cela percerait la bâche.

Les déchèteries disposent depuis la mi-mai de 2 camions et de 2 chauffeurs pour évacuer les bennes.

Les travaux de la déchèterie du Pardy sont en cours d'étude.

Le Schéma de Cohérence territorial ( SCoT ) Val de Saône Dombes 24/05 : Le projet d'aménagement et

de développement durables (PADD) et sa vision à 2035.

Permettre la production de 450 logements neufs par an en moyenne sur l’ensemble du territoire soit

environ 7 600 logements neufs sur la période 2018 — 2035. + Projeter une évolution démographique de

1.1% par an pour l’ensemble du territoire pour atteindre 70 000 habitants en 2035 (Trévoux et Reyrieux

représentant les plus importantes augmentations de logements). Permettre la création de plus de 180

emplois par an; clarifier la définition des petites surfaces commerciales. La transition énergétique n’est

pas suffisamment prise en compte

Matinée pêche : La matinée pêche a eu lieu le 26 mai pour les enfants de 8 à 11 ans. 34 enfants ont

participé. Un grand merci aux bénévoles pêcheurs et élus.

Informations :

CCAS 11/06 à 19h

Commission information 13/06 à 18h30

Feux de la Saint Jean 15 et pétanque de la classe en 9 le16 juin

Commission scolaire 18/06 à 18h

Prochain conseil municipal : 3/07/2018 à 19h

Un pot d’adieu aux 2 salariés qui partent à la retraite aura lieu à 20h30 ce 03/07.

Question diverse

Un courrier à envoyer pour la taille des haies sur la départementale et le rappel de ce que chacun doit

entretenir devant chez soi. Daniel Delagneau constate que l’appareil pour enlever les herbes abime le sol.

Séance levée à 23h