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Procès Verbal - Scan 20221209 180823
Document publié le Jeudi 15 décembre 2022 par la commune de Sauve.
Lien du pdf (Procès Verbal - Scan 20221209 180823)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
VILLE DE SAUVE
DEPARTEMENT DU GARD
Téléphone : 04 66 77 50 19
Télécopie : 04 66 77 57 38
mairie.sauve(@wanadoo.fr
www. ville-de-sauve.fr
« Village de Caractère »
« Ville vivez bougez »
« Ville et métiers d’art »
«Station verte »
«Ville branchée »
« Ville prudente »
Le Maire,
AVIS DE REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Le prochain conseil municipal aura lieu :
Le jeudi 15 Décembre 2022 à 18h30
À la Mairie, Salle du conseil municipal
ORDRE DU JOUR :
Approbation du procès-verbal des séances du 17/11/2022
Décisions modificatives M14 et M49
Modification des régies communales
Création de postes pour accroissement temporaire d’activité
Convention ACFI CDG30
Demande subvention à la Région pour les travaux de végétalisation des cours du Groupe scolaire Florian
Suppression de la délibération concernant la rétrocession d’une part de la Taxe d'Aménagement à la CCPC
Fait à SAUVE, 18 09 décembre 2022