Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - D2023 16 Demande subvention FIL pour remplacement
Déliberation - D2023 15 Demande subvention FIL acquisition camion
Déliberation - D2023 17 Demande subvention FIL pour acquisition d
Déliberation - D2023 18 Demande subvention FIL pour réhabilitatio
Déliberation - D2023 19 Dde FIL 2023 Menuiseries EXECUTOIRE
Déliberation - Demande subvention FIL financement d'une maître
Déliberation - D2024 21 Demande subvention FIL financement d'un
Déliberation - D2023 31 Demande subvention traçage jeux dans cour
Déliberation - D2024 25 Dde subvention FIL MACS Réhabilitation
Déliberation - D2024 26 Dde subvention FIL environnement MACS R
Déliberation - D2023 14 Demande subvention FIL radards pédagogiques
Document publié le Mercredi 15 juillet 2020 par la commune de Saint-Vincent-de-Tyrosse.
Lien du pdf (Déliberation - D2023 14 Demande subvention FIL radards pédagogiques)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 24/05/2023
Reçu en préfecture le 24/05/2023
© Publié le 24/05/2023
ID : 040-214002842-20230523-D2023_14-AU
St-Vincent de
Tyrosse tre terre dt mer, la vie
DECISION DU MAIRE PRISE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L 2122-22 ALINEA 4
DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Décision n° D2023_14
OBJET : DEMANDE D’UNE SUBVENTION AU TITRE DU FONDS D'’INVESTISSEMENT LOCAL POUR L'ACQUISITION DE
RADARS PEDAGOGIQUES
Monsieur le Maire de la Ville de Saint-Vincent de Tyrosse,
VU la délibération 20220715 04 du Conseil Municipal en date du 15 juillet 2020 par laquelle le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire, pour la durée de son mandat, à exercer par délégation les attributions énumérées dans la délibération et à prendre les décisions prévues en ce sens, conformément aux dispositions des articles L2122-22 et L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDÉRANT que la Commune de Saint-Vincent de Tyrosse souhaite procéder à l'acquisition de 8 radars pédagogiques supplémentaires,
CONSIDERANT que la Communauté de communes MACS propose une subvention tel que le FIL (Fonds
d'Investissement Local) pour l'exercice 2023,
DÉCIDE
ARTICLE 1 : de déposer une demande de subvention auprès de la Communauté de communes MACS en vue
d'aider au financement de l'achat des radars pédagogiques.
ARTICLE 2 : la demande de subvention porte sur un montant de 4 337.60 € pour un projet s’élevant à
10 844.00 € HT.
ARTICLE 3 : la présente décision, dont une ampliation sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet de Dax,
sera inscrite au registre des délibérations de la Ville de Saint-Vincent de Tyrosse.
Fait à Saint-Vincent de Tyrosse, le 23 mai 2023.
ire,
GELEZ
Mairie de Saint-Vincent de Tyrosse
24 Avenue Nationale
40230 SAINT-VINCENT DE TYROSSE
05 58 77 00 21 - contact@tyrosseville.com
www.ville-tyrosse.fr
La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux
mois à compter de sa publication. La saisine de la juridiction peut se faire par envoi sur papier, dépôt sur place ou en ligne via le site
sécurisé : www.telerecours.fr.