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Déliberation - D2023 03 EXECUTOIRE
Déliberation - D2023 17 Demande subvention FIL pour acquisition d'un podium EXECUTOIRE
Document publié le Mercredi 15 juillet 2020 par la commune de Saint-Vincent-de-Tyrosse.
Lien du pdf (Déliberation - D2023 17 Demande subvention FIL pour acquisition d'un podium EXECUTOIRE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Banque,
Envoyé en préfecture le 25/05/2023
© Publié le 25/05/2023
ID : 040-214002842-20230524-D2023_17-AU
z VS)
Reçu en préfecture le 25/05/2023 \ se (
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DECISION DU MAIRE PRISE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L 2122-22 ALINEA 4
DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Décision n° D2023_17
OBJET : DEMANDE D’UNE SUBVENTION AU TITRE DU FONDS D’INVESTISSEMENT LOCAL POUR L'ACQUISITION
D'UN PODIUM
Monsieur le Maire de la Ville de Saint-Vincent de Tyrosse,
VU la délibération 20220715 04 du Conseil Municipal en date du 15 juillet 2020 par laquelle le Conseil
Municipal a autorisé Monsieur le Maire, pour la durée de son mandat, à exercer par délégation les
attributions énumérées dans la délibération et à prendre les décisions prévues en ce sens, conformément
aux dispositions des articles L2122-22 et L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDÉRANT que la Commune de Saint-Vincent de Tyrosse souhaite procéder à l'acquisition d’une scène
mobile pour les manifestations tyrossaises,
CONSIDERANT que la Communauté de communes MACS propose une subvention tel que le FIL (Fonds d’Investissement Local) pour l'exercice 2023,
DÉCIDE
ARTICLE 1 : de déposer une demande de subvention auprès de la Communauté de communes MACS en vue
d'aider au financement de cette acquisition.
ARTICLE 2 : la demande de subvention porte sur un montant de 12 480 € pour un projet s’élevant à 31 200 € HT.
ARTICLE 3 : la présente décision, dont une copie sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet de Dax, sera
inscrite au registre des délibérations de la Ville de Saint-Vincent de Tyrosse.
Fait à Saint-Vincent de Tyrosse, le 24 mai 2023.
Mäirie de Saint-Vincent de Tyrosse
24 Avenue Nationale
40230 SAINT-VINCENT DE TYROSSE
05 58 77 00 21 - contact@tyrosseville.com
www.ville-tyrosse.fr
La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux
mois à compter de sa publication. La saisine de la juridiction peut se faire par envoi sur papier, dépôt sur place ou en ligne via le site
sécurisé : www.telerecours.fr.