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Document publié le Mercredi 15 juillet 2020 par la commune de Saint-Vincent-de-Tyrosse.
Lien du pdf (Déliberation - D2023 18 Demande subvention FIL pour réhabilitation charpente et couverture sur 3 bâtiments communaux EXECUTOIRE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 25/05/2023
Reçu en préfecture le 25/05/2023
© Publié le 25/05/2023
ID : 040-214002842-20230525-D2023_18-AU
; a) N>
St-Vincent de
Tyross erre et mer, la vie
DECISION DU MAIRE PRISE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L 2122-22 ALINEA 4
DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Décision n° D2023_ 18
OBJET : DEMANDE D’UNE SUBVENTION AU TITRE DU FONDS D’INVESTISSEMENT LOCAL POUR UN PROGRAMME DE REHABILITATION DE CHARPENTE ET COUVERTURE SUR 3 BATIMENTS COMMUNAUX
Monsieur le Maire de la Ville de Saint-Vincent de Tyrosse,
VU la délibération 20220715 04 du Conseil Municipal en date du 15 juillet 2020 par laquelle le Conseil
Municipal a autorisé Monsieur le Maire, pour la durée de son mandat, à exercer par délégation les
attributions énumérées dans la délibération et à prendre les décisions prévues en ce sens, conformément
aux dispositions des articles L2122-22 et L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDÉRANT que la Commune de Saint-Vincent de Tyrosse souhaite procéder à des travaux de
réhabilitation de charpentes, couvertures et zingueries sur l’école des Arènes, le Centre de Tourren et l'Espace Grand Tourren,
CONSIDERANT que la Communauté de communes MACS propose une subvention tel que le FIL (Fonds
d'investissement Local) pour l'exercice 2023,
DÉCIDE
ARTICLE 1 : de déposer une demande de subvention auprès de la Communauté de communes MACS en vue
d'aider au financement de ces travaux.
ARTICLE 2 : la demande de subvention porte sur un montant de 35 748 € pour un projet s’élevant à 148
950 € HT.
ARTICLE 3 : la présente décision, dont une copie sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet de Dax, sera
inscrite au registre des délibérations de la Ville de Saint-Vincent de Tyrosse.
Fait à Saint-Vincent de Tyrosse, le 25 mai 2023.
Mairie de Saint-Vincent de Tyrosse
24 Avenue Nationale
40230 SAINT-VINCENT DE TYROSSE
05 58 77 00 21 - contact@tyrosseville.com
www.ville-tyrosse.fr
La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux
mois à compter de sa publication. La saisine de la juridiction peut se faire par envoi sur papier, dépôt sur place ou en ligne via le site
sécurisé : www.telerecours.fr.