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Déliberation - D2023 16 Demande subvention FIL pour remplacement chaudière de la Mairie EXECUTOIRE
Document publié le Mercredi 15 juillet 2020 par la commune de Saint-Vincent-de-Tyrosse.
Lien du pdf (Déliberation - D2023 16 Demande subvention FIL pour remplacement chaudière de la Mairie EXECUTOIRE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 25/05/2023 # +
| Reçu en préfecture le 25/05/2023
© Publié le 25/05/2023
ID : 040-214002842-20230524-D2023_16-AU
Lx"
St-Vincent de
Tyrosse
DECISION DU MAIRE PRISE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L 2122-22 ALINEA 4
DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Décision n° D2023 16
OBJET : DEMANDE D’UNE SUBVENTION AU TITRE DU FONDS D’INVESTISSEMENT LOCAL POUR LE REMPLACEMENT
DE LA CHAUDIERE DE LA MAIRIE
Monsieur le Maire de la Ville de Saint-Vincent de Tyrosse,
VU la délibération 20220715 04 du Conseil Municipal en date du 15 juillet 2020 par laquelle le Conseil
Municipal a autorisé Monsieur le Maire, pour la durée de son mandat, à exercer par délégation les attributions énumérées dans la délibération et à prendre les décisions prévues en ce sens, conformément aux dispositions des articles L2122-22 et L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDÉRANT que la Commune de Saint-Vincent de Tyrosse souhaite procéder au remplacement de la
chaudière de la mairie,
CONSIDERANT que la Communauté de communes MACS propose une subvention tel que le FIL (Fonds d'investissement Local) pour l'exercice 2023,
DÉCIDE
ARTICLE 1 : de déposer une demande de subvention auprès de la Communauté de communes MACS en vue
d'aider au financement de ces travaux de remplacement.
ARTICLE 2 : la demande de subvention porte sur un montant de 14 829.54 € pour un projet s’élevant à
37 073.86 € HT.
ARTICLE 3 : la présente décision, dont une copie sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet de Dax, sera
inscrite au registre des délibérations de la Ville de Saint-Vincent de Tyrosse.
Fait à Saint-Vincent de Tyrosse, le 24 mai 2023.
Mairie de Saint-Vincent de Tyrosse
24 Avenue Nationale
40230 SAINT-VINCENT DE TYROSSE
05 58 77 00 21 - contact@tyrosseville.com
www.ville-tyrosse.fr
La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux
mois à compter de sa publication. La saisine de la juridiction peut se faire par envoi sur papier, dépôt sur place ou en ligne via le site
sécurisé : www.telerecours.fr.