Conseil Municipal - synth rectif cm du 08 11 2021

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Conseil Municipal - synth rectif cm du 08 11 2021 Document publié le Lundi 8 novembre 2021 par la commune de Warluis. Lien du pdf (Conseil Municipal - synth rectif cm du 08 11 2021)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Consommateurs, Médias, Compte rendu simplifié du Conseil Municipal du 8 novembre 2021

Lors de cette séance publique, 12 membres du Conseil sont présents, et 3 membres sont excusés, dont 2 représentés.

 Changement dans le Conseil Municipal

Mme le Maire informe le Conseil de la démission de Mme BEAUSSART à la date du 01/10/21. Mme Nathalie MOREL est donc installée dans ses fonctions de conseillère municipale, et elle intègrera les Commissions Scolaire et Animation/Fêtes/Sports.

1-Budget communal, décision modificative n°3

Le Conseil adopte à l’unanimité cette décision modificative budgétaire.

2- Adoption de la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable M57, et convention relative à l’expérimentation du compte financier unique (CFU) au 1er janvier 2022

Mme le Maire expose les principes et objectifs de cette nouvelle nomenclature, et la possibilité pour la Commune de participer à l’expérimentation du compte financier unique à compter du 1er janvier prochain.

Le Conseil adopte cette nouvelle nomenclature à compter du 1er janvier 2022, et autorise Mme le Maire à signer la convention CFU avec la DGFIP.

3- Travaux de rénovation énergétique dans les bâtiments communaux

Mme le Maire rappelle que le SE60 a réalisé un audit sur chaque bâtiment communal. Des travaux de rénovation permettraient de faire des économies sur les dépenses d’énergie des bâtiments. Elle propose un partenariat avec le SE60 qui nous aiderait à constituer les dossiers de demandes de subventions à déposer auprès de l’Etat avant le 31 janvier 2022. Le Conseil accepte à l’unanimité cette proposition de partenariat.

4- Travaux d’éclairage public

Il est nécessaire et urgent de rénover l’éclairage public rue de l’église, rue du chêne Godard et rue des noyers. Le coût prévisionnel des travaux s’élève à 76.835€. La Commune pourrait bénéficier de subventions, ce qui réduirait sa dépense à 29.821€. Le Conseil accepte la proposition financière du SE60 de procéder aux travaux.

5- Délégation du droit de préemption

Le Conseil accepte la délégation du droit de préemption à l’agglo du Beauvaisis sur la totalité des zones urbaines et à urbaniser pour la réalisation des projets d’intérêt communal.

6- Suivi des dossiers en cours

✓Maison de santé : information sur les modalités de financement du projet ainsi que la pré-étude de l’architecte. ✓Accueil de loisirs des mineurs (ACM) : lancement de l’appel d’offre pour la prestation 2022. ✓L’appel d’offre devrait être lancé pour l’étude de programmation de réaménagement des bâtiments communaux. ✓Assurances du Personnel pour les risques statutaires du personnel communal : la SMACL a résilié le contrat. Le Centre de Gestion de l’Oise propose aux communes rurales un contrat mutualisé auquel nous pourrons adhérer. ✓L’union des Maires de l’Oise propose d’étudier nos autres contrats d’assurances pour trouver les meilleures offres. ✓Les locataires du logement situé n°2 rue des écoles, ont informé Mme le Maire de leur démarche auprès de l’ADIL.

7- Modification de la délibération concernant les augmentations de loyers

Considérant la revalorisation des loyers et les avenants signés avec la locataire du n°5 rue des écoles (modification des conditions de jouissance de la cour et du jardin) qui bloque le loyer sur une période de 18 mois, Le Conseil décide à l’unanimité de maintenir le montant du loyer à la somme de 579€ jusqu’au 31/08/2022.8- Charges de chauffage du logement n°35 RD 1001

Le Conseil fixe le montant des charges de chauffage à 70€/mois, et un réajustement pourra intervenir lors de la prochaine livraison de combustible.

9- Prévision des prochaines réunions

- Réunion d’information du PLU i le 22/11/2021

- Conseil Municipal le 6/12/2021

- Commission d’appel d’offres le 29/11/2021

- La cérémonie d’accueil des nouveaux arrivants est prévue le 16/12/2021 en présence des associations, - La cérémonie des vœux est prévue le 14/01/2022, sous réserve des contraintes sanitaires.

10- Magazine communal

Le Conseil décide à l’unanimité :

- d’adopter le principe de financer le journal local annuel par la publicité,

- d’approuver le tarif de l’encart publicitaire : 38.25 €

- d’approuver le montant de l’édition : 612 € TTC

La Commission Communication, sous couvert de Mme le Maire, se chargera de la recherche des annonceurs. La Mairie se chargera de l’émission des titres de recettes à l’article 7088.

11- Questions diverses

Mme LEPOETRE demande l’état d’avancement du dossier des travaux d’accessibilité de la Mairie. Mme le Maire rappelle le refus de l’architecte des bâtiments de France relatif à une rampe d’accessibilité. A ce stade, il y a lieu d’attendre le résultat de l’étude de réaménagement des bâtiments communaux.