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Compte-Rendu - compte rendu affichage 8 11 2021 1 Document publié le Lundi 8 novembre 2021 par la commune de Warluis. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu affichage 8 11 2021 1)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Collectivités territoriales, MAIRIE DE WARLUIS

Département de l’Oise

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 8 novembre 2021

Membres en

exercice

Membres

présents

Membres

Représentés

Membre

Absent, excusé,

non représenté

Date de la

convocation

et d’affichage

15 12 2 1 2/11/2021

Le huit novembre deux mille vingt et un, à dix-huit heures trente, se sont réunis en séance publique, les membres du conseil municipal sous la présidence de Madame Dominique MORET, Maire.

Etaient présents : Dominique MORET, Sylvain PINTA, Béatrice PERRET-DELESQUE, Michel DAMBREVILLE, Stéphane CAUCHOIS, Jean-Michel JONETTE, Brigitte LEPOETRE, Denise RIBAUCOURT, Monique DAMONNEVILLE, François VALET, Laurent GENIEZ, Nathalie MOREL.

Etait absents, excusés et représentés : Mme Ginette MARGUERITE représentée par Mme MORET, M. Frédéric LOUVET représenté par M. JONETTE.

Absent et excusé : M. Arnaud BOURGEOIS.

Madame le Maire fait l’appel. Le quorum étant atteint la séance est ouverte.

M. PINTA est nommé secrétaire de séance. Madame le Maire demande si le procès-verbal de la dernière séance appelle des observations. Aucune réserve n’étant formulée, il est approuvé et soumis à la signature des membres présents.

CONSEIL MUNICIPAL :

Madame le Maire informe le Conseil Municipal de la démission de Mme BEAUSSART à la date du 1/10/2021.

Vu l'article L 2121-4 du code général des collectivités territoriales, portant sur les démissions des membres du conseil municipal,

Vu le code électoral en son article L 270, relatif au remplacement des conseillers municipaux

Madame MOREL Nathalie est installée dans ses fonctions de conseillère municipale.

Mme MOREL sollicite son intégration dans les commissions suivantes :

- Commission scolaire

- Commission Animation/fêtes/sport

BUDGET COMMUNAL, DECISION MODIFICATIVE N°3 :

Après délibération, le conseil municipal adopte à l’unanimité la décision modificative budgétaire n°3.ADOPTION DE LA MISE EN PLACE DE LA NOMENCLATURE BUDGETAIRE ET COMPTABLE M57 ET CONVENTION RELATIVE A L’EXPERIMENTATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE AU 1ER JANVIER 2022

Madame le Maire expose les principaux principes de cette expérimentation :

En application de l’article 106 III de la loi n°2015-9941 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent, par délibération de l’assemblée délibérante, choisir d’adopter le cadre fixant les règles budgétaires et comptables M57.

Cette instruction, qui est la plus récente, la plus avancée en termes d’exigences comptables et la plus complète, résulte d’une concertation étroite intervenue entre la Direction générale des collectivités locales (DGCL), la Direction générale des finances publiques (DGFIP), les associations d’élus et les acteurs locaux. Destinée à être généralisée, la M57 deviendra le référentiel de droit commun de toutes les collectivités locales d’ici au 1er janvier 2024, à l’exception des budgets à caractère industriel et commercial qui conservent leur référentiel budgétaire et comptable M4. Reprenant sur le plan budgétaire les principes communs aux trois référentiels m14 (Communes et établissements publics de coopération intercommunale), M52 (Département) et M71 (Régions), elle a été conçue pour retracer l’ensemble des compétences exercées par les collectivités territoriales. Le budget M57 est ainsi voté soit par nature, soit par fonction avec une présentation croisée selon le mode de vote qui n’a pas été retenu.

Selon l’article 242 modifié de la loi de finances pour 2019 susvisé, un compte financier unique peut être mis en œuvre à titre expérimental par des collectivités territoriales ou des groupements volontaires à compter de l’exercice 2022. Ce compte financier unique se substitue, durant la période de l’expérimentation, au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions régissant ces documents.

Le compte financier unique a plusieurs objectifs :

-favoriser la transparence et la lisibilité de l’information financière,

-améliorer la qualité des comptes,

-simplifier les processus administratifs entre l’ordonnateur et le comptable, sans remettre en cause leurs prérogatives respectives.

L’expérimentation du compte financier unique concerne les budgets suivants : - Le budget principal de la collectivité

La mise en œuvre de l’expérimentation au CFU requiert la signature d’une convention avec l’État, qui sera transmise ultérieurement, si l’assemblée approuve cette candidature. Cette convention a pour objet de préciser les conditions de mise en place du compte financier unique et de son suivi, en partenariat étroit avec le comptable du SGC et le conseiller aux décideurs locaux.

Compte tenu de ce contexte réglementaire et de l’optimisation de gestion qu’elle introduit, il est proposé d’adopter la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable et l’application de la M57 simplifié (commune de moins de 3500 habitants) pour le budget principal à compter du 1er janvier 2022 et de se porter candidate à l’expérimentation du compte financier unique.

Vu l’avis favorable du comptable en date du 27/09/2021,

Le conseil municipal, à l’unanimité :

-Adopte la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable de la M57 simplifiée pour le budget principal de la commune de Warluis, à compter du 1er janvier 2022.

-Autorise Madame le Maire à signer la convention CFU avec la DGFIP ainsi que les autres documents relatifs à l’objet susvisé.TRAVAUX DE RENOVATION ENGERGETIQUE DANS LES BATIMENTS COMMUNAUX :

Considérant l’audit établi sur chaque bâtiment communal par le SE 60, Considérant que des travaux de rénovation énergétique permettront une économie sur les dépenses d’énergie,

Madame le maire informe le conseil que les services du SE 60 vont nous aider à constituer les dossiers de demande de subventions à déposer avant le 31/01/2022 auprès de l’Etat. Le conseil municipal accepte à l’unanimité la proposition de partenariat avec le SE 60 ;

TRAVAUX D’ECLAIRAGE PUBLIC :

Le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que les travaux ci-dessous doivent être réalisés, - Vu la nécessité de procéder aux travaux de : Eclairage Public - EP - AERIEN - Rue de l'Eglise - Rue du chêne Godard - rue des noyers,

- Vu le coût total prévisionnel des travaux T.T.C. établi au 3 novembre 2021 s'élevant à la somme de 76 835,03 € (valable 3 mois)

- Vu le montant prévisionnel du fonds de concours de la commune de 65 018,76 € (sans subvention) ou 29 821,60 € (avec subvention)

Le Maire précise que le financement peut être effectué par fonds de concours en application de l'article L5212-26 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Cet article prévoit en effet qu’ «afin de financer la réalisation ou le fonctionnement d'un équipement public local, des fonds de concours peuvent être versés entre un syndicat [intercommunal exerçant la compétence d’autorité organisatrice de la distribution publique d’électricité] visé à l'article L. 5212-24 et les communes ou les établissements publics de coopération intercommunale membres, après accords concordants exprimés à la majorité simple du comité syndical et des conseils municipaux ou des organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale concernés.»

Lorsqu’il contribue à la réalisation d’un équipement, le fonds de concours est imputé directement en section d’investissement, sur l’article 2041 « Subventions d’équipement aux organismes publics », et comptabilisé en immobilisations incorporelles, amortissables sur une durée maximale de 15 ans. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :

- Vu l’article L.5212-26 du CGCT ;

- Vu les statuts du SE 60 en date du 05 Février 2020,

Accepte la proposition financière du Syndicat d'Energie de l'Oise de procéder aux travaux de : Eclairage Public - EP - AERIEN - Rue de l'Eglise - Rue du chêne Godard - rue des noyers

- Demande au SE 60 de programmer et de réaliser ces travaux,

- Acte que le montant total des travaux pourra être réévalué en fonction de l'actualisation en vigueur à la date de réalisation des travaux,

- Autorise le versement d’un fonds de concours au SE60.

Inscrit au Budget communal de l'année 2022 pour 50% (les crédits prévus en 2021 sont reportés sur le budget 2022) et inscrit au budget 2023 pour 50 %, les sommes qui seront dues au SE 60, selon le plan de financement prévisionnel joint :

- Les dépenses afférentes aux travaux 25 019,41 € (montant prévisionnel du fonds de concours sans frais de gestion et avec subvention)

- Les dépenses relatives aux frais de gestion 4 802,19 €-

- acte que le plan de financement pourrait être modifié : le taux d’aide aux communes étant susceptible d’être réévalué par le SE 60.

- Prend Acte que les travaux ne pourront être réalisés qu'après versement d'une participation à hauteur de 50%

- Prend Acte du versement du solde après achèvement des travaux.DELEGATION DU DROIT DE PREEMPTION :

Considérant que la compétence en matière de Plan local d’urbanisme a été transférée à la communauté d’Agglo du Beauvaisis à compter du 1/07/2021,

Considérant la délibération du conseil communautaire, en date du 1/10/2021 donnant délégation du droit de préemption à chaque commune membre,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Accepte la délégation du droit de préemption sur la totalité des zones urbaines (U) et à urbaniser (AU), pour la réalisation des projets d’intérêt communal.

SUIVI DES DOSSIERS EN COURS :

- Maison de santé : Madame le Maire informe le conseil municipal de l’état d’avancement du projet, le mode de financement du projet et la pré-étude de l’architecte.

- Accueil de loisirs des mineurs : lancement de l’appel d’offres pour la prestation 2022. - Etude de programmation de réaménagement des bâtiments communaux : l’appel d’offres devrait être lancé avant la fin de ce mois.

- Assurances du Personnel pour les risques statutaires du personnel communal : la SMACL a résilié le contrat à compter du 1/01/2022 au motif que les absences des personnels génèrent des coûts de prestation de la SMACL supérieures à nos contributions et cotisations. Le Centre de gestion de l’Oise propose aux communes rurales un contrat mutualisé auquel nous pourrons adhérer au 1/01/2022. - L’Union des Maires de l’Oise propose, par ailleurs, d’étudier nos autres contrats d’assurances et de consulter plusieurs assureurs, pour trouver la meilleure offre.

- Les locataires du logement situé n°2 rue des écoles, ont informé Madame le Maire de leur démarche auprès de l’ADIL.

MODIFICATION DE LA DELIBERATION CONCERNANT LES AUGMENTATIONS DES LOYERS : Considérant les baux communaux à revaloriser,

Considérant la délibération en date du 27/09/2021 fixant la revalorisation des loyers des logements communaux,

Considérant l’avenant signé avec Madame BREHON, locataire du logement situé n°5 rue des écoles, qui modifie les conditions de jouissance de la cour et du jardin à compter du 1/03/2021 et qui bloque le loyer pendant une période de 18 mois ;

Le conseil municipal décide, à l’unanimité :

- De retirer de la délibération du 27/09/2021 l’augmentation du loyer du logement situé n°5 rue des écoles,

- De maintenir le montant du loyer à la somme de 579 € jusqu’au 31/08/2022.

CHARGES DE CHAUFFAGE DU LOGEMENT N°35 RD 1001 :

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité, fixe les charges de chauffage du logement situé n°35 RD 1001 à 70 € par mois, un réajustement pourra intervenir lors de la prochaine livraison de combustibles.

PROCHAINES REUNIONS :

- Réunion d’information du PLU i le 22/11/2021

- Prochaine séance du conseil municipal est fixée au 6/12/2021

- La commission d’appel d’offres est prévue le 29/11/2021

- La cérémonie d’accueil des nouveaux arrivants est prévue le 16/12/2021 en présence des associations,

- La cérémonie des vœux est prévue le 14/01/2022, sous réserve des contraintes sanitaires.MAGAZINE COMMUNAL :

Le conseil municipal, décide à l’unanimité :

- D’adopter le principe de financer le journal local annuel par la publicité, - D’approuver le tarif de l’encart publicitaire : 38.25 €

- D’approuver le montant de l’édition : 612 € TTC

La commission Communication, sous couvert de Madame le Maire, se chargera de la recherche des annonceurs.

La Mairie se chargera de l’émission des titres de recettes à l’article 7088.

QUESTIONS DIVERSES :

Madame LEPOETRE demande l’état d’avancement du dossier des travaux d’accessibilité de la Mairie, Madame le Maire rappelle le refus de l’architecte des bâtiments de France relatif à un rampe d’accessibilité. A ce stade, il y a lieu d’attendre le résultat de l’étude de réaménagement des bâtiments communaux.

Le Maire, Dominique MORET