Procès Verbal - PV CM 20 03 2026

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Procès Verbal - PV CM 20 03 2026 Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Sceaux-d'Anjou. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 20 03 2026)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, DÉPARTEMENT

Manet - lone … COMMUNE : Toutes les communes

SCEAUX..D'ANTOU _ l ARRONDISSEMENT Élection du maire et

_ / des adjoints

“ms PROCÈS-VERBAL Nombre de conseillers en exercice DE L'ÉLECTION DU MAIRE

arssuusns AD ren ET DES ADJOINTS

re far... minute, en application des articles L.2121-7 et

L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s’est réuni le conseil municipal de

la commune de .Skeaue..d'Arngar a

Étaient présents les conseillers municipaux suivants (indiquer les nom et prénom d’un

conseiller par case) :

ESNVAULT 32

GUÉMAS Mruyse

CROMOFF RRicippe

MTCHEL Eee

ARGAND Beat

STMONV Glfenre,

CacFrAarRo Œtuife.

O'HAYON SrralPon.

BRETON Ludonc |

|

|

MEWVARD Argplique

ROBERT Emfie

CUTMON léncertr

DOLUANNVEAU Vincent

GLITLLEUX Deam-Mne.| |

absents 1: FOLITLLETT. Ç2 glace cup À Alone. pa pure. à...

MÉNARD.. Agé que à...

1. Installation des conseillers municipaux 2

La séance a été ouverte sous la présidence de M e0..ESNAULT sers , maire

(ou remplaçant en application de l'article L. 2122-17 du CGCT), qui a déclaré les membres du conseil

municipal cités ci-dessus (présents et absents) installés dans leurs fonctions.

secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).

2. Élection du maire

2.1. Présidence de l'assemblée

Le plus âgé des membres présents du conseil municipal a pris la présidence de l'assemblée

(art. L. 2122-8 du CGCT). Il a procédé à l'appel nominal des membres du conseil, a dénombré

Dudte.. MICHEL. nenseseesenece esse conseillers présents et a constaté que la condition de

quorum posée à l'article L. 2121-17 du CGCT était remplie.

Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection du maire. || a rappelé qu'en

application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la

majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun

candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a

lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

2.2. Constitution du bureau

Le conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins : M Vatent.. Do uAN EAU

RE Mason. ŒUT MON nn EE

1 Préciser s'ils sont excusés.

2 Ce paragraphe n'est pas rempli lorsque l'élection du maire et des adjoints a lieu en cours de mandature. 3 Majorité des membres en exercice du conseil municipal ou nouvelle convocation sans condition de quorum.-3-

2.3. Déroulement de chaque tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, s’est approché de la table de vote. Il a

fait constater au président qu'il n’était porteur que d’une seule enveloppe du modèle uniforme fourni

par la mairie. Le président l’a constaté, sans toucher l'enveloppe que le conseiller municipal a

déposée lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n'ont

pas souhaité prendre part au vote, à l’appel de leur nom, a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des

bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l’article

L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au

procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été

annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans

une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné. Il en va de

même pour les bulletins blancs qui sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal. Ils

n'entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait

spécialement mention dans les résultats des scrutins. Une enveloppe ne contenant aucun bulletin

est assimilée à un bulletin blanc (article L. 65 du code électoral).

Lorsque l'élection n'a pas été acquise lors d'un des deux premiers tours de scrutin, il a été

procédé à un nouveau tour de scrutin.

2.4. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n’ayant pas pris part au vote... ©

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) AS

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) … O

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) ..….......... M

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c-d] 4 S

f. Majorité absolue 4... _& | __

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

ESNAUIT. Dés Loue AS cr ame ES

2.5. Résultats du deuxième tour de scrutin *

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...

4 La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur.

$ Ne pas remplir les 2.5 et 2.6 si l'élection a été acquise au premier tour.b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) …

e. Nombre de suffrages exprimés [b -— c-d]

f. Majorité absolue nr.

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS |

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

2.6. Résultats du troisième tour de scrutin ©

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) …

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

2.7. Proclamation de l’élection du maire

M. Dee... ESNALET rennes. a été proclamé(e) maire et a été immédiatement installé(e).

$ Ne pas remplir le 2.6 si l'élection a été acquise au deuxième tour._5-

3. Élection des adioints

Sous la présidence de M .Deg... E SNALICT. denennenssnsenennenecereneen eee memes eneeesereneee

élu(e) maire (ou son remplaçant en application de l’article L. 2122-17 du CGCT), le conseil municipal

a été invité à procéder à l'élection des adjoints.

3.1. Nombre d’adioints

Le président a indiqué qu'en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la

commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d'un nombre d’'adjoints

correspondant à 30% de l'effectif légal du conseil municipal, soit qUAÎTR.… adjoints au maire au

maximum. || a rappelé qu’en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce

jour, de .deurr. Lenrerseeneeeeenneseeeeenses adjoints. Au vu de ces éléments, le conseil municipal a fixé

à .......… Àrne ceneereeneeeenesneeceenseeeeeses le nombre des adjoints au maire de la commune. Si un seul

adjoint doit être élu, le président a rappelé qu'il est élu selon les mêmes modalités que le maire, à

savoir au scrutin uninominal secret et à la majorité absolue (dans ce cas de figure, ne pas remplir la

partie 3.2 et passer directement à la partie 3.3).7

3.2. Listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire

Le maire (ou son remplaçant) a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à

la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal.

Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours

de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin

et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant

la moyenne d'âge la plus élevée sont élus (art. L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT).

Le conseil municipal a décidé de laisser un délai de … Aeuac. deneeneeeeneererereneneeee minutes

pour le dépôt, auprès du maire, des listes de candidats aux fonctions d'adjoint au maire qui doivent

comporter autant de conseillers municipaux que d’adjoints à désigner.

A l'issue de ce délai, le maire (ou son remplaçant) a constaté que 44m@......................….

listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire avaient été déposées. Ces listes ont été jointes

au présent procès-verbal. Elles sont mentionnées dans les tableaux de résultats ci-dessous par

l'indication du nom du candidat placé en tête de chaque liste. || a ensuite été procédé à l'élection

des adjoints au maire, sous le contrôle du bureau désigné au 2.2 et dans les conditions rappelées

au 2.3.

3.3. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... _

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) À [S: D

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) …… Q

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) ................! D...

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c-d] —1 K

T Rayer cette dernière phrase si au moins deux adjoints doivent être élusf. Majorité absolue 4... nn

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE

CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

3.4. Résultats du deuxième tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) ……

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c-d]

f. Majorité absolue 4... nn

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE

CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

3.5. Résultats du troisième tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

8 Ne pas remplir les 3.4 et 3.5 si l'élection a été acquise au premier tour. $ Ne pas remplir le 3.5 si l'élection a été acquise au deuxième tour.- -7-

x c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) …

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

3.6. Proclamation de l’élection des adjoints

Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste

pris rang dans l'ordre de cette liste, tels qu'ils figurent sur la feuille de proclamation ci-jointe.

4. Observations et réclamations 1°

10 Siles observations et réclamations sont trop longues pour être consignées dans cet espace, elles sont rédigées sur une feuille annexe, signée et paraphée par les membres du bureau, qui est jointe au procès-verbal. Mention de cette annexion est faite au bas du paragraphe « Observations et réclamations ».5. Clôture du procès-verbal

Le présent procès-verbal, dressé et clos, le Ang. rene. deux mille. Ange.

à NRC Lenecerereserseseneeeeeereeeere creer heures, … Quanamlée. enninecs esse sseeceeneeeeeeseseeeee eee

minutes, en double exemplaire 1 a été, après lecture, signé par le maire (ou son remplaçant), le

conseiller municipal le plus âgé, les assesseurs et le secrétaire.

Le maire (ou Son remplaçant), Le secrétaire,

Les assesseurs,

11 Le premier exemplaire du procès-verbal est conservé au secrétariat de la mairie avec les déclarations de candidature et un exemplaire de la feuille de proclamation. Le second exemplaire doit être aussitôt transmis, avec toutes les autres pièces annexées, au représentant de l'État.dre Procès-Verbal de la séance

Ban d'installation du Conseil nest

| Æ Municipal du 20 mars 2026

L’an deux mil vingt-six, le vingt mars, à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de Sceaux d’Anjou s'est réuni en session ordinaire au Nautilus, 4 place Marius Briant, sous la présidence de Monsieur Joël ESNAULT, Maire. La convocation, l’ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmis par voie dématérialisée aux conseillers municipaux le 16 mars 2026 : 1° convocation.

Étaient présents : M. Joël ESNAULT, Maire, Mmes : Maryse GUÉMAS, Elyette MICHEL, Catherine

SIMON, Cécile COIFFARD, Angélique MÉNARD, Emilie ROBERT, MM : Philippe GROMOFF,

Benoît ARGAND, Jonathan O’HAYON, Jean-Marie GUILLEUX, Ludovic BRETON, Vincent

GUIMON, Vincent JOUANNEAU.

Excusée ayant donné procuration : Mme Sylvie FOUILLET à Mme Angélique MÉNARD.

Secrétaire de séance : M. Jean-Marie GUILLEUX est nommé à l’unanimité des suffrages exprimés conformément à l’article L2121-15 du Code Générale des Collectivités Territoriales.

Conseillers en exercice : 15

Présents : 14

Votants : 15

Le quorum est fixé à 8 membres présents, il est donc atteint.

Ordre du jour :

INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE

1. Election du maire ;

Détermination du nombre d’adjoints et élection des adjoints ;

Lecture de la charte de l'élu local par le maire élu.

3. Vote des indemnités de fonction ;

ADMINISTRATION GÉNÉRALE

4. Approbation du procès-verbal de la séance du 02/03/2026 ;

QUESTIONS DIVERSES

Les élections du Maire et des Adjoints sont retracées dans le procès-verbal « de l’élection du Maire et des Adjoints ».

Délibération n°2026-03-20-01 : Détermination du nombre d’adijoints.

Rapporteur : Joël ESNAULT, Maire

Le Conseil Municipal de la Commune de Sceaux d’Anjou est composé de 15 membres. Il est proposé de créer 3 postes d’adjoints.

VU ie Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2121-2, L.2122-2 et

R2121-2 ;

Page 1 sur 3Considérant que le Conseil Municipal de la Commune de Sceaux d’ Anjou est composé de 15 membres, conformément à l’article L. 2121-2 du CGCT, applicable aux communes de 500 à 1 499 habitants ; Considérant que l’article L. 2122-2 du CGCT limite le nombre d’adjoints à 30 % de l’effectif légal du Conseil Municipal, soit un maximum de 4 adjoints pour une commune de cette taille ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- de fixer trois (3) le nombre d’adjoints au maire pour la mandature en cours,

- d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à effectuer toutes les démarches utiles et

nécessaires en vue de l’application de la présente délibération et à signer tout document se

rapportant à cette affaire.

Délibération n°2026-03-20-02 : Approbation du procès-verbal de la séance du 02/03/2026.

Rapporteur : M Joël ESNAULT, Maire

Conformément aux dispositions de l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le procès-verbal de chaque séance du Conseil Municipal doit être approuvé lors de la séance suivante. Ce procès-verbal, transmis aux conseillers municipaux en amont de la présente séance, retrace fidèlement les débats et les décisions intervenus lors de la réunion du 2 mars 2026.

L’approbation de ce document est une obligation légale garantissant la transparence des délibérations et la sécurité juridique des actes adoptés. Elle permet également d'assurer la traçabilité des décisions prises par l’assemblée délibérante, dans le respect des principes de publicité et de contrôle des actes administratifs.

Aucune remarque n’ayant été formulée par les membres du conseil, il est proposé d’approuver et d’arrêter définitivement ce procès-verbal.

VU l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Considérant que le procès-verbal de la séance du 2 mars 2026 a été établi conformément aux exigences légales, notamment l’article R2121-9 du CGCT, et retranscrit fidèlement les débats et décisions ; Considérant que sa transmission préalable aux conseillers municipaux a permis à chacun de prendre connaissance de son contenu et de formuler d'éventuelles observations ; Considérant qu'aucune remarque n’ayant été émise, son approbation s’inscrit dans le respect des procédures démocratiques et administratives ;

Considérant que l’arrêté de ce procès-verbal garantira sa force probante et sa valeur juridique, conformément à l’article L2121-16 du CGCT ;

Considérant que cette approbation s’inscrit dans une démarche de transparence et de sécurité juridique, essentielle pour la bonne administration de la commune ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- d'approuver et d’arrêter le procès-verbal de la séance du 2 mars 2026, tel qu’il a été présenté

et distribué aux membres du conseil.

Informations et questions diverses

* Prochain Conseil Municipal : lundi 30 mars à 20h00, salle des fêtes.

Sans autre question et l’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h42.

Le présent procès-verbal a été approuvé et arrêté lors de la séance du 30 mars 2026.

Page 2 sur 3Les Présidents de séance,

Joël ESNAULT, Maire

>

Elyette MICHEL, Konsatifere municipale

Le Secrétaire de séance,

Jean-Marie GUILLEUX, Conseiller municipal

CRD

Page 3 sur 3