Déliberation - Deliberation CM 20 03 2026

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Déliberation - Deliberation CM 20 03 2026 Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Sceaux-d'Anjou. Lien du pdf (Déliberation - Deliberation CM 20 03 2026)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques, LISTE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

(en application de l’article L. 2121-25 du Code Général des

Collectivités Territoriales)

Séance du 20/03/2026

République Française

Département Maine-et-Loire

Commune de Sceaux d’Anjou

Numéro

OBJET

DÉCISION

du Conseil

Election

du maire

A été élu M. Joël ESNAULT

2026-03-

20-01

Détermination du nombre d’adjoints. Approuvée

à l’unanimité

Election

des

adjoints

Ont été élus adjoints dans cet ordre :

1. M. Philippe GROMOFF

2. Mme Maryse GUÉMAS

3. M. Benoît ARGAND

Vote des indemnités de fonction. Reportée à la prochaine

séance

2026-03-

20-02

Approbation du procès-verbal de la séance du 02/03/2026. Approuvée

à l’unanimité

Prochaine séance : lundi 30 mars 2026 à 20h00.

Publiée le 24 mars 2026

#signature#

Joel ESNAULT

Maire de Sceaux d'Anjou

24 mars 2026En cas de contestation, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Sceaux d’Anjou dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification. Dans ce même délai, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nantes, ce dernier peut aussi être saisi par les personnes physiques et les personnes morales de droit privé non chargées de la gestion d’un service public et non représentées par un avocat par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr Tél : 02.41.93.30.30

mairie@sceauxdanjou.fr

République Française

Département de Maine-et-Loire

Commune de Sceaux d’Anjou

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL N°2026-03-20-01

Séance du 20/03/2026

Nombre de membres

Afférents Présents

Qui ont

pris part

au vote

15 14 15

Vote

A l'unanimité

Pour : 15

Contre : 0

Abstention : 0

Acte rendu exécutoire après

télétransmission en Préfecture

Le : 24/03/2026

Et

Publication ou notification du :

24/03/2026

L’an 2026, le 20 mars 20:00, le Conseil Municipal de la Commune de Sceaux d'Anjou s’est réuni au Nautilus, 4 place Marius Briant, sous la présidence de Monsieur Joël ESNAULT, Maire, en session d’installation. Les convocations individuelles, l’ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par voie dématérialisée aux conseillers municipaux le 16/03/2026. La convocation et l’ordre du jour ont été publiés électroniquement le 16/03/2026.

Présents : M. Joël ESNAULT, Maire, Mmes : Maryse GUÉMAS, Elyette MICHEL, Catherine SIMON, Cécile COIFFARD, Angélique MÉNARD, Emilie ROBERT, MM : Philippe GROMOFF, Benoît ARGAND, Jonathan O’HAYON, Jean-Marie GUILLEUX, Ludovic BRETON, Vincent GUIMON, Vincent JOUANNEAU.

Excusée ayant donné procuration : Mme Sylvie FOUILLET à Mme Angélique MÉNARD.

A été nommé secrétaire : M. Jean-Marie GUILLEUX

2026-03-20-01 – Détermination du nombre d’adjoints.

Le Conseil Municipal de la Commune de Sceaux d’Anjou est composé de 15 membres. Il est proposé de créer 3 postes d’adjoints.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2121-2, L.2122-2 et R2121-2 ;

Considérant que le Conseil Municipal de la Commune de Sceaux d’Anjou est composé de 15 membres, conformément à l’article L. 2121-2 du CGCT, applicable aux communes de 500 à 1 499 habitants ; Considérant que l’article L. 2122-2 du CGCT limite le nombre d’adjoints à 30 % de l’effectif légal du Conseil Municipal, soit un maximum de 4 adjoints pour une commune de cette taille ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- de fixer trois (3) le nombre d’adjoints au maire pour la mandature en cours,En cas de contestation, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Sceaux d’Anjou dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification. Dans ce même délai, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nantes, ce dernier peut aussi être saisi par les personnes physiques et les personnes morales de droit privé non chargées de la gestion d’un service public et non représentées par un avocat par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr Tél : 02.41.93.30.30

mairie@sceauxdanjou.fr

- d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à effectuer toutes les démarches utiles et

nécessaires en vue de l’application de la présente délibération et à signer tout document se

rapportant à cette affaire.

Fait à Sceaux d’Anjou, les jour, mois et an susdits.

Le Maire,

M. Joël ESNAULT

#signature#

Secrétaire de séance,

M. Jean-Marie GUILLEUX

Mise en ligne sur le site internet de la Commune de Sceaux d’Anjou le 24 mars 2026

Joel ESNAULT

Maire de Sceaux d'Anjou

24 mars 2026En cas de contestation, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Sceaux d’Anjou dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification. Dans ce même délai, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nantes, ce dernier peut aussi être saisi par les personnes physiques et les personnes morales de droit privé non chargées de la gestion d’un service public et non représentées par un avocat par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr Tél : 02.41.93.30.30

mairie@sceauxdanjou.fr

République Française

Département de Maine-et-Loire

Commune de Sceaux d’Anjou

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL N°2026-03-20-02

Séance du 20/03/2026

Nombre de membres

Afférents Présents

Qui ont

pris part

au vote

15 14 15

Vote

A l'unanimité

Pour : 15

Contre : 0

Abstention : 0

Acte rendu exécutoire après

télétransmission en Préfecture

Le : 24/03/2026

Et

Publication ou notification du :

24/03/2026

L’an 2026, le 20 mars 20:00, le Conseil Municipal de la Commune de Sceaux d'Anjou s’est réuni au Nautilus, 4 place Marius Briant, sous la présidence de Monsieur Joël ESNAULT, Maire, en session d’installation. Les convocations individuelles, l’ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par voie dématérialisée aux conseillers municipaux le 16/03/2026. La convocation et l’ordre du jour ont été publiés électroniquement le 16/03/2026.

Présents : M. Joël ESNAULT, Maire, Mmes : Maryse GUÉMAS, Elyette MICHEL, Catherine SIMON, Cécile COIFFARD, Angélique MÉNARD, Emilie ROBERT, MM : Philippe GROMOFF, Benoît ARGAND, Jonathan O’HAYON, Jean-Marie GUILLEUX, Ludovic BRETON, Vincent GUIMON, Vincent JOUANNEAU.

Excusée ayant donné procuration : Mme Sylvie FOUILLET à Mme Angélique MÉNARD.

A été nommé secrétaire : M. Jean-Marie GUILLEUX

2026-03-20-02 – Approbation du procès-verbal de la séance du 02/03/2026.

Conformément aux dispositions de l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le procès-verbal de chaque séance du Conseil Municipal doit être approuvé lors de la séance suivante. Ce procès-verbal, transmis aux conseillers municipaux en amont de la présente séance, retrace fidèlement les débats et les décisions intervenus lors de la réunion du 2 mars 2026.

L’approbation de ce document est une obligation légale garantissant la transparence des délibérations et la sécurité juridique des actes adoptés. Elle permet également d’assurer la traçabilité des décisions prises par l’assemblée délibérante, dans le respect des principes de publicité et de contrôle des actes administratifs.

Aucune remarque n’ayant été formulée par les membres du conseil, il est proposé d’approuver et d’arrêter définitivement ce procès-verbal.

VU l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales ;En cas de contestation, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Sceaux d’Anjou dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification. Dans ce même délai, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nantes, ce dernier peut aussi être saisi par les personnes physiques et les personnes morales de droit privé non chargées de la gestion d’un service public et non représentées par un avocat par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr Tél : 02.41.93.30.30

mairie@sceauxdanjou.fr

Considérant que le procès-verbal de la séance du 2 mars 2026 a été établi conformément aux exigences légales, notamment l’article R2121-9 du CGCT, et retranscrit fidèlement les débats et décisions ; Considérant que sa transmission préalable aux conseillers municipaux a permis à chacun de prendre connaissance de son contenu et de formuler d’éventuelles observations ;

Considérant qu’aucune remarque n’ayant été émise, son approbation s’inscrit dans le respect des procédures démocratiques et administratives ;

Considérant que l’arrêté de ce procès-verbal garantira sa force probante et sa valeur juridique, conformément à l’article L2121-16 du CGCT ;

Considérant que cette approbation s’inscrit dans une démarche de transparence et de sécurité juridique, essentielle pour la bonne administration de la commune ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- d’approuver et d’arrêter le procès-verbal de la séance du 2 mars 2026, tel qu’il a été présenté

et distribué aux membres du conseil.

Fait à Sceaux d’Anjou, les jour, mois et an susdits.

Le Maire,

M. Joël ESNAULT

#signature#

Secrétaire de séance,

M. Jean-Marie GUILLEUX

Mise en ligne sur le site internet de la Commune de Sceaux d’Anjou le 24 mars 2026

Joel ESNAULT

Maire de Sceaux d'Anjou

24 mars 2026