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Document publié le Jeudi 13 juin 2024 par la commune de Chanteloup-les-Vignes.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 del 49 compte de gestion 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Banque,
2024-DEL.-49
Paraphe
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE CHANTELOUP-LES-VIGNES
78570
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DATE DE CONVOCATION : 13 juin 2024
DATE D’AFFICHAGE : 13 juin 2024
NOMBRE DE CONSEILLERS :
En exercice: 33
Présents : 28
Votants : 30
L'an deux mille vingt-quatre. le dix-neuf juin, le Conseil municipai de Chanteloup-les-Vignes, légalement convoqué le treize juin deux mile vingt-quatre, s’est réuni en salle du conseil en mairie à 20h00, sous
la Présidence du Premier Maire Adjoint, Monsieur François LONGEAULT.
Etaient présents :
M. LONGEAULT, Premier Maire Adjoint
Mme CHIARETTO, M. BONNEAU, Mme BATHILY, M. BOUCHELLA, Mme ABLOUH, M. GAILLARD, Mme. BELHADJ-ADDA, Maires — Adjoints,
Mme CHERGUI, Mme CHARLOT, Mme. BOUKANDOURA, M. AZIMI, M. BRENOT, Mme. CHATELAIN,
M. LIAOUI, Mme RAKOTOMALALA, M. HILALI, M. MARCIN, M. GAYDOUK, Mme DUBOIS, M.
FOURE, Mme BAUDRY, M JALLOT, Mme. KHARJA, M. FARIGOULE, Mme. SIRAS, M. ODIRA, Mme. AZDAD, Conseillers Municipaux.
Absents représentés :
Mme ARENOU {empêchée) {Procuration à M. LONGEAULT)
M. GOURVENEC {Procuration à Mme CHIARETTO)
Absents excusés :
M. CAMARA
M. ALIMI
Mme LARABI
ADOPTION DU COMPTE DE GESTION 2023
LE CONSEIL MUNICIPAL,
:: VU la lotn°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements - et des Régions, modifiée,
-MÜ:la-loi d'orientation n°92-125 du 6 février 1992 relative à l'Administration Territoriale de la République,
- VÜ lé Code Général des Collectivités Territoriales, VU le budget primitif de l'exercice 2023 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, de mandats
VU le compte de gestion dressé par le Comptable public accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l'actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à
payer,
CONSIDERANT qu'après s'être assuré que le Comptable public a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2023, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
CONSIDERANT que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du Comptable public à l'ordonnateur et que le Conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du Maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le Comptable public.
CONSIDERANT que l'exécution des dépenses et des recettes relatives à l'exercice 2023 a été réalisée par le Comptable public en charge de la commune et que le compte de gestion établi par ce dernier est conforme au compte administratif de la commune,
CONSIDERANT que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,
CONSIDERANT l'identité de valeur entre les écritures du compte administratif de l'ordonnateur et du compte de gestion du Comptable public,
ENTENDU l'exposé de Monsieur Yassine BOUCHELLA, Adjoint au Maire délégué aux Finances et
aux marchés publics,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés (abstention de Mme KHARJA, de M FARIGOULE, de Mme SIRAS, de M ODIRA et de Mme AZDAD),
DECIDE :
DE DECLARER que le compte de gestion de la commune dressé par le Comptable public pour l'exercice 2023, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, et annexé à la présente délibération, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.
Fait à Chanteloup-les-Vignes, le vingt-cinq juin deux mille vingt-quatre.
Délibération certifiée exécutoire de par:
- l'affichage le:
- la transmission à La Sous-Préfecture le :