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Déliberation - 2024 del 50 compte administratif 2023 1
Document publié le Jeudi 13 juin 2024 par la commune de Chanteloup-les-Vignes.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 del 50 compte administratif 2023 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
2024-DEL-50
Paraphe
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE CHANTELOUP-LES-VIGNES
78570
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DATE DE CONVOCATION : 13 juin 2024
DATE D’AFFICHAGE : 13 juin 2024
NOMBRE DE CONSEILLERS :
En exercice : 33
Présents : 28
Votants : 30
L'an deux mille vingt-quatre, le dix-neuf juin, le Conseil municipal de Chanteloup-les-Vignes, légalement
convoqué le treize juin deux mille vingt-quatre, s’est réuni en salle du conseil en mairie à 20h00, sous
la Présidence du Premier Maire Adjoint, Monsieur François LONGEAULT.
Etaient présents :
M. LONGEAULT, Premier Maire Adjoint
Mme CHIARETTO, M. BONNEAU, Mme BATHILY, M. BOUCHELLA, Mme ABLOUH, M. GAILLARD, Mme. BELHADJ-ADDA, Maires — Adjoints,
Mme CHERGUI, Mme CHARLOT, Mme. BOUKANDOURA, M. AZIMI, M. BRENOT, Mme. CHATELAIN,
M. LIAOUI, Mme RAKOTOMALALA, M. HILALI, M. MARCIN, M. GAYDOUK, Mme DUBOIS, M.
FOURE, Mme BAUDRY, M JALLOT, Mme. KHARJA, M. FARIGOULE, Mme. SIRAS, M. ODIRA, Mme.
AZDAD, Conseillers Municipaux.
Absents représentés :
Mme ARENOU | (Procuration à M. LONGEAULT)
M. GOURVENEC (Procuration à Mme CHIARETTO)
Absents excusés :
M. CAMARA
M. ALIMI
Mme LARABI
ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023
LE CONSEIL MUNICIPAL,
| VU !a loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et
des Régions, modifiée, :
VU la loi d'orientation n°92-125 du 6 février 1992 relative à l'Administration Territoriale de la République,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1612-12 et 13,
Accusé de réception en préfecture
078-217801380-20240625-2024-DEL-50-DE
Date de réception préfecture : 27/06/2024 CONSIDERANT qu'après s'être fait présenter le compte de gestion de l'exercice 2023, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres, les bordereaux de mandats, le compte administratif dressé par le Maire,
CONSIDERANT que Le compte de gestion de l'exercice 2023 établi par le comptable de la Ville est conforme au compte administratif de la commune et les résultats sont identiques,
CONSIDERANT que le compte administratif de l'exercice 2023 présente les résultats suivants :
Fonctionnement
Résultat de l'exercice {recettes - dépenses) 2 334 176,18 €
Solde antérieur reporté (ligne 002 du CA N-1} 1 309 791,97 €
Résultat de clôture (A) 3 643 968,15 €
Investissement
Résultat de l'exercice (recettes - dépenses) 1 501 422,23 €
Solde antérieur reporté {ligne 001 du CA N-1) -2 805 447,51 €
Résultat de clôture (B) -1 304 025,28 €
Résultat global de clôture (A+B) 2 339 942,87 €
Solde des restes A réaliser (recettes - dépenses) (C) -390 406,55 €
Besoin de financement (D=B+C) -1 694 431,83 €
Excédent de fonctionnement maximum autorisé (A+D) 1 949 536,32 €
REUNI sous la présidence de Monsieur François LONGEAULT, Premier adjoint, Madame Catherine ARENOU, Maire empêchée, n'étant pas présente au moment du vote,
ENTENDU l'exposé de Monsieur Yassine BOUCHELLA, Adjoint au Maire délégué aux Finances et aux
marchés publics,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés (abstention de Mme KHARJA, de M
FARIGOULE, de Mme SIRAS, de M ODIRA et de Mme AZDAD),
DECIDE :
D'APPROUVER l'ensemble de la comptabilité d'administration soumise à son examen,
D’ARRETER à la somme de 2 339 942,87 €, le résultat global de clôture,
D’ARRETER un résultat excédentaire de fonctionnement de 3 643 968,15 €,
D’'ARRETER à la somme de 1 304 025,28 €, comme déficit d'exécution de la section d'investissement,
D'ARRETER à la somme de 390 406,55 €, comme solde négatif des restes à réaliser d'investissement,
D'ARRETER à la somme de 1 694 431,83 € le besoin de financement de la section d'investissement,
Accusé de réception en préfecture
078-217801380-20240625-2024-DEL-50-DE
Date de réception préfecture : 27/06/2024 DE DÉCLARER toutes les opérations de l'exercice 2023 définitivement closes et crédits annulés.
Fait à Chanteloup-les-Vignes, le vingt-cinq juin deux mille vingt-quatre.
Pour le Maire et par délégation,
Délibération certifiée exécutoire de par:
- l'affichage le :
- la transmission à la Sous-Préfecture le :
Accusé de réception en préfecture
078-217801380-20240625-2024-DEL-50-DE
Date de réception préfecture : 27/06/2024 Accusé de réception en préfecture
078-217801380-20240625-2024-DEL-50-DE
Date de réception préfecture : 27/06/2024