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Document publié le Jeudi 1 juin 2023 par la commune de Chanteloup-les-Vignes.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 del 31 compte administratif 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
2023-DEL-31
Paraphe
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE CHANTELOUP-LES-VIGNES
78570
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DATE DE CONVOCATION : 1 juin 2023
DATE D’AFFICHAGE : 1 juin 2023
NOMBRE DE CONSEILLERS :
En exercice: 33
Présents : 23
Votants : 28
- L'an-deux-mille: vingt-trois; le-neuf-juin;-le-Gonseil municipal-de-Chanteloup-les-Vignes;légalement--— convoqué le premier juin deux mille vingt-trois, s’est réuni en salle du conseil en mairie à 20h00, sous la Présidence du Maire, Madame Catherine ARENOU.
Etaient présents :
Mme ARENOU, M. LONGEAULT, Mme CHIARETTO, M. BONNEAU, Mme BATHILY, M.
BOUCHELLA, Mme ABLOUH, M. GAILLARD, Mme. BELHADJ-ADDA, Maires — Adjoints,
Mme CHERGUI, M. GOURVENEC, Mme CHARLOT, M. DUBOIS, Mme. CHATELAIN, M. BRENOT,
M. LIAOUI, Mme RAKOTOMALALA, M. AZIMI, Mme. DUBOIS, M. FOURE, Mme. KHARJA, M.
FARIGOULE, Mme AZDAD, Conseillers Municipaux. :
Absents représentés :
M. GAYDOUK {Procuration à M. LONGEAULT)
Mme BOUKANDOURA (Procuration à M. GAILLARD)
Mme. BIGLIONE (Procuration à Mme. ARENOU)
Mme SIRAS (Procuration à M. FARIGOULE)
M. ODIRA {Procuration à Mme. KHARJA)
Absents excusés :
M. CAMARA
M. ALIM]
M. MARCIN
M. HILALI
Mme. LARABI
COMPTE ADMINISTRATIF 2022
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions, modifiée,
Accusé de réception en préfecture
078-217801380-20230613-2023-DEL-31-DE
Date de réception préfecture : 15/06/2023 VU la loi d'orientation n°92-125 du 6 février 1992 relative à l'Administration Territoriale de la République,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1612-12 et 13,
CONSIDERANT qu'après s'être fait présenter le compte de gestion de l'exercice 2022, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres, les bordereaux de mandats, le compte administratif dressé par le Maire,
CONSIDERANT que Le compte de gestion de l'exercice 2022 établi par le comptable de la Ville est conforme au compte administratif de la commune et les résultats sont identiques,
CONSIDERANT que le compte administratif de l'exercice 2022 présente les résultats suivants :
Fonctionnement
Résultat de l'exercice [recettes - dépenses) 841 012,23 €
Solde antérieur reporté (ligne 002 du CA N-1) 2752 452,07 €
Résultat de clôture (A) 3 593 464,30 €
Investissement
Résultat de l'exercice recettes - dépenses) 1 087 378,58 €
Solde antérieur reporté (ligne 001 du CA N-1) -3 892 826,09 €
Résultat de clôture (B) -2 805 447,51 €
Résultat global de clôture (A+B) 788016,79 €
Solde des Restes À Réaliser recettes - dépenses) (C) 521775,18 €
Besoin de financement (D=B+C) -2 283 672,33 €
Excédent de fonctionnement reporté (A+D) 1 309 791,97 €
REUNI sous la présidence de Yassine BOUCHELLA, Madame Catherine ARENOU, Maire, s'étant
retirée au moment du vote,
ENTENDU l'exposé de Monsieur Yassine BOUCHELLA, Adjoint au Maire délégué aux Finances et aux marchés publics,
Après en avoir délibéré, à la majorité des suffrages (Opposition de M. FARIGOULE, Mme. KHARJA, Mme. AZDAD, Mme SIRAS représentée par M. FARIGOULE et M. ODIRA représenté par Mme. KHARJA).
DECIDE :
D’APPROUVER l’ensemble de la comptabilité d'administration soumise à son examen,
D’ARRETER à la somme de 788 016,79€, le résultat global de clôture,
D’ARRETER un résultat excédentaire de fonctionnement de 3 593 464,30€,
D’ARRETER à la somme de 2 805 447,51€, comme déficit d'exécution de la section d'investissement, Accusé de réception en préfecture
078-217801380-20230613-2023-DEL-31-DE
Date de réception préfecture : 15/06/2023 D’ARRETER à la somme en recette de 521 775,18€, comme solde des restes à réaliser d'investissement,
D’ARRETER à la somme de 2 283 672,33€ le besoin de financement de la section d'investissement,
DE DÉCLARER toutes les opérations de l'exercice 2022 définitivement closes et crédits annulés.
Chanteloup-les-Vignes, le treize juin deux mille vingt-trois
Délibération certifiée exécutoire de par :
- l'affichage le : |
- la transmission à la Sous-Préfecture
le :
Accusé de réception en préfecture
078-217801380-20230613-2023-DEL-31-DE
Date de réception préfecture : 15/06/2023 Accusé de réception en préfecture
078-217801380-20230613-2023-DEL-31-DE
Date de réception préfecture : 15/06/2023