Procès Verbal - PV conseil municipal du 29 janvier 2024

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Procès Verbal - PV conseil municipal du 29 janvier 2024 Document publié le Lundi 29 janvier 2024 par la commune de Jullouville. Lien du pdf (Procès Verbal - PV conseil municipal du 29 janvier 2024)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Transports, € ULLOUVILLE PROCÉS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JANVIER 2024

Le conseil municipal de la commune de Jullouville régulièrement convoqué le 24 janvier 2024 par le Maire, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en salle du conseil municipal à 18 heures 00, sous la présidence du Maire Monsieur Alain BRIÈRE.

PRÉSENTS : M. BRIÈRE Alain, Mme MARGOLLÉ Anne, Mme LEROUX Marie-Laure, M. HARIVEL Rémi,

M. GRAFF Xavier, M. LEMARCHAND Abel, M. DOCQ Noël, Mme TABUR Caroline, Mme

GRANDET Florence, M. BALLOU Christian, Mme CHRÉTIENNE Géraldine, M. CHÉRON

Pierre, Mme HOLANDE Chantal.

ABSENTS AYANT DONNÉ POUVOIR :

M. CHARLOT Christian (pouvoir à M. BRIÈRE Alain), Mme HAMEL Mireille (pouvoir à Mme MARGOLLÉ Anne), M. LOUIS Benoît (pouvoir à M. GRAFF Xavier), Mme CASANOVA Sabine (pouvoir à Mme LEROUX Marie-Laure), M. BISSON Jean-Claude (pouvoir à M. HARIVEL Rémi), M. GESNOUIN Christian (pouvoir à M. DOCQ Noël).

ABSENTS N’AYANT PAS REMIS POUVOIR : 0

Secrétaire de séance : M. LEMARCHAND Abel

Après l’appel le quorum est atteint.

Ouverture de la séance à 18 heures 05

Ordre du jour :

1 - Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 11 décembre 2023

2 - Travaux de la Place du Marché : Déclaration de sous-traitance CEGELEC/ACTIMIUM

3 - Travaux de la Place du Marché : Demande de subvention DETR – Plan de financement

4 - Information concernant le résultat des commissions ouvertures des plis et appel d’offres pour la

construction du Pôle Animation Maison Jaune – avenue des Sapins

5 - Dispositions à caractère budgétaire et financier : Titres pour l’EHPAD Les jardins d’Henriette – CCAS

de Jullouville dans le cadre du regroupement d’achat d’électricité SDEM50 à partir de janvier 2024

6 - Demande d’extension de location de surface d’une surface de 7 m² sur la parcelle AO84 pour le

pylône TOTEM

7 - Demande d’acquisition de Monsieur Prod’homme pour une bande de terrain de 44 m² Lotissement

Craco

8 - Convention avec le Département de la Manche pour la mise en place de panneaux de signalisation

touristique Ville emblématique

9 - Demande de subvention de l’ASA Face à la Mer Carolles plage Jullouville Sud suite à la réalisation

d’une étude pour les travaux concernant la conception et l’exécution d’un ouvrage de protection

10 - Demande de subvention du Collège Pierre Aguiton de Brécey pour le projet d’établissement

concernant des élèves Jullouvillais

11 - Demande de subvention de l’Association Saint James Mémoire pour la participation d’une classe

de CE2-CM1 et d’une classe de CM1-CM2 école Éric Tabarly à la journée du Memorial Day le 27 mai

2024

Questions diverses2

N° 29.01.2024/01 – APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 DÉCEMBRE 2023

Monsieur le Maire, après avoir soumis le procès-verbal du conseil municipal du 11 décembre 2023 aux conseillers municipaux, leur demande s'ils ont des remarques particulières à apporter à ces textes.

En l’absence d’observation sur le procès-verbal du conseil municipal du 11 décembre 2023, le conseil municipal, à l’unanimité décide de l’approuver

N° 29.01.2024/02 – TRAVAUX DE LA PLACE DU MARCHÉ : DÉCLARATION DE SOUS-TRAITANCE CEGELEC/ACTEMIUM

Monsieur le Maire informe :

Vu le code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant les travaux en cours de la Place du Marché,

L’entreprise CEGELEC titulaire du marché Aménagement de la Place du Marché – Lot 2 Réseaux et distribution d’énergies, avec paiement direct, confie les opérations de fourniture et d’installation d’un ensemble Armoire Marché 400A à l’entreprise ACTEMIUM

Après en avoir délibéré,

Après avoir entendu les observations,

Monsieur Christian BALLOU : Je voudrais simplement préciser que ce sous-traitant n’était pas prévu, le marché a été attribué à Cegelec, il va prendre une commission dessus et ce sous-traitant va peut- être travailler plus vite. Par conséquent, il faudra être vigilant afin que le matériel soit installé en conformité.

Monsieur le Maire : Des réunions de chantier ont régulièrement lieu afin de suivre ces travaux.

Monsieur Pierre CHÉRON : J’aurai voulu avoir une précision sur le paiement direct. Qu’entend-on par paiement direct ?

Monsieur le Maire : La commune paie directement au sous-traitant, c’est pour formaliser cela que nous délibérons aujourd’hui. C’est le code de la commande publique, le paiement direct est obligatoire.

Monsieur Pierre CHÉRON : Ça me gêne un peu, car nous payons directement le sous-traitant alors que nous avons signé le marché avec Cegelec.

Monsieur le Maire : Notre interlocuteur reste toujours Cegelec. Cegelec portera la responsabilité de ses travaux.

Monsieur Pierre CHÉRON : Mais je vous redis que cela ne me plait pas du tout. Je vais voter contre cette délibération à cause de cela. Mais nous ne remettons pas en cause les travaux.

Madame Florence GRANDET : Même remarque que Monsieur Chéron, dans ce cas-là, si nous payons directement cette entreprise, pourquoi ne pas contractualiser avec cette entreprise, puisque c’est un changement d’entreprise ?

Monsieur le Maire : Je me répète, c’est la procédure pour les marchés publics, la responsabilité revient à Cegelec qui déclare ici une sous-traitance.3

Adopté par

14 voix pour : M. Alain BRIÈRE, Mme MARGOLLÉ Anne, M. CHARLOT Christian, Mme LEROUX

Marie-Laure, M. HARIVEL Rémi, M. GRAFF Xavier, Mme HAMEL Mireille, M. LOUIS Benoit,

M. LEMARCHAND Abel, Mme CASANOVA Sabine, M. DOCQ Noël, Mme TABUR Caroline,

M. BISSON Jean-Claude, M. GESNOUIN Christian.

5 votes contre : Mme GRANDET Florence, M. BALLOU Christian, Mme CHRÉTIENNE Géraldine,

M. CHÉRON Pierre, Mme HOLANDE Chantal.

N° 29.01.2024/03 – TRAVAUX DE LA PLACE DU MARCHÉ : DEMANDE DE SUBVENTION DETR – PLAN DE FINANCEMENT

Monsieur le Maire expose :

Rappel : la Place du Marché va être réaménagée avec différents objectifs :

- Rendre la place fonctionnelle pour l’accueil du marché pour le développement économique et pour

le tourisme

- Préserver l’environnement et désimperméabiliser les sols : les enrobés existants seront remplacés

par des dispositifs perméables

- Renforcer le tri sélectif

- Renforcer le rôle multi-usages de la place pour l’attractivité touristique et le développement

économique

Le plan prévisionnel est joint à la présence délibération.

Il est proposé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter une subvention DETR d’un

montant minimal de 161 800 € HT

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

Monsieur Christian BALLOU : Il y a une chose qui me choque car là nous votons pour la demande de DETR et non pour approuver le plan d'aménagement.

Monsieur le Maire : Les nouvelles règles, avec la Préfecture, sont que le conseil municipal doit approuver le projet et le plan de financement.

- Approuve le projet d’aménagement de la Place du marché

- Approuve le plan de financement ci-joint

- Décide de solliciter pour cette opération une aide financière au titre de la D.E.T.R

- Autorise Monsieur le Maire à présenter le dossier relatif à cette demande.

Monsieur Pierre CHÉRON : Pourquoi la subvention du Conseil Régional est-elle inscrite en gris ?

Monsieur le Maire : La réponse est verbale en réunion, mais non encore notifiée.£ PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL

Identification de la collectivité : c de Jullouville - Place René Joly - 50610 JULLOUVILLE

Désignation du projet :

Aménagement de ta Place du marché à Jutlouvilte

Dépenses prévisionnelles Recettes

Nature de dépense Sources de financement

Acquisition foncières 0.00 € Union européenne

Acquisitions immobilières 0,00 € - DETR 30%

Etudes ou assistance à maîtrise d'ouvrage : 29 500.00 €

Lot n°1 : Voirie - Terrassement - Assainsisserment

d'eaux pluviales 379 207,50 €

Lot n°2 : Distribution d'énergie 138 578.50 €

Lot n°3 : Espaces verts 21 799 37 € ——

Effacement préalable des réseaux : 274 200€ régionsl

effacement des

de l'eau. 20% lot 1

Dépenses de fonctionnement

Autres (à préciser)

Sous-total (1) 569 085,37 €

Recettes à déduire de l'investissement (loyers,

cessions.)

Remboursement de sinistre par l'assurance

TOTAL HT sésogsare) | TOTALHT | sésogssre] 100.00 %|

Date : Le Maire

Cachet Alain BRIÈRE

4

Monsieur Pierre CHÉRON : Cela ne remet en question ni le budget, ni notre vote.

Adopté à l’unanimité5

N° 29.01.2024/04 – INFORMATION CONCERNANT LE RÉSULTAT DES COMMISSIONS OUVERTURE DES PLIS ET APPEL D’OFFRES POUR LA CONSTRUCTION DU PÔLE ANIMATION MAISON JAUNE AVENUE DES SAPINS

Monsieur le Maire informe :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la Commande Publique,

Vu la procédure adaptée lancée le 29 novembre 2023,

Vu la décision des commissions d’ouverture des plis et d’appel d’offres du 18 janvier 2024,

Considérant que selon l’article R2185-1 du Code de la Commande Publique, la procédure de passation d’un marché public peut être déclarée sans suite à tout moment,

Considérant que suite aux commissions ouverture des plis et appel d’offres du 18 janvier 2024, l’analyse a mis en avant :

* des offres anormalement hautes pour le lot 1,3 et 6

* une infructuosité pour le lot 2

* une insuffisance de concurrence pour les lots 4 et 5

Monsieur le Maire informe que l’appel d’offre est déclaré sans suite pour raison d’intérêt général.

Pour ne pas retarder le projet, les travaux de démolition de la Halle aux Poissons qui ne répond plus aux normes sanitaires et de sécurité seront organisés indépendamment du projet global.

Les commerçants poissonniers non sédentaires présents lors des marchés hebdomadaires pourront, comme cela est prévu dans la rénovation de la Place du Marché, s’installer sur des emplacements réservés mieux adaptés.

Pour la saison 2024, les structures d’exposition et ateliers artistiques prendront place dans le jardin de la maison Jaune.

L’appel d’offre pour la construction de Pôle Animation Maison Jaune sera relancé en juin 2024.

Après en avoir délibéré

Après avoir entendu les observations

Monsieur Pierre Chéron : Au niveau de la démolition de la Halle aux poissons, je pense qu’il faudrait que l’on fasse un vote comme quoi nous la sortons du marché, si mes souvenirs sont exacts, c’est ce que nous avions dit en commission. Nous avions également dit que nous prendrions contact avec des entreprises locales.

Monsieur le Maire : Nous n’avons pas encore contacté d’entreprises locales, je tiens à le préciser. Effectivement, la démolition était intégrée au lot 1, il faut donc effectivement la sortir de ce lot.

Madame Florence GRANDET : c’est un peu étonnant ce surchiffrage des entreprises. Qui a été les chercher ces entreprises ?

Monsieur le Maire : Madame Grandet, lors d’un appel d’offres, nous n’allons pas chercher les entreprises ou alors nous appelons ça un conflit d’intérêt global. Un appel d’offres a été publié en bonnes et dues formes.6

Madame Florence GRANDET : Ce surchiffrage par rapport à l’estimation de l’architecte est quand même très étonnant ? Ces entreprises sont installées où pour avoir répondu ?

Monsieur le Maire : Les entreprises ayant répondu sont des entreprises locales. L’architecte nous a bien confirmé être certain de ses estimations.

Monsieur Pierre Chéron : L’architecte a fait son estimation et là, nous voyons que les offres sont 200% au-dessus de l’estimation. Le problème est que si l’entreprise pense que les délais sont courts, nous nous prenons une rallonge, si elle estime que nous avons de l’argent, on prend une rallonge. C’est comme ça que ça se passe. Et si l’entreprise n’a pas de travail au moment de l’appel d’offres, là les montants sont à la baisse.

Madame Florence GRANDET : Plusieurs entreprises, même les plus importantes, ont répondu. Alors pourquoi répondre si elles ne sont pas disponibles ?

Monsieur le Maire : Ce sont les aléas d’un appel d’offres, les entreprises peuvent répondre en indiquant les prix qu’elles souhaitent.

Monsieur Christian BALLOU : Lors de l'ouverture des plis, nous avons constaté que le désamiantage et la démolition étaient le coût le plus élevé. En les mettant à part du marché, peut-être que le lot 1 deviendra ensuite plus raisonnable.

Le conseil Municipal :

 Prend acte du résultat des commissions ouverture des plis et appel d’offres pour la construction du Pôle Animation Maison Jaune

 Acte le principe d’un marché négocié indépendant, à lancer dans les meilleurs délais, pour la démolition de la Halle aux Poissons

 Autorise Monsieur le Maire à relancer une nouvelle procédure, sans la démolition de la Halle aux Poissons

 Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier

Adopté à l’unanimité

N° 29.01.2023/05 – DISPOSITIONS A CARACTÈRE BUDGÉTAIRE ET FINANCIER : ENVOI DE TITRES A L’EHPAD LES JARDINS D’HENRIETTE – CCAS DE JULLOUVILLE DANS LE CADRE DU GROUPEMENT D’ACHAT D’ÉLECTRICITÉ SDEM50 A PARTIR DE JANVIER 2024

Monsieur le Maire expose :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Le Syndicat Départemental d’Energies de la Manche (SDEM50) coordonne un groupement d’achat d’électricité dont la commune de Jullouville est membre.

Le marché pour les années de livraison 2023, 2024 et 2025 a été notifié au fournisseur EDF le 5 avril 2022.

L’EHPAD de Jullouville Les Jardins d’Henriette – CCAS de Jullouville 23 place de la Gare constitue un point de livraison identifié sous le numéro 30000250441950.7

Il est intégré aux points de livraison communaux à partir du 1er janvier 2024.

A compter de janvier 2024, un titre de recette correspondant au remboursement de la consommation du point de livraison numéro 30000250441950 - 23 place de la Gare, sera émis périodiquement par la commune de Jullouville pour l’EHPAD Les Jardins d’Henriette – CCAS de Jullouville.

Le Conseil Municipal :

Décide de l’envoi périodique de titres de recettes correspondant au remboursement de la consommation du point de livraison numéro 30000250441950 – 23 place de la Gare. Ce titre sera émis périodiquement par la commune de Jullouville pour l’EHPAD Les Jardins d’Henriette – CCAS de Jullouville.

Après en avoir délibéré

Après avoir entendu les observations

Adopté à l’unanimité

N° 29.01.2024/06 – DEMANDE D’EXTENSION DE LOCATION D’UNE SURFACE DE 7M² SUR LA PARCELLE AO84 POUR LE PYLÔNE TOTEM

Monsieur le Maire expose

L’entreprise TOTEM a installé sur la parcelle AO 84 un pylône et des locaux techniques pour les besoins de la téléphonie.

Pour des raisons d’exploitation, une extension des locaux techniques est demandée pour une surface de 7 m², voir plan ci-joint

Un loyer de 5500 euros par an est prévu.

Après en avoir délibéré

Après avoir entendu les observations

Le Conseil Municipal :

 Autorise l’augmentation de la surface utilisée pour 7m² supplémentaires et le loyer de 5500

euros par an sur la parcelle AO84 pour le pylône TOTEM

 Dit que la recette sera inscrite au budget 2024

Adopté à l’unanimité89

N° 29.01.2024/07 – DEMANDE D’ACQUISITION D’UNE BANDE DE TERRAIN DE 44 M² LOTISSEMENT CRACO – M. PROD’HOMME

Monsieur le Maire informe

Monsieur Prod’homme a sollicité la commune pour l’acquisition d’une bande de terrain de 44 m² riveraine de sa propriété Lotissement Craco à Jullouville.

Le Domaine a évalué à 100€/m² ledit terrain dont la cession est envisagée.

Ladite parcelle est soumise à des servitudes de réseaux voir plan ci-joint

Le Conseil Municipal :

 Propose un montant de cession de 4 400 euros pour l’acquisition de la parcelle AO 244 de 44 m² située Lotissement Craco.

 Dit que cette parcelle n’est pas affectée à un usage direct du public, ni à un service public et n’est pas utilisée par la commune et permet une désaffectation

 Dit que ladite parcelle est grevée de servitudes d’eaux usées et d’eaux pluviales, voir plan ci- joint.

 Dit que la plantation de végétations risquant de détériorer les canalisations par leurs racines n’est pas autorisés et ce sur 1 mètre de part et d’autre de l’axe des canalisations.

 Dit que le regard de visite doit rester facilement accessible pour permettre les contrôles techniques si besoin.

 Dit que les tous les frais afférents seront pris en charge par l’acquéreur.

 La commune de Jullouville fera appel au Notaire Maitre Anne-Charlotte Lecluse 261 Rue Ampère 50380 Saint-Pair-sur-Mer.

 Autorise le Maire à mettre en œuvre tous les éléments nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Après en avoir délibéré

Après avoir entendu les observations

Adopté à l’unanimitéPlan de servitudes

grêvant la parcelle AO 244

© 1000BA EN.

7 @ 300PVC

AO 507

713818 |

w 1364670 7

1011

N° 29.01.2024/08 – CONVENTION AVEC LE DÉPARTEMENT DE LA MANCHE POUR LA MISE EN PLACE DE PANNEAUX DE SIGNALISATION TOURISTIQUE VILLE EMBLÉMATIQUE

Monsieur le Maire expose :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

La présente convention ci-jointe a pour objet de définir les modalités d’implantation de panneaux de signalisation touristique sur les axes départementaux.

Le coût des deux panneaux (fournitures et pose) est à la charge de la commune à hauteur de 5 010,99 euros.

L’entretien des panneaux durant la convention (4 ans renouvelable 3 fois) sera réalisé par le Département, la commune prenant 1/3 des coûts d’entretien soit 400 euros par panneau.

Le Conseil Municipal :

 Dit que la dépense de :

- 5 010,99 euros + 800 euros soit 5 810,99 euros est à inscrire au budget 2024 année de signature de la convention ci-annexée.

- 800 euros à N+4 à la 1ère reconduction (2028)

- 800 euros à N+8 à la 2ème reconduction (2032)

 Autorise le Maire à signer la convention

 Autorise le Maire à mettre en œuvre tous les éléments nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Après en avoir délibéré

Après avoir entendu les observations

Monsieur Christian Ballou : L'initiative du département est une bonne idée, de mettre en valeur Jullouville. Mais j’ai lu la convention et je trouve qu’en tant qu'élu, nous avons le devoir de défendre les valeurs de Jullouville. Lorsque, je lis le préambule : « Latitude Manche et le conseil départemental de la Manche ont souhaité améliorer la signalétique valorisant les sites et lieux de visite touristiques du département ». Donc, c'est bien le département qui est à l’initiative de ce dossier. Ensuite, plus loin, à l'article 5, dans le financement je vois qu’en ce qui concerne la fourniture « le département passera la commande sur le marché départemental après validation du graphisme du panneau et du devis de fourniture et pose et réclamera la participation financière (100 %) au cosignataire ». Moi, je pars du principe que si on veut défendre les intérêts de la commune, et cela étant une initiative du département, le département devrait payer la pose et la fourniture des panneaux. Je demande à tous mes collègues conseillers de bien réfléchir, si vous votez contre vous défendez la commune. A la limite, je pourrais aller jusqu'à dire qu’on paye la moitié, en faisant moitié-moitié avec le département, mais pas de payer la totalité des panneaux, je ne suis pas d’accord.

Madame Florence GRANDET : Je suis dubitative aussi, nos voisins ont six ans d’avance sur nous sur la pose de panneaux. Ceci est une remarque historique. La seconde remarque est sur le plan d’implantation, même s’il est satisfaisant, un dans chaque sens de circulation, il aurait pu être étudié en commission. Comment cela se fait-il que de trois panneaux, nous sommes passés à deux ? Et je ne sais pas qui a fait le graphisme mais alors là, il représente toutes les communes balnéaires qui ont une promenade et des cabines de plage, mais pas particulièrement Jullouville. Rien de nous rappelle à Granville. Ce graphisme nous l’avions quand même travaillé, il y a plusieurs années, il n’y a pas de particularité qui rappelle Jullouville, nous ne sommes pas inscrits dans la Baie de Granville Chausey.12

Monsieur le Maire : Merci beaucoup de votre remarque, sachant que je me souviens que sur le graphisme il avait été demandé d’ajouter un Kite surf, les cabines de plage et un trotteur s’entrainant pour les courses hippiques.

Madame Marie-Laure Leroux : Il y a quelques années, je n’étais pas encore là, il avait été demandé à ce que le cheval soit bien représenté, le Casino, il me semble que c’est ce qu’on aperçoit au fond. Au niveau de la voile, il avait été dit qu'il fallait absolument un bateau et un kite surf. Et les couleurs sont les mêmes pour toutes les communes.

Madame Florence GRANDET : Ce panneau représente une station balnéaire, mais il peut représenter aussi bien Houlgate que Saint-Briac. Il n’y a aucune particularité qui nous distingue. Je suis désolée, mais on ne finit par notre Baie par une pointe boisée. Nous ne sommes pas du tout inscrits dans le panneau.

Monsieur le Maire : Latitude Manche nous avait dit « on a l’idée de mettre des panneaux pour promouvoir votre commune », et c'est bien dans cette optique de développement touristique. Sur tout schéma, il manquera toujours quelque chose, c’est une évocation pas une photographie de la réalité. Il y a au moins l’avantage d’avoir le Label « Station classée de tourisme », qu’on ne trouve pas partout. Maintenant, j'entends Monsieur Ballou qui dit que le panneau devrait être payé 50 % par la commune et 50% par le département. Mais, c’est soit on finance les panneaux, soit nous n’avons pas de panneaux, on ne peut pas négocier.

Monsieur Christian Ballou : Je ne dis pas que je suis contre l’installation de panneaux, là où je ne suis pas d’accord c’est de payer 100% du coût. Cela aurait été à l’initiative de la commune, oui, mais là c’est à l’initiative du département. Pour moi, nous devons faire moitié moitié, sinon je n’ai pas le sentiment de défendre la commune. Monsieur le maire, je vous demanderais autre chose c’est avant de signer, il aurait été bien de nous en faire part avant de vous engager, afin de vous faire remonter nos remarques et nous aurions peut-être pu en discuter.

Monsieur le Maire : La convention n’est pas signée Monsieur Monsieur Ballou, elle est justement présentée au conseil municipal pour validation. Cette dernière est la même pour toutes les communes du département. La question est de savoir si on signe cette convention en globalité pour avoir des panneaux de signalisation touristique ou non.

Monsieur BALLOU Christian : Je vote contre car les intérêts de Jullouville ont été mal négociés dans

cette convention.

Madame GRANDET Florence : Je vote contre car le graphisme ne représente pas Jullouville.

Monsieur Pierre CHÉRON : Une convention de 11 pages pour 2 panneaux c’est beaucoup.

Monsieur le Maire : C’est l’administration Française et je le déplore comme un grand nombre de

Maires.

Adopté par

16 voix pour : M. Alain BRIÈRE, Mme MARGOLLÉ Anne, M. CHARLOT Christian, Mme LEROUX

Marie-Laure, M. HARIVEL Rémi, M. GRAFF Xavier, Mme HAMEL Mireille, M. LOUIS Benoit,

M. LEMARCHAND Abel, Mme CASANOVA Sabine, M. DOCQ Noël, Mme TABUR Caroline,

M. CHÉRON Pierre, Mme HOLANDE Chantal, M. BISSON Jean-Claude, M. GESNOUIN Christian.

2 votes contre : Mme GRANDET Florence, M. BALLOU Christian.

1 abstention : Mme CHRÉTIENNE Géraldine.LA MANCHE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Convention-type pour la mise en place

de panneaux de signalisation touristique

Ville emblématique

DIER.SESR - N° 2022-035

Entre

Le Département de la Manche dont le siège est

Conseil départemental de là Manche

50050 Saint-Lô Cedex

représenté par son président,

habilité par délibération de la commission permanente 16 septembre 2019

Et

La commune de Jullouville dont le siège est

Place René Joly

50610 JULLOUVILLE

représentée par son maire, Monsieur Alain Brière

habilité par délibération du conseil municipal, en date du

Sommaire

PR CR mumomannensrememapmemenaenreneanmenanenrrenennenenpespensenssenn nil eus: ARTICLE 1— Obet ss csasisss ace occitan ofoneett tocatonts tone tonesdnnne banane teams sasessanepscaspananene rs stone é6é ohne aps ARTICLE 2 — Règles applicables... ersvememesenarsinensssannnssssassssasenenennesneesansresvassnosse ARTICLE 3 — Localisation des PANNEAUX... sise ARTICLE 4 — Durée de la convention .......ssssosonesssssmnssencrensnenesenenceneesenesnonenmeensevemnesenénnsssansense

ARTICLE 5 — Financement des PANNBEAUX.......sssromnnsnnnnnenennnnnnnnnnnnnennnennnneenennescessenenenennns ARTICLE 6 — Entretien des panneaux sur le domaine public départemental

ARTICLE 7 — Modallés Mnancières ..:.....issnvssssensoésonsssscennsssensdonessémmsosperirianééissraennsannee ARTICLE 8 — Engagement du Département ..……...…..sssosssssssonensonnenneomanvnnennnmnannnnsceett000n02 6 ne ARTICLE 9 — Enlèvement des dispositifs publicitaires sun ARTICLE 10: RON unes pesséiisaniennisntérisssitieetes vote casié rent nier stnspaareen ARTICLE 11 — Réglement des IIges.….........ssssvenenveencauveennnansieerensniense CONRS Estienne es nt ass ot NE SNS 2 Done pes 3 CC a mn 2S Das RS GER SOS SET a Vi

Convention pour la mise en place de panneaux de signalisation touristique Ville emblématique entre le Département de la Manche et la commune de Jullouville

13Références

Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements, et

des régions modifiée ;

Vu la loi n°85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée, modifiée par ordonnance n°2004-566 du 17/06/2004 ;

Vu la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement, et le décret n°2012-118 du 30 janvier 2012 relatif à la publicité ;

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 3221-4 ;

Vu le code de la voirie routière et notamment ses articles L113-1, L 131-2 à L 131-7 ;

Vu le règlement de voirie départementale approuvé par délibération de l'Assemblée départementale en date du 3 décembre 2015 ;

Vu la délibération CD.2017-11-06.0-4 du 6 novembre 2017, donnant délégation à la commission permanente pour l'ensemble des attributions du conseil départemental à l'exception : - des attributions visées aux articles L. 3312-1 et L. 1612-12 à 1612-15 du Code général des collectivités territoriales,

- des attributions qui me sont déléguées ;

- des documents stratégiques, conventions-cadres, schémas et plans départementaux, ainsi que des rapports annuels d'activité ;

Vu le schéma directeur de signalisation touristique, approuvé en session le 16 juin 2017 par

l'assemblée départementale ;

Vu les modifications du schéma directeur de signalisation touristique, approuvées en session le 21 juin 2019 par l'assemblée départementale ;

Vu la décision du conseil départemental en date du 16 septembre 2019 approuvant le cadre de la présente convention et autorisant le Président à la signer ;

Préambule

Après en avoir préalablement exposé :

Latitude Manche et le conseil départemental de la Manche ont souhaité améliorer la signalétique valorisant les sites et les lieux de visite touristiques du département. Afin de promouvoir plus efficacement le patrimoine départemental, il a été convenu d'élargir la cible aux villes emblématiques, aux produits du terroir, aux activités et productions locales ainsi qu'à certaines entreprises du patrimoine vivant.

Pour ce faire, il s'est avéré nécessaire d'élaborer un document-cadre qui fixe des règles avec des critères précis. C'est le schéma directeur de signalisation touristique.

Le projet de signalisation a fait l'objet d'une étude de définition précise dont les conclusions ont été validées par l'ensemble des partenaires.

Les signataires :

- Le Département de la Manche représenté par son président,

- La Commune de Jullouville, représentée par son maire,

s'engagent à respecter les dispositions suivantes :

Convention pour la mise en place de panneaux de signalisation touristique Ville emblématique entre le Département de la Manche et la commune de Jullouville

2/5

14Articles de la convention

ARTICLE 1 — Objet

La présente convention a pour objet de préciser pour les villes emblématiques les conditions d'implantation et les modalités liées au financement et à l'entretien d'une signalisation touristique (de type H32 et/ou H33) sur le domaine public routier départemental conformément au schéma directeur de signalisation touristique approuvé en session le 16 juin 2017 et modifié en session le 21 juin 2019.

ARTICLE 2 — Règles applicables

L'arrêté du 24 novembre 1967 modifié et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (5°"° partie, signalisation d'indication, des services et de repérage) constituent les règlements officiels sur la signalisation touristique.

Par la présente convention, les signataires décident de mettre en place une signalisation homogène implantée sur le domaine public en application du schéma directeur de signalisation touristique. Les sites éligibles bénéficient d'une signalisation (de type H32 et/ou H33). Leur implantation est limitée à 4 panneaux maximum dans un rayon de 15 km autour du site.

ARTICLE 3 - Localisation des panneaux

- Panneau de type H33 implanté sur la RD 673 auPR 7+227 - Panneau de type H33 implanté sur la RD 673 auPR 10+407

Une description des panneaux (plan de face, support …) ainsi qu'un plan de localisation précis seront fournis en annexe ainsi que l'évaluation financière.

ARTICLE 4 - Durée de la convention

La présente convention prendra effet à compter de sa signature par les parties. Elle est établie pour une durée de 4 ans el sera reconduite lacitement deux fois sans que sa durée ne puisse excéder 12 ans (durée de vie des panneaux).

À l'issue des 12 ans, une nouvelle convention sera passée entre les parties.

Chaque partie pourra prendre la décision de ne pas reconduire et informera l'autre partie dans un délai de 2 mois avant la date anniversaire de la convention.

Convention pour la mise en place de panneaux de signalisation touristique Ville emblématique entre le Département de la Manche et la commune de Jullouville

15ARTICLE 5 — Financement des panneaux

Afin d'établir une homogénéité de traitement sur l'ensemble du département, les coûts engendrés par l'établissement de maquette pour le graphisme des panneaux seront supportés par le Département de la Manche.

En ce qui conceme la fourniture des panneaux de type H32 et/ou H33, et de leurs accessoires, le Département passera commande sur le marché départemental après validation du graphisme du panneau et du devis de fourniture et pose et réclamera la participation financière (100 %) HT au cosignataire. Le Département de la Manche s'engage à faire bénéficier les villes emblématiques de son marché jusqu'au 31/12/2023. Passé cette date, il ne pourra plus être passé de commande sur le budget départemental.

ARTICLE 6 — Entretien des panneaux sur le domaine public départemental

La signalisation de type H implantée sur le domaine public doit être maintenue en bon état et conforme aux conditions d'autorisation.

Afin de répondre à des exigences de sécurité et d'efficacité, l'entretien sera réalisé par le Département de la Manche mais la charge sera supportée par le cosignataire de la convention. Le montant forfaitaire de cet entretien est établi à 1200 € HT par panneau pour la durée totale de la convention et sera versé en trois fois.

Echéancier entretien signalisation Répartition Montant / Quantité Coût panneau

L'année de la signature de la convention 1/3 400 € HT 2 800 € HT

L'année de la première reconduction 1/3 400 € HT 2 800 E HT

L'année de la seconde reconduction 1/3 400 € HT 2 800 € HT

ARTICLE 7 — Modalités financières

Le Département de la Manche émettra un titre de perception à l'encontre du cosignataire après mise en place de la signalisation. || comprendra la participation telle que définie aux articles 5 et 6.

ARTICLE 8 — Engagement du Département

Le Département de la Manche accepte le principe d'implantation des équipements de signalisation décrits par la présente convention, sur le domaine public dont il assure la gestion. Son accord est nécessaire pour toute modification envisagée par le cosignataire par rapport au projet initial.

Toute implantation doit être réalisée sous le contrôle du gestionnaire de la voirie.

Convention pour la mise en place de panneaux de signalisation touristique Ville emblématique entre le Département de la Manche et la commune de Jullouville

4/5

16ARTICLE 9 - Enlèvement des dispositifs publicitaires

Lors de l'implantation de cette nouvelle signalisation, il sera procédé à l'enlèvement des dispositifs qui seraient situés sur le domaine public. Les bénéficiaires s'engagent également à supprimer volontairement sous un délai d'un mois tous les dispositifs implantés sur le domaine privé et qui ne respecteraient pas la réglementation.

ARTICLE 10 - Résiliation

En cas de non-respect par l'une ou l’autre des parties des engagements inscrits dans la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit à tout moment et sans indemnités, par l'une ou l'autre des parties à l'expiration d'un délai d'un mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure.

ARTICLE 11 - Règlement des litiges

Les parties s'efforceront de régler à l'amiable tout différend ou litige qui pourrait naître de l'interprétation, de l'exécution ou de la résiliation de la présente convention.

À défaut d'accord à l'amiable, intervenu sous 30 jours de sa signification par l'une ou l'autre des parties, tout litige pouvant naître de l'interprétation, de l'exécution ou de la résiliation de la présente convention sera soumis à la juridiction compétente.

Signataires

Fait à Saint-Lô, le

Le président du conseil départemental Le maire de Jullouville

Monsieur Jean MORIN Monsieur Alain BRIÈRE

Convention pour là mise en place de panneaux de signalisation touristique Ville emblématique entre le Département de la Manche et la commune de Jullouville

55

17ESTIMATION FINANCIERE

Jullouville

RECAPITULATIF

Fourniture

N° 1 Panneau de type H 33 1 834,76

N° 2 Panneau de type H 33 1 834,76 Total 3 669,52

*Actualisation revisable au 1er Janvier de chaque année *Actua 6,9% 253,20

Total HT 3 922,72

TVA 20% 784,54

Total TTC 4 707,26

Pose

N° 1 Panneau de type H 33 515,77 N° 2 Panneau de type H 33 515,77 Total 1 031,54

‘Actualisation revisable au 1er Janvier de chaque année *Actua 5,5% 56,73

Total HT 1 088,27

TVA 20% 217,65

Total TTC 1 305,93

Participation financière du cosignataire montant HT 5 010,99!

Entretien des panneaux

Echéancier montant entretien Nombre de panneaux|Prix unitaire Montant

L'année de la signature 2 400,00 800,00 L'année de la 1ère reconduction N+4 2 400,00 800,00 L'année de la 2ème reconduction N+8 2 400,00 800,00 Total HT 2 400,00

TVA 20% 480,00

Total TTC 2 880,00

18RY Entretien routier

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NOTES

Panneau d'animation touristique Jullouville

n°2 RD 673 PR 10 + 407

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NOTES

Panneau d'animation touristique Jullouville

n°1 RD 673 PR 7 + 227

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20| Planavec Détails | TMS CG de la MANCHE

Maison du Département ” E RUE Fichier ksp signafsation touristique Ca 0068 n 0001

LA MANCHE 60008 SAINT-LÔ | Dossier

Service Gestion Expiolistion du Réseau Carretour Jullouville

Té: 0233.05.55 50 Fox : 02 39.05 96,95

Ensemble RD 673 PR 7 + 227

4750 +

+63 1800x27004, 860

Merron 3879

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Echelle: 1/50

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Base des calculs Produit Divers Hauteur de base 100 mm ALURAIL (SD901/PANS) CL2 Concepteur PTANQUEREL Cosfficient d'espacement 50 % IPN ALU BRUT

Dos BAUT - Gris - BRUT

Pression du vent 130 daNim2 Ent BRUT - Gris + BRUT

Fix BRUT - Gris - BAUT

1/2 Signal Projet et Patrimaine" V 9.6.2 © Kadri Signal 2018 [K

21| Planavec Détails | 11/10/2023 14:46:23

Ca 0068 Eno002

> CG de la MANCHE

Maison du Département 96, rue de Cando! Fichier k5p signalisation touristique

LA MANCHE 50008 SAINT-LÔ | Dossier

Service Gestion Explokation du Réseau Carretour Jullouvile

Tél: 02330555 50 Fax : 02.33 059585

Ensemble RD 673 PR 10 + 407

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4750

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Base des calculs

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Divers

Hauteur de base 100 mm

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Pression du vent 130 daNim2

ALURAIL (SD801/PAN9) CL2

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Dos BAUT - Gris - BRUT

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Fix BRUT - Gris - BRUT

Concepteur PTANQUEREL

2/2 Signal Projet ot Patrimoine V 9.6.2 © Kadri Signal 2018 [K

2223

N° 29.01.2024/09 – DEMANDE DE SUBVENTION DE L’ASA FACE A LA MER CAROLLES PLAGE JULLOUVILLE SUD SUITE A LA RÉALISATION D’UNE ÉTUDE POUR LES TRAVAUX DE CONCEPTION ET D’EXÉCUTION D’UN OUVRAGE DE PROTECTION

Monsieur le Maire expose :

L’ASA Jullouville Face à la Mer Carolles plage Jullouville Sud :

 a réalisé plusieurs rapports d’études d’un montant de 42 573,72 euros

 a engagé un bureau de maîtrise d’œuvre de conception et d’exécution d’un ouvrage de protection pour 28 992 euros.

 a engagé des travaux de protection à la charge des copropriétaires pour un coût de 711 613,20 euros.

 un espace dunaire en arrière de la digue d’une surface d’environ 700 m² pour un coût de 35 400 euros.

L’ASA Jullouville Face à la Mer Carolles plage Jullouville Sud sollicite une subvention de 20 000 € pour l’aide au financement des études réalisées.

Le Conseil Municipal :

 Autorise le principe d’une subvention après sollicitation de la commune de Carolles, de Granville Terre et Mer - GEMAPI et du Département. Le montant sera délibéré lors d’un prochain conseil municipal.

 Dit que la dépense est à inscrire au budget 2024.

 Autorise le Maire à mettre en œuvre tous les éléments nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Après en avoir délibéré

Après avoir entendu les observations

Monsieur Pierre Chéron : Je pense que sur le principe nous devons participer, pour la bonne raison que la digue protège le territoire de la commune et en plus l'aménagement permet aux habitants de la commune de se promener. Je suis d’accord qu’aujourd’hui s’engager sur une somme précise est difficile.

Madame Florence Grandet : J’ai la même réflexion que Monsieur Chéron. Si promenade il y a est-ce qu’il y aura possibilité de verser une subvention contre l'autorisation de poser quelques bancs ?

Monsieur le Maire : Il faudra que l’on réfléchisse et négocie avec la DDTM pour favoriser un accès de l’avenue des Hérons à la plage, il faudra mettre un escalier, nous ne pourrons pas faire autrement. Mais avant cela, il faudra attendre que l’aménagement se stabilise. Pour l’installation de bancs, il faudra que ce soit voté en assemblée générale de l’ASA.24

Adopté par

18 voix pour : M. Alain BRIÈRE, Mme MARGOLLÉ Anne, M. CHARLOT Christian, Mme

LEROUX Marie-Laure, M. HARIVEL Rémi, M. GRAFF Xavier, Mme HAMEL Mireille, M. LOUIS

Benoit, M. LEMARCHAND Abel, M. DOCQ Noël, Mme TABUR Caroline, Mme GRANDET

Florence, M. BALLOU Christian Mme CHRÉTIENNE Géraldine, M. CHÉRON Pierre, Mme

HOLANDE Chantal, M. BISSON Jean-Claude, M. GESNOUIN Christian.

NPPV : Mme CASANOVA Sabine.

N° 29.01.2024/10 – DEMANDE DE SUBVENTION DU COLLÈGE PIERRE AGUITON DE BRÉCEY POUR LE PROJET D’ÉTABLISSEMENT CONCERNANT LES ÉLÈVES JULLOUVILLAIS

Le collège Pierre Aguiton de Brécey organise des séjours à l’étranger pour les élèves de 4ème et 3ème

dans le cadre d’ERASMUS +

Un élève de 4ème est résident de la commune de Jullouville.

Une aide exceptionnelle à hauteur de 45 euros est demandée.

Le Conseil Municipal :

 Autorise le versement de la subvention de 45 euros.

 Dit que la dépense de 45 euros est à inscrire au budget 2024.

 Autorise le Maire à mettre en œuvre tous les éléments nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Après en avoir délibéré

Après avoir entendu les observations

Adopté à l’unanimité

N° 29.01.2024/11 – DEMANDE DE SUBVENTION DE L’ASSOCIATION SAINT JAMES MÉMOIRE POUR LA PARTICIPATION D’UNE CLASSE DE CE2-CM1 ET D’UNE CLASSE DE CM1-CM2 ÉCOLE ÉRIC TABARLY A LA JOURNÉE DU MEMORIAL DAY LE 27 MAI 2024

L’association Saint James Mémoire organise un accueil d’une classe de CE2-CM1 et d’une classe de

CM1-CM2 de l’école Éric Tabarly le 27 mai 2024 à l’occasion du Memorial Day.

Les 47 élèves seront accueillis sur une reconstitution d’un campement militaire, découvriront des

expositions et participeront à une cérémonie au cimetière militaire de Montjoie-Saint-Martin.

Une aide exceptionnelle à hauteur de 7 euros par élève est demandée, soit un montant total de 329

euros.

Le Conseil Municipal :

 Dit que la dépense de 329 euros est à inscrire au budget 2024.

 Autorise le Maire à mettre en œuvre tous les éléments nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Après en avoir délibéré

Après avoir entendu les observations

Adopté à l’unanimitéRepas des Aînés

Meet 2 te 21 février

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mercredi 21 février 2024 à 12h

INSCRIPTIONS OBLIGATOIRES EN MAIRIE AVANT LE 10 FÉVRIER 2024 FT

25

Questions diverses

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que le repas des ainés aura lieu le 21 février 2024. Une communication a été effectuée lors de la cérémonie des vœux, sur les réseaux sociaux, sur l’application « Jullouville vous informe », dans la presse locale, sur le panneau lumineux, affichages extérieurs (Maison Jaune, commerçants), par le biais des associations.

Madame Florence GRANDET : Les conseillers municipaux sont-ils invités ?

Monsieur le Maire : Nous verrons en fonction du nombre de places restantes.

Questions diverses du groupe « Bien vivre ensemble entre terre et mer »

1) Avancement du dossier de l’installation d’une balançoire sur l’aire de jeux de Saint Michel des Loups

La commande est en cours.

2) Avancement du projet d’installation de la maison de retraite privée et résidence autonomie sur le terrain des Grunes

Le principe du transfert de la Résidence Saint-Michel à Saint-Pair-sur-Mer est acté. Ils sont en train de regarder avec l’architecte le positionnement. Les discussions avec le département concernant les logements sont également actées.

3) Avancement du projet de la micro-crèche Les Chérubins

Monsieur le Maire : J’ai eu un contact récent avec Les Chérubins. Un appel a été effectué auprès du conseil en bâtiment. Ils ont eu trois devis. Pour le moment, le projet suit son cours.

Monsieur Pierre CHÉRON : Je me souviens qu’il y avait une petite ambiguïté au niveau de la signature de l'association. A-t-elle été levée ? On ne savait pas si c’était l’association ou le responsable associatif.

Monsieur le Maire : Pour le moment nous n’avons rien signé, et l'association attend pour trouver un partenaire.26

Questions diverses du groupe « Avenir et ambitions pour Jullouville – Saint-Michel-des-Loups »

1) Pouvez-vous nous faire un nouveau point de situation sur les Jardins d’Henriette ?

Monsieur le Maire : Lors du dernier conseil municipal, j’avais évoqué la rencontre avec le Conseil de Vie Sociale. L’administrateur a indiqué être sur une ligne de diminution des effectifs, comme je l’ai dit lors de la cérémonie des vœux. Ce dernier nous a bien confirmé que sans subvention d'équilibre du département ou de l’ARS cela allait être difficile. Pour votre information, au début de la maison de retraite, il y a eu des legs perçus qui ont fait que le bilan financier a été tenu. L’équilibre financier est aujourd’hui difficile. Nous voyons l'administrateur le 5 février prochain et je vous invite à venir me voir pour connaitre les résultats après cette rencontre.

Madame Florence GRANDET : Si vous pouviez faire un point de la situation à chaque conseil municipal pour informer le public de la commune qui est très inquiet de la situation.

Monsieur le Maire : Aujourd'hui, je n'ai pas d'autres informations à vous communiquer.

Monsieur Pierre CHÉRON : Effectivement, nous n’avons pas plus de renseignements que ce que vous avez dit. J’ai certains doutes mais on l’en reparlera lors du prochain conseil d’administration. Par contre au niveau des EHPAD, et c’est ce que vous avez dit, les équilibres financiers sont très difficiles. Je suis très inquiet parce que j’ai là un excellent article qui a été fait par le journal Ouest- France, et on voit qu'en Vendée, il y a des déficits des EHPAD qui inquiètent les élus qui le manifestent publiquement. Ce qui est intéressant, et c'est ce qui est dit, c’est qu’il y a des difficultés financières, le coût de l’électricité, malgré le bouclier tarifaire, le coût de l'alimentation, des protections hygiéniques, etc… et puis comme il y a de l'absentéisme, explicable effectivement, et il y a l'intérim qui coûte cher. Certains, avec un certain dédain, disent que l’EPHAD de Jullouville est mal géré. Il y a certains jugements qui ont été portés que je ne suis pas. Je suis quand même inquiet, Aurore Bergé, qui était ministre des solidarités et des familles, qui ne l’est plus, suite logique parce que les ministres passent, mais l'administration perdure. Elle disait que les EHPAD doivent se mutualiser et pourquoi pas se regrouper. Ensuite, elle dit que certains établissements devraient repenser leur fonctionnement, c’est ce qu'on voyait dans le temps avec ce qu'on appelait un foyer logement. Le gouvernement va dans ce sens-là.

Pour revenir à l’EHPAD de Jullouville, les salariés se plaignent que leur nombre a été réduit, ils n’ont pas le temps de faire les soins. L’administrateur aurait répondu qu’il n’était pas là pour s’occuper de l’hygiène. Il aurait également dit qu’avec le déficit qu’il a géré, il ne peut pas faire tout ce qu’il voudrait. Une autre question, le département parle beaucoup de l’aspect accompagnement pour la vie sociale. Mais les auxiliaires de vie ne font en réalité quasiment que du ménage. Le personnel est embêté parce qu’ils ne font pas leur travail comme ils aimeraient le faire et certains ont dit qu’ils avaient des réflexions. Je ne vous cache pas que j'ai constaté qu’il y a des tâches de café qui ne sont pas nettoyées, et que j'ai vu une personne qui était en déshérence avec son fauteuil, en arrivant elle était là et quand je suis reparti environ une demi-heure après, elle était toujours là. Je pense que tous autant que nous sommes ici, nous sommes très attachés à la qualité qu’avait la maison de retraite. Qu’on dise que financièrement c’est compliqué, je suis d’accord, mais il ne faudrait pas qu’il n’y ait que le côté financier, il faudrait quand même que l'aspect humain soit pris en compte.

Monsieur le Maire : Merci Monsieur Chéron pour ces remarques.

Madame Florence GRANDET : J’appuie tout à fait les remarques de Monsieur Chéron. Moi, je suis un peu surprise que la seule réponse que l'on a l'air de trouver est une réponse uniquement financière. J’avais cru entendre depuis plusieurs mois qu’il n’y avait pas que cela : le management, le soin aux malades, la présence auprès des résidents. Ce sont des sujets importants et cela résout peut-être l’équilibre financier, mais pas le confort des résidents.27

Monsieur le Maire : Je vous rappelle que le conseil d’administration a été mis en sommeil par l’ARS qui gère directement l’établissement Madame Grandet. Aujourd'hui, je suis comme vous tous, et je l'ai dit aux vœux, très attaché à notre maison de retraite. Il y a un souci d'équilibre économique, oui, mais ça nous le savons et ce n’est pas être grand clerc. Avec 46 résidents au prix fixé par le département même avec un minima de personnes. En 2024, d'après les informations que nous avons tous eu et bien nous repassons à 58,50 €. Nous n’avons aucune liberté sur les tarifs, c’est le département qui donne son accord ou non. Soyons très honnêtes jusqu'au bout en disant, ils supposent que nous allons faire des subventions d'équilibre et donc il faudra se poser la question en conseil municipal et en réflexion financière pour le budget, jusqu'où va-t-on ? Mais aujourd'hui, cette interrogation, sachant que l’on ne maîtrise pas le budget, sachant que les prix sont fixés par l’ARS et par le département. Monsieur Ballou, c'est exactement comme la convention du département que vous n’avez pas voulu valider, c’est tout ou c’est rien. On a fait des mutualisations ça c'est facile, on prend un comptable et il fait la comptabilité de trois établissements ça c'est facile. Aujourd'hui, on doit se préoccuper de nos résidents pour qui cela doit se passer le mieux possible. Ce sont des interrogations que j'ai eu auprès du Directeur Général de l’ARS Normandie. J'attends. Mais aujourd'hui, je vois mal une augmentation tarifaire et au niveau de l’ARS j’attends le mois de février. C'est le même sujet sur tous les autres établissements de petite taille, il y a une multitude de petites maisons de retraite, la proximité est notre atout. C'est facile de dire que les communes doivent payer. Mais en même temps, on n’a pas les moyens pour le faire. C’est un vrai sujet et un vrai débat.

2) Pourriez-vous nous faire également un nouveau point sur les travaux de la Salle de Saint-Michel- des-Loups que vous nous avez dévoilé lors des vœux ?

Monsieur le Maire : Je vous distribue la photo qui a été projetée aux vœux.

Ce plan sera présenté aux habitants de Saint-Michel-des Loups lors d’une réunion publique et travaillé en commission travaux et aménagements.

Madame Florence GRANDET : Sans vouloir vous contredire, en principe, c'est plutôt les commissions qui travaillent en amont, qui rajoutent leurs opinions. Mais là, vous nous dites le projet voilà c’est ça et vous en parlez à la population en direct. Excusez-moi mais le conseil municipal pendant ce temps-là il fait quoi, il tricote ?Rapport écoulement des eaux pluviales route des Bougonnières —

Demandé par monsieur le Maire 29 janvier 2024

Sortie de Saint-Michel-des-Loups Haut de la cote.

Fossés bien marqués (et même presque 1,40m de profondeur au plus bas !} et évacuation en partie

vers champ en contrebas côté gauche.

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Vers route du Piari

28

Monsieur le Maire : Vous avez également des idées et allez y participer.

3) Où en est le plan d’adressage (dénomination des voies et numérotation) que vous nous aviez annoncé être en train de réaliser l’an dernier à la même époque ?

Il a été réalisé et adressé à Manche numérique en octobre 2023.

4) Quand le curage des fossés sera-t-il à nouveau réalisé afin que les petites routes de St Michel soient moins régulièrement inondées (tout particulièrement Route des Bougonnières jusqu’au Rocher).

Monsieur le Maire : Un point technique sur l'état des fossés a été fait. Ils sont gorgés d’eau et jouent leur rôle. De temps en temps, mais rarement, le fossé est au même niveau que les champs des propriétaires privés, il n’y a pas d'exutoire. Effectivement, il y a pas mal d'eau et il y a quelques busages à faire, prévus par les services techniques dans leur plan d’interventoin annuel. Vous avez tout le détail dans le rapport joint.UN 20% SDEMTUSS TAÉUO LES

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Côté gauche, l’exutoire du fossé se fait dans le bois en contrebas de la route (entretien à charge

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À Jullouville, le 29 janvier 2024

Le technicien principal

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34

5) Enfin, un nouveau dentiste s’est installé à Carolles. Est-ce celui qui vous avait contacté où êtes-vous toujours sur un projet d’installation de ce type ?

Monsieur Laigneau était venu il y a deux ans en me disant qu’il souhaitait s’installer dans la région puisqu’il est Carollais d’origine. Nous lui avions proposé de s’installer à l'ancienne poste d’Edenville. Il a finalement cherché ailleurs. Ce n'est effectivement pas le même dentiste qui souhaitait s'installer sur le parking Grimaldi. Ce dernier a finalement décidé de rester là où il était. Nous cherchons toujours un dentiste comme nous cherchons des médecins. Il y a eu à ce sujet un article dans la presse. Pour votre information, j'ai évoqué ce sujet du désert médical auprès du Directeur Général de l’ARS de Normandie quand je l'ai rencontré concernant le schéma de zones tendues. Sur Granville nous sommes en zone verte pour le ministère de la santé c’est-à-dire que l’ARS considère qu’il n’y a pas de manque de médecins. Il y a des indemnités d’installation et nous allons essayer de jouer sur la géographie de notre territoire pour faire basculer la frontière, en prenant en compte notre caractère rural. Il a été enclin à m'écouter, sauf qu’il faut que le ministère relance la cartographie. Nous avons réalisé une vidéo pour montrer les atouts du pôle de santé de Jullouville auprès des réseaux de santé.

Madame Florence GRANDET : La piste cyclable est enlevée, cela veut dire que les travaux vont démarrer ?

Monsieur le Maire : Premier point, je m’aperçois que les utilisateurs et les automobilistes ont pris l’habitude de la présence de cette piste cyclable. Deuxième point, le département va rogner toute la départementale d’une hauteur de 12 cm. Le début des travaux est prévu pour le mois de Mars.

Avant de clore le conseil, je vous invite à un documentaire « La guerre des Moutons » est prévu le 16 février à 18h30, à la salle des Mielles. Documentaire sur le rôle important des bergeries dans la Baie du Mont-Saint-Michel, qui sont un élément important de la biodiversité. Ce film est présenté en avant- première d’une prochaine diffusion sur les chaines publiques Sénat et France 3 (invitation distribuée en séance).

La séance est levée à 20 heures 04.

Le secrétaire de séance Le Maire, ABEL LEMARCHAND Alain BRIÈRE