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Document publié le Lundi 28 septembre 2020 par la commune d'Illkirch-Graffenstaden.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 20200928 point13)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Associations, ONG et mouvements politiques,
Numéro DL200824-LMO1
Nature de l'acte | Délibération z VU Matière Institutions et vie politique — Désignation des représentants RC Ve
= | : mr 3 2 Objet Désignation des membres représentants des associations locales de la _ . _ à
commission consultative des services publics locaux TER GrRÉenSACen
VILLE D'ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN
Extrait du registre des délibérations
Conseil Municipal du 28 septembre 2020
L'an deux mil vingt le vingt-huit septembre à 19 heures 00, le Conseil Municipal s'est réuni à l’lliade - en session ordinaire - sur convocation et sous la présidence de Monsieur
Thibaud PHILIPPS, Maire.
Etaient présents :
PHILIPPS Thibaud, Maire, SAIDANI Lamjad, SEIGNEUR Sylvie, SCHEUER Serge, KOUJIL Ahmed, HERR Isabelle, RICHARD Yvon, RINKEL Marie, HAAS Philippe, GALLER Lisa, Adjoints, PFISTER Luc, KIRCHER Jean-Louis, FRUH Hervé, STEINHART André, KIEHL Fabrice, COMBET-ZILL Marie, CLAUS Stéphanie, MASSÉ-GRIESS Dominique, DIDELOT Sandra, HERBEAULT Cédric, DREYFUS Elisabeth, FRIDLI Antoine, FROEHLY Claude, CASTELLON Martine, LELEU Bénédicte, BACHMANN Emmanuel, MAGDELAINE Séverine, DESCHAMPS Arnaud, GENDRAULT Pascale, LEVY Thomas, RIMLINGER Barbara, BEAUJEUX Rémy, Conseillers
Etaient excusées :
- Madame Catherine BONN MEYER ayant donné procuration à Monsieur Lamjad SAIDANI - Madame Valérie HEIM ayant donné procuration à Madame Sylvie SEIGNEUR - Madame Davina DABYSING ayant donné procuration à Madame Marie RINKEL
Nombre de conseillers présents : 32
Nombre de conseillers votants : 35
Date de convocation et affichage : 22 septembre 2020 Date de publication délibération : 1® octobre 2020
Date de transmission au Contrôle de Légalité : 1° octobre 2020 (Numéro DL200824-LMO1 LL
Matière 5.3.Institutions et vie politique - Désignation des représentants 1/1
VIII. DÉSIGNATION DES MEMBRES REPRÉSENTANTS DES ASSOCIATIONS LOCALES DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX
Conformément aux termes de l’article L. 1413.1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal a désigné, lors de sa réunion du 10 juillet 2020, les membres en son sein appelés à siéger à la commission consultative des services publics locaux.
Il appartient désormais à l'assemblée délibérante de désigner les représentants d'associations locales qui composeront cette commission avec les conseillers municipaux désignés.
Il est proposé au Conseil Municipal de désigner, en tant que représentants d'associations locales au sein de la commission consultative des services publics locaux :
- le président de l'Association Pour les Parents d’Elèves Libres - 67400 Illkirch Graffenstaden ou son représentant
-__le président de l'Association Générale des Familles du Bas-Rhin — 67400 Illkirch Graffenstaden ou son représentant
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré,
adopte la présente délibération.
Pour : 28 PHILIPPS Thibaud, SAIDANI Lamjad, SEIGNEUR Sylvie, SCHEUER Serge, BONN MEYER Catherine, KOUJIL Ahmed, HERR Isabelle,
RICHARD Yvon, RINKEL Marie, HAAS Philippe, GALLER Lisa,
PFISTER Luc, KIRCHER Jean-Louis, FRUH Hervé, STEINHART
André, KIEHL Fabrice, COMBET-ZILL Marie, HEIM Valérie, CLAUS
Stéphanie, MASSÉ-GRIESS Dominique, DIDELOT Sandra,
HERBEAULT Cédric, DREYFUS Elisabeth, DABYSING Davina,
FRIDLI Antoine, GENDRAULT Pascale, LEVY Thomas, RIMLINGER
Barbara
Abstentions : 7 FROEHLY Claude, CASTELLON Martine, LELEU Bénédicte, BACHMANN Emmanuel, MAGDELAINE Séverine, DESCHAMPS
Arnaud, BEAUJEUX Rémy
Pour extrait conforme
Le Maire
Thibaud PHILIPPS