Procès Verbal - 6wjiusiefuesr

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Procès Verbal - 6wjiusiefuesr Document publié le Lundi 6 novembre 2023 par la commune de Groisy. Lien du pdf (Procès Verbal - 6wjiusiefuesr)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, MAIRIE de GROISY

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE PUBLIQUE DU 6 NOVEMBRE 2023

PROCES-VERBAL

Conseillers en exercice : 27 - Présents : 14 - Votants : 24 HAUTE-SAVOIE

L'an deux mille vingt-trois, le six novembre à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de Groisy, s'est réuni en session ordinaire, en Mairie, Salle du Conseil, sous la présidence de Monsieur Henri CHAUMONTET, Maire.

Date de convocation : 31 octobre 2023

Etaient présents: Fabienne ALTER - Charlène ARDUINI - Isabelle BASTID - Henri CHAUMONTET Gérard DUGAVE - Isabelle DUPANLOUP - Anaïs DURET - Jean LACHAVANNE - Caroline LAMOUILLE Philippe MANDEREAU - Stephen MARTRES : Christelle MICHELIN - Mélanie OUVRY - Christophe SIBILLE

Etaient excusés: Clément BERTA - Nathalie BOCQUET - Nathalie CHAPPET - Elodie DA SILVA Emmanuel DÉSAIRE - Daniel JORDANOU - Philippe SIMONNET - Brian SINICKI - Béatrice VALLEJO David VERNEY

Etaient absents : Amélie CONTAT-FONTAINE - Thomas SIMIER - Cédric VILLEMIN

Pouvoirs : 10

Clément BERTA a donné pouvoir à Isabelle BASTID

Nathalie BOCQUET a donné pouvoir à Caroline LAMOUILLE

Nathalie CHAPPET a donné pouvoir à Christophe SIBILLE

Elodie DA SILVA a donné pouvoir à Christelle MICHELIN

Emmanuel DESAIRE a donné pouvoir à Philippe MANDEREAU

Daniel JORDANOU a donné pouvoir à Jean LACHAVANNE

Philippe SIMONNET a donné pouvoir à Isabelle DUPANLOUP

Brian SINICKI a donné pouvoir à Gérard DUGAVE

Béatrice VALLEJO a donné pouvoir à Anaïs DURET

David VERNEY a donné pouvoir à Stephen MARTRES

Quorum : 14

Secrétaire de séance : Charlène ARDUINI

Monsieur le Maire ouvre la séance et propose de rajouter une question à l’ordre du jour: « Personnel Communal — Modification d’un poste de contractuel ».

Après accord de l'assemblée, il donne connaissance de l’ordre du jour ainsi constitué :

1) Approbation du compte-rendu de la séance publique du 16 octobre 2023

2) Commande Publique - Rénovation et extension de l’école maternelle, accueil périscolaire, extrascolaire et restaurant scolaire — Attribution du marché de maitrise d'œuvre

3) Finances - Programme Petites Villes de Demain (PVD) : approbation de la convention cadre

4) Finances — Convention de groupement de commandes pour la réalisation d’une étude urbaine sur la commune de Groisy

5) Finances - Demande de subvention au titre de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (DETR) 2024 pour la réalisation d'équipements sportifs : approbation

6) Finances - Budget 2023 : Approbation de la décision modificative n°1

7) Personnel Communal - Modification d’un poste de contractuel

8) Informations au Conseil Municipal :

- Délégation d’attribution au Maire - Déclarations d'intention d’aliéner

9) Questions diverses

Commune de GROISY 1/9 Conseil Municipal du 6 novembre 20231) APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE PUBLIQUE DU 16 OCTOBRE 2023

Sans observation

2) COMMANDE PUBLIQUE - RENOVATION ET EXTENSION DE L’ECOLE MATERNELLE, ACCUEIL

PERISCOLAIRE, EXTRASCOLAIRE ET RESTAURANT SCOLAIRE — ATTRIBUTION DU MARCHE DE

MAITRISE D’'ŒUVRE

(DEL n°2023-086)

Exposé,

Philippe MANDEREAU, Maire-Adjoint aux Finances et Travaux, rappelle à l'assemblée délibérante que sous la Présidence de Monsieur le Maire, le jury, composé d'un collège de 6 élus et d’un collège de 3 personnes qualifiées (architectes DPLG), s’est réuni le mercredi 22 février 2023.

Au vu des critères de sélection et après examen des compétences, références et moyens, 8 entreprises ont été sélectionnées au 1° tour de vote puis 3 équipes ont été retenues à l'issue du second tour de vote.

Par décision du Maire, les trois candidatures retenues pour ce projet par le jury étaient :

” Groupement conjoint APOPSIS Architectes (mandataire) —- SAINT-JORIOZ (74), Urbathèmes, Naud- Passajon architectes, Annecy Structures, Abac Ingénierie, Procobat, Betr, VRD Conception Ara ” Groupement conjoint AER Architectes (mandataire) - ANNECY (74), Sarl Favre&Libes, BE Plantier, Cetralp, Bertinotti, Artelia, ALP'VRD, Atelier Fontaine

" Groupement conjoint LAA-C Architectes (mandataire) - GRENOBLE (38), Arcea, DPI structure, Thermibel, Cuisine Ingénierie, Montmasson Ingénierie, Allimant Paysages

La date limite de remise des prestations Esquisse + a été fixée au 28 juillet 2023. Les trois projets remis ont

été transmis de manière anonyme et désignés par les codes suivants : JAUNE, VIOLET, ROSE. Le jury de concours s’est à nouveau réuni le 16 octobre 2023 pour examiner les trois projets remis par les candidats.

Les projets ont été analysés selon les critères suivants :

- Aspect architectural et insertion du projet dans son contexte urbain et paysager,

- Qualité de la réponse au programme (organisation fonctionnelle, respect des surfaces et phasage des travaux),

- Qualité du projet sur les aspects techniques et environnementaux, - Compatibilité avec l'enveloppe financière prévisionnelle.

Sur cette base, le jury a émis un avis collégial motivé et a proposé le classement suivant des projets : 1. JAUNE 2. ROSE 3. VIOLET.

A l'issue de la tenue du jury de concours et après réception de l'avis et des procès-verbaux signés par tous les membres du jury, l'anonymat a été levé :

- JAUNE — Groupement APOPSIS Architectes

- ROSE -— Groupement AER Architectes

- VIOLET -— Groupement LAAC Architectes

Le jury a organisé une séance de dialogue avec le candidat ayant terminé premier.

Au vu de l'avis et des procès-verbaux du jury, il revient au Conseil municipal, dans le cadre de ce concours,

de déterminer s’il suit ou non le choix du jury de désigner comme lauréat du concours le candidat ayant terminé premier du classement et d'autoriser le Maire à attribuer le marché de maîtrise d'œuvre avec le lauréat du concours choisi.

Après vérification/validation des missions et montants proposés par le candidat dans son offre, le marché de maîtrise d'œuvre sera établi sur la base des éléments suivants : Enveloppe financière prévisionnelle des travaux : 4 .650 000 € HT Taux de rémunération de 12%

Forfait provisoire de rémunération : 558 000 € HT

Missions complémentaires : Ordonnancement, Pilotage, Coordination (OPC) : 75 330 € HT

Missions complémentaires : Coordination des Systèmes de Sécurité Incendie (CSS) : 5 115€ HT

Il s'agit d'une rémunération provisoire. Le marché de maitrise d'œuvre sera finalisé à l'issue de la phase d'Avant-Projet Détaillé (APD). L'APD, le forfait définitif de rémunération du marché de maitrise d'œuvre et les modalités de procédure de consultation des entreprises pour les marchés de travaux seront soumis à l'approbation du Conseil municipal.

Commune de GROISY 219 Conseil Municipal du 6 novembre 2023Au vu de l’exposé et après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, des membres présents et représentés,

DECIDE,

e _D’AUTORISER le Maire, suite à l'avis et au classement du jury, à déclarer lauréat l'équipe le groupement APOPSIS,

e D’AUTORISER le Maire à engager la procédure de marché de maîtrise d'œuvre avec le lauréat,

e D’AUTORISER le Maire à solliciter les subventions au taux maximum auprès des différents partenaires,

e D’AUTORISER le Maire à déposer toutes les autorisations administratives nécessaires et notamment le projet de permis de construire,

e D’IMPUTER les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au chapitre 23.

Remarque et information : le comité technique a validé comme le jury le projet « JAUNE » : toutefois, le gestionnaire de l'accueil périscolaire s'inquiète sur la place dévolue à son activité et tient à préciser que les effectifs sont en constante hausse, par conséquent, il convient que la collectivité en tienne compte dans l'aménagement intérieur du projet envisagé.

Le mode de chauffage proposé en option par les 3 candidats nécessite une réflexion complémentaire de la collectivité ainsi que l'aménagement des abords.

Stephen MARTRES, Conseiller Municipal, précise qu'il convient que la commune reste vigilante sur le prix.

3) FINANCES - PROGRAMME PETITES VILLES DE DEMAIN (PVD) : APPROBATION DE LA CONVENTION CADRE

(DEL n°2023-087)

Exposé,

Vu la délibération DEL-2021-161 du 24 juin 2021 du Conseil Communautaire du Grand Annecy relative à l'approbation de la convention d'adhésion au programme Petites villes de demain ; Vu les termes de la convention d'adhésion au programme Petites villes de demain, signée le 9 juillet 2021 : Vu la délibération du Conseil Municipal de la commune d’Alby-sur-Chéran en date du 14 novembre 2023 relative à l'approbation de la convention cadre Petites villes de demain ; Vu la délibération du Conseil Municipal de la commune de Fillière en date du 13 novembre 2023 relative à l'approbation de la convention cadre Petites villes de demain ;

Vu la délibération du Conseil Municipal de la commune de Groisy en date du 6 novembre 2023 relative à l'approbation de la convention cadre Petites villes de demain.

Contexte :

Le gouvernement a souhaité que le programme Petites villes de demain donne aux élus des communes de moins de 20 000 habitants, qui exercent des fonctions de centralités et présentent des signes de fragilité, les moyens de concrétiser leurs projets de territoire pour conforter leur statut de villes dynamiques,

respectueuses de l'environnement, où il fait bon vivre. Cette démarche s'inscrit directement dans le cadre des contrats territoriaux de relance et de transition écologique.

Le programme, piloté par l'ANCT est déployé sur l'ensemble du territoire national et il est décliné et adapté localement. Pour la communauté d'agglomération du Grand Annecy, ce programme concerne 3 communes : Alby-sur-Chéran, Fillière et Groisy.

De ce fait, les communes d’Alby-sur-Chéran, de Fillière, de Groisy et la communauté d'agglomération du Grand Annecy ont souhaité s'engager dans le programme Petites villes de demain, selon les termes de la convention d'adhésion en date du 9 juillet 2021.

Le programme Petites Villes de demain comprend une étape intermédiaire pour les trois communes

membres, prenant la forme d'une nouvelle convention dite « cadre » détaillant les stratégies des projets de territoires, l'évolution et le suivi des actions et les besoins garantissant le bon déroulement des opérations dans les communes.

Cette étape vise à accompagner les projets dans une dimension plus « opérationnelle » avec les partenaires du programme.

Les projets des trois communes ont tous été pensés dans un souci de développement durable et d'accélération de la transition écologique (économies d'énergie, réduction des déchets, de la consommation, mobilité, économie circulaire...). Ils sont tous en adéquation avec le projet de territoire du Grand Annecy, les documents de planification et d'urbanisme en vigueur ou en cours d'élaboration (PLUi HMB du Grand Annecy.….).

L'entrée en vigueur du programme est effective à la date de signature de la convention cadre, jusqu'à mars 2026.

Commune de GROISY 3/9 Conseil Municipal du 6 novembre 2023Contenu de la convention :

La convention cadre précise les ambitions retenues et actualisées pour les territoires, son articulation avec le CRTE, les orientations stratégiques, la gouvernance du programme, le plan d'action de l’ensemble des projets et moyens d'accompagnement existants au profit des collectivités locales et populations des territoires engagés. Elle décrit aussi l'ensemble des engagements des différents partenaires pour la période du programme 2021-2026 : Etat, opérateurs de l'Etat, collectivités, secteur privé.

Le contenu de la présente convention est conçu sur-mesure, par et pour les acteurs locaux. C'est une

convention évolutive et pluriannuelle, chaque année des mises à jour seront formulées sur le contenu des projets (fiches actions) et des bilans financiers.

Les éléments seront partagés à l'Etat et l'ensemble des partenaires financiers du programme (les ministères, l'ANCT, la Banques des territoires, l'ANAH, le CEREMA, programme européen...). Cette visibilité sur

l'identification et le déroulement des projets, en particulier en phase opérationnelle, engage l'Etat et ses partenaires à étudier le possible co-financement des actions inscrites dans le programme (investissement, ingénierie, accompagnement...).

Le tableau de bord et suivi des actions Petites villes de demain enregistre et visualise l'ensemble des projets sous la forme de fiches (diagnostic, objectif, besoins, phasage, bilan financier). Chaque commune possède un plan d'action compilant l'ensemble des fiches actions. Les actions doivent alors être déclinées selon des orientations stratégiques faisant référence aux stratégies de revitalisation des communes.

Les orientations stratégiques pour la commune d’Alby-sur-Chéran :

e Orientation n°1: « Développer les équipements publics, des locaux dédiés à la vie culturelle et sportive notamment en direction de la jeunesse »

e Orientation n°2: « Favoriser la réhabilitation de bâtiments anciens, avec une forte exigence de développement durable (rénovation énergétique) »

e Orientation n°3 : « Accompagner les acteurs économiques et les inciter à travailler davantage sur le développement durable »

e Orientation n°4 : « Développer une économie verte et solidaire, développer des tiers-lieux ou des lieux de partage »

e Orientation n°5: « Associer les habitants et les acteurs locaux pour participer davantage aux politiques publiques (de proximité et globale) »

Les orientations stratégiques pour la commune de Fillière :

e Orientation n°1 : « Organiser les mobilités durables avec une programmation et un maillage entre les infrastructures / équipements (intermodalités, co-mobilités, mobilités douces) »

e Orientation n°2: «Dynamiser le tissu commercial en adaptant sa localisation, en améliorant/valorisant le cadre de vie pour conforter les commerces de centre-bourg »

e Orientation n°3: « Répondre aux objectifs de cohésion sociale en adaptant l'offre et l'accès aux logements, aux services à la personne, aux équipements scolaires, sportifs, culturels et aux lieux de sociabilité »

e Orientation n°4 : « Engager la transition énergétique, environnementale en valorisant le cadre de vie »

e Orientation n°5: « Développer la démocratie participative avec la co-construction des politiques,

rendre accessible l'implication des citoyens par la communication et la mise en place de lieux d'expressions avec les élus »

Les orientations stratégiques pour la commune de Groisy :

e Orientation n°1 : «Renforcer la centralité par le renouvellement urbain et des aménagements durables »

e Orientation n°2: «Développer une centralité de commerce et de service par un urbanisme stratégique »

e Orientation n°3: « Développement d'équipements publics, accessibles pour la jeunesse et les rencontres intergénérationnelles »

e Orientation n°4 : « Impulser des démarches participatives »

La convention cadre fait état de plusieurs documents produits afin de détailler les projets de revitalisation pour chacune des communes ;

- Un plan global de suivi des actions (retroplanning détaillé des projets en cours de réalisation 2021- 2027) ;

- __ Une synthèse du projet de territoire et de la stratégie urbaine ;

- Un tableau de bord et de suivi des actions inscrites dans la convention cadre : - Les fiches actions détaillant tous les projets ;

-__ Illustrations cartographiques localisant les projets de revitalisation au sein des centres-bourgs :

Commune de GROISY 419 Conseil Municipal du 6 novembre 2023- Une maquette financière pluriannuelle de l'ensemble des projets des communes bénéficiaires du programme Petites Villes de Demain ;

- Les études menées dans le cadre de Petites Villes de Demain.

La convention cadre explique le mode de gouvernance du programme, la gestion et le suivi des actions par son chef de projet.

Un comité de projet siègera au moins une fois par an, co-présidé par un représentant de l'Etat et les représentants des collectivités signataires, examinera l'avancement et la programmation des actions, étudiera les demandes d'évolution du programme et validera l'évaluation annuelle du programme.

Des comités locaux de suivi et de validation politique du programme par commune se réuniront au moins 3 fois par an, y participeront :

- La Directrice des coopérations territoriales et de l'évaluation des politiques publiques du Grand Annecy

- Le chef de projet PVD

- Le Maire et ses premiers adjoints

- Le DGS de la commune concernée

Des comités techniques locaux par projet et par commune en fonction de l'avancement des projets seront programmés, pourront y participer :

- Le chef de projet PVD

- Le DGS de la commune

- Les agents communaux concernées ou co-responsable de la mission - Un ou plusieurs élus référents à la mission

Les partenaires opérationnels du projet pourront être associés aux comités locaux (bureau d'études,

financeur, consulaire, co-maitrise d'ouvrage, collectif, association, service de l'Etat...)

Au vu de l’exposé et après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, des membres présents et représentés,

DECIDE,

° d’approuver la signature de la convention cadre du programme Petites Villes de Demain, e d'autoriser le Maire à signer tout acte nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.

Remarques : Isabelle DUPANLOUP, Conseillère Municipale, s'interroge sur la continuité des actions déjà entreprises. Isabelle BASTID, Maire-Adjoint, demande où en sont les échanges avec la copropriété des Longeraies. Philippe MANDEREAU expose plusieurs questions relatives à la convention cadre.

Le Maire répond que les actions annexées à la convention cadre sont la feuille de route du projet répondant au programme PVD. Le contenu de la convention cadre sur certains indicateurs notamment relève de demande des services de l'Etat. Pas de transaction en cours avec la copropriété des Longeraies. En ce qui concerne les actions en cours, le Maire va faire le point avec le chef de projet notamment par rapport à l'étude sur le secteur commercial Boisy-Lachat.

4) FINANCES - CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA REALISATION D’UNE ETUDE

URBAINE SUR LA COMMUNE DE GROISY

(DEL n°2023-088)

Le Maire expose à l'assemblée délibérante que dans le cadre du programme Petites Villes de Demain et de l'élaboration du PLUI HMB, il conviendrait de réaliser une étude urbaine conjointe avec le Grand Annecy sur

le secteur allant du collège du Parmelan à l’espace d'animation de Boisy.

Le Grand Annecy et la Commune de Groisy souhaitent recourir à un groupement de commandes conformément au code de la commande publique.

Le contenu de cette étude pourrait se décomposer de la manière suivante : La Commune de Groisy connait plusieurs évolutions qui interrogent sur les enjeux de développement du territoire :

- Gare SNCF : la gare de Groisy est desservie par le Léman Express. Elle permet de relier Annecy en 15 min et La Roche-sur-Foron en 20 min. Il n'est pas prévu de travaux sur la ligne ou au niveau de la gare

(CPER 2027).

Commune de GROISY 5/9 Conseil Municipal du 6 novembre 2023Deux pôles d'échanges multimodaux (PEM) sont identifiés sur la Commune dont un à proximité de la gare SNCF.

Le passage à niveau pose des problèmes de fluidité du trafic et des déplacements modes doux. Des travaux de sécurisation sont prévus par la Commune

- Secteur commercial Boisy-Lachat : dans le cadre du programme PVD une étude de requalification de l'espace commercial (secteur Lachat - Longeraies) est réalisée par le BE ARTER. Une déclinaison d'intervention sur les espaces publics a été proposée pour agir sur le stationnement/circulation et le paysage de ce secteur. Une étude complémentaire a été demandée par la Commune sur une intervention plus

urbaine (foncier, morphologie urbaine) du site en lien avec le foncier 2AU Lachat.

- Secteur d'activités économiques : le centre bourg est occupé par des activités économiques (secteurs Uxl). Ces fonciers interrogent quant à leur mutation future du fait de leur positionnement central dans le centre- bourg. La Commune est propriétaire du foncier OF 2712 en front de RD 2. Des interrogations portent sur

l'intervention foncière à mener sur les fonciers mutables situés entre la RD2 et le secteur Uxl.

- Secteur Centre-Bourg : plusieurs OAP sont inscrites dans le PLU actuel. Les OAP inscrites hors enveloppe urbaine seront réquisitionnées dans le PLUÏHMb. Plusieurs opérations de logements sont prévues dans le centre-bourg. La Commune est soumise à l’article 55 de la loi SRU. Aujourd'hui la Commune compte 156 LLS et doit atteindre un objectif de 409 pour atteindre l'objectif de 25 %.

- Secteur Collège : le Département porte un projet d'extension du collège actuel et de la construction d'un second collège pour 2027 (contrat de performance CD 74) avec la volonté d'accueillir 1 400 élèves. Ce projet va imposer la réhabilitation et l'extension du complexe sportif existant. Le cas échéant, le foncier

entre la route de la Fruitière et la route des Usses pourrait accueillir un nouveau complexe sportif.

Le schéma cyclable prévoit un axe cycle structurant de la RD 1203 à Villy-le-Pelloux en desservant le collège et la Gare. La 1ère tranche allant du hameau du Plot au collège est prévue pour 2024. La route de

Chez Christin a été aménagée (marquage au sol) pour les cycles pour relier le Collège à la Gare.

- Secteur Bois de la Forêt : le CERN projette à 2040 une installation d'environ 5 ha entre la Commune de Groisy et de Charvonnex. Ce projet à l'étude pourrait intégrer le développement d’un réseau de chaleur. La validation définitive du site du projet sera connue en 2029.

- Secteur contournement : la Commune réfléchit à la création d'un contournement du centre bourg pour pallier aux difficultés de circulation à proximité du passage à niveau 55 et d'une volonté d'apaisement des mobilités sur ce secteur. Ce projet structurant pour la Commune n'est pas inscrit dans le SCOT actuel.

- Dessine : un travail collaboratif a été réalisé dans le cadre du concours d'idée « Dessine le Grand Annecy » sur une vision prospective du centre bourg.

Le coût estimatif de cette étude s'élève à 40 000 € HT et serait répartie de la façon suivante : Grand Annecy : 50%

Commune de Groisy : 50 %

Le Grand Annecy serait désigné comme le coordinateur du groupement.

Au vu de l’exposé et après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité, des membres présents et représentés,

e APPROUVE les termes de la convention de groupement de commandes (jointe en annexe),

e AUTORISE le Maire à signer tous documents s’y rapportant.

Remarques : Charlène ARDUINI, Maire-Adjoint, s'interroge sur la pertinence d'une énième étude. Le Maire

mandatera un groupe de travail ad hoc dédié à ce sujet. L'important est de fixer un cahier des charges. Isabelle DUPANLOUP indique qu'elle souhaite y participer. Appel est fait aux conseillers intéressés de se manifester auprès de la DGS.

Commune de GROISY 6/9 Conseil Municipal du 6 novembre 20235) FINANCES - DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DOTATION D’'EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX (DETR) 2024 POUR LA REALISATION D’EQUIPEMENTS SPORTIFS : APPROBATION

(DEL n°2023-089)

Compte tenu de l’évolution démographique de la commune de Groisy et des attentes des familles et de la jeunesse, une réflexion a été menée par la municipalité sur les équipements sportifs installés au centre bourg.

Dans le cadre du programme Petites Villes de Demain et de la revalorisation du centre bourg, après réflexion, la commune envisage de réaliser un flowpark et une aire de jeux qui permettront de créer un espace convivial et de rencontre pour la population et de bénéficier d'infrastructures sportives en libre accès et gratuit.

La réalisation de cet équipement correspond à la fiche action 3 de la convention cadre au titre du programme Petites villes de Demain.

A cet effet, une mission de prestations de maitrise d'œuvre a été confiée à INOUT-Concept.

Philippe MANDEREAU, Maire-Adjoint délégué aux Finances et Travaux, présente l'opération en séance publique.

Le coût prévisionnel (maitrise d'œuvre, travaux) est estimé à 486 309 € HT et le plan de financement pourrait être assuré comme suit :

> Etat - DETR 2024 : 146 000 €

> Département - CDAS 2022 : 146 000 €

> Autofinancement : 194 309 €

Philippe MANDEREAU indique que dans le cadre des projets d'investissement des collectivités, l'Etat peut allouer une aide spécifique au titre de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (DETR).

Ce projet relevant des opérations éligibles prioritaires en l'absence d’autres financements ETAT dédiés, il est proposé pour le financement de cette opération de solliciter de Monsieur le Préfet de la Haute Savoie une subvention au titre de la DETR 2024.

Au vu de l’exposé et après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, des membres présents et représentés,

e APPROUVE l'opération et le plan de financement prévisionnel susvisé, e AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter de Monsieur le Préfet de Haute-Savoie une aide spécifique de 30% au titre de la DETR 2024.

Information complémentaire : pour mémoire : Philippe MANDEREAU, Maire-Adijoint délégué aux Finances et Travaux, rappelle à l'assemblée délibérante que fin 2021, le Conseil Municipal avait autorisé le Maire à solliciter une demande de subvention auprès du Préfet dans le cadre de la DETR 2022 pour l'opération susvisée. Ce projet n'avait pas été retenu au motif que cette opération ne relevait pas des catégories prioritaires. Il était également précisé à la collectivité que sur les 2 années précédentes, plusieurs financements avaient été accordés à la commune de Groisy (extension école élémentaire et crèche).

Aussi, une demande a été déposée en 2023 auprès de l'ANS au titre du dispositif « 5000 terrains de sport ». En date du 26 octobre 2023, la commune a reçu un courrier de la Région AURA, Délégation Régionale Académique à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports (DRAJES), nous informant que notre dossier n'est pas retenu au titre de la campagne 2025. À cet effet, nouvelle demande au titre de la DETR 2024.

Il convient de préciser que la réalisation du projet est envisagée pour un démarrage au cours du 1e" semestre 2024 sachant que nos équipes seront déjà mobilisées par les travaux de sécurisation du PN55.

6) FINANCES — BUDGET 2023 : APPROBATION DE LA DECISION MODIFICATIVE N°1 (DEL n°2023-090)

Exposé,

Au vu des dépenses et recettes engagées et réalisées sur l'exercice 2023, certaines prévisions budgétaires doivent être inscrites ou modifiées.

Commune de GROISY 719 Conseil Municipal du 6 novembre 2023A cet effet, Philippe MANDEREAU, Maire-Adjoint délégué aux Travaux-Finances, propose aux membres du Conseil Municipal de prendre la décision modificative n°1 suivante :

Recettes

Chapitre Dépenses Fonctionnement Montant |Chapitre Fonctionnement Montant

et comptes et comptes

AUTRES CHARGES DE FISCALITE CH 65 GESTION COURANTE 6 500 | CH 73 LOCALE 45 000 Subvention de fonctionnement Contributions c/65748 aux associations 1200 |cC/73111 directes 45 000

c/6561 Organisme de regroupement 1 500

Autres redevances, brevets,

c/65818 licences, procédés 3 800

CH014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 38 500

Prélèvement au titre de

C/739116 | l'article 55 loi SRU 45 000

C/739221 FNGIR -65 000

Fonds péréquation des

C/7392221 |ressources communales et

intercommunales 58 500

TOTAL 45 000 TOTAL 45 000

Au vu de l’exposé et après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, des membres présents et représentés,

e APPROUVE la décision modificative n°1 susvisée.

7) PERSONNEL COMMUNAL — MODIFICATION D'UN POSTE DE CONTRACTUEL (DEL n°2023-091)

Anaïs DURET, Maire-Adjoint délégué à l'Enfance Jeunesse, expose à l'assemblée délibérante que par

délibération n°2023-076 du 18 septembre 2023, le Conseil Municipal a approuvé la création d'un poste de contractuel d'une durée de 6h hebdomadaire pour répondre à des besoins d'enfants scolarisés à Groisy. Certains enfants nécessitent un accompagnement sur temps scolaire et périscolaire sur notification MDPH (Maison Départementale pour les Personnes Handicapées).

La collectivité ayant la compétence Petite Enfance Jeunesse, elle se doit, dans la mesure du possible, de recruter du personnel permettant d'accompagner les enfants concernés sur le temps périscolaire.

Sur notification MDPH, d’autres enfants relevant du dispositif ULIS nécessitent un accompagnement sur la

pause méridienne, aussi la commission Enfance Jeunesse propose d'augmenter le temps de travail de l’intervenant actuel et de le passer à 10h hebdomadaire.

Au vu de l'exposé et après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, des membres présents et représentés,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment les articles 3 2°, modifié par la loi n°2012-347 du 12 mars 2012 notamment l’article 40,

Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et relatif aux agents contractuels de la Fonction Publique Territoriale,

Vu le décret n°2015-1912 du 29 décembre 2015 portant diverses dispositions relatives aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,

e DECIDE de porter le poste de contractuel créé en septembre 2023 à un volume d'heures maximum de 315 h pour l’année scolaire 2023-2024 : rémunération fixée sur la base d'un agent d'animation IM 361,

e D’AUTORISER Monsieur le Maire à procéder au recrutement.

Commune de GROISY 8/9 Conseil Municipal du 6 novembre 20238) INFORMATIONS AU CONSEIL MUNICIPAL :

- DELEGATION D'ATTRIBUTION AU MAIRE - DECLARATIONS D’INTENTION D’ALIENER

Conformément aux délégations d’attributions qui lui ont été données par Délibération n° 2020-033 du Conseil Municipal du 8 juin 2020, le Maire rend compte des décisions qu'il a prises au sujet des déclarations d'intention d’aliéner visées ci-après :

DIA n° 23 À 0028: pas de préemption

La commune de GROISY ne préempte pas sur les parcelles section E n°1981 et 1979 en zone Ub3, d’une superficie respective de O0ha 10a 85ca et 00ha 00a 35ca, bâties, situées 250 chemin des Communes.

DIA n° 23 À 0029: pas de préemption

La commune de GROISY ne préempte pas sur les parcelles section À n°2252 et 2258 en zone Uc, d’une superficie respective de O0ha 01a 81ca et O0ha 11a 19ca, bâties, situées 6 allée Grange Morin.

DIA n° 23 À 0030: pas de préemption

La commune de GROISY ne préempte pas sur les parcelles section D n°0019 et 2197 en zone Ub3, d'une superficie respective de 00ha 10a 06ca et 00ha 01a 66ca, bâties, situées 407 rue de la Gare.

9) QUESTIONS DIVERSES

Néant

Fin de séance : 21h45

Le Maire,

Henri CHAUMONTET

- ; DE

La Secrétaire de séance,

Charlène ARDUINI

Publié le : 12 décembre 2023

Commune de GROISY 9/9 Conseil Municipal du 6 novembre 2023