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Déliberation - rntmq4yk5jypv7p
Document publié le Lundi 23 janvier 2012 par la commune de Groisy.
Lien du pdf (Déliberation - rntmq4yk5jypv7p)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique,
MAIRIE de GROISY ÿ
Vu CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE PUBLIQUE DU 23 JANVIER 2012
COMPTE-RENDU
Conseillers en exercice : 23 - Présents : 17 - Votants : 20
HAUTE-SAVOIE
L'an deux mil douze, le vingt trois janvier à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de Groisy, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Henri CHAUMONTET, Maire.
Date de convocation : 19 janvier 2012
Etaient présents: Mmes Martine BOTALLA-GAMBETTA -— Madeleine CHEVALLIER —
Séverine DELOCHE Joëlle DURET -— Caroline LAMOUILLE - Sylvie ROUX
Mrs Henri CHAUMONTET - Antoine BORDILLON - Auguste DE SA - Maurice DEMOLIS — MauriceDUMAZER — Louis DURET — Dominique GOLLIET (arrivé à 20H40 pour le vote de la question n°3 — délibération n°2012-001) - Dominique LOMBARD -— Pierre MOUTHON -
Gérard ROMAND - Olivier TISSOT
Etaient excusés : Mrs Eric BIJASSON - Philippe CHAPPET -— Hervé MUSSET - Christian RIBIOLLET
Etaient absents : Madame Virginie VERCRUYSSE -— Monsieur Eric RAPHIN
Pouvoirs : 3
Monsieur Eric BIJASSON a donné pouvoir à Madame Martine BOTALLA-GAMBETTA Monsieur Philippe CHAPPET a donné pouvoir à Monsieur Olivier TISSOT Monsieur Christian RIBIOLLET a donné pouvoir à Monsieur Henri CHAUMONTET
Secrétaire de séance : Madame Sylvie ROUX
Monsieur le Maire ouvre la séance et donne connaissance de l'ordre du jour :
1) Approbation du compte-rendu de la séance publique du 27 décembre 2011
2) Finances - Restes à réaliser de l’exercice 2011 : information
3) Finances- Instruction des autorisations du droit des sols (annule et remplace la
délibération n°2011-077 du 28 novembre 2011)
3.1 - Mutualisation de personnel : recrutement d’un agent chargé de l'instruction au sein de la Communauté de Communes du Pays de Fillière (CCPF)
3.2 - Convention financière à intervenir avec la CCPF : approbation
4) Finances: attribution des subventions à l’école maternelle et élémentaire pour les activités sportives et culturelles
5) Contrat Départemental des Espaces naturels sensibles: avenant à intervenir pour la période 2012-2016 et demande de subvention
6) Bibliothèque Municipale - Convention à intervenir avec l’Association Familles Rurales (AFR) pour le développement de la lecture : approbation
7) Délégation d'attribution au Maire - information sur décisions : déclarations d'intention d’aliéner
8) Questions diverses
Commune de GROISY 1/6 Conseil Municipal du 23 janvier 2012 1) APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE PUBLIQUE DU 27 DECEMBRE 2011
Le procès verbal de cette séance est adopté.
2) FINANCES — RESTES A REALISER DE L’EXERCICE 2011 : INFORMATION
Conformément aux dispositions prévues par l'instruction Interministérielle Budgétaire et Comptable M14, unétat des restes à réaliser de l'exercice 2011 pour la section d'investissement est transmis par le Maire au Comptable de la collectivité.
Ces restes correspondent aux dépenses engagées non mandatées et aux recettes non perçues et juridiquement certaines.
Ceux-ci se résument comme suit :
Recettes d'investissement : 2 492 200 €
Dépenses d'investissement : 5 899 400 €
Le détail de ces écritures est exposé en séance.
SECTION D'INVESTISSEMENT - DÉPENSES
Montant
CRRpUE Libellé Prévu LR Réalisé sur Or vue de exercice exercice
EUROS
20 Immobilisations incorporelles 97 080,00 22 682,87 74 397,13 60 500,00
202 Frais d'étude urbanisme 21 580,00 10 309,92 11 270,08 5 200,00
2031 D dre 75 000,00 1237295| 62627,05| 55 000,00
205 Concessions-Brevets-Licences 500,00 0,00 500,00 300,00
204 superior d'équipement 90 000,00 89 842,78 157,22 0,00
204158 urnes pen ee 90 000,00 89 842,78 157.22 0.00
21 Immobilisations corporelles 876 860,00 210 012,35 666 847,65 631 100,00
2111 Terrains nus 552 245,00 4 590,44 547 654,56 547 000,00
2112 Terrains voirie 87 000,00 26 068,47 60 931,53 49 000,00
2118 Autres terrains 28 000,00 4 222,25 23 777,75 13 000,00
21571 Matériel roulant 75 500,00 75 348,00 152,00 0,00
21578 Autres matériels et outil. Voirie 66 460,00 45 342,87 21 117,13 14 200,00
2158 Autres matériels et outillages 2 500,00 673,25 1 826,75 0,00
2182 Matériel de transport 24 655,00 21 923,60 2 731,40 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 17 500,00 15 491,18 2 008,82 2 000,00
2184 Mobilier 11 500,00 7 536,77 3 963,23 3 900,00
2188 Autres immobilisations corporelles 11 500,00 8 815,52 2 684,48 2 000,00
23 Immobilisations en cours 6 106 745,00 881 657,16 5 225 087,84 5 207 800,00
2312 Terrains (Aménagement) 1 715 900,00 74 791,58 1 641 108,42 1 624 000,00
2313 Constructions (travaux) 2 898 700,00 158 685,62| 2740014,38| 2 735 000,00
2315 Travaux de voirie 1 492 145,00 640 346,16 851 798,84 848 800,00
lens
Commune de GROISY 2/6 Conseil Municipal du 23 janvier 2012 SECTION D'INVESTISSEMENT - RECETTES
. e Montant Montant
ue Libeté an Pre | Réaisésur | jonneauné | RePOné sur exercice exercice n+1
13 Subventions d'investissement 1 483 060,00 486 819,25 996 240,75 992 200,00
1322 Subvention équipement région 2 000,00 1 998,00 2,00 0,00
1323 | Subvention équipement 733 460,00! 234391,08| 499068,92| 499 000,00 département
1328 Autres subventions d'équipement 263 200,00 23 092,00 240 108,00 240 000,00
Dotation d'équipement des 1341 temitoires:ruraux 248 200,00 104 103,00 144 097,00 144 000,00
1342 Amendes de police 9 500,00 9 476,51 23,49 0,00
1346 Participation voies et réseaux 70 500,00 70 354,05 145,95 0,00
1388 | Subvention d'équipement (autres 156 200,00| 43404,61| 112795,39| 109 200,00 organismes)
16 Emprunts 3 200 000,00 | 1700 000,00! 1 500 000,00 | 1 500 000,00
1641 Emprunts 3 200 000,00 | 1700 000,00! 1 500 000,00 | 1 500 000,00
TOTAL A REPORTER EN 2011 =
Recettes d'investissement 2422200,00
3) FINANCES - INSTRUCTION DES AUTORISATIONS DU DROIT DES SOLS (ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION N°2011-077 DU 28 NOVEMBRE 2011)
(DEL n°2012-001BIS) - annule et remplace délibération n°2012-001 télétransmise le
26 janvier 2012 : erreur matérielle
Par délibération n°2011-077 du 28 novembre 2011, le Conseil Municipal avait approuvé la convention partenariale pour l'instruction des autorisations du droit des sols avec la
Communauté de Communes du Pays de Fillière (CCPF).
Compte tenu que la CCPF n'a aucune compétence dans le domaine de l'urbanisme, le Préfet de la Haute-Savoie, par courrier du 21 décembre 2011, lui a demandé de procéder au retrait de sa délibération du 17 novembre 2011, entachée d'illégalité.
Par conséquent, il convient d'annuler et remplacer la délibération n°2011-077, citée ci-dessus.
3.1 - MUTUALISATION DE PERSONNEL: RECRUTEMENT D'UN AGENT CHARGE DE
L’'INSTRUCTION AU SEIN DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE
FILLIERE (CCPF)
Il est rappelé que la Direction Départementale des Territoires (DDT) continue d'assister 122 communes sur les règles applicables au droit des sols alors que ses effectifs diminuent sensiblement, pour à terme disparaitre complètement.
C'est pourquoi, les maires de la CCPF (sauf celui de la commune de Villaz) ont décidé de procéder au recrutement d'un agent chargé de l'instruction des autorisations du droit des sols, dont le bureau, par commodité, est situé au siège de la CCPF. Les 8 communes (sauf la commune de Villaz) se répartiront les dépenses liées au poste, la CCPF n'ayant pas la
compétence urbanisme.
Les services de la DDT continueront à apporter leurs concours aux communes pour réaliser les
récolements de travaux obligatoires en application de l’article R. 462-7 du code de l'urbanisme. La commune pourra bénéficier d’une assistance juridique et technique ponctuelle apportée par les services déconcentrés de l'Etat conformément à l’article L422-8 du code de l'urbanisme.
Afin de formaliser les modalités d'intervention du service instructeur, il est proposé au Conseil
Municipal de valider ce qui suit :
Seront traités par la commune de GROISY :
1°/ - Les certificats d'urbanisme de simple information au sens de l'article L.410-1a) du code de l'urbanisme.
2°! - L'ensemble des déclarations préalables y compris celles d'aménagement.
Commune de GROISY 3/6 Conseil Municipal du 23 janvier 2012 Seront traités par le service instructeur :
a/ - Les certificats d'urbanisme opérationnels au sens de l’article L.410-1b) du code de
l'urbanisme,
b/ - Les permis de construire,
c/ - Les permis de démolir,
d/ - Les permis d'aménager,
el - Le calcul des taxes et participations issues des autorisations d'urbanisme, y compris pour
les DP instruites par la commune.
Les demandes relevant de la compétence du Préfet au titre de l'article R.422-2 du code de
l'urbanisme sont instruites par les services de l'Etat.
La compétence du service instructeur est strictement limitée à une prestation technique et de conseil pour le compte de la commune. La délivrance des autorisations d'urbanisme et de
l'ensemble des actes et documents liés reste intégralement de compétence communale.
Aucune délégation de signature au sens de l'article L.423-1 du code de l'urbanisme n'est
consentie au service instructeur.
Le partage des missions s'effectue comme suit :
La commune :
-__ Enregistre et instruit les déclarations préalables listées à l’article 2-2° supra, les certificats
d'urbanisme d’information et délivre les récépissés de dépôt,
-_ Enregistre les autres autorisations d'urbanisme et délivre les récépissés de dépôt, - Vérifie succinctement la concordance entre la demande et son objet et la présence des
pièces exigées,
- Procède si nécessaire aux consultations des concessionnaires de réseaux et de voirie
(gestionnaires du réseau d'assainissement collectif ou non collectif, d'alimentation électrique
et du réseau d’alimentation en eau potable),
-_ Transmet le dossier au Préfet au titre du contrôle de légalité, à l’'ABF si nécessaire et au
service instructeur pour l'instruction technique.
Le service instructeur :
- Vérifie la consistance du dossier (présence et qualité des pièces fournies) et le délai d'instruction. Sicela s'avère nécessaire, il propose à la Mairie un courrier de dossier
incomplet et/ou de modification du délai d'instruction à transmettre au pétitionnaire, - Propose à la commune la consultation des concessionnaires, des services ou des commissions jugées nécessaires à l'instruction du dossier, puis envoie le dossier au service
concerné,
- Procède à l'examen technique du dossier au regard des règles et des servitudes
d'urbanisme applicables sur le lieu d'implantation du projet,
-__ Propose à la commune un arrêté municipal statuant sur le projet en lui assurant un délai de
réponse suffisant au regard du délai d'instruction réglementaire, -__ Assure le calcul des taxes d'urbanisme à titre informatif en annexe aux ADS (à revoir selon
la faisabilité suite au décret à paraitre).
La commune :
-__ Décide de la suite donnée au dossier par un arrêté municipal, -__ Assure le suivi du projet avec la déclaration d'ouverture du chantier (DOC) et la déclaration attestant l'achèvement et de la conformité des travaux (DAACT), qu'elle transmet pour
information au service instructeur.
La commune reste l'interlocuteur de l'ensemble des usagers et des services consultés. Le service instructeur peut être cependant sollicité par la commune pour répondre aux
questionnements techniques relatifs à l'instruction des dossiers.
La commune et le service instructeur conviennent expressément de se rencontrer lors de l'instruction en tant que de besoin, en particulier en cas de divergence d'appréciation des
dossiers.
3.2 - CONVENTION FINANCIERE A INTERVENIR AVEC LA CCPF : APPROBATION
Compte tenu que l'agent chargé de l'instruction des autorisations du droit des sols est situé, par commodité, au siège de la CCPF, il convient de passer une convention financière avec la Communauté de Communes qui fixe les modalités de remboursement par les Communes
membres.
Sachant que les dépenses liées au poste sont assurées en totalité par 8 communes (sauf Villaz), la CCPF transmettra chaque année aux communes adhérentes le détail des dépenses réalisées qui seront réparties en fonction des critères suivants : 50 % population, 50% actes
traités.
Commune de GROISY 4lê Conseil Municipal du 23 janvier 2012 Au vu de l'exposé du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à 13 voix
Pour, 4 Contre et 3 Abstentions :
° d'accepter la mutualisation de personnel ainsi que les modalités d'intervention du service
instructeur susvisées,
° d'approuver les termes de la convention financière à intervenir avec la CCPF (jointe en
annexe),
e d'autoriser le Maire à la signer.
Remarques: certains conseillers municipaux ne comprennent pas pourquoi la Commune de Villaz n'adhère pas à ce nouveau service alors qu'elle est membre de la CCPF et souhaiteraient également que soit revu le mode de calcul de la répartition financière. De même, certains conseillers s'interrogent sur la réalisation de l'instruction en interne. Le Maire répond qu'il est préférable d'avoir une vision communautaire.
4) FINANCES : ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS A L’ECOLE MATERNELLE ET ELEMENTAIRE POUR LES ACTIVITES SPORTIVES ET CULTURELLES
(DEL n°2012-002BIS) - annule et remplace délibération n°2012-002 télétransmise le
26 janvier 2012 : erreur matérielle
Dans le cadre du financement des activités sportives et culturelles des élèves programmées pour l’année 2012, la Présidente de l'Association Sportive et Culturelle et les Directeurs des
Ecoles sollicitent les subventions qui suivent :
e Ecole Elémentaire : un crédit de 14 330 euros, soit 9 200 euros pour les activités sportives et culturelles et 5 130 euros pour les classes transplantées.
+ Ecole Maternelle : un crédit de 4 680 euros, soit 1 800 euros pour les activités culturelles et 2 880 euros pour l’activité piscine.
Cette demande ayant reçu, après étude, l'avis favorable de la Commission Municipale « Vie Scolaire » en date du 20 janvier, Madeleine CHEVALLIER, Adjoint à la Vie Scolaire
expose en séance publique le détail de ces subventions.
Au vu de l'exposé, les membres présents et représentés du Conseil Municipal décident à
l'unanimité :
e d'attribuer pour l’année 2012 les subventions visées ci-après :
> 14 330 euros à l'Association Sportive et Culturelle de l'Ecole Primaire,
> 4 680 euros à l'Ecole Maternelle,
e de s'engager à inscrire les crédits susvisés au budget primitif 2012, compte 6574.
5) CONTRAT DEPARTEMENTAL DES ESPACES NATURELS SENSIBLES : AVENANT A INTERVENIR POUR LA PERIODE 2012-2016 ET DEMANDE DE SUBVENTION (DEL n°2012-003BIS) - annule et remplace délibération n°2012-003 télétransmise le 26 janvier 2012 : erreur matérielle
Par délibération n°2011-038 du 23 mai 2011, le Conseil Municipal a autorisé le Maire à signer avec le Département de Haute-Savoie deux contrats permettant l'inscription de deux friches à molinie (les Danfires et les Crêts Blancs) et de la zone humide de l'étang, à l'inventaire des
espaces naturels sensibles (ENS) du département.
ASTERS, chargé de la rédaction du programme de gestion pour la période 2012-2016, l’a présenté à la commission « Développement durable » en décembre dernier.
Ce nouveau programme de gestion consiste à la prescription des actions à mener pour préserver les habitats naturels et espèces présentes, stipuler les interventions nécessaires à
leur conservation.
Le Maire expose en séance publique les différents volets à entreprendre.
Aussi, afin d'engager ce programme, il convient de prendre un avenant aux contrats initiaux.
De même, le Maire rappelle que pour la réalisation de ce programme, il peut être sollicité une
aide financière auprès du Conseil Général.
Commune de GROISY 5/6 Conseil Municipal du 23 janvier 2012 A cet effet, les membres du Conseil Municipal sont appelés à :
°__ approuver les termes dudit avenant aux contrats ENS (joint en annexe),
° autoriser le Maire à le signer et à solliciter auprès du Conseil Général une aide financière au
taux maximum.
Adopté à l'unanimité des membres présents et représentés.
6) BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE - CONVENTION A INTERVENIR AVEC L'ASSOCIATION
FAMILLES RURALES (AFR) POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA LECTURE : APPROBATION
(DEL n°2012-004BIS) - - annule et remplace délibération n°2012-004 télétransmise le
26 janvier 2012 : erreur matérielle
La bibliothèque municipale de Groisy souhaite participer au développement du goût de la lecture auprès des enfants fréquentant le centre de loisirs géré par l’AFR.
Aussi, afin de fixer les modalités de fonctionnement et les engagements de chacun, il convient
de prendre une convention avec l'association.
Après lecture de la convention et en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident
à l'unanimité :
°_ d'approuver les termes de ladite convention à intervenir avec l’AFR (jointe en annexe),
e d'autoriser le Maire à la signer.
7) DELEGATION D'ATTRIBUTION AU MAIRE - INFORMATION SUR DECISIONS :
DECLARATIONS D’INTENTION D’ALIENER
Conformément aux délégations d’attributions qui lui ont été données par délibération du Conseil Municipal du 2 avril 2008, le Maire rend compte des décisions qu'il a prises au sujet des
déclarations d'intention d’aliéner visées ci-après :
Décision n° 11 À 0046 du 28/12/2011 : pas de préemption
Parcelles cadastrées section F, non bâties,
n° 2206, lieu-dit «Entre les Routes», d’une superficie de 12 a 73 ca, n° 1347p, située 107 route de la Fruitière, d'une superficie de 15 ca, classées au plan local d'urbanisme en zone U.
Décision n° 12 A 0001 du 12/01/2012 : pas de préemption
Parcelle cadastrée section D, bâtie, n° 995 située 393 rue du Plot, d’une superficie de O0ha 05a
65ca,
Parcelle cadastrée section D, non bâtie, n° 2566 située au lieu-dit «Le Plot», d’une superficie de
O0ha 01a 44ca,
classée au plan local d'urbanisme en zone Uv et figurant dans les périmètres identifiés au titre
de l'article L. 123-1, 7° du Code de l'Urbanisme.
Décision n° 12 À 0002 du 12/01/2012 : pas de préemption
Parcelle cadastrée section B, non bâtie, n° 1690p située au lieu-dit «Vers les Molasses»,
d’une superficie de 00ha 12a 50ca, classe au plan local d'urbanisme en zone Uai.
8) QUESTIONS DIVERSES
Repas des ainés : il aura lieu le dimanche 29 janvier 2012 à l’espace d'animation.
Réunion publique : le Conseiller Général du canton de THORENS-GLIERES et sa suppléante, organisent une réunion publique de mi-mandat le 1° février 2012 à l'espace d'animation.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance publique est levée à 22h45.
Le Maire,
Henri CHAUMONTET
Commune de GROISY
Conseil Municipal du 23 janvier 2012