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Conseil Municipal - cms 28 09 2023 PPT Deroule conseil municipal
Document publié le Lundi 16 octobre 2023 par la commune d'Eybens.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cms 28 09 2023 PPT Deroule conseil municipal)
Thèmes du document :
VILLE D’
>< cce
eybens.fr oc 1 1
Conseil municipal
d’Eybens
28/09/2023 2
DEL20230928_1
CITOYENNETE ET
VIE ASSOCIATIVE
– Subvention
exceptionnelle
pour soutenir les
victimes
des catastrophes au
Maroc et en Libye
Au Maghreb, comme ici, ce mois de septembre 2023 sera pour toujours
marqué d’une pierre noire en mémoire des milliers de victimes des
catastrophes ayant touchées le Maroc et la Libye.
Ces deux pays distants de 3 000 km, font le deuil de leurs morts arrachés par les forces venant des entrailles de la terre ou de la furie du ciel.
Après le choc innommable de la destruction, vient le temps de la
reconstruction pour tous ces hommes et ces femmes qui ont tant perdu et sont désormais guettés par la misère et les souffrances tant physiques que psychologiques.
En proposant au Conseil municipal de donner deux subventions toutes deux d'un montant de 500€, une à la Fondation de France dans le cadre de
leurs actions venant en aide aux victimes au Maroc et l’une à la Croix- Rouge dans le cadre de leur intervention en Libye, nous témoignons notre solidarité non seulement envers ces deux peuples, et par-delà avec
l’humanité.
Afin d'aider les victimes, il est proposé au Conseil Municipal, l'attribution
d'une aide de 500€ à chacune de ces associations mentionnées . 3
DEL20230928_2
FINANCES –
RESSOURCES –
Mise à jour du
tableau des
emplois
-Service Petite enfance création de 3 postes au sein des
équipements d’accueil des jeunes enfants : 1 agent technique et 2
Auxiliaire Puériculture ;
-Service Education rattachement des missions restauration
scolaire et entretien des écoles, 7 postes / ajustements de
temps de travail liés aux affectations et aux besoins ;
-Ressources humaines recrutement d’un nouveau gestionnaire
par voie de détachement de la fonction publique d’Etat sur un
poste vacant;1 postes - création adjoint administratif suppression
rédacteur
-Direction Aménagement Urbain, Patrimoine et Sport, création
d‘un poste de technicien territorial référent METRO et chargé du
suivi des réseaux, des risques et de l’économie,
-Service Entretien suite commission administrative paritaire du
centre de gestion CDG 38 promotion interne au grade d’attaché -
suppression rédacteur 4
DEL20230928_2
FINANCES –
RESSOURCES –
Création d’un
emploi
fonctionnel de
directeur des
services
techniques (DST)
Suite au départ en retraite du directeur du pôle Aménagement urbain, la collectivité a saisi l’opportunité de regrouper les 2 pôles techniques en une direction unique, permettant :
•D’améliorer le pilotage transversal des compétences techniques
•De gagner en efficacité
•D’améliorer le pilotage de la fonction administrative du pole technique
La nouvelle organisation de ce pôle Aménagement urbain, patrimoine et sports, a été validée en Comité Social Territorial
Afin de pourvoir à ce poste, il est proposé de recourir à un poste fonctionnel de Directeur des Services Techniques, (auquel la commune peut prétendre compte-tenu de sa population supérieure à 10 000 habitants).
Pour rappel, le poste fonctionnel est défini comme suit :
-Empoi de direction (administratif ou technique), occupé par un fonctionnaire de catégorie A
-Emploi temporaire, dont la fonctionnalité permet à l’éxécutif de formaliser une relation de confiance avec l’agent
Pour le candidat sélectionné, il s’agit d’un élément attractif de recrutement et sécurisant 5
DEL20230928_3
FINANCES –
RESSOURCES –
Délibération
adoptant la prime
technique pour
les emplois
fonctionnels de
directeur des
services
techniques (DST)
Il est proposé d’instaurer une prime technique.
Cette prime technique est afférente aux seuls emplois fonctionnels
Au regard des difficultés de recrutement au sein des collectivités et
des niveaux de montants de l’IFSE existants à Eybens pour les
directeurs de pôle, la collectivité s’octroie par cette délibération, la
possibilité de recourir à la prime technique de 40% permettant ainsi
de pourvoir sereinement un poste de directeur des services
techniques.
Cette prime technique (propre à ce poste ) se substitue à toute autre
prime ou indemnisés de fonction
Il est proposé de créer un poste de direction du Pole
Aménagement Urbain Patrimoine et Sports et d’instaurer la prime
associée à compter du 16 octobre 2023. Urbanisme et Ateliers
foncier Municipaux
__ Chargé Gestion
Propreté Energie - urbaine et Bâtiments
manutention
Service des
Entretien [ Sports
Technicien
voirie, espaces
6
Conseil municipal
du 28 septembre
2023 Page 9 sur
33
DEL20230928_4
FINANCES –
RESSOURCES –
Délibération
adoptant la prime
technique pour
les emplois
fonctionnels de
directeur des
services
techniques (DST)
I 7
DEL20230928_5
FINANCES –
RESSOURCES –
Recours aux
contrats
d’apprentissage
Dans le cadre de la convention annuelle d’objectifs de moyens Etat/CNFPT signée le 23/02/2022, le CNFPT (Centre National de la Fonction Publique Territoriale) accompagne les collectivités pour :
-Développer et promouvoir l’apprentissage dans la Fonction Publique Territoriale FPT :
-Opérer des recensements territorialisés
-Piloter et suivre les engagements :(notamment par un appui financier par la prise en charge partielle des formations)
Au regard de cette campagne et avec la volonté de la collectivité de développer toutes les formes d’insertion professionnelle et notamment l’apprentissage et des différents besoins transmis par les services, la collectivité a reçu en juin 2023 un accord préalable de financement pour : -6 apprentis au sein de la Ville
-1 apprenti au sein du CCAS
La délibération est proposée pour permettre d'engager la collectivité pour le recrutement, la gestion et le financement de ces contrats 8
DEL20230928_6
CITOYENNETE ET
VIE ASSOCIATIVE
–
Convention de
partenariat
Dispositif
Tranquillité
résidentielle pour
2023
La Ville d’Eybens, mobilisée sur les enjeux de prévention et de
tranquillité publique, souhaite reconduire son adhésion au
dispositif de tranquillité résidentielle mis en place par les
bailleurs et soutenu par la Métro et l’Etat.
Porté par ABSISE (bailleurs sociaux), il consiste en la mise en
place d’une équipe mobile d’intervention sur des sites ciblés par
les bailleurs, en concertation avec les communes concernées et
les forces de l’ordre (Police Nationale et Gendarmerie de l’Isère),
afin de recouvrer, sur ces espaces, une amélioration sensible du
cadre de vie des locataires concernés.
L’objectif des interventions est de limiter les rassemblements
abusifs et les nuisances qui en découlent en s’appuyant sur des
rappels aux règlements intérieurs et, le cas échéant, sur les
forces de l’ordre dans le cadre prévu par la loi. 9
DEL20230928_7
CITOYENNETE ET
VIE ASSOCIATIVE
–
Mise à disposition
des salles
communales
Modifications de la mise à disposition des salles municipales : Mise à
disposition du Boulodrome couvert pour des manifestations festives
- Suite à la reprise de la gestion des plannings du boulodrome couvert, par le service des sports de la ville,
- Suite à des demandes de ce type déjà effectuées et comme cet équipement est en mesure d'accueillir ce type de manifestation sans entraver sa finalité initiale, il a été décidé de le mettre à disposition pour des manifestations festives.
Une grille de tarification a été établi, comme l’ensemble des autres équipements.
Il est proposé au conseil municipal :
- D’abroger la délibération 20230629_19 à compter du 1er octobre 2023, - De déterminer que seules les personnes morales eybinoises peuvent avoir accès à cette mise à disposition pour manifestation festive,
- De fixer les modalités de tarification suivantes pour autoriser les personnes morales eybinoises :
• Le tarif de location du boulodrome couvert est fixé à 500 € par jour
• Les associations Eybinoises conventionnées bénéficient d’une réduction de 90% par rapport au plein tarif dans la limite de 2 locations maximum.
• Les comités d’entreprises et les entreprises Eybinoises (ayant leur siège social à Eybens), bénéficient d’une réduction de 40%.
Il est proposé au Conseil municipal d'approuver cette délibération 10
DEL20230928_9
CITOYENNETE ET
VIE ASSOCIATIVE
–
Subvention à
projet à « Eybens
en Fête » pour le
Marché de Noël
L'association « Eybens en Fête » nouvellement créé en juin 2023, est le comité des fêtes de la ville d'Eybens. Il a pour objet de fédérer les habitantes et habitants de la ville, autour de l’organisation, la participation, la coordination de manifestations et d’animations culturelles, festives, éducatives, sociales et sportives sur le territoire de la commune, afin que de favoriser le lien dans la population et le rayonnement de la ville. Dans ses objectifs et ses missions l’association souhaite fédérer, aider et participer à l’organisation d'autres événements avec d'autres associations de la commune.
A partir de cette année, l’association va reprendre l’organisation du Marché de Noël, avec le soutien de la commune, qui se déroulera le samedi 2 décembre 2023 sur les places du Bourg.
Comme pour les années précédentes, l’objectif est d’animer, le temps d’une journée, la Ville autour de festivités liées à Noël et de promouvoir le commerce et l’artisanat local.
Cette journée rassemblera une soixantaine d’exposants et de nombreuses animations, contribuant ainsi directement à l'animation de la vie locale et au rayonnement d’Eybens.
En fonction de l’attribution d’autres financements par des partenaires publics ou privés, le montant de la subvention sera réadapté pour les prochaines éditions.
Afin de soutenir cette action, il est proposé au Conseil municipal d'attribuer une subvention à projet de 9 500 € qui sera versée à l’issue du Conseil municipal. Cette somme est prévue au chapitre 65 – article 6574 11
DEL20230928_6
CITOYENNETE ET
VIE ASSOCIATIVE
–
Convention de
partenariat
Dispositif
Tranquillité
résidentielle pour
2023
Des rapports quotidiens complets des interventions sont
établis et transmis aux bailleurs, communes et forces de
l'ordre. Ces interventions contribuent à renforcer la veille
sociale et technique mise en place par la collectivité sur ce
secteur, afin de rassurer les habitants et éviter notamment
l’ancrage de phénomènes d’occupations illicites.
Pour 2022, la participation de la Ville d’Eybens s’élevait à 9
000€.
La collectivité souhaite continuer à adhérer au dispositif en
2023 et s'est engagée sur le principe pour 2024, à cette
hauteur, en attendant que de nouvelles décisions soient
prises quant à son devenir et à son modèle économique. 12
DEL20230928_8
CITOYENNETE ET
VIE ASSOCIATIVE
–
Subvention à
projet pour le
Collectif
Solidarité
Internationale
Le collectif solidarité internationale est constitué des associations de solidarité internationale des quatre communes (Eybens, Gières, Poisat et Venon) et des représentants de ces communes. Sa raison d'être, est d'animer et de faire vivre le festival des solidarités, un événement national et international qui se déroule chaque année fin novembre.
Cette année, le Festival des solidarités se déroulera sur nos communes, du 18 au 25 novembre sur le thème de la souveraineté alimentaire : « une terre commune, une assiette pour chacun ! »
Les animations sont réalisées en direction des citoyens et également des enfants des écoles des quatre communes, et ont pour objet l'éducation à la citoyenneté et à la solidarité internationale.
Le soutien financier des 4 communes permet la bonne organisation de cette semaine des solidarités, qui prévoit notamment une conférence débat, des projections de film et un banquet des cultures.
Afin de soutenir ces actions, il est proposé au Conseil municipal d’octroyer une subvention à projet de 1 000 € à verser à l'issue du Conseil municipal.
Cette somme sera prélevée au chapitre 65 – article 6574 13
DEL20230928_10
EDUCATION,
SPORT ET
CULTURE –
Signature d’une
Convention
concernant le
financement des
projets partagés
dans le cadre des
coopérations
entre les
communes de
Bresson, Eybens
et Poisat ainsi
que les CCAS
d’Eybens et
Poisat
Convention Territoriale Globale Bresson Eybens Poisat pour le développement des coopérations et mutualisations entre les communes
Développement de projets partagés à l'échelle du territoire nécessite :
- Une répartition claire des frais financiers pour les projets
- Une répartition claire des responsabilités lors des évènements organisés
Nouvelle convention définissant les modalités d’organisation notamment financière des coopérations pour définir un cadre fonctionnel
Cette convention sera signée par les villes et les CCAS d'Eybens et Poisat en tant qu'opérateurs essentiels des politiques d’action sociale puisqu’une partie de leurs missions et de leurs actions participent de la réalisation des objectifs de la CTG
Le Conseil Municipal décide, après avoir délibéré, d'autoriser le Maire à signer la Convention de financement des projets partagés entre les communes de Bresson, Eybens, Poisat, les CCAS d’Eybens et de Poisat, pour la période du 1er octobre 2023 au 31 décembre 2026 14
DEL20230928_11
EDUCATION,
SPORT ET
CULTURE –
Convention
annuelle
d’accueil d’une
classe
externalisée de
l’Institut
d’Education
Motrice (APF
France Handicap)
dans les locaux de
l’école des Ruires
à EYBENS
Convention pour l'accueil de la classe de l'Institut d'Education Motrice (IEM) à l'école élémentaire des Ruires
Actualisée chaque année et signée entre l'Education Nationale, l'association APF France Handicap et la Ville d'Eybens
Elle autorise l'occupation des locaux, précise les périodes et les modalités de mise à disposition (emploi du temps, bien et salles mises à disposition, personnel autorisé et responsabilité )
Accueil de la classe les lundi mardi jeudi et vendredi sur temps scolaire et périscolaire et le mercredi matin.
Le Conseil Municipal décide, après avoir délibéré, d'autoriser le Maire à signer la Convention pour l'accueil de la classe de l IEM à l'école élémentaire des Ruires pour l'année scolaire 2023-2024 15
DEL20230928_12
EDUCATION,
SPORT ET
CULTURE –
Convention de
partenariat avec
le collège Les
Saules d’Eybens
• Objectif : Contribuer à l’accès à la culture, aux informations et à la citoyenneté des élèves du Collège les Saules.
• Moyens :
•Des agents de la ville et/ou des partenaires conventionnés avec cette dernière, peuvent intervenir au sein du collège.
•Les interventions s’inscrivent dans un projet du Collège ou dans un projet initié par la ville en partenariat avec le Collège
•Aucune facturation à l’établissement scolaire.
• Exemples d'interventions :
•Election et formation des élèves délégués de classe
•Représentations de spectacle dans le cadre de la saison culturelle
•Actions de prévention routière et de prévention des addictions
•Animations ponctuelles ou régulières sur le temps de pause méridienne
• Il est demandé au Conseil municipal d'autoriser le Maire à signer au nom et pour le compte de la Ville d'EYBENS la convention définissant les conditions dans lesquelles les acteurs et partenaires jeunesse de la commune collaboreront avec le Collège Les Saules. 16
DEL20230928_13
EDUCATION,
SPORT ET
CULTURE –
Convention pour le
projet “Cor en
Agglo”
Projet "Cor en agglo"
Sous l'impulsion de leurs professeurs de cor d'harmonie, 8 Conservatoires / Ecoles de musique de l'agglomération ont fédéré leurs élèves autour de ce projet dédié à la pratique de leur instrument.
➢ La pratique collective d'un instrument est inscrite dans le programme
pédagogique du CRC
➢ Le Conseil départemental encourage la mise en réseau des conservatoires
Le cor est un instrument rare, peu pratiqué et peu enseigné. Il est souvent joué au sein d'une harmonie, ensemble auquel les élèves débutants ont peu accès.
Ce projet de regrouper tous les élèves, chacun à son niveau, leur permet de participer à une pratique d'ensemble et de faire découvrir leur instrument.
Deux représentations publiques :
20 octobre 2023 à 20h00 dans l’auditorium de l’Odyssée d’Eybens
21 octobre 2023 à 17h00 dans l’auditorium de la Maison de la Musique de Meylan.
La convention de partenariat définit l'organisation, les responsabilités et les prises en charge de chaque partie. 17
DEL20230928_15
EDUCATION,
SPORT ET
CULTURE –
Signature de la
convention cadre
de partenariat
entre la commune
d’Eybens et
l’association
Créalpages 38 –
2023-2026
Convention cadre triennale Créalpages 38
Elle fixe les conditions de ce partenariat dans le cadre des activités régulières de l'association, notamment l'organisation des "jam sessions Odys'swing", tous les 2è mercredis du mois dans la brasserie l'Entr@cte :
- mise à disposition de locaux
- mise à disposition de matériel et d'instruments
- mise à disposition d'un agent pour l'installation de pendrillons (rideaux)
Animation régulière qui permet la rencontre entre amateurs et professionnels.
Elle a trouvé son public et participe au dynamisme culturel de la ville, sur le projet "Odyssée cœur culturel"
La convention de partenariat définit l'organisation, les responsabilités et
les prises en charge de chaque partie.
Il est demandé au Conseil municipal d'approuver cette convention et d'autoriser le Maire à signer ladite convention veut 18
DEL20230928_14
EDUCATION,
SPORT ET
CULTURE –
Convention de
partenariat pour
le projet Voix en
Lycée
Projet "Voix en lycée"
La ville s'attache à mener des actions d'éducation artistique et culturelle avec son lycée de secteur Marie Curie
La compagnie Ïnuée, créée par 3 anciens élèves du lycée, propose depuis 3 ans une activité régulière dans le cadre du projet "Voix en lycée".
Par le prisme du théâtre et de toutes ses techniques, l'objectif est de
➢ préparer les lycéens aux oraux de français et du grand oral
➢ préparer aux futurs entretiens professionnels
Cette année, la thématique portera sur le féminicide et les violences
conjugales.
Pour la saison 2023/2024, 3 actions sont prévues :
- 25h d’ateliers auprès de deux classes de seconde , du 11 au 22 décembre. Restitution le 22 décembre à L'autre rive
- Accueil d'une classe de seconde sur une représentation de “Pourvu qu’il nous arrive quelque chose” à l’Odyssée, puis de deux classes de seconde sur une représentation de “La barbe”, à l’Odyssée également.
- 5h d’atelier théâtre ouvert à tous les élèves du lycée sur le temps méridien
La convention de partenariat définit l'organisation, les responsabilités et les prises en charge de chaque partie. 19
DEL20230928_16
EDUCATION,
SPORT ET
CULTURE –
Subvention à
projet -
Créalpages 38
Subvention à projet – Créalpages 38
Afin de pouvoir créer de bonnes conditions de sonorisation lors des concerts qu’elle organise, l’association a le projet d’acquérir des pendrillons (matériel scénique).
Cet achat lui permettra d’être autonome dans l’organisation des Odys’swing et de développer l’organisation de concerts dans des lieux non dédiés à la musique amplifiée,afin de favoriser les rencontres entre ses musiciens et les publics.
C'est la première subvention à projet demandée par l'association.
Budget prévisionnel : 660 €
Subvention demandée : 462 € 20
DEL20230928_17
EDUCATION, SPORT
ET CULTURE –
Convention de
partenariat avec le
Département de
l'Isère pour la mise
en œuvre du
dispositif "Tattoo
Isère" pour la
billetterie de
L’odyssée/L’autre
rive
Tattoo Isère
Dispositif initié par le Département en partenariat avec la CAF en juin 2022 :
- Tout collégien ayant souscrit au dispositif bénéficie de 60€ par an et bénéficie de réductions sur les dépenses liées aux activités sportives, artistiques ou culturelles.
En septembre, le dispositif a évolué et la carte Tattoo devient un outil de paiement pour les dépenses de billetterie pour des spectacles à hauteur de 10 € (déduits des 60€)
Ce dispositif complète la politique tarifaire en place pour la billetterie de la saison culturelle, il convient donc de modifier la délibération tarifaire pour rendre possible ce nouveau moyen de paiement.
Une nouvelle convention doit être signée avec le Département de l'Isère pour mettre en œuvre ce dispositif 21
DEL20230928_18
EDUCATION, SPORT
ET CULTURE –
Tarification des
spectacles de la
saison culturelle
2022/2023
Saison culturelle Eybens 2023/2024
Suite à l'évolution de la carte Tattoo , dispositif mis en place en juin 2022 par le Département, en partenariat avec la CAF, il convient de modifier la tarification des spectacles de la saison culturelle en incluant la Carte Tattoo dans le
paragraphe dédié aux moyens de paiement des spectacles.
Cette évolution du dispositif va notamment permettre aux élèves du collège des Saules d’accéder au spectacle “La fin du monde c’est (pas) pour demain”, autour duquel le service action culturelle développe un projet d’EAC avec le collège.
Il est demandé au Conseil municipal d’approuver ces dispositions. 22
DEL20230928_19
EDUCATION, SPORT
ET CULTURE –
Vente de documents
désherbés de la
Médiathèque
septembre 2023
Désherbage organisé par la médiathèque
Pour présenter des documents actualisés et attractifs, la médiathèque se sépare des documents trop usés, ceux dont le contenu est obsolète ou lorsqu'ils n'ont plus de lectorat potentiel.
Vendredi 29 septembre de 13h à 19h et samedi 30 septembre de 10h à 15h.
3 000 documents mis en vente :
➢ 3 € pour les beaux livres
➢ 1 € pour les albums, bandes dessinées, romans, documentaires
➢ 0.50 € livres de poche, romans jeunesse, second choix et CD
Les documents invendus seront cédés à l'association Actions Education
Isère, qui œuvre pour favoriser l’accès à une éducation de qualité pour toutes et tous.
Les CD invendus seront repris par l'association Le Messager de la musique 23
DEL20230928_20
EDUCATION,
SPORT ET
CULTURE –
Subvention à
projet - Harmonie
Eybens Poisat
Harmonie Eybens-Poisat
➢ L’association est en recherche permanente de nouveaux challenges et d’ouvertures artistiques
➢ Dans cette optique, l’Harmonie Eybens Poisat développe toutes les deux-trois saisons un projet de grande ampleur
2022/2023 : projet "Queen symphony"
- 2022 Construction du projet : recrutement de 30 choristes, partenariat avec le groupe vocal EquiNox, solistes, locations de partitions, recherche de financements (DRAC = 2 000 € + CD38 = 2 000 € + Poisat = 300 €)
➢ subvention de 2 000 €
- 2023 Finalisation du projet : répétitions, location de L'heure bleue pour 2 représentations, recherche de financement (DRAC = 3 000 €)
➢ subvention demandée 1 000 €
Autofinancement de l'association : 59 % du BP 10 278.40 € 24
DEL20230928_21
EDUCATION,
SPORT ET
CULTURE –
Accueil périscolaire
– Intervention de
l’association
HBC2E
Intervention de HBC2E en accueil périscolaire de
l'école des Ruires du 24/04 au 30/06/23
4 séances
Soit une subvention de 120 euros 25
DEL20230928_22
EDUCATION, SPORT
ET CULTURE –
Intervention du Club
ESAGAMI (Eybens
Sport Adapté
Grenoble Alpes
Métropole Isère) en
direction de la
classe Ulis de l’école
du Val
Intervention d'ESAGAMI du 20/02 au 07/04/23 et du
24/04 au 7/07/23
Auprès de la classe ULIS de l'école du Val
31,5 heures d'intervention à 30 euros
Soit une subvention de 945 euros 26
DEL20230928_23
EDUCATION,
SPORT ET
CULTURE –
Signature d'une
convention
d'objectifs avec
l'association «
Olympique Club
d’Eybens »
Le Conseil municipal du 23 mars 2023 a attribué à l’Olympique Club d’Eybens une subvention d’un montant de 40 780 € pour l’année 2023 supérieure au seuil de 23 000 € fixé par décret.
La convention d’objectifs annexée à la présente délibération fixe le détail des montants des aides financières apportées par la commune d’Eybens pour l’année 2023 selon les critères établis dans la convention de partenariat signée avec l’Office Municipal des Sports le 30 novembre 2013.
La commune se réserve le droit de contrôler l’utilisation des sommes allouées conformément à la législation en vigueur. L’attribution de l’ensemble des aides restera soumise à délibération du Conseil municipal.
L’Olympique Club d’Eybens s’engage à respecter les objectifs suivants :
• La promotion de l’activité du football.
• L’organisation des compétitions dans sa discipline.
• La formation des jeunes.
• Le développement sur la commune du sport féminin 27
DEL20230928_24
PATRIMOINE –
Convention de
mutualisation
pour l’entretien
de véhicules et le
prêt de matériel
Les communes d’Eybens et de Brié et Angonnes ont signé, le
24/09/2019 une convention de mutualisation pour l’entretien
des véhicules et le prêt des matériels entre elles.
Cette convention permet à Brié et Angonnes, qui ne dispose
pas d’ateliers mécanique, de faire entretenir ses véhicules par
les ateliers d’Eybens. la convention prévoit aussi que des
véhicules ou du matériel peuvent être prêtés d’une commune
à l’autre le cas échéant (liste en annexe de la convention).
La convention est arrivée à échéance . Les deux communes
souhaitent la renouveler avec une mise à jour des tarifs de la
main d’œuvre et des frais de structure. En effet, le tarif horaire
était de 23,92 € et les frais de structure de 6% du total main
d’œuvre + pièces détachées. La nouvelle convention
augmente le tarif horaire à 40 € et les frais de structure à 8 %.
Il est demandé au conseil municipale d'autoriser le Maire à
signer cette convention. 28
DEL20230928_25
AMENAGEMENT
URBAIN ET
INTERCOMMUNALITE –
Adhésion à l’association
Plante & Cité
il est proposé au Conseil municipal que la ville adhère à
l’association pour l’année 2024 pour un montant de 515 €
Plante & Cité est une association loi 1901, parrainée par
l’Association des Maires de France. Elle est au service des
collectivités territoriales et des entreprises du paysage. Elle est née
du constat d’un besoin d’expérimentations et de mutualisation des
techniques du développement durable dans la gestion des espaces
verts.
Dans cet objectif Plante & Cité propose aux collectivités,
entreprises, de mettre en commun les connaissances et
expériences via des bases de données accessibles sur son site
Internet . Elles concernent par exemple la gestion différenciée et la
comparaison des méthodes alternatives de désherbage, les
bienfaits du végétal sur la santé et le bien-être, la diversification de
la gamme végétale en ville, etc 29
DEL20230928_26
AMENAGEMENT
URBAIN ET
INTERCOMMUNALITE –
Renouvellement de
l’adhésion au dispositif
d’instruction des
autorisations du droit
des sols
Depuis le passage en métropole, Grenoble-Alpes Métropole est devenue de fait compétent en matière d'élaboration des documents d’urbanisme. S’en est suivi l’élaboration du PLUi, approuvé en décembre 2019.
Parallèlement, la compétence "délivrance des autorisations d’urbanisme" demeure communale, après instruction.
Les modalités d’instructions des dossiers d’urbanisme (examen de leur complétude et conformité avec l’ensemble des dispositions règlementaires applicables) sont fixées librement par les communes, soit par leur propres moyens, soit en bénéficiant du service mutualisé métropolitain.
La complexification de l’instruction en matière d’urbanisme, notamment depuis l’entrée en vigueur du PLUi, nécessite des services experts, étoffés et dédiés.
Afin de dégager du temps au sein du service urbanisme de la commune d’Eybens, notamment pour le pilotage de dossiers stratégiques. le choix a été fait de confier une partie de l’instruction au dispositif métropolitain. La première convention signée en 2021 arrive à son terme en octobre 2023.
Il est proposé de renouveler la convention pour une durée de 1 an, durée permettant plus de souplesse pour les communes.
Les tarifs appliqués aux actes n’ayant pas été révisés depuis 2015 sont revus pour être annexés sur les grilles de la convention SYNTEC. Le prix unitaire du service d’instruction d’un PC passe ainsi de 550€ à 644€ soit une majoration de 17%. 30
DEL20230928_27
AMENAGEMENT
URBAIN ET
INTERCOMMUNALITE –
Autorisation de dépôt de
permis de construire
pour la construction
d’un parc à matériaux-
mini-déchetterie rue
Frédéric Chopin à
Eybens
Le projet de restructuration et d’extension du centre technique sur le site Chopin permettra d’améliorer les conditions de travail des services espaces verts, dont certains locaux sont des Algecos et du service propreté urbaine qui occupe des locaux en location impasse des Grands Champs .
Par ailleurs un nouveau parc à matériaux est rendu indispensable depuis qu’en janvier 2023 l’accès à la déchetterie d’Eybens sous gestion métropolitaine est réservé aux particuliers.
A l’occasion de la libération de la parcelle AL005 (propriété de la commune) et de l’acquisition en cours des locaux de l’entreprise CUPANI s’offre l’opportunité de construire un nouveau parc à matériaux.
IL est proposé au conseil municipal d'autoriser le Maire à déposer le permis de construire. 31
DEL20230928_29
AMENAGEMENT
URBAIN ET
INTERCOMMUNALITE –
Avenant n° 2 au marché
MP22_07 Achat de
matériels d'éclairage
public Lot n° 01 :
Fourniture de
luminaires éclairage
public
La commune d’Eybens a engagé une opération de rénovation du réseau d’éclairage public. La réalisation des travaux en régie nécessite l’achat de fournitures diverses, notamment des luminaires.
Le marché " Achat de matériels d'éclairage public Lot n° 01 pour la fourniture de luminaires éclairage public" a été attribué à la société Eclatec pour un montant minimum de 40 000 € HT et un montant maximum de 200 000 € HT.
Au cours de la réalisation des travaux, il est apparu que les anciens luminaires LED ne permettaient pas de programmer l’abaissement d’intensité lumineuse. Afin d’éviter le remplacement complet de ces luminaires, en bon état de fonctionnement, il est possible d’installer une platine qui permettra d’effectuer l’abaissement d’intensité lumineuse.
Il convient donc de procéder à l’ajout d’un prix nouveau au bordereau des prix unitaires correspondant aux fournitures de deux modèles de platines .
L’avenant ne comporte pas d’incidence financière, car le montant du marché reste inchangé.
Il est proposé au Conseil municipal d’autoriser M. le Maire, à signer cet avenant 32
DEL20230928_28
AMENAGEMENT
URBAIN ET
INTERCOMMUNALITE –
Avenant n° 1 au marché
MP23_09 Construction
et aménagement d'un
parc matériaux pour
les besoins de la
commune d'Eybens Lot
n° 1 VRD - Génie civil
Pour cette construction un marché a été attribué au groupement Cupani – Biasini pour un montant de 180 186 HT.
En cours d’opération, il est apparu opportun :
⦁ d’agrandir le parc à matériaux suite au bornage réalisé en cours d’opération ; (pour un montant de 4210 € HT)
⦁ d’effectuer la pose de réseaux complémentaires (un réseau électrique et un réseau Telecom) en périphérie du Parc à matériaux ; (pour un montant de 4650 € HT).
Il convient donc de procéder à la conclusion d’un avenant afin d’introduire la réalisation de ces travaux supplémentaires pour un montant en plus-value de 8860 € HT (soit une augmentation de moins de 5% du montant initial du marché).
Il est proposé au Conseil municipal d’autoriser M. le Maire, à signer cet avenant , ainsi que tous documents s’y rapportant pour son exécution. 33
DEL20230928_30
AMENAGEMENT
URBAIN ET
INTERCOMMUNALITE –
Autorisation de dépôt
d’un permis de
démolir pour le
bâtiment la Rotonde
L’évolution du site de l'école du Val avec le regroupement à la demande de l’éducation nationale des classes maternelles aux Maisons neuves et avec la transformation par sa rénovation de l’école maternelle en école élémentaire, a modifié les espaces dédiés à l’enseignement et au périscolaire.
Le bâtiment dit " la Rotonde "était affectée aux activités périscolaires, celle-ci sont maintenant situées dans le bâtiment de la nouvelle école .
IL se retrouve donc depuis fin 2022, sans affectation et sans perspective d’autres affectations notamment compte tenu de sa configuration.
La commune souhaite réaménager les espaces publics à proximité de l’école afin d’apporter un meilleur confort d’usage aux familles et d’offrir un espace végétalisé en continuité du futur espace vert au cœur de l’écoquartier.
De ce fait, il est envisagé de déconstruire la Rotonde. Cette déconstruction se fera en envisageant toutes les possibilités de réemploi des matériaux.
Le montant de cette déconstruction étant estimée à plus de 100 000 €, il est nécessaire d’autoriser le Maire à déposer le permis de démolir. VILLE D’
>< cce
eybens.fr oc 34 34
Question ou
interpellation VILLE D’
>< cce
eybens.fr oc 35 35
Merci de votre
participation
Prochain Conseil le
jeudi 16 novembre