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Conseil Municipal - cms 10 11 2022 PPT Deroule conseil municipal
Document publié le Lundi 30 août 2021 par la commune d'Eybens.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cms 10 11 2022 PPT Deroule conseil municipal)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Logement, Économie et finances,
+ VILLE D'EYBENS ES eybens.;
Conseil municipal
d’Eybens
10/11/2022 Introduction eybens.;
Décisions du Maire eybens.;
DEL20221110_1
EDUCATION, SPORT ET
CULTURE – Règlement de
fonctionnement des
établissements d’accueil de
jeunes enfants
Règlement de fonctionnement unique pour tous les établissements
d'accueil du jeune enfant de la commune (Dernière délibération en décembre 2021 pour harmonisation).
Les ajustements de cette version
- Suite au décret n° 2021-1131 du 30 août 2021, le médecin référent santé devient référent santé et inclusion avec un profil médecin élargi à celui de puéricultrice ou infirmière. Les missions sont définies. P7
- Les déductions autorisées et les jours de fermeture p 9
• Une semaine de fermeture supplémentaire la 3 ème semaine d’août
• Les ponts définis chaque année par décision municipale.
• Une 2e journée pédagogique annuelle pour l’ensemble des équipes.
- Le fonctionnement de la commission d’attribution des places en EAJE et les critères associés eybens.;
DEL20221110_1
EDUCATION, SPORT ET
CULTURE – Règlement de
fonctionnement des
établissements d’accueil de
jeunes enfants
Attribuer des places d’accueil dans les structures de façon claire et transparente
Optimiser la fréquentation des EAJE en tenant compte au mieux des besoins des enfants et des familles
Garantir l’équité et la mixité sociale d’accueil suivant des critères définis sociaux, de santé, liés à la famille tout en tenant compte de l’âge des enfants
Critères de priorisation pondérés
Commission réunie au moins 1 fois par an
Commission ouverte aux élus de l'opposition
Dossiers présentés de manière anonyme
Charte de fonctionnement publique publiée sur le site internet
Il est proposé au conseil municipal d'approuver le règlement de fonctionnement pour les EAJE de la ville d'Eybens eybens.;
DEL20221110_2
EDUCATION, SPORT ET
CULTURE – Ecoles
maternelles et élémentaires
– sectorisation :
modification du périmètre
scolaire
Mise à jour de la carte scolaire pour une meilleure adéquation des
capacités d'accueil des locaux scolaires, nombre de postes
d'enseignants et des effectifs scolaires.
Affectation des élèves en fonction de leur domicile à un secteur =
compétence de la commune pour les écoles publiques du 1er degré
Objectif : équilibrer les effectifs des écoles en tenant compte des
programmes de logements en cours, favoriser la mixité sociale,
éviter les fermetures de classes (notamment sur secteur Bel Air)
Travail depuis 2 ans fait en lien avec l'inspection académique et les
directeurs des écoles d'Eybens
Mise en place dès janvier 2023 pour les nouvelles inscriptions pour la
rentrée 2023 / 2024 C7] Ecobe matures des Naiscrs Neura
Es Groupe seciiate Bat A
CC] coipe seciswe du Boasg
CT Groupe secte des Fèsres
C2] aroipe soriaue ds Val
CARTE SCOLAIRE
RENTREE 2023
DEL20221110_2
EDUCATION, SPORT ET
CULTURE – Ecoles
maternelles et élémentaires
– sectorisation :
modification du périmètre
scolaire
De Bourg Vers Bel Air
De Bourg Vers Ruires
De Ruires Vers Bourg
De Maisons Neuves Vers Bel Air
(maternelle seulement)
Il est proposé au conseil municipal d'approuver ces modifications de la carte scolaire eybens.;
DEL20221110_3
EDUCATION, SPORT ET
CULTURE – Appel à projets –
Accueil périscolaire
Dans le cadre du Projet Educatif de Territoire : coordination, cohérence et complémentarité des temps scolaires, périscolaires et extrascolaires.
Renforcement du partenariat avec les associations du territoire pour proposer des interventions sur les temps périscolaires pour des ateliers artistiques, culturels, physiques et sportifs, sociaux et civiques, scientifiques et techniques.
Activités de découverte adaptée à l'âge du public, sur des créneaux 17h à 18h, sans inscription
Planning d'intervention équitable entre les 4 groupes scolaires de la
commune
Subvention de 30€ max /heure
Evaluation de la qualité du projet pédagogique et de l'encadrement proposé
Il est demandé au conseil municipal d'approuver l'appel à projet et le projet de convention, autoriser le Maire à signer les conventions,
autoriser les dépenses et les paiements liés à ces interventions eybens.;
DEL20221110_4
EDUCATION, SPORT ET
CULTURE – Signature de
l’avenant n°1, à la
convention de création de
service unifié entre les
communes d’Eybens,
Bresson et Poisat,
définissant la répartition des
charges afférentes des
temps collectifs
Cadre de la Convention Territoriale Globale, service unifié Relai
Petite Enfance entre Eybens Bresson et Poisat
Avenant définissant la mise en place de temps collectifs culturels et
de temps de formation des assistant(e)s maternel(le)s
Temps collectifs culturels pour les assistant(e)s maternel(le)s et les
enfants accueillis (musique, bibliothèque, pédagogie petite enfance)
organisés dans une des communes et ouvertes aux autres
Temps de formation dédiés aux assistant(e)s maternel(le)s
Coût pour chaque commune au prorata du nombre
d'assistant(e)s maternel(e)s ayant participé à ces activités
La coordinatrice RPE s'assure de la qualité de la prestation et de
l'équité de l'offre sur le territoire
Il est demandé au conseil municipal d'approuver l'avenant,
d'autoriser le Maire à le signer et à solliciter le concours financier
de Bresson et Poisat , Kashif
eybens.;
DEL20221110_5
EDUCATION, SPORT
ET CULTURE – Subvention
à projet - Harmonie
Eybens Poisat
Harmonie Eybens-Poisat
Projet de monter QUEEN SYMPHONY, l'œuvre de T. Kashif
Pour orchestre philharmonique et chœur
Le dernier projet subventionné remonte à 2019
Les enjeux sont importants :
s’approprier l’œuvre d’une composition moderne
développer la pratique et le niveau de l’orchestre
coopération avec le chœur EquiNox de Meylan
recrutement de choristes amateurs de l'agglomération
Budget prévisionnel : 10 486 €
Montant de la subvention demandée : 2 000 €, soit 19.7%
o Location et achat de partitions
o Campagne de recrutement
o Communication autour du projet )|
Ponatière
eybens.;
DEL20221110_6
EDUCATION, SPORT
ET CULTURE – Co-
réalisation pour le
spectacle En
pleine France, saison
culturelle 2022-2023
"Algérie 1962-2022 :
des récits et des solidarités en partage"
"En pleine France"
Création de la compagnie El Ajouad (Les généreux)
Programmée à l'Odyssée en co-réalisation avec la
MC2,
La Rampe / La Ponatière et SMH en scène.
2 représentations le 1er/12, à 14h pour les scolaires
et le 2 /12 à 20h tous publics
Une convention de partenariat définit les modalités
logistiques et financières (partage du reste à charge et
reversement de billetterie) établies avec les 4
structures :
Budget prévisionnel : 22 308,84 €
Reste à charge estimé : 17 280,84 € soit
4 320,21 € par structure eybens.;
DEL20221110_7
CITOYENNETE ET VIE
ASSOCIATIVE – Subvention à
projet pour l’association
Union des Commerçants
d’Eybens
Dans le cadre de ses activités d’animation et de
promotion du commerce local, l’union
commerciale organise, avec le soutien de la
commune et d’un collectif d’habitants, son
troisième Marché de Noël, le samedi 3
décembre 2022 sur les places du Bourg.
Cette journée rassemblera une soixantaine
d’exposants et de nombreuses animations,
contribuant ainsi directement à vie locale et au
rayonnement d’Eybens.
Afin de soutenir cette action, il est proposé au
Conseil municipal :
- d’attribution d’une subvention à projet de 3
500 € à l’UCE (dont le 1er tiers sera versé à l’issue
du Conseil municipal et les deux tiers restants
sur présentation d’un bilan du projet). eybens.;
DEL20221110_8
CITOYENNETE ET VIE
ASSOCIATIVE – Convention
de partenariat pour la
création d'un écuroduc
avenue de Bresson
Le projet de créer un écuroduc ( traversée aérienne pour écureuil
) a pour but de favoriser la biodiversité dans le secteur de
l’Espace nature. Il a été observé plusieurs écrasements
d’écureuils avenue de Bresson qui marque une coupure entre la
franche verte et l’espace nature .Le financement de l'écuroduc
sera de 2 700 € pour la ville (la pose du poteau) et de 1500€ pour
la LPO (pose de l'écuroduc et entretien pendant 5 ans )
Ces 1 500 € investis par la LPO pour le projet d'Eybens font partie
d'une enveloppe globale de 25 000 € allouée à la LPO pour un
projet d'installer 9 écuroducs dans l'agglo au titre du contrat vert
et bleu (Métropole 50 %, Région 30 %, Département 15 %,
autofinancement LPO 5%).
il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser le Maire à signer
cette convention . eybens.;
DEL20221110_9
CITOYENNETE ET VIE
ASSOCIATIVE – Constitution
d'une équipe communale
pour la campagne de
recensement de la
population en 2023
Rappel : depuis 2018, la commune > 10 000 hab. recensement
annuel par sondage d’un échantillon de 8% de la population; sur 5 ans.
Après 5 ans, le sondage de 40% de la population permet d’estimer la
population officielle de la commune
Date : 19 janvier au 25 février 2023
Objectif : constitution d’une équipe interne :
Coordonnateur communal
Coordonnateur suppléant
Correspondant RIL (Répertoire d'Immeubles Localisés)
Il est proposé au Conseil municipal, conformément à la réglementation : de nommer un coordonnateur communal et son suppléant,
de nommer un correspondant RIL (Répertoire d'Immeubles
Localisés),
d’autoriser le Maire à prendre les arrêtés de nominations
correspondants. eybens.;
DEL20221110_10
CITOYENNETE ET VIE
ASSOCIATIVE – Recrutement
et rémunération des agents
recenseurs
Préparation et réalisation des enquêtes de recensement qui auront
lieu du 19 janvier au 25 février 2023
Objectif : recruter le nombre nécessaire de recenseurs (3 max) et fixer leur rémunération pour la période du 2 janvier au 3 mars 2023
Il est proposé de rémunérer les agents de la façon suivante
2 € brut / feuille de logement, 2, 60 € brut / bulletin individuel,
12,50 € brut / heure de formation INSEE, de tournée et de réunions de
suivi
100 € brut d’indemnité de défraiements
Cout total : 3500€ brut
Il est proposé au Conseil municipal d'approuver ces modalités de recrutement eybens.;
DEL20221110_11 FINANCES
– RESSOURCES – Convention
de partenariat entre
Grenoble-Alpes Métropole et
la commune d’Eybens
relative à la mise en œuvre
des clauses emploi dans la
commande publique
La commune d’Eybens souhaite s’inscrire dans
une démarche d’achat socialement
responsable et dans ce cadre, bénéficier de
l’appui de Grenoble-Alpes Métropole à travers la
signature d’une convention décrivant les
engagements réciproques ;
La convention précitée s’exécutera pour une
durée de trois ans à compter du 1er janvier
2023, reconductible une fois de manière tacite
pour une même durée ;
Il est proposé au Conseil municipal :
- d’approuver la convention de partenariat à
conclure avec Grenoble-Alpes Métropole
relative à la mise en œuvre des clauses emploi
dans la commande publique,
- d’autoriser M. le Maire à signer cette
convention. eybens.;
DEL20221110_12 FINANCES
– RESSOURCES – Adhésion à
l’offre de mutualisation
risques et résilience de
Grenoble-Alpes Métropole
Cette délibération entre dans le cadre du Pacte de
gouvernance : volonté partagée de développer la
mutualisation de services entre la Métropole et ses
communes membres
Objectifs poursuivis :
• Bâtir des formes nouvelles de coopération entre les
communes et la Métropole
• Réaliser des économies d'échelle partagées
• Permettre une homogénéisation du niveau de services et
d'ingénierie pour l'ensemble des habitants de la Métropole
L’offre de mutualisation Risques & Résilience :
• se présente dans un 1er temps sous forme de prestation de
service sur la mise à disposition de ressources, outils,
expertises, conseils,... (la perspective de service commun
s’envisage à plus long terme, au regard des pouvoirs de
police)
• se distingue des missions et activités Risques & Résilience
menées par la mission risques dans le cadre des
compétences ou des obligations réglementaires
métropolitaines (PICS, PLUi ou certification ADS)
• Constitue un plus et une ressource pour les communes et la
coopération au sein du bloc communal eybens.;
DEL20221110_12 FINANCES
– RESSOURCES – Adhésion à
l’offre de mutualisation
risques et résilience de
Grenoble-Alpes Métropole
Les principales activités qui seront proposées dans le cadre de
l’Offre de Mutualisation Risques et Résilience seront :
• Animation d’un réseau communal « Risques & Résilience »
avec différents ateliers thématiques, études de cas,
exercices pluri communal...
• Amélioration des capacités de sauvegarde communales :
développement / transmission / appropriation de nouvelles
méthodologies pour renforcer, homogénéiser les Plans
Communaux de Sauvegarde, dont la logique de Plan
d’Anticipation Graduée (PAG).
• Mise à disposition et actualisation des nouvelles
connaissances Risques / Vulnérabilités : données et
illustrations cartographiques, indicateurs, diagnostics
risques territoriaux ...
• Production et suivi d’outils de gestion tels que l’Application
Cartographique D’aide à la gestion de Crise (ACDC) dont
l’objectif est de proposer une aide à la décision en matière
de gestion de crise communale, mais aussi de proposer un
outil de capitalisation des retours d’expérience.
• Mise à disposition de conseils et d’expertises techniques en
amont des opérations d’urbanisme complexes à enjeu
communal (Il ne s’agit pas d’une activité de pré-instruction
des autorisations du droit des sols et ne porte pas sur les
projets individuels). eybens.;
DEL20221110_12 FINANCES
– RESSOURCES – Adhésion à
l’offre de mutualisation
risques et résilience de
Grenoble-Alpes Métropole
L’adhésion de la commune d’Eybens s’élève en 2023 à 481
€.
Considérant que cette offre de mutualisation s’inscrit dans
les obligations réglementaires des communes et de la
Métropole en matière de prévention des risques et des
catastrophes ;
Considérant l’intérêt de cette offre de mutualisation pour
permettre la mise à jour régulière du Document
d’Information Communale sur les Risques Majeurs
(DICRIM) et du Plan Communal de Sauvegarde (PCS), et
garantir leur caractère opérationnel ;
Il est proposé au Conseil municipal :
- D’approuver l’adhésion de la commune à l’offre
mutualisée « Risques et Résilience »,
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention type
de prestation de service « Risques et Résilience »,
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de «
géoservice » permettant la mise à disposition de
l’application cartographique d’aide à la gestion de crise. eybens.;
DEL20221110_13 FINANCES
– RESSOURCES – Prise en
charge des frais de mission –
Congrès des Maires de
France du 22 au 24
novembre 2022
L’AMF organise, du 22 au 24 novembre 2022, le 104e Congrès des
maires et présidents d’intercommunalité de France.
Dans le cadre d’un mandat spécial, les élus peuvent être amenés à se
déplacer hors du cadre communal
M. le Maire et son adjointe Béatrice Bouchot participeront
prochainement à ce congrès à Paris.
La prise en charge de ces frais de déplacement restera conforme aux
montants votés lors du Conseil municipal du 21 mars 2019–
délibération n°5. ne,
eybens.;
DEL20221110_14 FINANCES
– RESSOURCES – Evolution
des tarifs en 2023 – encarts
publicitaires dans le journal
municipal d’Eybens
Les tarifs des encarts publicitaires n’ont pas
évolué depuis cinq ans.
Il est proposé au Conseil municipal de voter une
nouvelle grille tarifaire pour l’année 2023
Création de trois nouveaux formats (2/16ème,
3/16ème et 4/16ème) pour l’insertion publicitaire
dans la page du journal qui lui est consacrée. Taille de l’encart publicitaire dans la page Tarifs 1/16*** de page 80 € le numéro
450 € les 6 numéros
2/16°”* de page 160 € le numéro
920 € les 6 numéros
3/16*”* de page 240 € le numéro
1 400 € les 6 numéros
4/16" de page 320 € par numéro
1 860 € les 6 numéros
eybens.;
DEL20221110_14 FINANCES
– RESSOURCES – Evolution
des tarifs en 2023 – encarts
publicitaires dans le journal
municipal d’Eybens Si des espaces publicitaires ne sont pas vendus, la commune pourra utiliser cet espace pour annoncer des manifestations communales qui seront insérées dans le bas de la page.
Il est proposé au Conseil municipal d’approuver ces dispositions. eybens.;
DEL20221110_15 FINANCES
– RESSOURCES – Création
d’un Comité Social
Territorial local
Dans la perspective des élections professionnelles du 08/12/2022, la collectivité a délibéré en mai pour instituer un Comité Social
Territorial (CST), qui vient fusionner le Comité Technique (CT) et le
Comité d'Hygiène de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT).
Après validation par les représentants du personnel et dans le
prolongement de la situation actuelle et suite à une erreur il est
proposé
De fixer le nombre de représentant-e-s du personnel titulaires au sein
du CST à 4
De fixer le nombre de représentant-e-s de la collectivité titulaires au
sein du CST à 4 eybens.;
DEL20221110_16 FINANCES
– RESSOURCES – Avenant n°
1 au marché MP22_07 Achat
de matériels d'éclairage
public Lot n° 01 : Fourniture
de luminaires éclairage
public
La commune d’Eybens a engagé une opération de rénovation du réseau d’éclairage public. Cette rénovation prévoit la réalisation d’une partie de travaux en régie avec l’achat de fourniture diverse, notamment de luminaire.
Le marché "fourniture de luminaires éclairage public " a été attribué en CAO à la société Eclatec pour un montant minimum de 40 000 € HT et un montant maximum de 200 000 € HT.
L’acheteur peut modifier le marché lorsque les modifications ne sont pas substantielles. Au cours de la planification des interventions, il a paru nécessaire de modifier une donnée technique de la commande.
Il convient donc de procéder à l’ajout d’un prix nouveau au bordereau des prix unitaires L’avenant ne comporte pas d’incidence financière, car le montant du marché reste inchangé.
Il est proposé au Conseil municipal d’autoriser M. le Maire, à signer l’avenant n° 1 au marché MP22_07 Achat de matériels d'éclairage public Lot n° 01 : Fourniture de luminaires éclairage public, ainsi que tous documents s’y rapportant pour son exécution /09/22 /10/22
eybens.;
DEL20221110_17
EDUCATION, SPORT ET
CULTURE – Intervention du
Grenoble Métropole
Cyclisme 38 (GMC38) en
direction de classes
élémentaires d’Eybens
du 12/09/22 au 21/10/22
le GMC38 est intervenu en appui pédagogique
auprès de 2 classes de l'école du Val, dans le
cadre de l’apprentissage du « savoir rouler » au
cours du cycle élémentaire
18 h d'intervention
540 € de subvention /01/22 /02/22
eybens.;
DEL20221110_18
EDUCATION, SPORT ET
CULTURE – Intervention du
Handball Club Echirolles
Eybens en direction de
classes élémentaires
d’Eybens
du 03/01/22 au 11/02/22
HBC2E est intervenu en appui pédagogique
auprès de 2 classes de l'école des Ruires, dans
le cadre de l’apprentissage du « savoir rouler »
au cours du cycle élémentaire
18 h d'intervention
540 € de subvention /10 /11/22
eybens.;
DEL20221110_19
EDUCATION, SPORT ET
CULTURE – Intervention du
Basket-ball Club Eybens
Poisat (BBCEP) pour Sport
Passion durant les vacances
d’automne du 31/10 au
4/11/22
du 31/10 au 04/11/22
Intervention du BBCEP dans un cycle de 4
séances de Sport Passion à destination de 11
enfants de 6 à 11 ans.
10h d'intervention
300 € de subvention eybens.;
DEL20221110_20
EDUCATION, SPORT ET
CULTURE – Convention de
partenariat entre L’Inter CE
Hewlett Packard et la ville
d’Eybens
Il existe sur le site HP de nombreux équipements sportifs dont des
gymnases permettant la pratique des sports conventionnels comme
le basket-ball ou le handball.
A l’inverse, l’Inter CE HP a pu développer des sections sportives grâce
à la présence d’équipements complémentaires sur la commune
comme des salles polyvalentes permettant des pratiques de sport
de combat ou encore la piscine (section de plongée).
Ainsi, chaque année, il existe des échanges de créneaux entre la ville,
qui permettent à des associations sportives et des écoles de la
commune d’avoir des créneaux complémentaires dans les
installations HP et l’inter CE.
Ces échanges sont formalisés dans une convention sans échange
financier en annexe de la délibération. Il est proposé au conseil
municipal d'autoriser le maire à signer cette convention. eybens.;
DEL20221110_21
EDUCATION, SPORT ET
CULTURE –
Subventionnement des
associations eybinoises
ayant participé à
l’organisation du raid
d’Eybens le 18/09/22
La commune d’Eybens a organisé le dimanche 18/09/2022
un événement sportif multisports dont l’organisation était
assurée par des agents du service des Sports et des
membres des associations sportives.
Ce projet est l’aboutissement de plusieurs mois de travail
collectif et s’inscrit dans le plan de mandat en poursuivant
les objectifs suivants :
Promouvoir l’activité physique pour tous et notamment
auprès des Eybinois dans un but de santé et de loisir ;
Fédérer le tissu associatif autour d’un projet commun ;
Valoriser les espaces naturels de la commune et les faire
redécouvrir aux habitants. eybens.;
DEL20221110_21
EDUCATION, SPORT ET
CULTURE –
Subventionnement des
associations eybinoises
ayant participé à
l’organisation du raid
d’Eybens le 18/09/22
Ce raid multisports a été un franc succès du fait du
nombre de participants (plus de 300) et les premiers
retours des différents acteurs notamment des membres
de l’organisation. Sur 2 parcours de différents niveaux, les
participants ont pu pratiquer de l’escalade, de la course
d’orientation ou encore du taekwondo et découvrir des
lieux insolites tels que le vélodrome d’Eybens propriété
de la Métro.
Au niveau de la cible, on constate qu’une majorité des
participants sont venus en famille pour pratiquer les
différentes disciplines dans un format ludique et non-
chronométré. eybens.;
DEL20221110_21
EDUCATION, SPORT ET
CULTURE –
Subventionnement des
associations eybinoises
ayant participé à
l’organisation du raid
d’Eybens le 18/09/22
Il est proposé de subventionner exceptionnellement les différentes
associations ayant pris part à l’organisation, à hauteur de 300 € par
association, soit un total de 2 400 €. Cette subvention doit également
permettre que le projet s'inscrive durablement dans le calendrier
sportif de la commune dans le cadre de la promotion du sport auprès
de tous les publics.
Les associations concernées sont :
- Grenoble Métropole Cyclisme 38
- Les Archers du Château
- Handball Club Échirolles Eybens
- Taekwondo Eybens
- Eybens Escalade
- Eybens Tai Jitsu Club 38
- Joyeuse Boule Eybens
- Smash Club Tennis Eybens eybens.;
DEL20221110_22
PATRIMOINE – RAPPORT DE
GESTION DE LA SPL
D’EFFICACITE ENERGETIQUE
OSER POUR L’EXERCICE
2021
La ville d’EYBENS est membre de la SPL OSER, société
qui a pour objet, sur le territoire de la région
ARA, d’accompagner ses actionnaires dans la mise en œuvre
de leur stratégie et de leurs
projets de rénovation énergétique.
L’activité de la société SPL OSER se découpe en
6 domaines : les études, la maitrise d’ouvrage,
la contractualisation, la conception – réalisation, la réception
des travaux, la maintenance des sites.
Pour l’exercice 2021, le chantier en cours à EYBENS est
celui du quartier de l’Ecole du Bourg, le représentant de la ville
d’EYBENS pour 2021 est Monsieur Pascal BOUDIER.
Il est ainsi proposé au Conseil Municipal de prendre acte
du rapport de gestion 2021 de la SPL OSER. eybens.;
DEL20221110_23
PATRIMOINE – Convention
de partenariat dans le cadre
de la mise en œuvre du
Programme CEE ACTEE
La FNCCR (Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et des Régies) est porteuse du Programme CEE ACTEE 2 destiné à accompagner
financièrement des travaux de rénovation énergétique : réalisation d’études technico-économiques, maîtrise d’œuvre de chantiers, achat d’équipements de suivi de travaux.
Les Villes de Bourg en Bresse, de Caluire et Cuire, d’Eybens, de Grenoble ont déposé une candidature commune, portée par la SPL OSER. Cette
candidature a été retenue par le Jury du Programme CEE ACTEE 2.
À la suite de la sélection de cette candidature commune, une convention de partenariat est mise en place entre la FNCCR et l’ensemble des collectivités membres du groupement.
Il est ainsi proposé au Conseil Municipal :
- De valider la mise œuvre du dossier de candidature retenu par le jury CEE PACTE 2,
- De valider le montage et le fonctionnement du groupement porté par la SPL OSER,
- D’autoriser le Maire à signer tous documents afférents à cette délibération,
- D’autoriser le Maire à engager les dépenses liées aux actions portées par le groupement. DEL20221110_24
AMENAGEMENT URBAIN ET
INTERCOMMUNALITE –
Présentation du rapport
d’activité et du Compte
administratif de Grenoble-
Alpes Métropole – Exercice
2021
Janvier - ATTRACTIVITÉ ET RÉSILIENCE : UN PACTE ÉCONOMIQUE LOCAL
Au travers de ce Pacte, tous s’engagent à mener des actions concrètes en matière de transitions écologiques, énergétiques, numériques et sociétales, en faveur de la résilience et à l’attractivité du territoire.
Février - RECYCLAGE ET RÉEMPLOI UNE DÉCHÈTERIE “NOUVELLE
GÉNÉRATION” DE PLUS (Echirolles)
Mars - CHALEUR RENOUVELABLE UNE NOUVELLE CHAUFFERIE BOIS SUR LE TERRITOIRE (Poisat)
Avril - RÉNOVATION URBAINE LE LABEL “ÉCOQUARTIER” DÉCERNÉ AUX
VILLENEUVES DE GRENOBLE ET D’ÉCHIROLLES
Mai - CULTURE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE COSMOCITÉ : LES TRAVAUX SONT LANCÉS
Juin - SERVICES DE PROXIMITÉ OUVERTURE DE
LA MACHINERIE À LA VILLENEUVE DE GRENOBLE
une conciergerie, un bar, une boutique
de vêtements d’occasion,
une “outilthèque”, une imprimante 3D,
un frigo solidaire, un repair café DEL20221110_24
AMENAGEMENT URBAIN ET
INTERCOMMUNALITE –
Présentation du rapport
d’activité et du Compte
administratif de Grenoble-
Alpes Métropole – Exercice
2021
Juillet - BIODIVERSITÉ POLLUTION LUMINEUSE : 24 COMMUNES S’ENGAGENT À MODERNISER LEUR ÉCLAIRAGE PUBLIC
Septembre - SECONDE VIE RÉEMPLOI : LANCEMENT DE “DONNERIES”
DANS QUATRE DÉCHETTERIES
Octobre - SOLIDARITÉ ACCUEIL DES RÉFUGIÉS AFGHANS : ACCORD ENTRE L’ÉTAT ET LA MÉTROPOLE
Novembre - TRANSFORMATION URBAINE PROJET URBAIN GRANDALPE : DÉCONSTRUCTION DE L’AUTOPONT MARIE REYNOARD
Décembre - SERVICES PUBLICS CRUE, COULÉES DE BOUE, GLISSEMENTS DE TERRAIN... LES SERVICES MÉTROPOLITAINS SUR LE FRONT À LA VEILLE DU JOUR DE L’AN. Budgets consolidés - Dépenses réelles de fonctionnement 202
en ME hors double comptes (masse salariale et dette)
AC et DSC
Re
LL
Charges financières
12
3%
ents
DEL20221110_24
AMENAGEMENT
URBAIN ET
INTERCOMMUNAL
ITE – Présentation
du Compte
administratif de
Grenoble-Alpes
Métropole –
Exercice 2021
Recettes de fonctionnement (tous budgets) : 559 M€ (+ 2,8%)
Dont 300 M€ de fiscalité ( nouvelle recette TVA en remplacement TH =
54 M €
Pouvoir de taux sur CFE et , TEOM et TFB et FNB uniquement (108 M€)
Une dépendance vis-à-vis de l’Etat qui s’accroit (recettes figées voire
en baisse).
Dépenses de fonctionnement (tous budgets) : 417 M€ (+1,4%)
Dépenses contraintes (contributions syndicales, AC et DSC) : 162 M€
Masse salariale : 101 M€ (+ 2,3%)
Investissements 2021 : 193 M€ (rappel objectifs PPI 260 M€/an)
Un PPI ambitieux mais qui subit des retards dans les réalisations (
exemple Chronovélo Grenoble/Eybens).
Endettement : 675 M€
Un endettement très mesuré : ratio de désendettement inférieur à 7
ans
Maintien
des taux
CFE : 31,09 %
TH : 8,57 %
TEOM : 8,30 %
FB : 1,29 %
FNB : 6,87 %
Des marges de manoeuvre sur le budget principal
Epargne nette de 30,6 M€ (contre 29 M€ en 2020 et 30 M€ en 2019) soit : • un taux de marge de 8 %,
• soit 23 % d’autofinancement des investissements eybens.;
DEL20221110_25
AMENAGEMENT URBAIN ET
INTERCOMMUNALITE –
Rapport annuel de l’élu
mandataire au sein de
TERRITOIRES 38
Territoires 38
Composition :
Mr BARBIER Jean Pierre : Président du Conseil
Administration et Directeur Général
Actionnaires les plus importants : Le Conseil
Départemental 38, la ville de Grenoble et Grenoble Alpes
Métropole soit 70% de l'actionnariat et les communes
iséroises pour 30%
Eybens représente 1.86% de l'actionnariat eybens.;
Objet de la Société :
- Etude et réalisation de projets d'aménagement pour les
collectivités
- Mettre en œuvre une politique locale de l'habitat et réaliser des
équipements collectifs
Activité opérationnelle en 2021 :
Maintien d'un positionnement sur l'activité immobilière pour son
propre compte
Stock de promesses de ventes au 31/12/2021 : 6,8 millions d'euros
Des prises de participation principalement pour le logement
DEL20221110_25
AMENAGEMENT URBAIN ET
INTERCOMMUNALITE –
Rapport annuel de l’élu
mandataire au sein de
TERRITOIRES 38 eybens.;
Impact crise sanitaire :
Le COVID 19 n'a pas eu d'impact sur les comptes 2021
Résultats financiers :
Bénéfice de 820647,82 E en forte hausse /2020
Aucune dette financière à moyen / long terme
Bonne rentabilité financière en 2021 : 11,41% contre 4,73 % en 2020
Orientations de la société :
Conformes à celles définies dans le cadre stratégique 2018/2021
Il est proposé au Conseil Municipal de prendre acte de ce rapport de
l'Assemblée Générale de Territoires 38 pour l'année 2021
DEL20221110_25
AMENAGEMENT URBAIN ET
INTERCOMMUNALITE –
Rapport annuel de l’élu
mandataire au sein de
TERRITOIRES 38 pouvait
Ce = ©
eybens
DEL20221110_26
PATRIMOINE – Cession par
l’EPFLD (Etablissement
Public Foncier Local du
Dauphiné) sur le marché
immobilier privé des
parcelles 1 rue Le Nôtre
Rappel : fin de portage par l'EPFL du Dauphiné sur ce bien acquis à
la demande de la commune garante.
La délibération du 19 mai 2022 a acté le fait que ce bien ne pouvait
faire l'objet d'une utilisation conforme aux objectifs de la
préemption, notamment du fait de l'existence d'un lotissement,
qui rendrait très compliquée toute nouvelle opération
immobilière, soit neuve, soit de réhabilitation pour diviser la
maison en logement sociaux.
L'EPFL a été autorisé à mettre en vente cette maison sur le marché
privé.
Une seule offre d'acquisition a été proposée, à 348 000 €, qui rentre
dans la fourchette des estimations,.
Ce prix permet à la commune de ne couvrir aucun déficit.
Demande d'autorisation du Conseil Municipal afin de permettre à
l'EPFL de céder le bien au prix convenu eybens.;
DEL20221110_27 MOTION –
Motion de l'association des
maires de France sur les
finances locales
Motion de la commune d’Eybens
Le Conseil municipal de la commune d’Eybens,
Exprime sa profonde préoccupation concernant les conséquences de la crise économique et financière sur les comptes de la commune, sur sa capacité à investir et sur le maintien d’une offre de services de proximité adaptée aux besoins de la population.
Communes et intercommunalités doivent faire face à une situation sans précédent :
Estimée pour 2022 et 2023 à environ 5,5%, l’inflation, à son plus haut niveau depuis 1985, va faire augmenter les dépenses annuelles de fonctionnement de plus de 5 Md€. Les coûts de l’énergie, des produits alimentaires et des matériaux connaissent une hausse spectaculaire qui à elle seule compromet gravement l’équilibre des budgets de fonctionnement et les capacités d’investissement des communes et de leurs intercommunalités.
Enfin, l’augmentation de 3,5% du point d’indice, mesure nécessaire pour les agents territoriaux, ajoute une charge supplément paire de 2,3 Md€ pour nos collectivités. Après quatre ans de baisse des dotations de 2014 à 2017, la réduction des moyens s’est poursuivie depuis 2017 avec le gel de la DGF et la baisse chaque année des attributions individuelles pour plus de la moitié des collectivités du bloc communal.
Les projets de loi de finances et de programmation des finances publiques proposent de rajouter encore des contraintes avec la suppression de la CVAE et une nouvelle restriction des interventions des collectivités locales, à hauteur de 15 Md€ d’ici 2027, par un dispositif d’encadrement des dépenses comparable à celui dit de Cahors et visant un plus grand nombre de communes et d’intercommunalités. eybens.;
DEL20221110_27 MOTION –
Motion de l'association des
maires de France sur les
finances locales
Motion de la commune d’Eybens
Ces mesures de restriction financières de nos communes ne se justifient pas : les collectivités ne sont pas en déficit et les soldes qu’elles dégagent contribuent au contraire à limiter le déficit public.
Les erreurs du passé ne doivent pas être reproduites : depuis 2014, la baisse cumulée des dotations, qui représente un montant de 46 Md€ a conduit à l’effondrement des investissements alors que les comptes de l’État n’ont fait apparaître aucune réduction de déficit : celui de 2019, juste avant la crise sanitaire, est resté au même niveau qu’en 2014 (3,5% du PIB).
Face à l’impact de la crise économique, il est essentiel de garantir la stabilité en Euros constants des ressources locales pour maintenir l’offre de services à la population, soutien indispensable au pouvoir d’achat des ménages.
Face à la faiblesse de la croissance annoncée à 1% en 2023, l’urgence est également de soutenir l’investissement public local qui représente 70% de l’investissement public et constitue une nécessité pour accompagner la transition écologique des transports, des logements et plus largement de notre économie.
Dans un contexte de crise mondiale, le Parlement doit prendre la mesure de cette réalité et permettre aux communes et intercommunalités de disposer des moyens d’assurer leurs missions d’amortisseurs des crises. eybens.;
DEL20221110_27 MOTION –
Motion de l'association
des maires de France sur
les finances locales
Motion de la commune d’Eybens
La commune d’Eybens soutient les positions de l’Association de Maires de France qui propose à l’Exécutif notamment sur les points suivants :
- de maintenir l’indexation des bases fiscales sur l’indice des prix à la consommation harmonisé (IPCH) de novembre 2022.
- de renoncer à tout dispositif punitif d’encadrement de l’action locale. Les 15 Md€ de restrictions de dépenses imposés aux collectivités locales d’ici 2027 sont en réalité des restrictions imposées à la population car c’est autant de moins pour financer l’offre de services.
Concernant la crise énergétique, la Commune d’Eybens soutient les
propositions faites auprès de la Première ministre par l’ensemble des
associations d’élus de :
Créer un bouclier énergétique d’urgence plafonnant le prix d’achat de
l’électricité pour toutes les collectivités locales, éventuellement assorti d’avances remboursables
Permettre aux collectivités de sortir sans pénalités financières des nouveaux contrats de fourniture d’énergie, lorsqu’elles ont dû signer à des conditions tarifaires très défavorables.
Donner aux collectivités qui le souhaitent la possibilité de revenir aux tarifs réglementés de vente (TRV) – c’est-à-dire aux tarifs régulés avant l’ouverture à la concurrence - quels que soient leur taille ou leur budget.
Concernant la commune d’Eybens les enjeux à ce jour sont estimés à
Près de 400 000 € par an sur la masse salariale
150 000 € pour 2022, 235 000 € pour 2023 pour l’évolutions des couts
énergétiques
La présente délibération sera transmise au préfet de l’Isère Laurent
PREVOST, à la Députée de notre circonscription Madame Cyrielle CHATELAIN et aux Sénateurs de l’Isère. + VILLE D'EYBENS ES eybens.;
Questions /
interpellations eybens.;
Prochain Conseil municipal –
Jeudi 15 décembre à 18h + VILLE D'EYBENS ES eybens.;
Merci de votre
participation