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Conseil Municipal - cms 25 05 2023 PPT Deroule conseil municipal
Document publié le Lundi 10 juin 1985 par la commune d'Eybens.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cms 25 05 2023 PPT Deroule conseil municipal)
Thèmes du document : Logement, Sport, Consommateurs,
VILLE D’
eybens.fr 1 1
Conseil municipal
d’Eybens
25/05/2023 2
DEL20230525_1
FINANCES –
RESSOURCES
Délibération cadre
de recherche de
financements
pour
les opérations
d’investissement
s « Rénovation
énergétique Le
Bourg », «
Rénovation de
la salle
polyvalente DOJO
», « la rénovation
et modernisation
de l’éclairage
public »
Dans la dynamique des projets d’investissement de la commune, tournés sur la transition, la ville s’est engagée dans une démarche globale de recherche de financement croisé pour 3 projets majeurs:
• auprès de l’Etat au titre de la Dotation de Soutien à l’investissement
Local (DSIL), et du Fonds vert,
• auprès du Département de l’Isère avec la Dotation territoriale
• auprès de la Métropole avec le fonds de concours
Les demandes dont décrites en détail dans la délibération et sont les
suivantes :
La DSIL : La ville dépose un dossier de subvention pour son projet le
Bourg pour 1 317 402€
Le Fonds vert (nouveau dispositif national effectif depuis janvier 2023) , dans trois domaines : performance environnementale, adaptation du territoire au changement climatique et amélioration du cadre de vie ,
La ville d’Eybens dépose 3 dossiers de subvention pour un montant total 1 677 702€
Le Bourg : 1 182 152 €
le DOJO : 349 800 €
l’ Eclairage public : 145 750 € LL
3
DEL20230525_1
FINANCES –
RESSOURCES
Délibération cadre
de recherche de
financements
pour
les opérations
d’investissement
s « Rénovation
énergétique Le
Bourg », «
Rénovation de
la salle
polyvalente DOJO
», « la rénovation
et modernisation
de l’éclairage
public »
La dotation territoriale est un dispositif géré par le Département de l’Isère. · La ville a déposé un dossier pour le DOJO et a obtenu une subvention de 205 367 €.
· Sur ce dossier, la ville déposera au titre du dispositif Bonus Rénovation énergétique une demande de subvention pour un montant de subvention de 42 500€ supplémentaires.
Deux autres demandes sont en cours pour le Projet du Bourg
· pour les rénovations énergétiques de l’école élémentaire (subvention sollicitée pour 425 000 €)
· et de la salle des fêtes (subvention sollicitée pour 184 500 €).
Le fonds de concours de transitions est un nouveau dispositif de la Métropole de Grenoble.
La ville se positionne en ayant déposé un dossier de financement pour son projet d’éclairage public. Montant de la subvention attendue : 145 750 €
Les montants mentionnés ci-dessus sont des montants maximums possibles. Ils pourront faire l’objet d’arbitrages par les décisionnaires
Les montants présentés ci-dessus sont supérieurs aux montants présentés dans le ROB qui a été réalisé dans une démarche prudente et moyenne de subvention par dossier,
Il est proposé d’autoriser le maire au dépôt de ces demandes . 4
DEL20230525_2
FINANCES –
RESSOURCES –
Convention relative à
la mission
d’inspection des
risques
professionnels
La mission d’inspection des risques professionnels est une mission obligatoire pour toutes les collectivités au regard du décret du 10 juin 1985.
Chaque employeur territorial doit désigner un agent chargé de la fonction d’inspection :
•Soit en interne,
•Soit auprès du CDG, par le biais de la signature d’une convention
La mission d’inspection consiste, de manière générale, à contrôler
l’application des règles d'hygiène et de sécurité et de proposer des mesures pour améliorer la prévention des risques professionnels.
La mission du CDG38 par l’intervention de l’ACFI (Agent Chargé de la Fonction d’Inspection) viendra compléter le travail du préventeur
interne et permettra entre autres de bénéficier d’un regard extérieur neutre et objectif,
La convention actuelle ayant pris fin le 31/12/2022, il est proposé de la renouveler dans les mêmes conditions, pour une période de 3 ans
renouvelable 1 fois.
Les durées d’intervention prévisionnelles ont été fixées de la manière suivante :
-2 jours maximum par an d’intervention 4
4
4
4 4
4
4
4
4 4
5
DEL20230525_3
FINANCES –
RESSOURCES –
Désignation
des représentants
au Comité Social
Territorial
Le Comité Social Territorial est une instance consultative, composée de représentants de la collectivité territoriale d’une part, et de représentants des agents publics d’autre part.
Vu l’élargissement des compétences du CST qui devient l’instance consultative de référence pour le dialogue social, et compte-tenu de la disparition des CHSCT, la collectivité a mis en place au sein de son CST une formation spécialisée en matière de santé, sécurité, et de conditions de travail au regard du nombre d’agents supérieur à 200.
Considérant la nécessité de nommer 4 représentants titulaires et 4 représentants suppléants de la collectivité parmi les membres du conseil conformément à la délibération du 10/11/2022, il est proposé au Conseil municipal de désigner pour le représenter auprès du Comité Social Territorial et de la formation spécialisée :
Membres titulaires Membres suppléants
Jean-François MICHON Béatrice GARNIER
Xavier OSMOND Julie MONTAGNIER
Henry REVERDY Catherine NOERIE
Elodie TAVERNE Dominique SCHEIBLIN 6
DEL20230525_4
FINANCES –
RESSOURCES –
Délibération
relative à la
tarification des
vacations des
jurys extérieurs
de l’école de
musique
Actuellement, les jurys extérieurs intervenant au sein du CRC sont rémunérés au regard de la délibération du 6 avril 2006 relative aux vacations de l’école de musique.
Cette délibération fait d’une part référence à une grille indiciaire qui a été supprimée et d’autre part à des éléments de rémunération qui doivent être revalorisés.
Par ailleurs, pour une meilleure attractivité et afin de ne pas se retrouver en carence de jurys, il est nécessaire que la collectivité s’engage à prendre en charge les frais de déplacement.
Aussi, il est proposé de fixer cette vacation liée à l’acte
• à un montant forfaitaire de 90€ pour une session de jury,
•à laquelle des heures complémentaires pourront être payées à raison de 26.04€/heure en fonction du nombre d’élèves qui se présentent, à la demande et sous réserve de l’accord de la directrice du CRC.
•à la prise en charge des frais de déplacement 7
DEL20230525_5
FINANCES –
RESSOURCES –
Instauration de
l’indemnité
horaire pour
travail du
dimanche et des
jours fériés
Le personnel de la ville d’Eybens peut être amené à effectuer une partie de leur service le dimanche et/ou un jour férié entre 6h et 21h dans le cadre de la durée hebdomadaire réglementaire du travail, quel que soit le cycle de travail.
Cette indemnité ne concerne que les heures effectuées sur un planning normal de travail et ne se substitue en aucun cas aux heures
supplémentaires ou complémentaires, ni aux astreintes.
Cette indemnité s’élève à 0.74€/heure travaillée quel que soit le grade de l’agent
Elle est applicable pour tous les agents de catégorie B et C, toutes filières confondues
Dans la collectivité, cela concerne principalement :
-Le service des sports, pour la piscine avec l’ouverture de la piscine 7j/7
-Le service culturel ou vie associative et festive, sur des événements ponctuels 8
DEL20230525_6
FINANCES –
RESSOURCES –
Modification du
tableau des
emplois
modifications du tableau des emplois proposées à compter du 1 er juin
2023
7 concernent des avancements de grades
1 concerne la possibilité de recrutement sur contrat de 3 ans 9
DEL20230525_6
FINANCES –
RESSOURCES –
Modification du
tableau des
emplois
Cadre d’emploi Grade supprimé Grade crée Temps de travail Nombre de postes
Emploi
pouvant
être
pourvu par
contrat
(article
332-8 2° du
CGFP)
Bibliothécaires Bibliothécaire Bibliothécaire principal 100% 1
Agents territoriaux
spécialisés des
écoles maternelles
Agent spécialisé des
écoles maternelles
principal de 2 e classe
Agent spécialisé des
écoles maternelles
principal de 1 e classe
90% 1
Adjoints techniques
Adjoint technique
territorial
Adjoint technique
principal de 2 e classe 100% 1
Adjoint technique
principal de 2 e classe
Adjoint technique
principal de 1 e classe
100%
100%
2
Adjoints
administratifs Adjoint administratif
Adjoint administratif
principal 2e classe 100% 1
Adjoints
d’animation Adjoint d’animation
Adjoint d’animation
principal 2 e classe 100% 1
Auxiliaires de
puériculture 100% 1 oui 10
DEL20230525_7
FINANCES –
RESSOURCES –
SPL SAGES –
Changement de
gouvernance
La SPL SAGES est un outil public d’aménagement métropolitain en charge de plusieurs projets importants. C'est l'outil qui est appelé à intervenir sur les opérations
d'aménagement qui seraient initiées sur le périmètre de GRANDALPE.
Au mois de septembre 2022, suite à la démission de Monsieur Vincent BOURJAILLAT de son mandat de Directeur Général, le Conseil d’administration de la SPL SAGES avait opté pour le cumul des fonctions de Président du Conseil d’administration et de Directeur Général. M. Philippe CARDIN, représentant Grenoble-Alpes Métropole, avait ainsi été nommé Président Directeur Général de la SPL SAGES pour une période transitoire.
Cette période transitoire va prendre fin du fait du recrutement d’un nouveau directeur général et il est proposé d’opter pour la dissociation des fonctions de Président et de Directeur Général comme suit :
Président : Monsieur Philippe CARDIN
Direction générale : Monsieur Folly Franck KPADET
La commune a été sollicitée par la SPL pour :
Approuver la dissociation des fonctions de Président du Conseil d'administration et de Directeur Général de la SPL SAGES ;
Habiliter notre représentant à voter en faveur de la modification de la gouvernance. 11
DEL20230525_8
FINANCES –
RESSOURCES –
Constitution d'un
groupement de
commandes entre
la commune
d'Eybens, le CCAS
d'Eybens et le
Syndicat
intercommunal
Fernand Faivre
Eybens Poisat
(SIFFEP) pour la
passation des
marchés concernant
les besoins en
matière d’assurances
La commune, le CCAS et le SIFFEP ont un besoin commun en matière d'assurances, permettant une commande groupée et de réviser la convention en place à ce jour Il est proposé un groupement de commandes afin de mutualiser la passation d'un marché public et la formalisation par la signature d’une convention constitutive, ayant pour objet de définir les modalités de fonctionnement du groupement.
L’ensemble des opérations relatives à la procédure de passation de ce marché seront conduites par la commune d’Eybens, coordonnateur du groupement du marché pour les besoins qui lui sont propres.
Il est à noter les évolutions suivantes par rapport à la précédente convention : la présente convention a un périmètre plus large et n’a pas de durée limite afin de couvrir : •la relance d’une consultation suite à l’absence de réception d’offres ou ultérieurement si un marché faisait l’objet d’une résiliation ;
•les consultations relatives à l’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la passation et le suivi de l’exécution des marchés d’assurances ;
•la relance des consultations futures dans le cadre du renouvellement des prochains marchés d’assurances ;
Il est proposé au Conseil municipal d’approuver la convention constituant le groupement de commandes entre la commune d'Eybens, le CCAS et le SIFFEP et d’autoriser le Maire à signer la convention de groupement de commandes. 12
DEL20230525_9
FINANCES –
RESSOURCES –
CONVENTION
ELECTRICITE ayant
pour objet la mise
à disposition de
marchés de
fourniture,
d’acheminement
d’électricité et
services
associés passés sur le
fondement
d’accords-cadres à
conclure par l’UGAP
les personnes publiques sont tenues de mettre en concurrence leur approvisionnement d'énergie (électricité ou gaz naturel).
l'UGAP a mis en œuvre un dispositif d'achat groupé d’électricité ou de gaz au niveau national , renouvelé à chaque échéance.
Au-delà de la sécurité technique et juridique, la massification permet des gains significatifs, particulièrement dans cette période d’augmentation forte des coûts d’énergie, et garantit les réponses des fournisseurs.
La commune d’Eybens adhère depuis 2016 au dispositif l’UGAP pour la fourniture d’électricité.. Le précédent dispositif arrive à l’échéance le 31 décembre 2024, ainsi l’UGAP propose de le renouveler pour couvrir le besoin en électricité pour la période de 1er janvier 2025 au 31 décembre 2027.
Il est proposé au Conseil municipal de confier à l’UGAP la passation de marchés de fourniture d’électricité 13
DEL20230525_10
FINANCES –
RESSOURCES –
Avenant n° 1 au marché
MP22_08 Achat de
matériels d'éclairage
public Lot 2
Fourniture de
supports éclairage
public
La commune d’Eybens a engagé une opération de rénovation du réseau d’éclairage public. Cette rénovation prévoit la réalisation d’une partie de travaux en régie qui nécessite l’achat des fournitures diverses, notamment des luminaires.
Le marché d'achat de matériels d'éclairage public "Lot 2 Fourniture de supports éclairage public "a été attribué à la société Valmont pour un montant minimum de 500 € HT et un montant maximum de 50 000 € HT.
Au cours de la planification des interventions, la nécessité de bénéficier d’un mât de 6 mètres en aluminium brossé et non anodisé est apparu
nécessaire.
Il convient donc de procéder à l’ajout d’un prix nouveau au bordereau des prix unitaires .
L’avenant ne comporte pas d’incidence financière, car le montant du marché reste inchangé.
Il est proposé au conseil Municipale d'autoriser le Maire à signer cet avenant. 14
La commune d’Eybens est adhérente au Syndicat
Intercommunal d’Actions Gérontologiques (SYMAGE).
Le SYMAGE a été à l'origine de la création du long séjour
Michel Philibert à Saint-Martin-d'Hères en 1997 puis de
l'EHPAD Claudette Chesne à Eybens en 2013.
Depuis mars 2022, la présidence, le siège social et la gestion
administrative sont portés par Saint Martin-d’Hères .
Il est proposé au Conseil municipal d’approuver la
modification de l’article 3 des statuts du Syndicat Mixte
d’Actions Gérontologiques comme suit : « Article 3 : Le siège
du Syndicat est fixé à la Maison Communale de Saint-Martin-
d’Hères, 111 Avenue Ambroise Croizat – 38400 SAINT-
MARTIN-D’HERES ».
DEL20230525_11
EDUCATION,
SPORT
ET CULTURE –
Syndicat
Intercommunal
d’Actions Géron
tologiques:
modification des
statuts Jte
15
DEL20230525_12 EDUC
ATION, SPORT
ET CULTURE –
Modification de
la tarification
du Conservatoire de
musique et de danse
de
la commune d'Eybens
Il est proposé de faire évoluer la grille tarifaire existante ( la
structure tarifaire est en place depuis 2015)
Le travail proposé prend en compte les éléments suivants
Les activités pédagogiques évoluent avec notamment une
création d’offres pour les 2 à 7 ans, une valorisation des parcours
diplômant et des pratiques collectives, une meilleure identification
des cours de danse.
Les tarifs évoluent pour une meilleure lisibilité,
• Plus de cohérence entre la prestation et la durée des cours,
• Une harmonisation de la participation de la commune.
• La garantie de l’accessibilité pour tous
• La prise en compte de l’inflation
• Une cohérence avec les autres Conservatoires de la Métropole
Les offres sont multiples, diplômantes ou non, individuelles ou
collectives. Le détail n’est pas présenté, seuls les principes et choix
retenus sont déclinés ci-après ental et vocal cycle 1
lon le quotient familial
16
DEL20230525_12
EDUCATION,
SPORT ET
CULTURE –
Modification de la
tarification du
Conservatoire
de musique et de
danse de la
commune
d'Eybens
Sur la base du tarif existant en 2022-2023, il a été proposé :
• Une augmentation de 5 % du tarif non-eybinois du cours individuel
d’instrument cycle 1 (parcours diplômant instrumental et vocal cycle 1- référence tarifaire)
Les composantes de ce tarif ont été déclinées aux autres parcours, ajustées à la durée des cours et des pratiques individuelles ou collectives (diplômant ou non). • Une augmentation de 5% des droits de reprographie,
• Une participation harmonisée de la ville d’Eybens à hauteur de 50% pour les cours individuels et semi-individuels et de 15% pour les cours collectifs pour les adultes et enfants non eybinois. (Principe général) .
La part de la commune est ensuite ajustée pour toutes les situations de la grille tarifaire décrites ci-dessous
• Maintien du principe de tarification selon le quotient familial pour les enfants eybinois
• Maintien du tarif jeune pour les eybinois de 18 à 25 ans en situation d’études ou de recherche d’emploi (application de la tarification au quotient familial) • Maintien de la collaboration avec le CCAS de la ville d’Eybens pour les
dispositifs d’aide spécifique pour les eybinois en situation précaire.
• Élargissement de la prise en compte des situations de précarité en appliquant le tarif enfants aux eybinois bénéficiaires des minimas sociaux et aux étudiants eybinois boursiers sur critères sociaux, s de la ville d’Eybens
17
DEL20230525_12
EDUCATION,
SPORT ET
CULTURE –
Modification de la
tarification du
Conservatoire
de musique et de
danse de la
commune
d'Eybens
• Mise en place de la possibilité de régler la facturation en 9 échéances
• pour soutenir les élèves investis dans la vie de la commune : maintien du tarif eybinois pour les agents de la ville d’Eybens et pour les musiciens de l’Harmonie Eybens Poisat
• Maintenir l’attractivité de certaines activités pédagogiques pour
lesquelles nous avons besoins de pratiques instrumentales variées et
maintenir leurs apports dans la vie de la commune et de son CRC,
Le tarif eybinois est appliqué pour les musiciens de :
o L’orchestre OSE
o Des ateliers jazz
o Et de l’atelier baroque
• Retrouver une cohérence dans la tarification selon les différents parcours (diplômant ou non, Danse et musique) et la durée des cours
• Mettre en place ou maintenir des pratiques rares qui n’existent pas ou très peu dans les autres CRC : différents parcours enfants entre 2 et 7 ans, parcours danse complet dès le plus jeune âge, un panel plus large de
pratiques collectives accessibles au plus grand nombre, musique assistée par ordinateur ...
• Introduire une location d’instrument tarifée dont les recettes pourront participer à l’entretien du parc instrumental. l'usager
18
DEL20230525_12
EDUCATION,
SPORT ET
CULTURE –
Modification de la
tarification du
Conservatoire
de musique et de
danse de la
commune
d'Eybens
L’harmonisation de la participation financière de la commune permet, par rapport à 2022-2023,
• De faire baisser la participation financière de l’usager jusqu’à 22% pour 80% des tarifs pour les QF les plus bas et
• d’assurer l’accessibilité à tous malgré la prise en compte de l’inflation
• De répondre à l'inflation de manière contenue dans tous les tarifs (3% en moyenne)
• L’élargissement des critères de prise en compte de la précarité pour
les Eybinois,
• Des tarifs adultes pour un parcours instrument et vocal diplômant
différencié en fonction de la durée d'enseignement
Le positionnement tarifaire avec les autres CRC de la métropole est dans la moyenne
La délibération proposée prendra effet au début de la période des
inscriptions, 19
DEL20230525_13
EDUCATION, SPORT ET
CULTURE –
Evolution de la
tarification du temps
de restauration scolaire
Le coût de revient comprend le repas, le coût du personnel d’animation et d’entretien, le coût de fonctionnement des bâtiments
Toutes les familles bénéficient d’une participation Ville sur le coût de la pause méridienne (Tarif linéaire calculé au plus juste en fonction du QF des familles)
Coût de la pause méridienne est financé par la Ville (66%) la CAF (8%) les familles (26%)
Environ 70 000 repas servis, 560 familles inscrites dont 38 extérieures
Contexte : augmentation de 7,9% du coût de la pause méridienne au total soit 87 k€
Proposition : Appliquer une augmentation mais limitée pour les eybinois
+ 1.83% pour les tarifs eybinois et spéciaux
+ 8% pour les tarifs extérieurs 8.19€
20
DEL20230525_13
EDUCATION, SPORT ET
CULTURE –
Evolution de la
tarification du temps
de restauration scolaire
Pour les eybinois
• Tarif minimum appliqué pour les QF inférieur ou égal à 380 : 1,61 € (+ 3cts) soit + 4,32 € par an
•Un tarif évolutif et linéaire est appliqué pour des QF compris entre 381 et 2500 entre 1,61 € et 8.19 €
Par exemple :
•QF = 500 – 2.21 € (+ 4 cts) soit 5.76 € par an
•QF = 1000 - 4.72 € (+ 9 cts) 12.96 € par an
•QF = 1500 – 7.23 € (+ 14 cts) 20.16 € par an
• Tarif maximum appliqué pour des QF supérieur à 2500 : 8.19 € (+16 cts) soit 23.04 € par an
Pour les enfants placés au titre de l’aide sociale à l’enfance dans une famille d'accueil eybinoise le tarif « minimum » est appliqué
Pour les familles extérieures
•QF ≤ 1500 à 8.75 € (+0.65 €)
•1500 < QF ≤ 2500 à 8.90 € (+0.66 €)
•QF > 2500 à 9.34€ (+0.69 €) 21
DEL20230525_14
EDUCATION, SPORT
ET CULTURE –
Intervention de
l’association A la
découverte du
cirque
Association A la Découverte du Cirque
Intervention à l'accueil périscolaire maternelle du
Bourg et du Val
12 séances de découverte d'une heure
360 euros de subvention 22
DEL20230525_15
EDUCATION,
SPORT ET
CULTURE –
Subvention à
projet pour
l’association du
GMC 38 Eybens
Formation :
création d’une
équipe féminine
de compétition
Le GMC 38 a créé cette saison 2023 une équipe féminine de
compétition.
Budget prévisionnel de 18 000 euros par an sur 3 ans.
Il est prévu une subvention de la ville de 3 000 € mais un montant de
1 000 € semblerait davantage en adéquation avec la taille de la
commune au regard des autres financeurs potentiels et du caractère
métropolitain de l’association.
Cependant, un engagement pluri annuel apporterait de la visibilité
pour le projet sur 3 ans.
Il est proposé au Conseil municipal :
- D'attribuer une subvention de 1 000 € pour l’année 2023,
- De donner un accord de principe pour la reconduction de cette
subvention pour les années 2024 et 2025 sous réserve de la
validation par la commune d’un bilan produit par l’association pour
l’année concernée et de l’inscription des crédits au budget de
l’année concernée. 23
DEL20230525_16
EDUCATION,
SPORT ET
CULTURE –
Subvention à
projet pour
l’association du
Judo Club:
organisation du
Kenzan 2023
Le Kenzan 2023, tournoi annuel ouvert à tous, qui a attiré 397
participants dont 48 eybinois et 349 extérieurs, permet à de
nombreux enfants (de mini-poussins à benjamins) de se
familiariser aux tournois sportifs en dehors des circuits
habituels de compétition. (2 € de participation pour les non-
eybinois, gratuit pour les eybinois)
Budget : 2 400 € de dépenses
- 800 € pour l’achat d’un barnum qui servira à d’autres
événements
- 1 000 € d’écussons
- 600 € d’achats alimentaire
Il est proposé d’attribuer une aide de 1 200 € soit 50%
notamment pour l’achat du barnum qui sera utile pour les
prochaines manifestations du club. 24
DEL20230525_17
EDUCATION,
SPORT ET
CULTURE –
Intervention du
Judo Club Eybens
en direction
de classes
élémentaires
d’Eybens du
20/02 au 07/04/23
Association Judo Club Eybens
Intervention EPS CM1 et CM2 de Bel Air
21 heures d'intervention
630 euros de subvention 25
DEL20230525_18
EDUCATION,
SPORT ET
CULTURE –
Intervention de
l’Amicale Laïque
Echirolles
Eybens Tennis de
Table (ALEETT) en
direction de
classes
élémentaires
d’Eybens du
20/02 au 07/04/23
Association ALEETT
Intervention EPS CP/CE1 du Bourg et du Val
et CE1/CE2 des Ruires
52,5 heures d'intervention
1 575 euros de subvention 26
DEL20230525_19
EDUCATION,
SPORT ET
CULTURE –
Intervention du
Basket-Ball Club
Eybens Poisat
(BBCEP) pour
Sport Passion
durant la période
du 20/02 au
07/04/2023
Association BBCEP
Intervention Sport Passion du 20/02 au 07/04
12 heures d'intervention
360 euros de subvention 27
DEL20230525_20
EDUCATION, SPORT ET
CULTURE –
Intervention des Archers
du Château pour Sport
Passion durant les
vacances scolaires de
printemps du 17 au
21/04/2023
Association Les Archers du Château d'Eybens
Intervention Sport Passion du 17 au 21/04
7 heures d'intervention
210 euros de subvention 28
DEL20230525_21
EDUCATION, SPORT ET
CULTURE –
Intervention du
Handball Club
Echirolles
Eybens (HBC2E) pour
Sport Passion durant
les vacances scolaires
de printemps du 17
au 21/04/2023
Association HBC2E
Intervention Sport Passion du 17 au 21/04
12,5 heures d'intervention
375 euros de subvention 29
DEL20230525_22
EDUCATION, SPORT ET
CULTURE –
Subvention à projet pour
l’association de
Gymnastique
Volontaire
En 2022/2023, l’association de Gymnastique Volontaire
a créé un cours de gymnastique pour les enfants de 3 à
6 ans de 9h à 11h chaque mercredi.
Pour ce projet, la Ville a apporté une aide de 1 000 €
afin de faciliter le lancement.
15 enfants sont inscrits pour la saison 2023/2024 avec
un objectif de 25/30 inscrits pour la prochaine saison,
permettant d’assurer l’autonomie financière des
cours.
En 2023/2024, le créneau des 5/6 ans va s’étendre
jusqu’à 7 ans.
Il est proposé de renouveler une subvention de 1 000 €,
permettant notamment de prendre en charge
l'encadrant secondaire. 30
DEL20230525_23
EDUCATION, SPORT ET
CULTURE –
Demande de subvention
concernant des
projets d’aménageme
nt d’équipements
sportifs de pratique
autonome
En 2022 : consultation citoyenne sur le devenir du Parc des
Coulmes (Maisons-Neuves).
Au niveau aménagement sportif, plusieurs idées et propositions
:
- Une rénovation complète du terrain multisport
(changement de la structure en bois par une structure
métallique plus durable).
- L’installation de buts de football sur l’actuelle zone en herbe
avec un traçage du terrain.
- Une création d’un site de basket-ball 3x3, une zone de
fitness ainsi que des tables de tennis de table, certaines de
ces installations pourraient être réalisées sur d’autres
espaces de la ville. 31
DEL20230525_23
EDUCATION, SPORT ET
CULTURE –
Demande de subvention
concernant des
projets d’aménageme
nt d’équipements
sportifs de pratique
autonome
Plan de financement
Dépenses
Changement terrain multi-sport 56 000 €
Espace de fitness 101 138 €
Terrain de basket 3x3 6 995 €
Tables de tennis de table 11 770 €
Cages de football 8 040 €
Nettoyage et transport 7 848 €
TOTAL 191 791 €
Recettes
Mairie d'Eybens 38 358 €
Agence Nationale du Sport (ANS) 153 433 €
TOTAL 191 791 € 32
DEL20230525_24
CITOYENNETE ET
VIE ASSOCIATIVE
–
Subventions à
projet pour le
Club Cyclos
Eybens-Poisat
En juin 2022, l’association des cyclistes Eybens Poisat avait organisé un
voyage de 10 jours à Arnstorf, dans le cadre du jumelage entre les deux villes Arnstorf et Eybens. Ce voyage coïncidait avec le festival médiéval
d’Arnstorf, ce qui a permis aux cyclistes français de vivre une expérience unique, mêlant pratique sportive, échanges culturels et découverte de la ville Allemande et de ses environs. Le séjour a été enrichissant et très
apprécié par tous les participants.
En 2023,le voyage des cyclistes Allemands à Eybens, a pour objectif de
découvrir les villes d’Eybens, Poisat, Grenoble et leur région, à travers des randonnées à vélo en groupe mixte franco -allemand. De plus, les
participants auront aussi l’opportunité de prendre part à une étape du tour de France (St Gervais- Mont Blanc Courchevel) un évènement international de renom.
BP : 3 183€
Afin de soutenir ce projet, il est proposé au conseil municipal, l’attribution d’une subvention à projet de 1533 € à l’association des cyclos Eybens
/Poisat. 33
DEL20230525_25
AMENAGEMENT
URBAIN ET
INTERCOMMUNALITE
–
Réitération par
acte notarié de
la convention de
servitude avec
ENEDIS portant sur
les parcelles AP42 et
AP44
La délibération DEL20220929_20 du Conseil Municipal du 29
septembre 2022 décidait d’accepter la constitution d’une
convention de servitude portant sur les parcelles cadastrées
AP42, rue Jean Macé, et AP44, rue du Château, appartenant à
la commune ; d’autoriser Le Maire à signer cette
convention et d’accepter la réitération par acte authentique
de cette convention afin de régulariser ladite servitude ;
La convention prévoyait une réitération par acte notarié.
Par commodité, Le Maire donne procuration à Maître
RODRIGUES, notaire à ANNECY, et à tout collaborateur de son
office, pour la signature de l’acte. 34
DEL20230525_26
AMENAGEMENT
URBAIN ET
INTERCOMMUNALITE –
Acquisition amiable
des parcelles cadastrée
s AL6, 248, 291, 294 et
295, 24 rue Frédéric
Chopin
Acquisition rue Fréderic Chopin
Site Entreprise
Cupani tsetle
35
DEL20230525_26
AMENAGEMENT
URBAIN ET
INTERCOMMUNALITE –
Acquisition amiable
des parcelles cadastrée
s AL6, 248, 291, 294 et
295, 24 rue Frédéric
Chopin
La commune a pour projet de regrouper ses services Espaces Verts et Propreté Urbaine dans un centre technique des espaces extérieurs . Le regroupement doit se faire autour du site occupé par le service Espaces Verts dont il faudra réhabiliter les bâtiments.
La commune a l’opportunité de racheter les locaux d’activité (locaux
entreprise Cupani) qui se trouvent être entre ceux du service Espaces Verts et le futur parc à matériaux.
L’acquisition porte sur 2 lots
• La parcelle AL6 pour laquelle le propriétaire était sous compromis pour sa partie de locaux d’activité et avait mis en vente ses deux appartements au premier étage. Il est donc vendeur de l’ensemble de ses biens
immédiatement.
• Les parcelles 248,291,294 et 295 pour laquelle les propriétaires de
l’ensemble des autres locaux, appartement et foncier restant, sont aussi vendeurs, et l’entreprise utilisant ces locaux a déposé un permis de
construire pour se relocaliser rue des Grand Champs sur la commune dans un délai proche. 36
DEL20230525_26
AMENAGEMENT
URBAIN ET
INTERCOMMUNALITE –
Acquisition amiable
des parcelles cadastrée
s AL6, 248, 291, 294 et
295, 24 rue Frédéric
Chopin
Deux acquisitions sont nécessaires auprès de
•copropriétaires parcelle 6 - 2 logements au R+1 / Local d’activité au RDC • copropriétaires sur parcelle 6 et propriétaires sur parcelles
294/295/291/248 - 1 logement au R+1 / Locaux d’activités au RDC / Auvents /Terrains nus (cour) 37
DEL20230525_26
AMENAGEMENT
URBAIN ET
INTERCOMMUNALITE –
Acquisition amiable
des parcelles cadastrée
s AL6, 248, 291, 294 et
295, 24 rue Frédéric
Chopin
Après consultation des Domaines , et d' un expert immobilier apportant des données cohérentes , ainsi que des négociations avec les propriétaires, et d'un accord de ceux-ci sur les montants, la commune propose d’acheter ces locaux au prix
•de 540 000 € pour la parcelle cadastrées AL6, , 24 rue Frédéric Chopin • et 620 00 € pour les parcelles cadastrées, 248, 291, 294 et 295, 24 rue Frédéric Chopin.
Soit un total de 1 160 000 €.
Une location temporaire est proposée à l’entreprise jusqu’au 30 septembre 2024 dans l’attente de son déménagement.
Par cette acquisition, l’aménagement de ces locaux s’avère plus économique qu’une opération de construction neuve des mêmes locaux et fera économiser une somme d’environ 500 000 € d’euros à la commune par rapport au projet initial envisagé.
Cette acquisition permettra de regrouper deux services (personnels et matériel) avec plus d’espace que le projet de construction , L’ensemble des fonciers représente une surface supplémentaire de plus de 1 500 m².
Cela permettra également aux services de pouvoir disposer d’un ensemble cohérant allant des actuels locaux du services Espaces Verts jusqu’au parc à matériaux dans un ensemble d’un seul tenant.
La délibération propose l’acquisition des terrains et la location temporaire et le mandat donné au maire , VILLE D'
38
projet avec acquisition du site Continuité fonctionnelle entre
différents tènements
38
Création parc à
matériaux en
cours
Maintien entrepôt
Acquisition
Réaménagement
locaux
Supprimer bâtiments
modulaires
Démolition
abris à sel 39
DEL20230525_27
AMENAGEMENT
URBAIN ET
INTERCOMMUNALITE
–
Régularisation
ASSYMANE – ZAC
des Maisons Neuves
Depuis 2017, la commune d’Eybens s’est engagée au côté de
l’Assymane, Association Syndicale Libre des Maisons Neuves, dans
une démarche de nouvelle répartition des fonciers dévolus à
l’Assymane ou à la commune dans le quartier des Maisons Neuves
pour que chaque entité puisse assurer en totalité l’ensemble des
charges d’entretien ou renouvellement qui lui incombera sur ses
propriétés .
En effet, il est devenu nécessaire d’arrêter la Convention de
répartition des charges et les avenants entre l’Assymane et la
commune du fait de la possible illégalité de certaines dispositions
(intervention de la commune pour l’entretien de parcelles privées,
par exemple)
Le principe de base était une reprise par la commune de
l’ensemble des surfaces minérales du quartier, parkings, voiries...,
l’Assymane gardant exclusivement des parcelles d’espaces verts. 40
• Ce travail a abouti à un projet de découpage (annexe 1) qui a été
présenté lors de la réunion d’information de l’Assymane du jeudi
9 mars et du vendredi 21 avril derniers et il a été approuvé par
l’ensemble des représentants des copropriétés.
• Pour enregistrer définitivement cette répartition des surfaces,
ainsi que le changement de statuts de l’Assymane l’autorisant à
céder des parcelles à la commune, chaque copropriété devra
approuver ce nouveau découpage en inscrivant ce point à l’ordre
du jour de sa prochaine Assemblée Générale ;
• Le Conseil Municipal doit donc également approuver ce
découpage et cette nouvelle répartition et autoriser Le Maire à
engager toutes démarches et à signer tous documents s’y
rapportant.
DEL20230525_27
AMENAGEMENT
URBAIN ET
INTERCOMMUNA
LITE –
Régularisation
ASSYMANE – ZAC
des Maisons
Neuves # XL
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PARCELLES | CONTENANCE << Ténement DESTINATION CADASTRALES | CADASTRALE ä LA
Copropriété AD 79 877 m _ ul
TÈNEMENT 2 Copropriété AD 80 455 m? + es A
TÉNEMENT 3 Copropdété AD 88, 93, 94, 98 606 m° a <<
TÈNEMENT 4a Espacs àcéder àla commune AD 91pt 31m* re A
TÈNEMENT 4b Espace à céder à la commune AD 92, 97,99 223 m X
TÉNEMENT 4c Espace à céder àla commune Soresee | 1386m* L
TÈNEMENT 4d Espace àcéder à lacommune AD 86 158 m?
Volumes en tréfonds {sous-ondatlons) et .
JNSABLE l sursol (sur étanchélté) À céder à la onu AD 91p2 1m
Volumes en tréfonds (sous
Joux L TÈNEMENTS | sursol (sur étancnèlé) LCédar ei comnene AD 82 58 m°
| TÉNEMENTT | Volumes en tréfonds (sous-fondatlons) et AD 83 49m
sursol (sur étanchèlté) à céder à a com Naïure des servitudes à consiltuer Fonds servant |Fonds dominant
Espace restant à Grenoble Habltat AD 91p3 303 m°* SYSTEME #
9 Sorvhude de passage plétons et cycles à Parcelle Parcelles
ë Espace restant à Grenoble Habltat ARTE 323 m* | constituer. S. Indlcative : 162 m° AD 64p1 AD 65p1 =AD 98 AMBERT #679 ZONE È Espace rostant à Grenoble Habltat [AD 87,64p1,90p2| 827 m°* Nos: Le parcelles conan n ï ï EN I
ä
* Superfcle indicative, dans l'attente de la réalisation des DMPC # PLANIMETRIQUE
e dossier Nr
248D06 AGATE= SELARL de Géomètres Experts DPLG
41
DEL20230525_28
AMENAGEMENT
URBAIN ET
INTERCOMMUNALITE –
Autorisation donnée au
Maire de signer la
convention de
rétrocession, des
espaces communs/
espaces verts, par la
société Grenoble
Habitat, après
achèvement des
travaux dans le cadre
des constructions
et aménagement
réalisés sur la
commune d’Eybens, au
bénéfice de la
commune d’Eybens \
| Périmètre de l’OAP Tuilerie
Périmètre du PPCP :
délimitation des terrains concernés par l'application de l'art. L424-1
du code de l'urbanisme.
Parcelles : AS234 AS145 AS110 (partiellement) AS111 AS243
(partiellement) AS174 AS173
42
DEL20230525_29
AMENAGEMENT URBAIN
ET INTERCOMMUNALITE
–
Prise en considération
d’un
projet d’aménagement
et délimitation du
secteur concerné
(périmètre) 43
DEL20230525_30
PATRIMOINE –
Marché global de
performance pour la
rénovation
énergétique
du complexe Le Bourg -
Compte-rendu annuel
à la Collectivité pour
l’exercice 2022
Quelques rappels concernant le marché global de performance
La commune a confié en 2019, à la SPL OSER, la réalisation d’audits énergétiques sur plusieurs bâtiments formant le complexe dit Le Bourg constitué : des écoles maternelle et élémentaire du Bourg, de la salle des fêtes.
La commune a signé le 30 septembre 2021 un contrat de mandat de maîtrise d’ouvrage avec la SPL OSER, afin de lancer une consultation pour un marché public global de performance incluant la conception et la réalisation des travaux d’efficacité énergétique ainsi que l’exploitation-maintenance des bâtiments rénovés du complexe Le Bourg.
Le marché public global de performance a été signé le 2 février 2023 (titulaire GBR sud-est).
Objet de la délibération
Dans le cadre de son mandat de maîtrise d’ouvrage, la SPL OSER doit
communiquer à la ville le Compte-Rendu Annuel 2022 de ses activités ainsi que le bilan des dépenses acquittées, le budget prévisionnel et l’échéancier prévisionnel des recettes et des dépenses. Vous trouverez tous ces documents dans les annexes 1 et 2 de la délibération.
Ainsi il est demandé au Conseil Municipal de prendre acte du rapport d’activités 2022 de la SPL OSER ainsi que des documents annexes 44
DEL20230525_31
DEL20230525_32
AMENAGEMENT URBAIN -
Convention
d’accompagnement du
CAUE 38 pour la
requalification du centre
bourg d’Eybens
Secteur emblématique et stratégique du centre bourg, l’ancien stade de foot Charles Piot est aujourd’hui un espace public en devenir depuis sa
désaffectation il y a quelques années.
A l’articulation de nombreux équipements (école, piscine, salle des
fêtes, Mairie) commerces, interface entre les espaces urbains et les
espaces de grande nature l’aménagement de ce site doit contribuer à
répondre à plusieurs objectifs :
• Connecter l’ensemble du bourg, du haut et du bas
• Conforter la dynamique du bourg (usages, fréquentation,
ambiance...)
• Créer un espace public majeur pour toutes et tous (écoliers,
riverains, promeneurs du parc Dubedout, sportifs, ...).
Témoins de la dynamique engagée sur ce secteur et des nombreux
enjeux, plusieurs études et réflexions couvrent ce périmètre :
• Etude de réaménagement de l’axe Perrot-Jaurès
• Plan guide : transformation de l’axe Jean Jaurès
• Etude d’amélioration de la lisibilité des accès au parc Dubedout
• Etude de mise en valeur du Verderet
• Réflexions sur l'extension du parc-relais, ou création d'un nouveau
parc-relais 45
DEL20230525_31
DEL20230525_32
AMENAGEMENT URBAIN -
Convention
d’accompagnement du
CAUE 38 pour la
requalification du centre
bourg d’Eybens
Dans l’optique de lancer une consultation pour la
définition des usages et aménagements du stade et pour
la concertation avec les habitants, le CAUE de l’Isère
accompagne la commune sur les points suivants :
• Réalisation d’un diagnostic préalable
• Aide à la définition des objectifs et enjeux
• Aide à définition du montage contractuel et à la
consultation et sélection du bureau d’étude
Cet accompagnement est formalisé par la signature
d’une convention entre le CAUE et la commune pour
définir le cadre de la mission.
La commune participera au fonctionnement du CAUE via
le versement d’une subvention de 2 160 €. VILLE D’
eybens.fr 46 46
Question ou
interpellation VILLE D’
eybens.fr 47 47
Rappel :
Conseil municipal
exceptionnel le 09
juin à 8h00
Puis Conseil
municipal le 29 juin VILLE D’
eybens.fr 48 48
Merci de votre
participation