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Conseil Municipal - cms deroule conseil municipal 29 sept 2022
Document publié le Jeudi 29 septembre 2022 par la commune d'Eybens.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cms deroule conseil municipal 29 sept 2022)
Thèmes du document : Démocratie, Éducation, Droits de l'homme,
A
VILLE D'EYBENS
ES
eybens.;
Conseil municipal
d’Eybens
29/09/2022 Introduction eybens.;
Décisions du Maire eybens.r
DEL20220929_2
EDUCATION, SPORT ET
CULTURE – Convention de
partenariat avec le collège
Les Saules d’Eybens
• Objectif : Contribuer à l’accès à la culture, aux informations et à la
citoyenneté des élèves du Collège les Saules.
Moyens :
Des agents de la ville et/ou des partenaires conventionnés
avec cette dernière, peuvent intervenir au sein du collège.
Les interventions s’inscrivent dans un projet du Collège ou
dans un projet initié par la ville en partenariat avec le Collège
Aucune facturation à l’établissement scolaire.
Exemples d'interventions :
Election et formation des élèves délégués de classe
Représentations de spectacle dans le cadre de la saison
culturelle
Actions de prévention routière et de prévention des
addictions
Animations ponctuelles ou régulières sur le temps de pause
méridienne
• Il est demandé au Conseil municipal d'autoriser le Maire à signer au
nom et pour le compte de la Ville d'EYBENS la convention
définissant les conditions dans lesquelles les acteurs et partenaires
jeunesse de la commune collaboreront avec le Collège Les Saules. eybens.;
Education Artistique et Culturelle (EAC)
PARTENARIAT EYBENS / BRESSON
De 2016 - 2017 à 2021 - 2022 :
Convention entre les 2 communes pour l'enseignement de la
musique et de la danse au Conservatoire à Rayonnement
Communal (CRC) d'Eybens pour les enfants et les jeunes
Bressonnais (18 à 25 ans)
=> Tarif eybinois
Pour 2022-2023 :
La ville de Bresson prend en charge 50% des frais de
cotisation annuels
Sur la base du tarif "non eybinois"
Valable pour l'année 2022-2023 sans tacite reconduction
DEL20220929_3
EDUCATION, SPORT ET
CULTURE – Convention de
partenariat portant sur
l'enseignement de la
musique et/ou de la danse
avec la commune de
Bresson eybens.;
Education Artistique et Culturelle (EAC) dans le cadre de la
Convention Territoriale Globale (CTG)
Coopération entre les communes de Bresson, Poisat et Eybens
dans le domaine de la Petite enfance et Enfance
Proposition d'actions partagées dans le cadre de
l'EAC durant le temps scolaire :
Mise à disposition par la commune d'Eybens d'une
musicienne intervenant en milieu scolaire (MIMS) dans les
classes élémentaires
De Poisat : 108h par an De Bresson : 72h par an
Accueil des classes sur les séances jeune public scolaires
de la saison culturelle de l’Odyssée-L’autre rive
Convention établie pour 3 ans et renouvelable une fois par
tacite reconduction
DEL20220929_4
EDUCATION, SPORT ET
CULTURE – Convention de
partenariat portant sur
l'éducation artistique et
culturelle avec les
communes de Bresson et de
Poisat eybens.;
DEL20220929_5
EDUCATION, SPORT ET
CULTURE – Convention de
partenariat avec le
Département de l'Isère pour
la mise en œuvre du
dispositif "Tattoo Isère" au
sein du Conservatoire à
Rayonnement Communal de
musique et de danse de la
Ville d'Eybens
Dispositif "Tatoo Isère"
Porté par le département en
partenariat avec la CAF
Remplace le Pack'Loisirs
Carte Tatoo gratuite
A destination des collégiens qui
bénéficient d'une aide de 60 € pour accès
aux activités sportives, artistiques et
culturelles
Mise en œuvre du dispositif au sein du CRC
Eybens eybens.;
Modification de la tarification du CRC Eybens
A la suite de la délibération précédente sur le
dispositif Tatoo
Modification des modalités de paiement et
plus précisément des
"Modes de règlement acceptés"
Moyens de paiement mis à la disposition d'un
bénéficiaire par le département de l'Isère
avec qui le conservatoire est sous convention
DEL20220929_6
EDUCATION, SPORT ET
CULTURE – Modification de
la tarification du
Conservatoire de musique et
de danse de la commune
d'Eybens eybens.;
Brass band Accords
Dépend de l'école de musique de Villard-Bonnot
Dirigé par Cédric Rossero qui est aussi le chef d'orchestre de
l'Harmonie d'Eybens–Poisat
Leur salle de répétition est inaccessible durant la durée des
travaux de l'école de musique de Villard-Bonnot
12 des 35 musiciens du Brass band font partie de l'Harmonie
d'Eybens
Sollicite la ville d'Eybens pour avoir accès à la salle de répétition
de l'Harmonie, le préau de l'école élémentaire du Bourg.
S'engage en contrepartie à proposer des animations musicales
en concertation avec le CRC d'Eybens.
DEL20220929_7
EDUCATION, SPORT ET
CULTURE – Convention de
partenariat avec le Centre
Musical Accords Le Maire détermine les conditions dans lesquelles ces locaux municipaux peuvent être utilisés, compte tenu des nécessités de l’administration des propriétés communales, du fonctionnement des services et du maintien de l’ordre public.
Il est proposé d’ actualiser l’ensemble des droits accordés selon les secteurs ainsi que les pratiques et de proposer une nouvelle règle commune de ces mises à disposition accordées par la Ville.
Un travail important a été réalisé par les services en ce sens pour les bâtiments et dans les équipements sportifs (en juin 2022)
Il est rappelé ici les principes généraux définis dans la délibération et ses annexes.
L’ensemble des Salles mises à disposition ainsi que leur règlement intérieur sont décrits de manière détaillée en annexes de la
délibération
DEL20220929_8
CITOYENNETE ET VIE
ASSOCIATIVE – Mise à
disposition des salles
communales eybens.;
Les locaux pris en considération peuvent être classés selon leur mode d’usage :
les salles de réunion et les salles d’activités - 14 salles
Concerne les salles festives – 6 salles
Concerne les équipements réglementés pour l’usage du sport (dont les salles de réunion intégrées dans les équipements sportifs)
- 16 équipements
les salles culturelles – 9 équipements
Selon les catégories de salles, il est déterminé des types d’usagers possibles Associations eybinoises
Collectifs d’habitants reconnus par la ville
Syndics de copropriétés eybinoises
Entreprises eybinoises
Particuliers eybinois
Associations non eybinoises
Partenaires institutionnels .
Particuliers non-eybinois
Entreprises non-eybinoises
DEL20220929_8
CITOYENNETE ET VIE
ASSOCIATIVE – Mise à
disposition des salles
communales eybens.;
Les règles de mise à disposition
Les conventions sont conclues de manière personnelle avec les utilisateurs qui ne sont pas autorisés à disposer de la salle pour toute autre utilisation que celle pour laquelle ils ont conventionné.
Dans ce cadre, il est interdit de jouer le rôle de prête-nom pour permettre à un tiers d’organiser pour son propre compte une manifestation, que ce soit pour prétendre à une location de cet espace ou pour bénéficier d’une réduction de tarif.
L’application des tarifs
La grille tarifaire de chaque équipement est donnée en annexe
Il est proposé au Conseil municipal d’appliquer une révision chaque année au 1er juillet, en fonction de l’indice INSEE des prix à la consommation des ménages hors tabac de l’année précédente (tarif arrondi à l’euro
supérieur).
Compte-tenu de la date du Conseil municipal, ces tarifs seront applicables pour toute signature de contrat à compter du 1er octobre 2022.
DEL20220929_8
CITOYENNETE ET VIE
ASSOCIATIVE – Mise à
disposition des salles
communales eybens.;
Les exonérations et réductions des tarifs de location
Pour les associations
Les associations Eybinoises bénéficient de dispositions tarifaires
spécifiques
Les associations Eybinoises seront exonérées des droits de location et de frais de fonctionnement pour les mises à disposition de salles à la Grange du Château, Maison de la vie associative et citoyenne, pour leur vie
associative et leurs activités courantes liées à l’objet principal de
l’association.
Pour les salles festives, les associations d’utilité publique disposent des
mêmes conditions que les associations Eybinoises.
Les conditions spécifiques à certaines salles
Pour chaque salle, un tarif plein a été calculé qui comprend les coûts de
fonctionnement et la valeur locative des salles.
Des modalités de réductions tarifaires en direction des particuliers et acteurs de la vie Eybinoise ont été mises en place, selon chaque salle, et sont recensées dans le règlement des mises à disposition
DEL20220929_8
CITOYENNETE ET VIE
ASSOCIATIVE – Mise à
disposition des salles
communales eybens.;
L es modalités de mise à disposition
Conventionnement L’utilisateur signe une convention lorsqu’il réserve de manière annuelle ou ponctuelle des salles.
Les utilisateurs des équipements municipaux devront appliquer le
règlement intérieur de la salle retenue,
Convention de mise à disposition ANNUELLE des salles municipales
Chaque convention sera renouvelée chaque année en septembre, selon les disponibilités .
Les salles mises à disposition annuellement le sont pour les périodes hors vacances scolaires.
La mise à disposition des Salles de la Grange du Château, Maison de la vie associative et citoyenne pour leur vie associative des associations n’est pas conventionnée, pour apporter de la souplesse dans leur
fonctionnement.
Caution Il est proposé d’appliquer le cautionnement pour tous les types d’utilisateurs
Frais d’immobilisation En cas de dédit il pourra être demandé le
versement de frais d’immobilisation de la salle
DEL20220929_8
CITOYENNETE ET VIE
ASSOCIATIVE – Mise à
disposition des salles
communales LE LDo Tr F y
Les Cas particuliers sont décrits en détail selon les items suivants
Salles gérées par des associations
Mise à disposition des salles aux collectifs reconnus par la Ville
Mise à disposition des salles aux organisations syndicales de la Collectivité Mise à disposition des salles aux partis politiques et aux syndicats
o Dispositions pendant les périodes officielles de campagne électorale
o Dispositions pendant les périodes d’organisation d’élections primaires
par les partis politiques
Mise à disposition des salles au Comité d’oeuvres sociales de la Ville
d’Eybens
Mise à disposition de salles pour les réunions des syndics de copropriétés Eybinoises
Dispositions spécifiques de mise à disposition et de coordination des salles culturelles et de la salle des fêtes pour les spectacles scolaires
Dérogation aux principes généraux mis en oeuvre dans cette
délibération
Des dérogations expressément stipulées dans les conventions d’objectifs, de partenariat ou de coopération avec la Ville seront prises en compte.
DEL20220929_8
CITOYENNETE ET VIE
ASSOCIATIVE – Mise à
disposition des salles
communales eybens.;
Evolution 2022 du périmètre des salles concernées
Sorties du Catalogue :
Toutes les salles de la Maison des Associations
Entrées dans le catalogue :
Salles de conférences, de réunion, et d’activité de la Grange du Château.
Salle polyvalente du Val : expérimentation d’une mise à disposition pour un usage associatif de quelques mois et rencontre avec le directeur de l’école pour envisager la location dès juillet 2023.
Salle de quartier du Val : réunions associatives, de copropriété, syndicales : néanmoins priorité donnée à la Grange et aux MDH.
DEL20220929_8
CITOYENNETE ET VIE
ASSOCIATIVE – Mise à
disposition des salles
communales eybens.;
Il est proposé au Conseil municipal :
- D’approuver les principes de mise à disposition des équipements municipaux ci-dessus exposés, et conditions particulières stipulées dans le règlement des mises à disposition de salles communales annexé à la présente délibération ;
- De valider la grille tarifaire applicable pour les contrats signés à partir du 1 er octobre 2022 ;
- D’abroger au 1 er octobre 2022, les délibérations n°11 du 25 juin 2015, n°6 du 29 septembre 2016, N°6 du 21 novembre 2019, n°9 du 18 novembre 2021, n°14 du 30 juin 2022 ;
- De dire que les présentes dispositions sont applicables pour toute nouvelle demande de mise à disposition à compter du 1 er octobre 2022.
DEL20220929_8
CITOYENNETE ET VIE
ASSOCIATIVE – Mise à
disposition des salles
communales r 23 jeunes Libanais dans
»
eybens.;
DEL20220929_9
CITOYENNETE ET VIE
ASSOCIATIVE –
Réorientation du projet «
formation professionnelle
de jeunes libanais » de
l’association le Cèdre et le
Mélèze
Le Cèdre et Le Mélèze créée le 13/02/2020
Objectif:
Accompagner les jeunes de la commune de BRITAL au LIBAN, et les aider à devenir des citoyens éclairés, afin qu’ils puissent prendre en charge l’avenir de leur pays.
Rappel du contexte:
DEL du 20 mai 2021: subvention de 1000€ pour l’accueil de deux jeunes Libanais dans le cadre de leur stage de formation.
1/3 (333€) du montant demandé avait été accordé.
Réorientation du projet en raison du contexte sanitaire.
Réorientation du projet:
Ce nouveau projet vise à soutenir 23 jeunes Libanais dans une «Formation sur la Maintenance des Smartphones» à Brital.
Objectif:
Améliorer la situation économique des jeunes par le développement des compétences.
Il est proposé au Conseil municipal d’autoriser la réorientation du projet porté par l’association Le Cèdre et le Mélèze et de permettre le versement du solde de la subvention pour cette action de formation menée, soit 667 €, à réception du rapport final du projet. eybens.;
Communication : suppression puis création dans le cadre
d’un recrutement suite à un départ de la commune
Affaires culturelles Modification d’un poste de régisseur général sur le grade de technicien, dans le cadre d’un recrutement
Ressource interne Hygiène sécurité suppression d’un poste technicien suite départ en retraite
Affaires culturelles Conservatoire ajustement de temps de travail pour 3 postes d’enseignants
Petite enfance Création suppression de poste dans le cadre d’un
recrutement après un départ à la retraite
DEL20220929_10 FINANCES
– RESSOURCES –
Modification du tableau des
emplois CYUVECrID.jr
La création d’un service commun protection des données
Chaque collectivité doit répondre à l’obligation de désignation d’un
délégué à la protection des données (DPO) exigée par l’article 37 du
Règlement général sur la protection des données (RGPD) dans le but de
développer un cadre de conformité à la protection des données.
Grenoble-Alpes Métropole a proposé dans son offre de mutualisation 2021, la création d’un service commun de protection des données à compter
du 1 juin 2022
Après instruction et débats, le contenu et les modalités de la création de ce service ont été établies au sein d’une convention portant la création de ce service.
Le service commun a pour objectif principal de permettre à ses Membres de répondre à l’obligation de désignation d’un délégué à la protection des données (DPD)
A ce jour, les communes participant au service commun sont : Bresson, Champagnier, Champ-sur-Drac, Corenc, Domène, Eybens, Jarrie, Le Gua, Notre-Dame-de-Commiers, Notre-Dame-de-Mésage, Noyarey, Poisat, Saint- Georges-de-Commiers, Varces-Allières-et-Risset, Vaulnaveys-le-Haut, Vif.
Les centres communaux d’action sociale (CCAS) : CCAS de Champ-sur-Drac, CCAS de Corenc, CCAS de Domène, CCAS d’Eybens, CCAS de Jarrie, CCAS de Le Gua, CCAS de Noyarey, CCAS de Poisat, CCAS de Saint- Georges-de-Commiers, CCAS de Varces-Allières-et-Risset, CCAS de Vif.
DEL20220929_11 FINANCES
– RESSOURCES – Création du
service commun protection
des données Le service commun mobilisera son expertise au service de ses membres et mettra en place des outils et des procédures permettant :
De protéger les données à caractère personnel de ses membres, en particulier de veiller à leur intégrité, leur sécurité et leur confidentialité ;
De doter les membres du service commun d’un cadre et d’outils permettant de se conformer aux textes relatifs à la protection des données ;
De développer une culture commune de la protection des données ;
De bâtir une base documentaire riche et dynamique (fiche de traitement, procédures adaptées, support de sensibilisation, etc.) ;
De déployer un cadre de travail collectif et coopératif ;
À ses délégués à la protection des données d’agir en tant que conseil et non en tant que responsable des traitements ;
À ses délégués à la protection des données d’effectuer leurs missions en toute indépendance conformément à l’article 38.3 du RGPD.
La déléguée à la protection des données d’Eybens est transférée (avec son accord) au sein du service commun protection des données et verra ses fonctions mutualisées entre les autres membres du service commun.
Les fonctions du délégué à la protection des données de la Métropole évoluent vers celles de responsable de la mission protection des données – service commun
DEL20220929_11 FINANCES
– RESSOURCES – Création du
service commun protection
des données n’est pas
eybens.;
Le service commun n’est pas un service :
responsable des traitements de données mis en œuvre par ses membres ;
responsable de la sécurité des systèmes d’information ;
responsable de la communicabilité des documents auprès de la CADA ;
en charge de l’ouverture des données ;
compétent pour traiter des questions liées à la propriété intellectuelle ;
d’assistance informatique.
Pour la commune d’Eybens et son CCAS, la mission de protection des données restera rattachée au service juridique et achat. Ce service assurera le rôle de coordination et fera le lien entre les services de la commune et du CCAS et le service commun.
DEL20220929_11 FINANCES
– RESSOURCES – Création du
service commun protection
des données Je):
Modalités de financement du service commun
Chaque membre sera amené à régler les dépenses liées aux coûts du service commun selon une clé de répartition.
Le coût du service commun comprend :
les dépenses de fonctionnement et d’investissement propres au service ;
les dépenses de personnel (masse salariale brute chargée) du service ;
les charges additionnelles de structure ;
les charges liées à l’environnement de travail des agents.
La clé de répartition est fonction du temps nécessaire pour effectuer les missions de délégué à la protection des données pour chaque membre estimé par rapport au nombre des ETP de chaque structure.
il est proposé au Conseil municipal :
- d’approuver la création du service commun Protection des données entre Grenoble-Alpes Métropole, les communes et les CCAS intéressées ;
- d’autoriser M. le Maire, à signer la convention de service commun Protection des données jointe en annexe à la présente délibération ;
- d’autoriser M. le Maire, à signer tous les actes nécessaires au transfert du personnel induit par cette convention.
DEL20220929_11 FINANCES
– RESSOURCES – Création du
service commun protection
des données eybens.;
Contexte général : La commune d’Eybens a engagé l’opération
de rénovation de la pelouse synthétique du stade de football
des Ruires (2eme stade coté avenue Pierre Mendès France) qui
sera désormais à remplissage liège. Ce chantier est en cours
d’achèvement.
L'avenant a été attribué à la société ID VERDE pour un montant de
374 579, 67 € HT. Le montant des travaux objet du
présent avenant est de 4 932, 00 € HT et représente
une augmentation de montant initial du marché de 1, 32 %. Cet
avenant porte le montant total du marché à 379 511, 67 €HT. Il
n’est pas nécessaire de lancer un nouveau marché.
Il est proposé au Conseil municipal d’autoriser M. le Maire, à
signer l’avenant n° 1.
DEL20220929_12 FINANCES
– RESSOURCES – Avenant n°
1 au marché MP22_11
Rénovation du stade des
Ruires à Eybens – Lot 1
Gazon synthétique à
remplissage liège eybens.;
Au cours de réalisation des travaux, il est apparu la nécessité d’effectuer des travaux de types non encore identifiés dans le marché : mise en
place d’agrafes sur la clôture, désépaississement des haies, dépose-repose de la clôture, découpe des enrobés, rognage de souches. Il convient donc de modifier le bordereau des prix unitaires du marché pour y inclure
ces nouveaux types de travaux. Ces prix ne sont pas mentionnés dans la délibération
Les élus le souhaitant peuvent, en application du règlement intérieur
du Conseil municipal, venir consulter les dossiers de marchés au
service juridique.
Ce marché a été attribué à la société SPORTS ET PAYSAGE pour un montant de 21 773, 00 € HT. L’acheteur peut modifier le marché lorsque les modifications ne sont pas substantielles. L’avenant est sans incidence financière,.
Il est proposé au Conseil municipal d’autoriser M. le Maire, à signer
l’avenant n° 1 au marché.
DEL20220929_13 FINANCES
– RESSOURCES – Avenant n°
1 au marché MP22_12
Rénovation du stade des
Ruires à Eybens – Lot 2
Aménagement périphérique
/ Pare ballons eybens.;
La SPL SAGES est un outil public d’aménagement qui a acquis une expérience et des savoir-faire stratégiques pour la conduite des projets publics d’aménagement. La commune d’Eybens fait partie de ses actionnaires et possède 75 actions qui représentent 5 % du capital.
Par délibération du Conseil d’administration en date du 23 septembre 2021, Monsieur Vincent BOURJAILLAT a été désigné Directeur Général de la SPL SAGES pour une durée indéterminée à compter du 1er octobre 2021. Monsieur Vincent BOURJAILLAT a remis sa démission au titre de ses fonctions de Directeur Général de la SPL avec prise d’effet au 17 septembre 2022.
Il convient de garantir la continuité des fonctions de Directeur Général de la SPL pendant la période transitoire, et en attente de recrutement. Il est proposé au Conseil municipal : - d’approuver le cumul des fonctions de Président du Conseil d'Administration et de Directeur général de la SPL qui seront confiées à Grenoble-Alpes Métropole pour une période transitoire et jusqu’au recrutement d’un nouveau Directeur Général ; - d’autoriser le représentant de la commune, auprès de la SPL, à mettre en œuvre la présente délibération pour tout acte se rapportant à son exécution.
DEL20220929_14 FINANCES
– RESSOURCES – Mise en
place de la gouvernance de
la SPL SAGES pour une
période transitoire La commune d’Eybens entretient, depuis sa construction, les abords du gymnase Fernand Faivre et souhaite aujourd’hui en devenir propriétaire pour les aménager (création d’un cheminement piéton, places de stationnement) dans le cadre de l’opération Bel Air.
Le Comité Syndical du SIFFEP a, par délibération N° 4/2022 du 29 juin 2022, accepté cette cession, à la commune d’Eybens, à l’euro symbolique avec dispense de paiement.
DEL20220929_15
AMENAGEMENT URBAIN ET
INTERCOMMUNALITE –
Cession par le SIFFEP
(Syndicat Intercommunal
Fernand Faivre Eybens
Poisat) à la commune
d’Eybens des abords du
gymnase Fernand Faivre eybens.;
Lors de sa séance du 17 décembre 2021, le Conseil métropolitain a approuvé les statuts de Grenoble-Alpes Métropole qui ont été soumis aux communes membres pour approbation.
Le Conseil municipal a approuvé ces statuts par la délibération du 3 février 2022.
Par suite, les services de la Préfecture ont demandé le retrait de l’article 6 selon lequel la Métropole peut, en dehors de son périmètre territorial, porter ou participer au financement d’équipements nécessaires à l’exercice de ses compétences. Le Prefet a considéré qu’une telle mention pouvait constituer une habilitation générale accordée à la Métropole qui irait à l’encontre du principe de spécialité territoriale, en s’affranchissant des conditions nécessaires à l’application des dérogations prévues.
Ce texte prévoit donc la possibilité pour GAM , (EPCI) à fiscalité propre, de mener les procédures de passation et d’exécution des marchés publics, au nom et pour le compte de leurs communes membres et ce, même si l’EPCI ne dispose pas de la compétence pour laquelle l’achat est réalisé dès lors que les communes se constituent en groupement de commandes. En revanche, GAM n’est pas dans l’obligation de faire partie du groupement.
Une telle disposition étant de nature à faciliter la mutualisation des achats, notamment pour les communes qui ne disposent pas des moyens nécessaires à cet effet, il apparaît utile de prévoir la possibilité d’y recourir dans les statuts de Grenoble-Alpes Métropole.
ARTICLE 6 Lorsqu’un groupement de commandes est constitué entre des communes membres, celles- ci peuvent confier à titre gratuit à Grenoble-Alpes Métropole, par convention, quelles que soient les compétences qui lui ont été transférées, la charge de mener tout ou partie de la procédure de passation ou de l’exécution d’un ou de plusieurs marchés publics au nom et pour le compte des membres du groupement.
DEL20220929_16
AMENAGEMENT URBAIN ET
INTERCOMMUNALITE –
Approbation des statuts de
GrenobleAlpes Métropole eybens.;
Le Président de l’établissement public de coopération intercommunale doit présenter à son assemblée délibérante son rapport annuel sur le prix et la qualité du service public en matière d'eau potable ou d'assainissement ou de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés ;
le Conseil municipal de chaque commune adhérant à un établissement public de coopération intercommunale est destinataire du rapport annuel adopté par cet établissement ;
DEL20220929_17
AMENAGEMENT URBAIN ET
INTERCOMMUNALITE –
Rapport annuel 2021 sur le
prix et la qualité du service
public de collecte, de
traitement et de valorisation
des déchets urbains de
Grenoble-Alpes Métropole eyvens.fr
Isère aménagement est une SPL dont l’objectif est de réaliser des
opérations d’aménagement au sens du Code de l’Urbanisme pour le
compte d’actionnaires. Fin 2021, 39 entités sont actionnaires de la SPL, dont le département Isère, la Métropole grenobloise, des communes iséroises (dont Eybens), des syndicats mixtes d’aménagement.
Sur Eybens, Isère Aménagement a assuré jusqu’en 2021 la maîtrise d’ouvrage du chantier de rénovation de l’Ecole du Val, et, est actuellement en charge du programme de rénovation et d’extension de la salle polyvalente DOJO.
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, les
organes délibérants des collectivités territoriales doivent se prononcer sur le rapport annuel écrit qui leur est soumis au moins une fois par an par leurs représentants au Conseil d‘Administration de la SPL.
Vous trouverez dans les annexes relatives à l’exercice 2021 de la SPL Isère Aménagement .
La délibération vise donc pour la commune à prendre acte de ces rapports annuels et de la mise à jour du règlement intérieur.
DEL20220929_18
AMENAGEMENT URBAIN ET
INTERCOMMUNALITE –
Rapport annuel de l’élu
mandataire au sein de la SPL
ISÈRE Aménagement - - a a - -
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| | eybens.f
DEL20220929_19
PATRIMOINE – Rapport du
représentant de la ville
d’Eybens à la SPL ALEC
Sur l’année 2021, la ville d’EYBENS était actionnaire de la Société publique locale (SPL) Agence locale de l’énergie et du
climat (ALEC) de la grande région grenobloise à hauteur de 0.083% (soit 498€) correspondant à 1 action.
C’est pour cela qu’en qualité d’élu mandataire pour la ville d’EYBENS ,je vous présente les principaux éléments concernant
l’exercice 2021 :
Activité de la SPL ALEC.
Ses activités principales consistent à conseiller et accompagner pour le compte de ses actionnaires : Les habitants , les
collectivités et les entreprises dans leur projet d'économie d'énergie.
Ces activités ont été en hause en 2021
Gouvernance de la SPL ALEC durant l’année.
Grenoble-Alpes Métropole assure la Présidence de la société, et est représentée par Mme Dominique SCHEIBLIN,
les représentants de chaque collectivité participent à l’assemblée générale ordinaire et aux réunions de l’assemblée
spéciale.
Il est proposé au Conseil municipal de prendre acte des éléments transmis notamment en annexe
par le représentant de la collectivité. eybens.;
Considérant que, dans le cadre de l’amélioration de la qualité de desserte et d’alimentation du réseau électrique de distribution publique, les travaux envisagés par Enedis, doivent emprunter les parcelles cadastrées AP42, rue Jean Macé et AP44, rue du Château, appartenant à la ville d’Eybens, en vue d’alimenter la parcelle cadastrée AP43, 2 rue du Château.
DEL20220929_20
AMENAGEMENT URBAIN ET
INTERCOMMUNALITE –
Amélioration de la qualité de
desserte et d’alimentation
du réseau électrique de
distribution publique -
Convention de servitudes
ENEDIS – Alimentation
parcelle AP43 – 2 rue du
Château eybens.;
La convention cadre Eybens/CLC, autorise celui-ci à développer des partenariats avec d’autres collectivités.
Une ouverture aux enfants de Bresson entre dans le champ de développement des coopérations établi par le COPIL de la CTG.
Proposition d’une convention avec la ville de Bresson, sur la période octobre- décembre 2022 afin de permettre une évaluation du nombre d’enfants/familles intéressés/es. Une convention réajustée et pluriannuelle pourra faire suite.
Charges supplétives évaluées et facturation à hauteur de 4€/jour par enfants. Ce montant sera mentionné dans la nouvelle convention, assorti d’une clause
d’évolution possible compte tenu de la monter en charge notamment des coûts de l’énergie. Cette augmentation se ferait après concertation des parties et limitée à 25% au maximum sans nouvelle délibération.
Dans un premier temps, une base de 6 enfants bressonnais a été convenue.
Pas d’impact sur l’accueil des enfants eybinois, qui resteront bien sur prioritaire à tout moment.
Dans l’attente d’une convention affinée suite à cette première expérimentation, la convention prévoit une tacite reconduction pour l’année scolaire 2022-23.
DEL20220929_1
EDUCATION, SPORT ET
CULTURE – Signature
Convention
Eybens/CLC/Bresson –
accueil des enfants
bressonnais à l’accueil de
loisirs du CLC au dernier
trimestre 2022 eybens.;
Vœu au Conseil
municipal du jeudi 29
septembre – Ville
d’Eybens
Elle s’appelait, Masha Amini, elle avait 22 ans.
Cette jeune kurde iranienne n’était ni une militante, ni une révolutionnaire. Elle est morte assassinée par la police des mœurs de la République islamique d’Iran le 16 septembre dernier.
Son crime ? Ne pas s’être vêtue conformément aux lois du régime interdisant aux femmes de laisser à l’air libre leurs cheveux, leurs jambes ou leurs bras ou de porter des vêtements laissant apparaître les formes de leurs corps.
Rappelons-nous le 4 ème article de la Déclaration des Droits de l’homme et du citoyen et des citoyennes qui garantit que « La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui ». Affirmons ici que Masha Amini n’avait causé aucun tort à quiconque et qu’en conséquence, rien ne justifiait son arrestation et encore moins sa mort.
Le destin tragique de cette jeune femme doit nous rappeler l’universalité de nos droits fondamentaux, à l’heure où les Iraniennes et des Iraniens se sont empressés de se révolter contre un régime qui ne doit sa survie qu’à la brutalité de la répression qu’il fait subir à son propre peuple.
Partout dans le pays, la colère gronde, et ce sont les Iraniens de tous les horizons (Perses comme Kurdes ou Azéris ; athées comme musulmans...) qui sont descendus dans la rue pour scander à l’unisson le slogan « Femme, vie, liberté ». La mort de Masha n’est pas un accident mais bien un symptôme de cette République islamique qui bafoue non seulement les droits de la femme mais persécute aussi les opposants au régime, les minorités sexuelles, la communauté religieuse Baha’is, ainsi que les centaines de milliers de réfugiés afghans qui n’ont pas même accès à l’éducation. Face à cette situation, le régime opte pour la fuite en avant en réprimant encore davantage. Le nouveau président de la République islamique d’Iran, Ebrahim Raïssi est en outre accusé par Amnesty International de crime contre l’humanité pour avoir participé à des exécutions massives d’opposants politique.
S’il n’existe pas de source officielle concernant le bilan humain, on compterait déjà au moins 76 morts et des milliers d’arrestations. Les ONG craignent que le bilan s’alourdisse comme en 2019 où plus de 1 500 manifestants furent abattus par le régime.
La France ne peut pas rester indifférente à cette situation et c’est pourquoi le Maire d’Eybens écrira un courrier à la ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, Madame Catherine Colonna et aux parlementaires à la suite de ce vœu pour demander que la France fasse pression sur la République islamique d’Iran afin qu'elle respecte les libertés de ses citoyennes et citoyens.
Nous émettons le vœu que les manifestants parviennent à imposer leurs revendications et nous vous proposons de faire une minute de silence en hommage à Masha Amini et à toutes les victimes de féminicide à travers le monde. A
VILLE D'EYBENS
ES
eybens.;
Questions /
interpellations eybens.;
Prochain Conseil municipal –
Jeudi 10 novembre à 18h A
VILLE D'EYBENS
ES
eybens.;
Merci de votre
participation