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Conseil Municipal - cms 16 11 2023 PPT Deroule conseil municipal
Document publié le Jeudi 26 octobre 2023 par la commune d'Eybens.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cms 16 11 2023 PPT Deroule conseil municipal)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Éducation, Sport,
VILLE D’
Faux 00
eybens.fr oc 1 1
Conseil municipal
d’Eybens
16/11/2023 VILLE D’
>< cce
eybens.fr oc 2 2
Introduction VILLE D’
>< cce
eybens.fr oc 3 3
Décisions du maire Fonctionnement
| dépenses recettes
012 {charges de personnel -100 000 74|dotation et participations | 85 000
65 subventions 75 000
66 charges financieres 5 000
67 charges exceptionnelles 5 000
042 (|dotations amortissements| 100 000
85 000 85 000
| Investissement
040 |opérations entre section 100 000| [040 dotations amortissements | 100 000
4
DEL20231116_1
FINANCES –
RESSOURCES –
Décision
modificative n°1 –
Budget Ville
Il est proposé une décision modificative du budget primitif 2023 pour
répondre
• à un ajustement dans le domaine des subventions (essentiellement pour le SIFFEP et du gymnase du collège des saules ),
• des prises en charge des dotations aux amortissements suite au passage en M57
• financées par la hausse des droits de mutations et un ajustement à la
baisse du budget des charges de personnel 5
DEL20231116_2
FINANCES –
RESSOURCES –
Délibération
portant mise à
jour du tableau
des emplois
Après avis du Comité social et Territorial, les modifications de
postes du tableau sont :
• Service vie associative et citoyenneté : suppression poste d’
animateur
• Secrétariat général création d’un poste de rédacteur et
suppression poste attaché
• Service médiatheque
• passage de quotité de travail de 80% à 100% poste Assistant de
conservation)
• passage de quotité de travail de 100% à 80% poste Assistant de
conservation principal 1ere classe 6
DEL20231116_3
FINANCES –
RESSOURCES –
Attribution du
marché de
Services
d’assurances
pour le
groupement de
commandes entre
la commune
d’Eybens, son
CCAS et le SIFFEP
La commune d’Eybens a lancé une consultation en procédure d’appel
d’offres sous forme de marché ordinaire afin de sélectionner les assureurs à qui sera confiée la couverture des différentes polices d’assurances de la
commune, du CCAS et du SIFFEP.
Le marché est décomposé en 5 lots
la Commission d'appel d'offres le 26 octobre 2023 a rendu une décision pour désigner les attributaires et non un avis.
La délibération porte sur l’autorisation de la signature du marché avec les sociétés classées en première position respectivement pour chaque lot.
Lot 1 : Assurance des dommages aux biens et des risques annexes SMACL
Lot 2 : Assurance des responsabilités et des risques annexes PNAS PNAS
Lot 3 : Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes SMACL
Lot 4 : Assurance de la protection juridique de la collectivité 2C COURTAGE Lot 5 : Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
SMACL Membres titulaires
Jean-François MICHON
Membres suppléants
Jean-Claude FERNANDEZ
Xavier OSMOND
Henry REVERDY
Julie MONTAGNIER
Catherine NOERIE
Béatrice GARNIER Dominique SCHEIBLIN
7
DEL20231116_4
FINANCES –
RESSOURCES –
Désignation des
représentants au
Comité Social
Territorial
Suite à une réorganisation de certaines commissions, il convient
de remplacer
1 représentant titulaire et 1 représentant suppléant de la
collectivité parmi les membres du conseil conformément à la
délibération du 25/05/2023. 8
DEL20231116_5
FINANCES –
RESSOURCES –
Modification du
règlement
intérieur du
Conseil municipal
Afin de faciliter le travail des commissions, il est proposé au
Conseil municipal d’amender le règlement
intérieur du Conseil municipal.
La modification proposée porte sur l’article 5, en ajoutant la
phrase suivante : Un membre d’une commission
peut se faire remplacer par un conseiller municipal de son
groupe non-membre de ladite commission. La composition de la commission Finances et Ressources était ainsi composée de :
Commission Finances et] Nicolas Richard, Jean-François Michon, Gilles Bugli, Béatrice Bouchot, Elodie
Ressources Taverne, Pascal Boudier, Dominique Scheiblin, Isabelle Pascal, Hélène Besson
Verdonck, Armand Lévy
Sa nouvelle composition sera la suivante :
Commission Finances et] Nicolas Richard, Jean-François Michon, Gilles Bugli, Béatrice Bouchot, Jean-
Ressources Claude Fernandez, Pascal Boudier, Dominique Scheiblin, Isabelle Pascal,
Hélène Besson Verdonck, Armand Lévy
La composition des commissions « Aménagement urbain et transition énergétique » - « Education, sport et
culture » - « Citoyenneté et vie associative » reste inchangée :
9
DEL20231116_6
FINANCES –
RESSOURCES –
Composition des
commissions
municipales 10
DEL20231116_7
FINANCES –
RESSOURCES –
Désignation des
représentants
aux conseils
d'école et au
Conseil
d’Administration
du collège
Il est proposé au Conseil municipal
De désigner les membres suivants aux conseils d’écoles :
o Bel Air maternelle : Henry REVERDY
o Bel Air élémentaire : Henry REVERDY
o Bourg maternelle : Béatrice GARNIER
o Bourg élémentaire : Elodie TAVERNE
o Maisons Neuves maternelle : Malika MERABET
o Ruires maternelle : Julie MONTAGNIER
o Ruires élémentaire : Christelle CHAVAND
o Val élémentaire : Julie MONTAGNIER
De désigner le membre suivant au Conseil d’administration du Collège les Saules : o Mehdi DEBZA-KIOULOU
D’abroger la délibération 20200924_18 11
DEL20231116_8
EDUCATION,
SPORT ET
CULTURE –
Adhésion à
l’association « Et
Colégram » et
convention de
projet
→ le relais petite enfance (RPE) organise des temps collectifs proposés aux enfants du réseau des assistantes maternelles
→ proposition d'une intervention de l’association “Et colégram”, qui
développe une démarche artistique et ludique basée sur la récupération et le réemploi des déchets ;
→ le projet de l’association est de diffuser le principe d’une
sobriété heureuse et créative contribuant à faire émerger une société plus responsable, plus solidaire et plus économe en ressources ;
→ l’association “Et colégram” demande à ses partenaires et commanditaires une adhésion systématique de 20 € annuelle
→ les interventions sont programmées les 4, 5 et 11 décembre à Eybens et Poisat ; 3 interventions de 2h pour 30 ass mat et 90 enfants environ pour
1367 €
→ les villes de Bresson et Poisat participent au financement de l’activité
selon les principes de répartition de la convention de service unifié du RPE.
Il est proposé au Conseil municipal, après avoir délibéré :
- D’AUTORISER M. le Maire ou son représentant à adhérer à l’association “Et Colégram” pour l’année en cours, et à signer la convention afférente aux interventions de décembre 2023. 12
DEL20231116_9
EDUCATION,
SPORT ET
CULTURE –
Convention de
partenariat avec
l’Institut Médico
Educatif (IME la
Clé de sol) dans
les locaux de
l’école du Val
Accueil des enfants (6 à 12 ans) de L'Institut Médico Educatif (IME) La clé de Sol à l'école du Val sur les temps de la pause méridienne
Objectif : permettre à des enfants, orientés en établissement spécialisé, de participer à des activités en milieu ordinaire, tout en bénéficiant d'un accompagnement spécialisé.
La convention vaut autorisation d’occupation des locaux de l’école et du restaurant scolaire du Val, précise les modalités d’accueil des enfants scolarisés à l’IME « la clé de sol » ainsi que les objectifs pédagogiques et partenariaux retenus :
▪ permettre la sociabilisation et l’inclusion des enfants accueillis à l’IME la Clé de sol ▪ sensibiliser les enfants à la différence
▪ développer leur adaptation au sein d’un environnement ordinaire comme l’école ▪ favoriser la mixité scolaire
▪ développer les compétences civiques et les relations sociales entre enfants, partager les pratiques entre professionnels
▪ proposer et partager des activités adaptées à tous
Il est proposé au Conseil municipal d’approuver ces dispositions et d’autoriser le Maire à signer la convention. 13
DEL20231116_10
EDUCATION,
SPORT ET
CULTURE –
Renouvellement de
la convention
avec le CLC dans
le cadre du
dispositif péri-
éducatif « à la
découverte de
mon cartable »
A la découverte de mon cartable : dispositif péri éducatif
novateur et agile en place depuis Sept 2021
Proposé par la Ville, en collaboration avec le CLC
Activités ludiques et éducatives proposées aux enfants,
complémentaires aux enseignements de base, en respectant
leurs besoins individuels et leurs rythmes d'apprentissage.
Objectif : promouvoir le développement des compétences en
complément des enseignements académiques, la confiance en
soi, ainsi que l'autonomie et les aptitudes sociales chez les
enfants.
Groupe de 12 enfants, séance d'1 heure dans les écoles une fois
par semaine encadré par 2 animateurs du CLC.
Engagement des familles dans le dispositif sur le cycle
Enfants orientés vers le dispositif par des acteurs éducatifs
Tarif périscolaire identique 14
DEL20231116_11
EDUCATION,
SPORT ET
CULTURE –
Projet
d’établissement
du conservatoire
de musique et de
danse de la ville
d’Eybens 2023-
2028
Projet d'établissement du CRC d'Eybens
Le projet d'établissement est nécessaire pour obtenir le label "Conservatoire à rayonnement communal ou régional" CRC/ CRR => obligation légale
Il décline les actions pédagogiques et artistiques, les actions menées en faveur du développement des pratiques musicales, chorégraphiques
Sa réécriture a débuté en septembre 2022. Il est le fruit d'une concertation avec les équipes pédagogiques, administratives, les élus et les usagers.
Rédigé pour une durée de 5 ans.
Les enjeux :
- Enseignement artistique de qualité non élitiste
- Raccrocher la population adolescente
- Actions hors les murs, en s'appuyant sur l'EAC et le PLEAC
- Développer le travail en réseau comme le réseau Agglo sud-Est
- Ouvrir les usagers à la musique pour être aussi de bons mélomanes
Les axes identifiés :
- Répondre aux évolutions sociétales
- Ancrer la pratique artistique dans l'univers familial
- Accueillir de nouveaux publics
Les leviers :
- Mise en place de nouveaux parcours, dès l'âge de 2 ans
- Développement de l'EAC (Education artistique et Culturelle)
- Développement d'outils de communication 15
DEL20231116_10
EDUCATION,
SPORT ET
CULTURE –
Renouvellement de
la convention
avec le CLC dans
le cadre du
dispositif péri-
éducatif « à la
découverte de
mon cartable »
Renouvellement du dispositif pour 2023/2024 suite bilan
• Renforcer la collaboration Ville /EN et consolider les liens avec les enseignants pour faciliter l’identification des enfants pour lesquels cette action présente un intérêt particulier.
• Fournir un soutien et une assistance aux familles par le biais des coordinateurs/trices périscolaires pour simplifier les inscriptions
• Consolider la communication et la collaboration entre les équipes d'animation périscolaire et l'équipe ADC afin de fluidifier l’organisation opérationnelle de cette action au sein du dispositif plus large de l’accueil périscolaire.
• Renforcer et systématiser l’utilisation de la fiche de liaison lors de l'identification des enfants, outil favorisant la communication entre les enseignants, les coordinateurs/trices périscolaires et les animateurs du CLC.
• Offrir la possibilité aux enfants de s'engager sur la base du volontariat. • Adapter en fonction des demandes la durée des cycles et le temps d’engagement des enfants. • Travailler sur la transition entre le périscolaire et le début de la séance. (Présence des animateurs du dispositif avant 17h).
• Assurer une présence du CLC sur plusieurs réunions (réunion de rentrée, réunion de parents délégués).
• Développer des temps de rencontres, échanges et témoignages sur le dispositif
Budget pour un groupe de 12 enfants à hauteur 50€/jour - 5600€/an 16
DEL20231116_12
EDUCATION,
SPORT ET
CULTURE –
Partenariat sur
projet « musiques
anciennes dans
l’agglo »
Musiques anciennes dans l'agglo
"Agglo en continuo"
• Partenariat ancien au sein de l'agglomération pour mutualiser le travail de musique baroque entre 10 établissements ou associations des communes de :
Grenoble - Eybens - Fontaine - Meylan - Seyssinet-Pariset - Domène - St Martin d'Hères - Sassenage (L'association Musicale de) La Tronche - (SIM Jean Wiener) Le Pont de Claix /Echirolles
• 2 intérêts :
➢ Utilisation d'instruments rares
➢ Poursuite d'une pratique d'ensemble de la musique baroque
• Encouragée par le Conseil départemental qui incite à la mise en réseau des établissements d'enseignement artistique
➢ Inscrit dans le nouveau projet d'établissement du CRC
• Nouveaux objectifs de ce partenariat :
➢ Maintenir l'organisation de 2 concerts minimum par an
➢ Proposer d'autres concerts et évènements ponctuels dans l'année
Le calendrier des répétitions et des concerts est défini en collégialité avec les 10 établissements concernés.
Tous ces points sont formalisés dans la convention de partenariat 17
DEL20231116_14
EDUCATION,
SPORT ET
CULTURE –
Modification
exceptionnelle de
la délibération
tarifaire du
Conservatoire de
musique et de
danse de la
commune
d'Eybens pour
l’année 2023-
2024
Tarification du CRC
La mise en œuvre du nouveau projet d'établissement a généré un retard dans la validation des inscriptions
Les périodes de facturation n'ont pas être réalisées en temps et en heure
➢ Un retard de 6 semaines est identifié
Il convient d’adapter exceptionnellement l’échéancier des périodes de paiement des factures relatives aux cotisations 2023-2024.
Il est proposé au Conseil municipal de valider les dispositions ponctuelles modifiant les principes de facturation telles que présentées dans la délibération tarifaire DEL20230525_12/ votée lors du CM du 25/05/2023 18
DEL20231116_13
EDUCATION,
SPORT
ET CULTURE –
Convention de
partenariat avec
le Département
de l'Isère pour le
renouvellement
du dispositif
"Tattoo Isère" au
sein du
Conservatoire à
Rayonnement
Communal de
musique et de
danse de la Ville
d'Eybens
Tatoo Isère et CRC
Dispositif mis en place par le Département pour accompagner les activités sportives, artistiques et culturelles des collégiens
➢ 60 €
La CAF abondait de 45 € en 2022 mais vient d'augmenter sa participation financière à 60 € pour les élèves dont le QF est inférieur à 800 €.
Cette modification de la CAF nécessite la mise à jour de la convention 19
DEL20231116_15
EDUCATION, SPORT
ET CULTURE –
Subventionnement
des associations
eybinoises ayant
participé à
l’organisation du
raid multisports
d’Eybens le
17/09/2023
Le dimanche 17 septembre a eu lieu la 2ème édition du raid multisports
d’Eybens.
Sous la forme d’une course d’orientation globale, 185 personnes ont pu
pratiquer de l’escalade, du sport boule, de la carabine laser ou encore du taekwondo.
Ce projet collectif s’inscrit dans le plan de mandat en poursuivant les
objectifs suivants :
- Promouvoir l’activité physique pour tous et notamment auprès des
Eybinois dans un but de santé et de loisirs ;
- Fédérer le tissu associatif autour d’un projet commun ;
- Valoriser les espaces naturels de la commune et les faire redécouvrir aux habitants.
Il est proposé au Conseil municipal de verser une subvention de 300 € à
chacune des huit associations suivantes, soit un budget total de 2 400 € : - Athlétic Club Eybens
- Les Archers du Château
- Handball Club Échirolles Eybens
- Taekwondo Eybens
- Eybens Escalade
- Eybens Tai Jitsu Club 38
- Joyeuse Boule Eybens
- Smash Club Tennis Eybens 20
DEL20231116_16
EDUCATION,
SPORT ET
CULTURE –
Convention de
partenariat entre
L’Inter CE et la
Ville d’Eybens
Il existe sur le site anciennement HP de nombreux
équipements sportifs dont des gymnases permettant la
pratique des sports conventionnels comme le basket-
ball ou le handball.
L’Inter CE de ce site souhaite développer des sections
sportives supplémentaires en utilisant les infrastructures
qui ne sont pas disponibles sur son site: plongée,
karaté...
A l’inverse, l’Inter CE met à disposition de la commune
ou d’associations de la commune des créneaux
complémentaires.
Ces échanges sont formalisés dans une convention sans
échange financier. Il est proposé au conseil municipal
d'autoriser le maire à signer cette convention. 21
DEL20231116_17
EDUCATION,
SPORT ET
CULTURE –
Intervention du
Grenoble
Métropole
Cyclisme Eybens
Formation
(GMC38EF) en
direction des
classes
élémentaires
d’Eybens du
11/09 au
20/10/2023
Durant la période du 11/09 au 20/10/2023, un éducateur du club
GMC38EF est intervenu en appui pédagogique auprès de deux
classes de l’école du Val dans le cadre du dispositif du Savoir
Rouler à raison de :
6 interventions de 3h (13h30 à 16h30 le mardi) soit 18h.
Le tarif horaire convenu pour ces interventions est de 30€ soit un
total de 18h x 30 € = 540 €.
Il est proposé au Conseil municipal :
- d'attribuer une subvention d’un montant de 540 € au GMC38E 22
DEL20231116_18
EDUCATION,
SPORT ET
CULTURE –
Intervention du
Basket-Ball Club
Eybens Poisat
(BBCEP) lors de
Sport Passion
durant le stage du
30/10 au
3/11/2023
Durant les vacances de printemps et dans l’objectif d’apporter
plus de technicité dans les apprentissages, un éducateur du club
BBCEP est intervenu sur un stage Sport Passion de basket-ball
Tous les jours sauf le 1er/11 selon les horaires suivants :
4 interventions du lundi 30/10 au vendredi 3/11 (hors 1/11 férié)
De 13h45 à 16h15 soit 2h30
Le tarif horaire convenu pour ces interventions est de 30€ soit un
total de 30 € x 10h (4 séances de 2h30) = 300 € pour le stage
Il est proposé au Conseil municipal :
- d'attribuer une subvention d’un montant de 300 € au BBCEP. 23
DEL20231116_19
EDUCATION,
SPORT ET
CULTURE –
Projet
d’accompagneme
nt des adhérents
du judo Club
d’Eybens au Paris
Grand Slam 2024
Le club de Judo d’Eybens organise un voyage à Paris afin d’emmener ses adhérents au Tournoi International du Judo à Paris Bercy qui aura lieu
les 3 et 4 février 2024.
La sortie s’adresse à tous les adhérents, les moins de 10 ans devant être accompagnés d’un adulte. Le club incite ainsi les familles à participer à
ce séjour dans un but de cohésion sociale.
Afin de réduire le coût pour les jeunes (estimé à 250 €), le Judo Club
d’Eybens sollicite pour ce projet une subvention auprès de ville d’Eybens à hauteur de 1 000 € et la recherche d’autofinancement permettant ainsi de réduire le tarif à 200 € pour une trentaine de jeunes adhérents de
l’association.
Budget Prévisionnel : 7 620 €
Afin d’aider le Judo Club d’Eybens dans ce projet de déplacement, il est
proposé au Conseil municipal :
- de verser une subvention de 1 000 € au Judo Club Eybens répartie de la façon suivante : 350 € à l’issue du Conseil municipal et 650 € à la fin de
l’action sur présentation d’un bilan du projet produit par l’association. 24
DEL20231116_20
EDUCATION,
SPORT ET
CULTURE –
Organisation des
Finales
Européennes des
Clubs Jeunes de
Boules
Lyonnaises
La Fédération Européenne de Boules et la Fédération
Française de Boules ont confié l’organisation des Finales
Européennes des Clubs Jeunes à la Joyeuse Boule
d’Eybens (JBE) les 2 et 3 décembre 2023.
Cette compétition internationale regroupera quatre
équipes : Croatie, Slovénie, Italie et France et marque la
volonté de la JBE de rester présent dans l’organisation
de compétition à tous les niveaux, de faire vivre le
boulodrome couvert et de valoriser l’image de la ville sur
le territoire.
Budget Prévisionnel : 8 900 €
Afin d’aider la Joyeuse Boule d’Eybens dans cette
organisation, il est proposé au Conseil municipal de
verser une subvention de 1 500 € à la Joyeuse Boule
d’Eybens. 25
DEL20231116_21
EDUCATION,
SPORT ET
CULTURE –
Camion itinérant
de réparation de
vélos
La convention de partenariat signée entre la ville d'Eybens et le Grenoble Métropole Cyclisme 38 Eybens Formation (GMC38EF) pour l’année 2022 (Conseil municipal du 24 mars 2022), reconduite de façon tacite en 2023, formalise des actions de développement de la pratique du vélo notamment par
l’intermédiaire du camion itinérant de réparation de vélos.
Celui-ci a été mis en place en 2023 pour les habitants dans plusieurs quartiers de la commune le mercredi de 17h30 à 19h30, avec 13 séances ouvertes au public suivant le calendrier suivant :
Quartier du Bourg : 29/03, 03/05, 24/05 et 14/06/2023
Quartier des Maisons Neuves : 05/04, 10/05, 31/05 et 06/09/2023
Quartier des Ruires : 26/04, 17/05, 07/06 et 13/09/2023
Rentrée des associations : 09/09
Pour ces animations, il est proposé le versement d'une subvention de
130€/séance, ainsi que 200 € pour l'achat de petit matériel.
Le montant de cette subvention est 13 x 130 € + 200 € = 1 890 € pour
l'association GMC38EF. 26
DEL20231116_22
CITOYENNETE ET
VIE ASSOCIATIVE –
Convention Mesures
de
responsabilisation
avec le Collège Les
Saules
Dispositif « Mesures de responsabilisation ».
La mesure de responsabilisation est une alternative à
une sanction. Elle est mise en place pour éviter un
processus de déscolarisation tout en permettant à
l'élève de témoigner de sa volonté de conduire une
réflexion sur la portée de son acte tant à l'égard de la
victime que de la communauté éducative.
Cette mesure est destinée à aider l'élève à prendre
conscience de ses potentialités et à favoriser un
processus de responsabilisation.
La mesure de responsabilisation a pour objectif de faire
participer les élèves, en dehors des heures
d'enseignement, à des activités de solidarité, culturelles
ou de formation à des fins éducatives.
Elle ne peut excéder 20 heures. 27
DEL20231116_22
CITOYENNETE ET
VIE ASSOCIATIVE –
Convention Mesures
de
responsabilisation
avec le Collège Les
Saules
Modalités de saisie :
La principale du collège saisit la coordinatrice de la
Cellule de coordination et veille mineurs concernant une
situation entrant dans le cadre et les attentes du
dispositif
La coordinatrice de la Cellule de coordination et veille
mineurs transmet au réseau des services volontaires et
au cabinet du maire (pour information).
Si une proposition d’accueil est formulée, une
convention pourra alors être établie et soumise à la
signature du Maire 28
DEL20231116_23
CITOYENNETE ET
VIE ASSOCIATIVE
–
Constitution d'une
équipe
communale pour
la campagne de
recensement de
la population en
2024
• Rappel : depuis 2018, la commune > 10 000 hab., recensement annuel par sondage d’un échantillon de 8% de la population; sur 5 ans. Après 5 ans, le sondage de 40% de la population permet d’estimer la population officielle de la commune
• Date : 18 janvier au 24 février 2024
• Objectif : constitution d’une équipe interne :
• Coordonnateur communal
• Coordonnateur suppléant
• Correspondant RIL (Répertoire d'Immeubles Localisés)
Il est proposé au Conseil municipal, conformément à la réglementation : • de nommer un coordonnateur communal et son suppléant,
• de nommer un correspondant RIL (Répertoire d'Immeubles
Localisés),
• d’autoriser le Maire à prendre les arrêtés de nominations
correspondants. 29
DEL20231116_24
CITOYENNETE ET
VIE ASSOCIATIVE
–
Recrutement et
rémunération des
agents
recenseurs
Dans le cadre de la préparation et réalisation des enquêtes de
recensement qui auront lieu du 18 janvier au 24 février 2024
• Objectif : recruter le nombre nécessaire de recenseurs , 2
minimum, 3 maximum et fixer leur rémunération pour la période du
2 janvier au 3 mars 2024
• La rémunération proposée en 2024 est similaire à celle de l’an
passée.
--> Cout total : 3500€ brut + mise à disposition d'un téléphone
portable par agent recenseur
(dotation forfaitaire de l’État couvre partiellement ces frais)
Il est proposé au Conseil municipal d'approuver ces modalités de
recrutement 30
DEL20231116_25
CITOYENNETE ET
VIE ASSOCIATIVE
–
Subvention à
projet pour
l’Association
ACTED L
La ville d’Eybens entretient un partenariat depuis de nombreuses années avec l’ONG ACTED pour l’entretien du Centre Villard situé au Tadjikistan dans une zone populaire défavorisée.
Ce centre accueille plus de 70 jeunes orphelins de 11 à 18 ans. Ce projet consiste à donner des cours d’apprentissage professionnelle en menuiserie à 25 enfants, afin d’ améliorer leur développement éducatif et professionnel.
L’objectif de ce projet est de contribuer à leur apporter un savoir- faire pour leur permettre de réaliser leur potentiel par une activité génératrice de revenus.
Budget prévisionnel : 2 000 €
Afin de soutenir cette action, il est proposé au conseil municipal d’octroyer une subvention à projet de 1000 €, dont un tiers sera versé à l’issu du Conseil municipal et les deux tiers restants après production du bilan de l’action. 31
DEL20231116_26
CITOYENNETE ET
VIE ASSOCIATIVE
–
Subvention
exceptionnelle
aux Jardins
Familiaux
Eybinois
Les Jardins Familiaux Eybinois sont une association
eybinoise qui assure la gestion des jardins familiaux de
l’avenue de Poisat et des Ruires, l’attribution des
parcelles ainsi que l’animation de divers évènements
tout au long de l’année dont la foire aux graines.
Suite à une fuite d'eau sur le réseau enterré appartenant
à la ville à la fin de l’année 2022 et alimentant les jardins
des ruires la consommation de l’association est passée
de près de 1 000 m3 d’eau à près de 1 900 m3, leur
facture a donc quasiment doublé soit un surcoût de 1
589,27 €.
Depuis, la fuite a été réparée par les services de la Ville.
Il est donc proposé au Conseil Municipal de voter cette
subvention exceptionnelle de 1 589,27 € à l’association
des Jardins Familiaux Eybinois. 32
DEL20231116_27
CITOYENNETE ET
VIE ASSOCIATIVE
–
Subventions à
projet pour le
Comité
d’échanges
européens
Ce projet de voyage s’inscrit dans le cadre du jumelage entre la Commune d’Arnstorf et celle d’Eybens. Trois membres du Comité d’Echanges Européens vont se rendre en voiture à Arnstorf du 25 au 29 novembre 2023. Ce projet de voyage participe à faire vivre le partenariat et donc consolide les liens d’amitiés entre les habitants des deux villes.
L’objectif de ce voyage est de permettre au Comité d’Echange Européens d’avancer sur le projet de participation de la Ville d’Eybens à la fête médiévale d’Arnstorf au printemps 2025 en rencontrant différents acteurs sur place, entre autres le comité d’organisation de la fête médiévale, ainsi que le Maire d’Arnstorf. Ce sera l’occasion de voir, si d’autres projets pourraient émerger entre nos deux communes. De plus, ce déplacement leur permettra de rapporter des produits locaux allemands pour leur stand sur le Marché de Noël d’Eybens, le 2 décembre prochain .
Le budget prévisionnel du projet est de 2090€
Contribution financière des participants 840 € (40 %)
Comité d’Echanges Européens 150 € ( Produits régionaux Français) 7 % Ville d’Eybens 1100 € (location véhicule, vignette Suisse, essence, péage) 53 %
Afin de soutenir ce projet, il est proposé au Conseil Municipal de voter l’attribution d’une subvention à projet de 1100 € versée en une seule fois après le vote en Conseil municipal. 33
DEL20231116_28
AMENAGEMENT
URBAIN ET
INTERCOMMUNALITE –
Modification de la
délibération
20230525_26 portant
sur l’acquisition
amiable des parcelles
cadastrées AL6, 248,
291, 294 et 295, 24 rue
Frédéric Chopin
L’entreprise Cupani a demandé de repousser la
date de libération du tènement au 31 décembre
2024, compte tenu du retard pris dans la
construction de leurs futurs locaux ;
Les autres modalités d’acquisition demeurent
inchangées ;
Il est proposé au Conseil municipal de modifier la
délibération en date du 25 mai 2023, en acceptant le
report de la libération de l’ensemble immobilier,
concerné par l’acquisition, par l’entreprise Cupani du
30 septembre 2024 au 31 décembre 2024. 34
DEL20231116_29
AMENAGEMENT
URBAIN ET
INTERCOMMUNALITE –
Attribution du marché
de Réaménagement
des parkings de la
piscine de la commune
d'Eybens
La commune d’Eybens a lancé une consultation afin de confier à
diverses entreprises l’aménagement du parking de la piscine.
Dans le cadre de cette consultation, la commune est accompagnée
par un maître d’œuvre pour la rédaction des pièces techniques du
marché et l’analyse des offres.
.La consultation, lancée en procédure adaptée sous forme d’un
marché ordinaire, a été divisée 3 en lots.
La commune a reçu plusieurs offres :
• Pour le lot 1 : VRD 3offres
• Pour le lot 2 : Signalisation 1 offres
• Pour le lot 3 : Espaces verts 1 offres
• Le rapport d'analyse des candidatures et des offres a été
présenté en Commission d'appel d'offres le 26 octobre 2023. La
Commission d'appel d'offres, régulièrement réunie, a donné un
avis favorable à l’attribution du marché :
• - Pour le lot 1 : VRD à la société Biasini SAE ;
• - Pour le lot 2 : Signalisation à la société Groupe Hélios ;
• - Pour le lot 3 : Espaces verts à la société Biavert ; 35
• Il est proposé au Conseil municipal :
• - d'attribuer le marché correspondant au lot 1, VRD, à la
société Biasini SAE à Eybens (38320) pour un montant de 179
862, 55 € HT et d'autoriser M. le Maire, à signer le marché,
ainsi que tous documents se rapportant à son exécution
• - d'attribuer le marché correspondant au lot 2, Signalisation,
à la société Groupe Hélios à Echirolles (38130), pour un
montant de 5 777, 70 € HT et d'autoriser M. le Maire, à signer
le marché, ainsi que tous documents se rapportant à son
exécution ;
• - d'attribuer le marché correspondant au lot 3, Espaces verts,
à la société Biavert, à Eybens (38320), pour un montant de
29 864, 60 € HT et d'autoriser M. le Maire, à signer le marché,
ainsi que tous documents se rapportant à son exécution. 36
DEL20231116_30
AMENAGEMENT
URBAIN ET
INTERCOMMUNALITE –
Attribution du marché
Aménagement du
secteur Bel Air de la
commune d’Eybens
La commune d’Eybens a lancé une consultation afin de confier à différents prestataires l’aménagement successif de l’espace Bel Air, côté rue Charles Piot (phase 1) et rue Victor Hugo (phase 2). La partie située rue Victor Hugo, sera aménagé au cours de l’été 2024. L’aménagement implique la création d’une aire de jeux pour enfants de moins de 6 ans, qui sera également réalisé au cours de l’été 2024. Les plantations interviendront à l’automne 2024.
Dans le cadre de cette consultation, la commune est accompagnée par un maître d’œuvre pour la rédaction des pièces techniques du marché et l’analyse des offres.
La consultation, lancée en procédure adaptée sous forme d’un marché ordinaire, a été divisée 3 en lots ,pour chacun la commune a reçu plusieurs offres
• Lot 1 Terrassement et revêtement de sols :3 offres
• Lot 2 Espaces verts et mobilier urbain : 5 offres
• Lot 3 Jeux d’enfants:2 offres
Le rapport d'analyse des candidatures et des offres a été présenté en Commission d'appel d'offres le 6 novembre 2023. La Commission d'appel d'offres, régulièrement réunie, a donné un avis favorable à l’attribution du marché :
- Pour le lot 1 : Terrassement et revêtement de sols au groupement Sols alpes/Bonin - Pour le lot 2 : Espaces verts et mobilier urbain à la société Biavert ;
- Pour le lot 3 : Jeux d’enfants à la société Espaces verts du Dauphiné 37
• Il est proposé au Conseil municipal :
• - d'attribuer le marché correspondant au lot 1,
Terrassement et revêtement de sols, au groupement
d’entreprises Sols Alpes - Bonin à Veurey Voroize , pour un
montant de 216 464, 60 € HT et d'autoriser M. le Maire, à
signer le marché, ainsi que tous documents se rapportant à
son exécution ;
• - d'attribuer le marché correspondant au lot 2, Espaces
verts et mobilier urbain, à la société Biavert à Eybens pour
un montant de 127 494, 89 € HT et d'autoriser M. le Maire, à
signer le marché, ainsi que tous documents se rapportant à
son exécution ;
• - d'attribuer le marché correspondant au lot 3, Jeux
d’enfants, à la société Espaces verts du Dauphinéà St
Martin d’Hères , pour un montant de 12 280, 00 € HT et
d'autoriser M. le Maire, à signer le marché, ainsi que tous
documents se rapportant à son exécution. 38
DEL20231116_31
AMENAGEMENT
URBAIN ET
INTERCOMMUNALITE –
CONVENTION Gaz ayant
pour objet la mise à
disposition de
marchés de
fourniture,
d’acheminement de
gaz naturel et services
associés passés sur le
fondement d’accords-
cadres à conclure par
l’UGAP
La suppression des Tarifs Réglementés de vente de gaz, implique que désormais les personnes publiques sont tenues de mettre en concurrence leur approvisionnement d'énergie.
Afin de les accompagner, l'UGAP a mis en œuvre un dispositif d'achat groupé de gaz, renouvelé à chaque échéance. Au-delà de la sécurité technique et juridique, la massification permet des gains significatifs, particulièrement dans cette période d’augmentation forte des coûts d’énergie, et garantit les réponses des fournisseurs.
La commune d’Eybens adhère depuis plusieurs années au dispositif l’UGAP pour la fourniture de gaz. Ce dispositif lui permet de participer à la réalisation de ses engagements en matière environnementale en offrant le choix sur la part de biogaz fourni. Le précédent dispositif arrive à l’échéance le 30 juin 2025, ainsi l’UGAP propose de le renouveler pour couvrir le besoin en gaz pour la période de 1er juillet 2025 au 31 décembre 2028.
Il est proposé au Conseil municipal de confier à l’UGAP la passation de marchés de fourniture de gaz et d’autoriser le Maire à signer avec l’UGAP la Convention gaz ayant pour objet la mise à disposition de marchés de fourniture, d’acheminement de gaz naturel et services associés passés sur le fondement d’accords-cadres à conclure par l’UGAP. RÉPARTITION DES DIFFÉRENTS
GOABBQISE ““"""" DE FADBRTE DE FONCTIONNEMENT
2 PAR HABITANT
147 € ir
ui A
|
93 % des déchets collectés
et traités par Grenoble Alpes
Métropole sont valorisés.
2021 | 2022
229% | 243% Recyclage
8,6% 82% M Compostage
99% 103% M Valorisation
BTP (gravats)
517% |500% M Valorisation
énergétique
6,9% 72% Hi Stockage
éése | A67e 335€ pour la collecte pour le traitement pour les Mtéores (réception et traitement)
39
DEL20231116_32
AMENAGEMENT
URBAIN ET
INTERCOMMUNALITE –
Rapport annuel 2022
sur le prix et la qualité
du service public de
prévention, collecte,
traitement et
valorisation des
déchets urbains de
Grenoble Alpes
Métropole
Quelques chiffres clefs
- 454 541 Habitants
- 460kg de déchets produits par habitant en 2022 --> Réduire de 20% d'ici 2030
- Taux de valorisation matière 42,8% / Energétique 50%
- 21 Déchetteries
Bilan de l'année 2022 :
Novembre 2022 :le mois de la réduction des déchets
Septembre 2022 : OUI Pub
Février 2022 : collecte des objets volumineux - à ce jour plus de 1000 rdv DK
PATRIMOI
DEL20231116_ PATRIMOIN
SPL OSER
Résumé des délibérations n°33, 34, 35. 36
La maîtrise d'ouvrage du chantier de l'Ecole du Bourg est assurée par la SPL OSER La ville d'EYBENS est actionnaire (minoritaire) de la SPL OSER
Une assemblée générale ordinaire (AGO) de la SPL OSER a eu lieu le 06 juillet 2023 Un conseil d'administration (CA) de la SPL OSER a eu lieu le 20 septembre 2023
Les décisions ci-dessous de ces instances doivent être validées par les conseils municipaux des villes actionnaires de la SPL OSER:
- Décision n°1 - AGO - DEL 33 : Modification du pacte d'actionnaires de la SPL OSER/ toilettage de la version initiale du pacte d'actionnaires, évolution, simplification, il s'agit de valider la nouvelle version (cf Annexe 3)
- Décision n°2 - CA — DEL 34 : Réduction de capital de la SPL OSER/ la SPL OSER ne fait plus de chantiers en tiers financement, il n'y a plus besoin d'avoir une trésorerie importante pour couvrir les budgets des chantiers engagés, la
participation de AURA va passer de 5000000 euros à 50000 euros (seuil réglementaire), il s'agit de délibérer sur la réduction de capital de la SPL OSER et de délibérer sur les modalités de rachat des actions de la SPL OSER telles qu'exposées, autorisation au représentant de la ville à la prochaine AGE
- Décision n°3 - CA — DEL 35: Modification des statuts de la SPL OSER/ changements d'adresse et de dénomination de la SPL OSER, articles 3 et 4 des statuts, il s'agit de valider ces changements, autorisation au représentant de la ville à la prochaine AGE (cf Annexe 1)
- Décision n°4 - CA — DEL 36 : Augmentation de capital de la SPL OSER/ redéfinition des modalités d'augmentation de capital de la SPL OSER, délégation au CA de l'organisation des augmentations et des modifications de statuts associées, autorisation au représentant de la ville à la prochaine AGE
40 DEL2023111
PATRIMOI
Modification c
de la SPL
BÉAAT Ie LEE
ENERGETIQUE
(SPL OSER)
Lors de la création de la SPL OSER, afin d'assurer le bon fonctionnement et la pérennité de la Société, les Actionnaires ont
entendu accompagner leur participation au capital de la Société par la mise en place du Pacte qui a pour objet, en complétant
les Statuts, de fixer les engagements des Parties ainsi que les règles de fonctionnement et de gestion de la Société.
L'article 12 des statuts mentionne que le pacte est conclu pour une durée de dix ans.
L'assemblée générale ordinaire du 6 juillet 2023 de la SPL OSER ayant approuvé les comptes du 10ème exercice, il convient de
renouveler le pacte et de modifier certains articles afin de tenir compte de l’évolution de la société, et d'en simplifier la gestion.
Les différentes modifications proposées sont :
- Suppression dans le préambule de la liste des actionnaires fondateurs qui n’a pas plus lieu d’être dans le pacte.
- Précisions apportées au sommaire.
- Suppression d'articles liés à la création de la société :
- Article 5.2 allégé sur le fait de signer un contrat avec les collectivités dans un délai de 12 mois suivant l’immatriculation de la
société.
- Article 5.3 supprimé : la variation du capital sur 10 ans liée au chiffre d’affaires généré par chaque actionnaire ne peut donner
lieu à une modification du capital de chaque actionnaire. En effet, chaque actionnaire a souscrit le nombre d'actions minimum
prévu par les statuts/pacte.
- Article 6.1 : modifié pour tenir compte de la situation de la société après 10 ans d'activité.
- Article 8 : suppression des références à la jurisprudence de 2013.
- Article 9 : suppression de l’article sur l’incessibilité des actions pendant une durée de 5 ans à compter de la date
d'immatriculation de la société.
- Article 10 et suivants : changement de la numérotation.
- Article 11 : durée et révision du pacte d'actionnaires : renouvellement tacite du pacte avec possibilité de modification après
décision expresse des parties.
Le pacte en vigueur en Annexe 2.
Le pacte d'actionnaires soumis à l'approbation des actionnaires est présenté en Annexe 3.
41 VILLE D’
>< cce
eybens.fr oc 42 42
Question ou
interpellation VILLE D’
>< cce
eybens.fr oc 43 43
Merci de votre
participation