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Arrêté - Arrêté municipal 2023 43. Agrément du chef des pistes
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Lien du pdf (Arrêté - Arrêté municipal 2023 43. Agrément du chef des pistes)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
ÉËR
—ALBIEZ— MONTROND LA
PERLE
DES
ALPES
ARRÊTÉ
N°
2023-43
RELATIF
À
L'AGRÉMENT
DU
CHEF
DES
PISTES
DU
DOMAINE
DE
SKI
ALPIN
DE
LA
COMMUNE
D'ALBIEZ-MONTROND
Monsieur
Le
Maire
de
la Commune
de
ALBIEZ-MONTROND
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L2122-24,12242-4,
12242-
2etl2215-1; Vu
la
loi
n°
2004-811
de
modernisation
de
la
sécurité
civile
en
date
du
13
août
2004
;
Vu
l'arrêté
relatif
à
la
sécurité
sur
le
domaine
de
ski
alpin
de
Albiez-Montrond
;
Vu
la
norme
NF
$52-102
relative
au
balisage,
signalisation
et
information
;
Vu
la norme
NF
552-112
relative
aux
informations
sur
les risques
d'avalanches
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
d'Albiez-Montrond
n°
2023-93
du
27
octobre
2023
relative
aux
frais de
secours
;
ARRETE
ARTICLE
1 - OBJET
Monsieur
Stéphane
DIDERLAURENT,
le
chef
des
Pistes
du
Domaine
Skiable
de
Albiez-Montrond,
est
agréé
en
qualité
de
responsable
de
la
sécurité,
de
la
prévention
et
des
secours
du
domaine
de
ski
alpin
de
Albiez-Montrond.
En
cas
d'absence,
d'empêchement,
de
Monsieur
Stéphane
DiDERLAURENT,
il
sera
suppléé
par
Monsieur
Simon
MAGNET.
ARTICLE
2 - EXÉCUTION
Le
présent
arrêté
annule
et remplace
l'arrêté
municipal
n°53/2021
du
10
décembre
2021.
Le
chef
des
pistes,
sous
la
responsabilité
de
l'autorité
du
Maire,
sera
en
charge,
notamment
de
l'application
des
dispositions
de
l'arrêté
en
vigueur
relatif
à
la
sécurité
sur
domaine
de
ski
alpin
en
période
d'exploitation.
ARTICLE
3 - AMPLIATION
Le
présent
arrêté
sera
porté
à la connaissance
du
public
et affiché
aux
départs
des
pistes
et aux
points
d'accueils
du
public.
Conformément
à l'article
L2131-1
du
code
général
des
collectivités territoriales,
ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à :
-
La
sous-préfecture
de
Saint-Jean-de-Maurienne
;
-
La
Brigade
de
Gendarmerie
de
Saint-Jean-de-Maurienne
;
-
Le
centre
de
Secours
des
S.P.;
-
L'exploitant
du
Domaine
Skiable
;
Page
1 sur 2 DA
—
ALBIEZ—
MONTROND LA
PERLE
DES
ALPES
Délai
de
recours
de
deux
mois
devant
le
Tribunal
administratif
de
Grenoble
(2,
Place
Verdun
- 38000
GRENOBLE)
Recours
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
auprès
de
M.
le
Maire
d'Albiez-
Montrond
(Chef-lieu
-
73300
Albiez-
Montrond)
Fait
à ALBIEZ-MONTROND,
Le
24/11/2023
Jean
DIDIER
Maire
d'Albi gx Montrond
Page
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