Conseil Municipal - Procés verbal du 24 mars 2025

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Conseil Municipal - Procés verbal du 24 mars 2025 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Violès. Lien du pdf (Conseil Municipal - Procés verbal du 24 mars 2025)Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Sécurité sociale, PROCES VERBAL DE LA SEANCE ORDINAIRE

DU CONSEIL MUNICIPAL

24 mars 2025 A 18H00

Séance ordinaire du 24 MARS 2025

Membres en exercice : 19 - Présents 15 - Suffrages exprimés : 17- Date convocation :19/03/2025

L'an deux mille vingt-quatre et le 24 mars à 18 heures, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Marie-José AUNAVE, Maire.

Présents AUNAVE Marie-José, MENU Jacquie, TESSIEUX Martine, GAUCHER Jérôme, GOURLOT Florence, CANO Christophe, COCQUELET Sylvie, BARROT Gilles, DEVERGNE Aurélie, DELAVIS Pascale, MARCINNO Laure, COMBE Pascal, GONZALES Céline, EKINCI Julia, GINGLINGER Ghislaine

Absents représentés: COPIER Henri procuration à MENU Jacquie, YVOZ Alain procuration à AUNAVE Marie-José

Absent excusé:

Absents: RABOU Joëlle, DISY François

Madame le Maire informe le Conseil sur les dates des prochaines réunions, commission des finances le 31 mars à 18h00 et conseil municipal le 14 avril à 18h00

Désignation du secrétaire de séance : A l’unanimité Madame GONZALES Céline est désignée secrétaire de séance

Approbation à l’unanimité du PV de la séance du 16 décembre 2024 (cf PV de la séance du 16 décembre 2024)

TRAVAUX

➢ Point sur les travaux :

Rapporteur Jacquie MENU et Florence GOURLOT

Monsieur MENU et Madame GOURLOT précise qu’ils exposeront ces informations en fin de séance

ADMINISTRATION GENERALE-

➢ Finances subvention au CCAS

Rapporteur Marie-José AUNAVE

Madame le Maire propose au Conseil Municipal d’anticiper le vote de la subvention annuelle allouée au CCAS. L’anticipation de ce vote permettra au CCAS de disposer des fonds nécessaires au paiement des actions déjà engagées.

Le montant de cette subvention sera inscrit au budget communal 2025.

Madame le Maire explique que le repas des ainés ayant été avancé, il s’avère nécessaire d’anticiper le versement de la subvention. Madame le Maire détaille au Conseil les factures payées par le CCAS en 2024 et celles à payer depuis le début de l’année. Monsieur Combe demande si cela rentre dans le cadre de l’autorisation d’engager, liquider des dépenses à hauteur de 25% du budget de l’année N-1, donnée au Maire en fin d’année, il lui est répondu que non cette autorisation s’applique uniquement sur les factures d’investissement.

Madame le Maire s’adresse à Monsieur CANO afin qu’il prévoie les dates du vote du budget du CCAS.Monsieur CANO précise que les défibrillateurs ont été acheté par le CCAS et c’est ce budget qui en assure la maintenance.

Monsieur BARROT demande combien il y a de défibrillateurs, il y en a un à la mairie, un à la salle des fêtes et un au stade.

Le Conseil invité à approuver le vote par anticipation d’une subvention de 15 000€ au CCAS communal, à l’unanimité se prononce favorablement

➢ Achat terrain LATOUR

Rapporteur Jacquie MENU

Monsieur Menu rappelle au Conseil la délibération autorisant Mme le Maire à poursuivre les négociations avec, Monsieur Emilien LATOUR afin d’acquérir la parcelle AN 83, d’une superficie de 5 131 m2, sise au Grand jardin afin de crée un chemin reliant l’avenue du stade et la rue du 19 mars 1962.

Il est proposé au Conseil d’acquérir cette parcelle pour la somme de 4 000€ et d’autoriser Madame le Maire à signer l’acte à intervenir

Monsieur MENU rappelle cette affaire et la délibération du 19 février 2024 autorisant cet achat. Monsieur COMBE se demande si la digue devient communale, il lui est répondu que oui. Monsieur CANO demande que soit rajouté que les frais de notaire sont à la charge de l’acquéreur, Madame le Maire répond que c’est automatique, mais cela sera porté sur la délibération. Madame EKINCI demande des précisions sur l’emplacement de cette parcelle. Monsieur MENU précise que pour classer le chemin communal, il reste une parcelle à acquérir cependant le propriétaire est introuvable, sa famille ne sait pas comment le joindre.

A titre d’information elle précise qu’elle ira signer l’acte pour l’échange avec Monsieur MARCELLIN le 15 avril.

Monsieur COMBE dit que 4 000€ c’est une somme raisonnable.

Monsieur CANO demande si l’on récupère la TVA sur cet achat, Madame le Maire lui répond qu’elle n’en est pas sûre. Elle expose les baisses de financement que vont subir les collectivités locales avec la loi de finances 2025, avec notamment la baisse du remboursement de la TVA. Le Conseil, à l’unanimité, approuve l’achat de la parcelle AN83 au prix de 4 000€ et autorise Madame le Maire à signer l’acte à intervenir.

➢ Personnel communal : renouvèlement du contrat d’assurance statutaire Rapporteur Marie-José AUNAVE

Madame le Maire rappelle que les dispositions de l’article 26 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et du décret n°86-552 du 14 mars 1986, permettent aux collectivités et établissements publics locaux de déléguer à leur Centre de gestion la passation d’un contrat d’assurance groupe ouvert couvrant les obligations statutaires de leurs agents (maladie ordinaire, longue maladie/longue durée, accident de service...).

Cette démarche permet aux collectivités et établissements publics d’éviter de conduire leur propre consultation d’assurance tout en bénéficiant du poids dans la négociation, que permet un tel groupement et, lors de son exécution, d’une mutualisation des résultats évitant des résiliations ou majorations importantes imposées par l’assureur.

Le contrat groupe d’assurance statutaire du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Vaucluse (CDG84), qui regroupe aujourd’hui 127 collectivités et établissements publics, a été conclu pour une durée de quatre ans et arrive à échéance le 31 décembre 2025. Le CDG 84 a donc entamé la procédure de renégociation de son contrat selon les règles de la commande publique (procédure concurrentielle avec négociations).

Le contrat que va conclure le CDG84 comprendra une solution de garanties à destination des agents CNRACL et une solution de garanties à destination des agents IRCANTEC. Il devra couvrir tout ou partie des risques suivants :

◼ agents affiliés à la C.N.R.A.C.L. :

Décès, Accidents du travail / Maladies Professionnelles, Maladie ordinaire, Congés de Longue Maladie / Congés de Longue durée, Maternité-Paternité-Adoption

◼ agents non affiliés à la C.N.R.A.C.L. :Accident du travail / Maladies Professionnelles, Maladie grave, Maternité-Paternité-Adoption, Maladie ordinaire

Pour chacune de ces catégories d’agents, les assureurs consultés devront pouvoir proposer à la collectivité une ou plusieurs formules.

La consultation portera sur les aspects financiers, l’étendue des garanties, la qualité de la gestion proposée et l’étendue des prestations annexes accordées (statistiques, assistance juridique, programmes de soutien psychologique...).

Les taux de cotisation obtenus seront présentés à la collectivité/établissement avant adhésion définitive au contrat groupe. Toutes les collectivités/établissements, à l’issue de la consultation, garderont la faculté d’adhérer ou non au contrat groupe ainsi mis en place.

Compte-tenu de l’intérêt d’une consultation groupée et d’une consolidation mutualisée des résultats de chaque collectivité, Madame le Maire propose au Conseil municipal de rallier la procédure engagée par le CDG 84 pour renouveler son contrat groupe d’assurance statutaire. (cf. projet de délibération)

Madame le Maire rappelle que les fonctionnaires ne perçoivent pas d’indemnités journalières en cas d’arrêt maladie, c’est la collectivité qui assume ces indemnités. Il est donc nécessaire de s’assurer pour ce risque. Elle précise qu’il est plus intéressant d’adhérer à cette consultation groupée. Monsieur CANO demande s’il s’agit d’une prévoyance, il lui est répondu en lui rappelant le principe des indemnités journalières des fonctionnaires.

Monsieur CANO demande si les mutuelles ne font pas cela en puisque dans « le privé » les assurances de prévoyance prennent le relais de la sécurité sociale au bout de 90 jours. Il lui est répondu que non cette assurance est faite pour rembourser à la commune les indemnités journalières qu’elle est tenue de verser à ses agents en arrêt maladie en autre. Il lui est expliqué les risques en cas de non assurance, en cas de décès d’un agent en service ou d’accident du travail. Monsieur CANO demande si c’est une charge qui apparait sur le bulletin de salaire, il lui est répondu que non, c’est une assurance pour la collectivité.

Il est rappelé les obligations faites aux collectivités en matière de prévoyance, au 1er janvier 2025 pour le maintien de salaire, et au 1er janvier 2026 pour la prévoyance santé.

Le Conseil approuve, à l’unanimité, le ralliement à cette procédure.

INTERCOMMUNALITE

➢ Renouvellement de la convention ADS entre le service instructeur intercommunal et la Commune

Rapporteur Florence GOURLOT

Madame Gourlot rappelle la délibération du 21 septembre 2020 poursuivant le partenariat de service commun d’instruction des autorisations du droit des sols (ADS) mis en place au début de l’année 2015 avec la Communauté de Commune. Elle expose que l’article L423-3du Code de l’urbanisme, impose la dématérialisation de la réception et de l’instruction des demandes d’urbanisme depuis le 1er janvier 2022. Considérant cet article et considérant que la Communauté de Communes utilise une plateforme dématérialisée pour l’instruction des demandes d’urbanisme elle propose un projet de convention renouvelée intégrant les modalités d’instruction des dossiers déposés sous cette forme. Il est donc proposé d’approuver le projet de convention renouvelée correspondante et d’autoriser Madame le Maire à la signer. (cf. projet de convention à intervenir) Monsieur COMBE demande si pour notre commune il y a encore la possibilité de déposer les dossiers au format papier. Il lui que oui, Madame le Maire fait un rappel de l’historique de l’instruction des permis de construire et du désengagement de l’Etat depuis 2015, date à laquelle la communauté à repris en mutualisation l’instruction demande d’autorisation d’urbanisme. Elle rappelle également le refus des élus de passer une PLUi, qui représenterai une perte d’autonomie pour les communes. Elle précise les demandes qui sont instruite en interne pour nos services et ceux instruit par le service commun de la Communauté de Communes. Madame le Maire informe le Conseil que ce service est gratuit pour les communes adhérentes, il n’y a pas de retenues sur lesattributions de compensation. Elle donne des précisions sur les frais de contentieux qui ont beaucoup augmenté en 2024 du fait de nombreux recours notamment pour le projet de Mac Do à Sérignan, ou l’agrivoltaïsme sur la commune de Travaillan

Monsieur COMBE demande des précisions sur le temps de travail des agents mis à disposition. Madame MARCINNO pose une question hors sujet « que se passe-t-il si une commune est en déficit » il lui est répondu que la commune est mise sous tutelle, c’est le préfet qui gère, uniquement les dépenses quotidiennes. Madame le Maire fait un rappel de la situation économique de la commune et de son antériorité. Après ces réponses Madame le Maire revient à l’ordre du jour du Conseil

Le Conseil à l’unanimité, approuve le renouvellement de la convention ADS entre le service instructeur intercommunal et la commune et autorise Madame le Maire à la signer ➢ Rapport d’activité 2024

Rapporteur Marie-José AUNAVE

o Rapport annuel du service commun des autorisations du droits de sols pour l’année 2024

Madame le Maire expose que la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové dite loi ALUR, a mis fin à la mise à disposition gratuite des services de l’Etat pour l’instruction des autorisations du droit des sols (ADS) au 1er juillet 2015.

Pour pallier à ce désengagement des services de l’Etat, la Communauté de communes a créé un service commun, sur le fondement de l’article L.5211-4-2 du code général des collectivités territoriales (CGCT), qui a pour objet la mutualisation de l’instruction des autorisations d’urbanisme avec les communes par voie conventionnelle.

Ce service commun est opérationnel depuis le 1er avril 2015 et il a été décidé de le reconduire par délibération n°2020-115 du 24 septembre 2020. Les communes de Camaret-sur Aigues, Lagarde- Paréol, Sainte-Cécile-les-Vignes, Sérignan-du-Comtat, Travaillan et Violes ont décidés d’y adhérer. Conformément à l’article 4 des conventions entre les communes et le service commun des autorisations du droits des sols, un rapport de service rendu doit être produit chaque année. (cf. document consultable en mairie)

Le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve le rapport 2024 du service commun d’instruction des autorisations du droit des sols

o Contrôle sanitaire cantine scolaire auprès du Laboratoire départemental du Gard pour un montant de 98.55€HT par prélèvement. Madame le Maire explique que ces contrôles été effectué par le laboratoire départemental, mais ce dernier a fermé pour des raisons budgétaires. Des devis ont été demandés à un laboratoire qui fait ces contrôles dans les communes de la communauté de communes. On a appris que le département du GARD continue à leur faire, ils interviennent sur les communes d’Orange et Beaumes de Venise, il a été négocié une intervention sur la commune. Madame MARCINNO demande qu’est ce qui est contrôlé. Il lui est expliqué le processus et les contrôles pratiqués

TRAVAUX

➢ Point sur les travaux :

Rapporteur Jacquie MENU et Florence GOURLOT

➢ Point de Monsieur MENU

Monsieur MENU évoque

o les travaux d’élagage sur des bourgades qui seront réalisés par l’Entreprise Garcia. o Puis l’écimage des cyprès au boulodrome à la demande d’un riverain. Madame le Maire évoque la demande des riverains.

o Les travaux à la caserne pour enlever un pilier qui gène avec l’attribution de nouveau véhicule. Monsieur CANO demande s’il l’on pourrait solliciter le SDIS pour ces travaux, il lui est répondu que les élus et les pompiers se sont battus pour garder la caserne, il n’est donc pas judicieux de demander quoi que ce soit. MonsieurCOMBE évoque le reportage sur TF1 de ce jour avec les regroupements et les casernes qui ferment le délai d’intervention est passé à un peu plus de 14 minutes. A Violes ce délai est de 7 minutes et demi. Il reprend les propos du représentant national de la fédération des sapeurs-pompiers de France qui dit qu’en cas de malaise cardiaque 1 minute de gagner c’est 10% de chance de survie supplémentaire. Il se réjouit que les pompiers de Violès interviennent en la moitié moins de temps que la moyenne nationale. Il se félicite des combats qui ont été mené avec Madame le Maire pour conserver la caserne à Violés. Madame le Maire réagit en disant qu’elle n’en a jamais douté.

o Monsieur MENU évoque une erreur sur le panneau apposé au parking Henri GRELY, cette erreur a été signalée et sera rectifiée.

o La communauté de communes a changé les éclairages de la zone artisanale, les anciens éclairages ont été récupéré par la commune.

➢ Madame le Maire expose le changement de prestataire pour le contrôle sanitaire cantine scolaire auprès du Laboratoire départemental du Gard pour un montant de 98.55€HT par prélèvement. Madame le Maire explique que ces contrôles été effectué par le laboratoire départemental, mais ce dernier a fermé pour des raisons budgétaires. Des devis ont été demandés à un laboratoire qui fait ces contrôles dans les communes de la communauté de communes. On a appris que le département du GARD continue à leur faire, ils interviennent sur les communes d’Orange et Beaumes de Venise, il a été négocié une intervention sur la commune. Madame MARCINNO demande qu’est ce qui est contrôlé. Il lui est expliqué le processus et les contrôles pratiqués

➢ Madame GOURLOT évoque

o Les travaux d’installation du chauffage ont repris, d’abord à la mairie, et pendant les vacances de printemps aux écoles. Elle précise que pour la mairie les raccordements se feront par les appartements au-dessus.

o Les malfaçons du revêtement de la cour de la maternelle ont été repris aux vacances de février, les jeux au sol ont été posés.

o Les problèmes avec l’entreprise JAM ne sont toujours pas résolus. Le contrôleur technique a validé les travaux. Aujourd’hui l’entreprise n’a pas renvoyé les documents signés pour le paiement. Madame le Maire précise que le contrôleur technique a mis longtemps avant d’envoyer son rapport

o Le menuisier est venu prendre les côtes pour la porte entre la mairie et le centre de loisirs.

o Distribution des pièges à frelon se fera le samedi 29 mars sous le porche de la mairie. Madame GOURLOT donne quelques précisions sur les pièges à mettre en place

INFORMATIONS DIVERSES

Madame le Maire informe le Conseil sur le Chlorure de vinyle monomère, elle expose que ce produit peut se retrouver dans l’eau potable, en raison de sa présence dans la colle des soudures des tuyaux. L’Agence de l’Eau a obligation de mener des tests afin de s’assure de l’absence de cette substance dans l’eau de consommation domestique. Des tests ont été mené sur certaines communes dépendant du RAO, dont Violés.

Il a été retrouvé du chlorure de vinyle monomère dans une canalisation en bout du village, sur une fin de canalisation, sur 136 mètres linéaires, à des taux minimes, le RAO va entreprendre des travaux pour remédier à ce problème. Cette substance disparait si l’eau est chauffée. Madame le Maire précise que dans l’ensemble les canalisations sur la commune sont récentes, il y a donc moins de risque. Elle en profite pour faire remarquer que les communes qui ont conservé leur eau en régie ont moins fait d’investissement. Madame le Maire donne des explications sur le prix de l’eau et de l’assainissementMonsieur GAUCHER explique que les derniers conseils d’école se sont bien passés, il déplore que quelques représentants des parents ont démissionnés. Les enfants de la maternelle participeront à la remise en place des copeaux et aux ramassages des feuilles dans la cour

DECISIONS MUNICIPALES

➢ DIA (cf plan)

o Vente BERNARD/DOMAINE DE PIEBLANC : Parcelle AX 190 pour 432 m²et AX 130 pour 500 m², située 329 route du Plan de Dieu (cf plan joint).

o Vente PRODEOM PROVENCE / MORGERA Emilie parcelle AK 230 de 529 m² située Les Querades (cf plan joint).

o Vente BIZARD Martine / SOULIER Estelle Parcelle AM 73 de 125 m² située 25 Rue de L’Eglise (cf plan joint).

o Vente AUNAVE Serge et Marie-José / HAMON Alexandre et DIAZ-FABREGAT Anna Parcelles AX 46 de 595 m² située Route du Plan de Dieu (cf plan joint) o Vente fonds de commerce ARDET Sylviane / GUIRIATO Frédéric Brasserie du Cours

o Vente consorts ROMAN / ILLY Lucas et BRETON Agathe parcelle AN 169 située 67 Route d’avignon

➢ REPRISE DES COMMERCES DU VILLAGE

o Des précisions sont apportées sur la reprise de la Brasserie

o Des précisions sont données pour la reprise du bar des Croisières

o Un compromis serait signé pour le Caveau de Manon

➢ INFOS SAFER

➢ DEVIS ACCEPTES

o Abattages de platanes Chemin des Bourgades auprès de l’entreprise GARCIN Elagage à Velleron pour 2 100€HT

o Taille de cyprès au boulodrome après de l’entreprise ABRACADA BRANCHE pour 860 €HT

o Support de toiture en IPE de 120 auprès de l’entreprise METAL G pour 333,34 €HT o Travaux caserne des pompiers suppression d’un pilier auprès de l’entreprise Construction RENO 9 pour 3 383€HT

o Contrôle sanitaire cantine scolaire auprès du Laboratoire départemental du Gard pour un montant de 98.55€HT par prélèvement.

QUESTIONS DIVERSES