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Procès Verbal - pv de la Seance Ordinaire du Conseil Municipal
Document publié le Lundi 22 mars 2021 par la commune de Violès.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv de la Seance Ordinaire du Conseil Municipal)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Sécurité sociale,
PROCES VERBAL DE LA SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL
MUNICIPAL
22 mars 2021 A 18H00
A la salle des fêtes
Public limité à 10 personnes
L'an deux mille vingt et un et le vingt-deux mars à 18 heures, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Marie-José AUNAVE.
Présents AUNAVE Marie-José, MENU Jacquie, TESSIEUX Martine, GAUCHER Jérôme, GOURLOT Florence, CANO Christophe, COCQUELET Sylvie, BARROT Gilles, RABOU Joëlle, DENIS Elad, DEVERGNE Aurélie, DELAVIS Pascale, DISY François, COMBE Pascal, GOMEZ Céline, EKINCI Julia
Absents représentés: COPIER Henri procuration à Martine TESSIEUX, YVOZ Alain procuration à Jacquie MENU, MARCINNO Laure procuration à Jérôme GAUCHER
Absent:
Madame le Maire donne lecture et fait circuler la carte de remerciements reçus lors des décès de Monsieur VEUX, ancien maire de Savoillans et le faire-part de mariage de Camille DELAVELLE, employée au service périscolaire et cantine.
Madame le Maire, après avoir constaté que le quorum est atteint, avant d’ouvrir la séance, en raison du double caractère de nécessité et d’urgence, demande l’autorisation, par ailleurs acceptée à l’unanimité, d’inscrire à l’ordre du présent jour la question supplémentaire suivante :
« RALLIEMENT A LA PROCEDURE DE RENEGOCIATION DU CONTRAT GROUPE D’ASSURANCE STATUTAIRE DU CENTRE DE GESTION DE LA FPT DE VAUCLUSE ».
Madame le Maire propose au Conseil l’approbation le PV de la séance du 22 février A l’unanimité le Conseil approuve le PV de la séance du 22 février 2021.
Madame le Maire tient cependant à apporter les précisions suivantes. Lors du vote du pacte de gouvernance de la CCAOP, Madame ECKINCI a interpellé Madame le Maire sur le fait de ne pas avoir été avertie de la possibilité de candidater pour participer aux commissions intercommunales. Après recherches et vérifications il s’avère que lors de la constitution des commissions communale (conseil municipal du 22 juin 2020) Madame ECKINCI a été proposé au poste de suppléante de Madame GOULOT au syndicat mixte pour le SCOT et à la CLECT (commission locale d’évaluation des charges transférées). Madame le Maire précise qu’outre ces deux commissions intercommunales Madame ECKINCI est également correspondant défense pour la Commune de Violés.
Désignation du secrétaire de séance : à l’unanimité Madame RABOU Joëlle est désignée secrétaire de séance.
FINANCES
En préambule, quelques explications sont données aux nouveaux élus sur les mécanismes qui régissent la comptabilité communale, sur le fonctionnement du budget et des comptes de résultats. Madame le Maire propose aux membres de l’Assemblée de prendre d’abord connaissance des documents du compte de gestion et du compte administratif, qui sera par ailleurs commenté,
Dans un second temps, l’ensemble des questions relatives aux comptes de gestion et compte administratif seront successivement soumises au vote de l’Assemblée.
➢ Approbation du compte de gestion 2020 dressé par le receveur municipal Il est nécessaire de déclarer conforme aux écritures de l’ordonnateur le Compte de Gestion dressé par le Receveur municipal pour l'exercice 2020, et d’indiquer que celui-ci n'appelle ni observation ni réserve. Les résultats s’établissent ainsi qu’il suit :
Section de fonctionnement
Dépenses 1 042 365,97 €
Recettes 1 384 511,44 €
Résultat de l’exercice 342 145,47 €
Excédent reporté 2019 191 187,12 €
Résultat de clôture 2020 533 332,59 €
Section d’investissement
Dépenses 242 225,05 €
Recettes 196 499,21 €
Résultat de l’exercice -45 725,84 €
Excédent reporté 2019 -49 322,60 €
Résultat de clôture 2020 -95 048,44 €
Le Conseil est invité à se prononcer et à approuver le compte de gestion 2020 dressé par le receveur municipal
A l’unanimité le Conseil approuve le compte de gestion du receveur municipal qui n’appelle ni observations ni réserve
➢ Approbation du compte administratif 2020
Le Conseil est invité à approuver le Compte Administratif de l’exercice précédent soit :
Section de fonctionnement
Dépenses 1 042 365,97 €
Recettes 1 384 511,44 €
Résultat de l’exercice 342 145,47 €
Excédent reporté 2019 191 187,12 €
Résultat de clôture 2020 533 332,59 €
Section d’investissement
Dépenses 242 225,05 €
Recettes 196 499,21 €
Résultat de l’exercice -45 725,84 €
Excédent reporté 2019 -49 322,60 €
Résultat de clôture 2020 -95 048,44 €
Hors la présence de Madame le Maire le Conseil, sous la présidence de Madame Martine TESSIEUX est invité à se prononcer et à approuver le compte administratif 2020
A l’unanimité le Conseil approuve le compte administratif dont les écritures sont conformes à celle du compte de gestion du receveur municipal TRAVAUX
➢ Information sur les projets en cours
Monsieur Jacquie MENU rend compte au conseil de l’avancée des projets en cours. Pour le sens unique une consultation a été lancée auprès de quatre entreprises, à l’issue de la consultation il s’avère qu’une seule entreprise a répondu et que ces tarifs sont 30% plus élevé que l’estimation du maître d’œuvre. A l’issue de la commission des travaux du 12 mars 2021 il a été décidé de relancer la consultation. Les entreprises ont jusqu’au 23 mars pour faire une offre. La commission des travaux se réunira mercredi 24 à 14h pour examiner ces propositions. La commission se rendra ensuite sur le terrain pour les projets de parking rue Grély, et les réfections de voirie chemin des prés et route du plan de Dieu
➢ Création d’une aire de covoiturage pour le Conseil Départemental
Monsieur Jacquie MENU expose au Conseil que le Conseil départemental nous a sollicité afin de définir la possibilité d’une aire de covoiturage labélisée, répondant aux critères du schéma directeur du covoiturage en Vaucluse.
Ce projet d’aire se situe à l’intérieur de notre agglomération, en bordure de la RD 977, sur une parcelle appartenant au Conseil Départemental de Vaucluse. Il devra faire l’objet d’une convention de gestion, entre la commune et le conseil département de Vaucluse, pour le transfert de propriété de la signalétique. (Cf. fiche info du projet et convention à intervenir joint en annexe)
A l’unanimité le Conseil approuve la création d’une aire de covoiturage, approuve la convention à intervenir et autorise Madame le Maire à la signer.
PERSONNEL COMMUNAL
Madame Le Maire expose au Conseil que les dispositions de l’article 26 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et du décret n°86-552 du 14 mars 1986, permettent aux collectivités et établissements publics locaux de déléguer à leur Centre de gestion la passation d’un contrat d’assurance groupe ouvert couvrant les obligations statutaires de leurs agents (maladie ordinaire, longue maladie/longue durée, accident de service...). Cette démarche permet aux collectivités et établissements publics d’éviter de conduire leur propre consultation d’assurance tout en bénéficiant du poids dans la négociation, que permet un tel groupement et, lors de son exécution, d’une mutualisation des résultats évitant des résiliations ou majorations importantes imposées par l’assureur.
Le contrat groupe d’assurance statutaire du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Vaucluse (CDG84), qui regroupe aujourd’hui 118 collectivités et établissements publics, a été conclu pour une durée de quatre ans et arrive à échéance le 31 décembre 2021. Le CDG 84 a donc entamé la procédure de renégociation de son contrat selon les règles de la commande publique (procédure concurrentielle avec négociations).
Le contrat que va conclure le CDG84 comprendra une solution de garanties à destination des agents CNRACL et une solution de garanties à destination des agents IRCANTEC. Il devra couvrir tout ou partie des risques suivants :
➢ Agents affiliés à la C.N.R.A.C.L. :
o Décès, Accidents du travail / Maladies Professionnelles, Maladie ordinaire, Congés de Longue Maladie / Congés de Longue durée, Maternité-Paternité-Adoption
➢ Agents non affiliés à la C.N.R.A.C.L. :
o Accident du travail / Maladies Professionnelles, Maladie grave, Maternité-Paternité-Adoption, Maladie ordinaire
Pour chacune de ces catégories d’agents, les assureurs consultés devront pouvoir proposer à la collectivité une ou plusieurs formules.
La consultation portera sur les aspects financiers, l’étendue des garanties, la qualité de la gestion proposée et l’étendue des prestations annexes accordées (statistiques, assistance juridique, programmes de soutien psychologique...).
Les taux de cotisation obtenus seront présentés à la collectivité avant adhésion définitive au contrat groupe. Toutes les collectivités, à l’issue de la consultation, garderont la faculté d’adhérer ou non au contrat groupe ainsi mis en place.
Compte-tenu de l’intérêt d’une consultation groupée et d’une consolidation mutualisée des résultats de chaque collectivité, Madame le Maire propose au Conseil municipal de rallier la procédure engagée par le CDG 84 pour renouveler son contrat groupe d’assurance statutaire.
A l’unanimité le Conseil approuve cette proposition RAPPORTS D’ACTIVITES
Le Conseil est invité à prendre connaissance des rapports suivants :
➢ Rapport d’activité du Syndicat Mixte pour le SCOT du bassin de vie d’Avignon 2019 Madame GOURLOT présente au Conseil le rapport d’activité du Syndicat Mixte pour le SCOT du bassin de vie d’Avignon. Elle informe le Conseil sur le SCOT, les personnes associées (chambre d’Agriculture et INAO) ont émis un avis défavorable au projet présenté. Le Syndicat va devoir revoir son projet ce qui induira des retards pour l’ouverture à la construction de nouvelle zone sur la commune
➢ Rapport d’activité du Service départemental d’incendie et de secours 2019 Madame le Maire précise que l’intégralité des deux rapports est consultable en mairie. A l’unanimité le Conseil confirme s’est fait présenter les rapports d’activité du Syndicat Mixte pour le SCOT et du SDIS 84.
EQUIPEMENT DE LA CASERNE DE POMPIERS
Le Centre d’Incendie et de Secours de Violes souhaiterait d’être doté d’un véhicule de secours et d’assistance aux victimes. Cette dotation permettrait à notre commune de disposer d’un équipement indispensable pour le secours à personne. Il est proposé au Conseil d’appuyer cette demande auprès du SDIS 84 et d’interpeller les futurs candidats aux élections départementales sur la situation de notre Centre d’Incendie et de Secours. Monsieur COMBE expose au Conseil que le Centre d’Incendie et de Secours (C.I.S) de Violés a été fortement incité à rejoindre le regroupement de caserne qui se construit aux Baumettes. Ce regroupement a été jugé inopportun par les sapeurs-pompiers de Violés, cependant la défense de cette position, bien que fortement soutenue par la municipalité et Madame le Maire a été très difficile à tenir, les pressions ont été nombreuses, et cela se poursuit encore aujourd’hui.
Néanmoins, nous avons eu la satisfaction de constater que les documents qui font état des listes de défense considèrent notre caserne comme un C.I.S à part entière, ce qui nous a permis d’intervenir sur des sinistres dans les villages environnants. Nonobstant notre caserne n’est pas équipée d’un véhicule de secours et d’assistance à personne, lors des interventions de secours à personnes nous devons attendre qu’une ambulance soit disponible pour effectuer le transport vers un service hospitalier.
Il est demandé au Conseil d’approuver la rédaction d’un courrier afin d’alerter les futurs candidats aux élections départementales sur la situation de la caserne de Violés.
Le Conseil après avoir écouté les arguments de Monsieur COMBE, propose, dans un 1er temps d’écrire au SDIS de Vaucluse afin d’appuyer la demande d’octroyer d’un véhicule de secours et d’assistance à personne. A L’unanimité le Conseil appuie la demande du Centre d’Incendie et de Secours pour la dotation d’un véhicule de secours et assistance aux victimes.
DECISIONS MUNICIPALES
➢ INFOS SAFER
o GUIGUES Janine à GUIGUES Frédéric parcelles AN 48 et AN 49 « le Rameirol » pour une superficie de 45 a 65 ca
o BATHELIER Henri à ROMAN Denis parcelle BC 24 « les routes » pour une superficie de 84 a 47 ca
INFORMATIONS DIVERSES
➢ Correspondant défense
Madame ECKINCI correspondant défense relaie au Conseil municipal les informations qui lui ont été donné lors de la réunion des correspondants défense.
➢ Enlèvement des ordures ménagères
Madame le Maire informe le Conseil de la situation au service enlèvement des ordures ménagères de la CCAOP, en effet 7 agents sur 25 ont été testé positif au COVID, 14 agents ont été déclaré cas contact, ce qui perturbe le service de collecte. Selon les informations transmises ce matin, le service devrait reprendre en fin de semaine.
QUESTIONS DIVERSES
L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 20h10.