Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - 2019 78 ANNEXE
Déliberation - 2021 78
Déliberation - 2019 14
Déliberation - 2019 09
Déliberation - 2019 15
Déliberation - 2019 88
Déliberation - 2019 95
Déliberation - 2019 96
Déliberation - 2019 66
Déliberation - 2019 73
Déliberation - 2019 78
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Freissinières.
Lien du pdf (Déliberation - 2019 78)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le
24/10/2019
Reçu
en
préfecture
le
24/10/2019
Ë
Affiché
le
1
©
ID
: 005-210500583-20191021-201978-DE
ef
>-
Freissinières
PAYS
DES
ÉCRINS
®
COMMUNE
DE
FREISSINIERES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
21
OCTOBRE
2019
DELIBERATION
N° 2019-78
CONSEILLERS
EN
EXERCICE :
11
Conseillers
présents
:8
Pour
:9
Conseillers
absents
:3
Contre
:
Conseillers
représentés
:1
Abstention
:
L'an
deux
mille
dix-neuf,
le
vingt-et-un
octobre
à
dix-neuf
heures
le
Conseil
Municipal
de
Freissinières
était
assemblé
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie
de
Freissinières,
après
convocation
légale
du
07
octobre
2019,
sous
La
présidence
de
Monsieur
Cyrille
DRUJON
D’ASTROS,
Maire
de
Freissinières.
Présents
: ARDUIN
Annie
- BERTHALON
Jérôme
- BOISSET
André
- BOISSET
Etienne
-
BOISSET
Julien
- DRUJON
D’ASTROS
Cyrille
-REYNAUD
Pascale
- SEGOND
Éric.
Absents
: DEHOUX
Brigitte
- LUTZ
Sandrine
- MATHURIN
Christian
Pouvoir
: MATHURIN
Christian
à
BOISSET
André
Secrétaire
de
séance
: ARDUIN
Annie
Objet
: CESSION
COMMUNE
/ Thomas
COLLET
Vu
la
demande
de
Monsieur
Thomas
COLLET
d’acquérir
une
partie
de
la
parcelle
communale
n°1245
section
G
sur
la
base
de
l’esquisse
annexée,
Monsieur
le
Maire
propose
de
vendre
une
partie
de
La
parcelle
communale
n°1245
section
G
selon
Le
découpage
qui
sera
réalisé
par
un
géomètre
expert
sur
la
base
de
l’esquisse
annexée,
au
prix
de
30€
le
m2. Envoyé
en
préfecture
le
24/10/2019
Reçu
en
préfecture
le
24/10/2019
Affiché
le
ID
: 005-210500583-20191021-201978-DE
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
Approuve
l’exposé
du
Maire.
Autorise
Le Maire
à céder
une
partie
de
la
parcelle
communale
n°1245
section
G
au
prix
de
30€
Le
m2
à Monsieur
Thomas
COLLET.
Autorise
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
afférentes
à
cette
vente
auprès
du
notaire. Autorise
Le
Maire
à
solliciter
un
géomètre
afin
d'établir
un
document
d’arpentage.
Informe
que
les
frais
de
notaire
et
de
géomètre
soient
à
la
charge
de
Monsieur
Thomas
COLLET.
Ainsi
fait
et
délibéré
Les
jour
et
an
susdits.
Pour
Extrait
Conforme Le
Maire
Cyrille
DRUJON
D'ASTROS