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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sin-le-Noble.
Lien du pdf (Déliberation - BP 2019 partie 1)
Thèmes du document : Banque, Budget, Investissement et développement économique,
SIN LE NOBLE - SIN NOBLE VILLE - BP - 2019
Vu pour être annexé à la délibération
35 2 municipal
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Chr re DUMONT
- SIN LE NOBLE (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21590569600013
POSTE COMPTABLE : TRÉSORERIE DE SIN LE NOBLE
SRÉFECTURE
M. 14 Eu DOUAI
E
Budget primitif | me sÉ
voté par nature
BUDGET : SIN NOBLE VILLE (3)
ANNEE 2019
(1) Indiquer ta nature juridique et te nem de la collectivité ou de l'établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
Page 1 SIN LE NOBLE - SIN NOBLE VILLE - BP - 2019
Sommaire
I - Informations générales (6)
A - Informations statistiques, fiscales et financières
B - Modalités de vote du budget
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres
B1 - Balance générale du budget - Dépenses
B2 - Balance générale du budget - Recettes
INT - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles
IV - Annexes (7)
À - Eléments du bilan
Al - Présentation croisée par fonction (1)
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de ia répartition de l'encours
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture
A2.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme
À2.7 - Etat de la dette - Autres dettes
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements
A4 - Etat des provisions
"A5" - Etalement des provisions
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2)
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2)
A7.2.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (3)
A7.2.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (3)
A8 - Etat des charges transférées
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers
B - Engagements hors bilan
B4.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement (4)
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé
B1.5 - Etat des autres engagements donnés
B1.6 - Etat des engagements reçus
B1.7 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget (5)
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale
C - Autres éléments d'informations
C1 - Etat du personnel
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (4)
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement
C322 - Liste des établissements publics créés
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures
D1 - Décision en matière de taux de contributions directes
Page 2
il
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ÈS
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li
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Sans Objet
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Sans Objet
117 SIN LE NOBLE - SIN NOBLE VILLE - EP - 2019
D2 - Arrêté et signatures 118
(1) Cette p tation #st obligatoire pour les co: de 3 500 habi et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus {art R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Elle n’a cependant pas à être produite par les services et activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les
autres et établi P tes présenter de ière facuttati
(2) Cet état ne peut &tre produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de d ion de l'eau p
forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT).
(3) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 006 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers (art. L. 2313-1 du CGCT).
(4) Ces états ne sont obligatoires que pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), les groupements comprenant au mains une commune de 3 500 habitants et plus
(art. L. 5211-36 du CGCT, art, L. 5711-1 du CGCT) et leurs établissements publics.
(5) Si la co: 16 ou l'étabiis décide d'attribuer des subventions dans le cadre du budget dans les conditions décrites à l'article L. 2311-7 du CGCT.
(6) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « Informations générales » annexé à l'arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable
applicable aux associations syndicales autorisées.
(7) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l'exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
et d’ sous
Préciser, pour chaque annexe, si l'état est sans objet le cas échéant.
Page 3 SIN LE NOBLE VILLE - BP 2019
Code INSEE SIN LE NOBLE BP
59569 SIN LE NOBLE VILLE 2019
{ - INFORMATIONS GENERALES Î
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale {colonne h du recensment INSEE) : 15 785
Nombre de résidences secondaires (article R.2313-1 in fine ) : 0
Nom de l'EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
Communauté d'agglomération du douaisis
Potentiel fiscal et financier (1) Moyennes nationales du Valeurs par hab
Fiscal Financier {population DGF) potentiel financier par habitants de la strate
5 574 863 13 320 646 843,88 1189,98
Informations financières - ratios (2) Valeurs Re en
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 1 107,31 1 107,00
2 Produit des impositions directes/population 361,48 567,00
3 Recettes réelles de fonctionnement/population 1 300,33 1 299,00
4 Dépenses d'équipement brut/population 323,08 247,00
5 Encours de dette/population 934,15 931,00
6 DGF/population 174,22 190,00
7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 67,80% 58,80%
8 Dépenses de fonct. Et remb. Dette en capital/recettes réelles de fonct (2) 91,25% 92,30%
9 Dépenses d'équipement brut/recettes réelles de fonctionnement {2) 24,85% 19,00%
10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 71,84% 71,70%
de ME SL PU :. +. Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies
{1} il s agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l'article L.2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de
répartition de la DGF de l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI
dotés d'une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI
dotés d'une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L2313-1, L.2313-2, R.2313-1, R.2313-2 et
R.5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les EPCI non dotés d'une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes
et des EPCI, il conviendra d'appliquer les ratios prévus respectivement par les articles R.2313-7, R.5211-15 et R.5711-3 du CGCT.
(3) il convient d'indiquer les moyennes de la catégorie de l'organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d'agglomération...) et les
sources d'où sont tirées les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité
publique). 1 s'agit des moyennes de la dernière année connue.
Page 4 SIN LE NOBLE - SIN NOBLE VILLE - BP - 2019
| — INFORMATIONS GENERALES |
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
| — L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement,
- au niveau (1) du chapitre pour la section d'investissement.
- avec {2) les chapitres « opérations d'équipement » de l'état IH B 3.
- sans (3) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
il — En l'absence de mention au paragraphe Î ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre
de dépense « opération d'équipement ».
11 — Les provisions sont (4) budgétaires Délibération N° 16658 13 du 09/04/2013
IV - La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne « Pour mémoire ») s'effectue par rapport à la colonne du budget (5) primitif de
l'exercice précédent.
V — Le présent budget a été voté (6) sans reprise des résultats de l'exercice N-1.
{1) À compléter par « du chapitre » ou « de l'article ».
(2} Indiquer « avec » ou « sans » tas chapitres opérations d'équipement.
{3) Indiquer « avec » ou « sans » vote formei.
{4} À compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budpétaires (pas d'inscription en recette de la section d'investissement),
- budgétaires (délibération n°... du...)
(5} Indiquer « primitif de l'exercice précédent » au « cumulé de l'exercice précédent ».
(6) À compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l'exercice N-1,
- avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1,
- avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-41.
Page 5 SIN LE NOBLE - SIN NOBLE VILLE - BP - 2019
1 — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
VUE D'ENSEMBLE Aî
FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE LA SECTION DE RECETTES DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
FONCTIONNEMENT
V
O | CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES T AU TITRE DU
PRESENT BUDGET (1) 2052508510 20 525 665,00 E
+ + +
ë RESTES À REALISER (R.A.R) DE LE NN
E L'EXERCICE PRECEDENT (2) ,
O . k
R | 002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT {si déficit) (si excédent) T ï
REPORTE (2) 0,00 0,00
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 0j 20 525 665,00 20 525 665,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT
ù CREDITS D'INVESTISSEMENT (1) VOTES ° AU TITRE
DU PRESENT BUDGET {y 6 605 701,60 6 605 701,60 E compris le compte 1068)
+ + +
R RESTES A REALISER (R.A.R) DE 000 000 LE
L'EXERCICE PRECEDENT (2)
= 001 SOLDE D'EXECUTION DE LA (si solde négatif) (si solde positif)
À | SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE
(2) 0,00 0,00 s
TOTAL DE LA SECTION DOVE TS MENT) 6 605 701,60 6 605 701,60
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 27 131 366,60 27 131 366,60
(t} Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de celte étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l'étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exarcice. {2} A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats. Les restes à réaliser de la section de foncti pondent en dép , AUX dép gées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT). Les restes à réaliser de la section d'investissement jent en dé aux dép gagées non au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
Total de la section d'investissement = RAR + solde d'exécution reporté + crédits d'investissement votés.
Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d'investissement.
Page 6 SIN LE NOBLE - SIN NOBLE VILLE - BP - 2019
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET il SECTION DE FONCTIONNEMENT — CHAPITRES A2 i
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL
budget réaliser N-1 nouvelles (= RAR + précédent (1) (2) vote)
011 Charges à caractère général 3 823 000,00 0,00 à 029 009,00 4 029 000,00 4 029 000,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 41 500 006,00 0,00 11 850 000,00 11 850 000,00 11 850 000,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 6,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 1105 506,00 0,00 1 158 400,00 4 158 400,00 1 158 400,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,06 6,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 46 428 506,00 0,60 17 037 400,00 17 037 400,00 17 037 400,00
66 Charges financières 396 000,00 0,00 386 000,00 386 000,00 386 000,00
67 Charges exceptionnelles 55 500,00 0,06 55 500,00 55 500,00 55 500,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (4} 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 72 350,00 | 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles de fonctionnement 16 952 356,00 0,00 17 478 900,00 17 478 500,00 17 478 900,00
023 Virement à la section d'investissement (5) 1 473 783,25 ) | 1 257 235,23 1 257 235,23 1 257 235,23
042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 1 803 822,75 g 5 £ 1 789 529,77 1 789 529,77 1 789 529,77
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5} 0,00 ||. 3. F Liz 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 3 277 606,00 | 3 046 765,00 3 046 765,00 3 046 765,00
TOTAL 20 229 962,00 0,00 20 525 665,00 20 525 665,00 20 525 665,00
+
| D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES| 20 525 665,00 |
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL
budget réaliser N-1 (2) nouvelles (= RAR + précédent (1) vote)
013 Atténuations de charges 50 000,00 0,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00
70 Produits services, domaine et ventes div 729 300,00 0,00 730 000,00 730 000,00 730 000,00
73 Impôts et taxes 8 573 256,00 0,00 9 192 711,00 9 192 711,00 9 192 711,00
74 Dotations et participations 10 719 401,09 0,00 10 408 449,00 10 408 449,00 10 408 449,00
75 Autres produits de gestion courante 143 000,00 0,00 129 500,00 129 500,00 129 500,00
Total des recettes de gestion courante 20 214 957,09 0,00 20 510 660,00 20 510 660,00 20 510 660,00
76 Produits financiers 5,00 0,00 5,00 5,00 5,00
77 Produits exceptionnels 15 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 20 229 962,00 0,00 20 525 665,00 20 525 665,00 20 525 665,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 6,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat” ordre inférieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre de fonctionnement 0,00 8,00 0,00 0,00
TOTAL 20 229 962,00 0,00 20 525 665,00 20 525 665,00 20 525 665,00
+
| R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00 |
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES |
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (6)
3 046 765,00
20 525 665,00 |
H s'agit, pour un budget voté en éauilibre, des ressources propres
correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement
du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou
de l'établissement.
Page 7 SIN LE NOBLE - SIN NOBLE VILLE - BP - 2019
{1} CF. Modalités de vote l-B.
€2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
(3) Le vote de l'ergans délibérant porte uniquement sur {es propositions nouvelles.
(4) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
{8} DF 023 = RI 021 ; D 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 : DF 043 = RF 042.
{6) Salde de l'opération DF 023 + DF 642 — RF 042 au solde de l'opération R/ 021 + RI 040 — DI 040.
Page 8 SIN LE NOBLE - SIN NOBLE VILLE - BP - 2019
11 — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il SECTION D’INVESTISSEMENT — CHAPITRES A3
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libelié Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL budget réaliser N-1 nouvelles (= RAR + vote) précédent (1} (2)
010 Stocks (5} 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 10 000,00 0,00 20 000,00 20 G00,00 20 000,00
204 Subventions d'équipement versées 230 000,00 0,00 290 000,00 290 009,00 290 000,00
21 Immobilisations corporelles 3 848 519,47 0,00 4 249 829,00 4 249 829,00 4 249 829,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 41 091 121,00 0,00 49D 000,00 490 000,00 490 000,00
Total des opérations d'équipement 530 000,00 0,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00
Total des dépenses d'équipement 5 709 649,47 0,00 5 099 829,00 5 099 829,00 5 099 829,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 4 382 000,00 0,00 1 252 000,00 1 252 000,00 4 252 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA, régie) (7) 0,00 0,09 0,00 0,00 0,00
26 Participat” et créances rattachées 6,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 30 000,00 253 872,60 253 872,60 253 872,60
Total des dépenses financières 1 412 000,00 0,00 1 505 872,60 1 505 872,60 1 505 872,60
45... | Total des opé. pour compte de tiers (8) 0,00 0,00 2,00 0,00 0,00 Total des dépenses réelles d'investissement 7 121 640,47 0,00 6 605 701,60 6 605 701,60 6 605 701,60 040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 0,00 |} fi \ 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Tofal des dépenses d’ordre 0,00 0,00 0,00 9,00 d'investissement
TOTAL 7 121 640,47 0,00 6 605 701,60 6 605 701,60 6 605 701,60
+
| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 6605 701,60 |
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libelié Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL
budget réaliser N-1 nouvelles E RAR + vote) précédent (1) (2)
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 889 859,80 0,00 007 736,69 807 736,60 907 736,60
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 4 200 000,00 0,00 4 900 000,00 + 800 000,00 1 900 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 6,00 0,00 9,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 lramobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 2 089 859,80 0,00 2 807 736,60 2 807 736,60 2 807 736,60
40 Dotations, fonds divers et réserves (hors 450 000,00 0,00 750 000,00 750 000,00 750 000,00
1068)
1068 Excédents de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 capitalisés (9)
138 Autres subvent” invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 1 200,00 0,00 1 200,00 1 200,00 1 200,00
18 Compte de liaison : affectat’ (BA.régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 1 344 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 1 795 400,00 0,00 751 200,00 751 200,00 751 200,00
45... Total des opé. pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(8)
Total des recettes réelles d'investissement 3 885 259,80 0,00 3 558 936,60 3 558 936,60 3 558 936,60
Page 9 SIN LE NOBLE - SIN NOBLE VILLE - BP - 2019
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL
budget réaliser N-1 nouvelles (= RAR + vote)
précédent (1) (2)
021 Virement de la sect° de fonctionnement {4) 1 473 783,25 Wu 1 257 235,23 1 257 235,23
1 257 235,23
040 Opérat® ordre transfert entre sections (4) 1 762 597,42 1 789 529,77 1 789 529,77
1 789 529,77
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 W 0,00
0,00 0,00
Total des recettes d'ordre d'investissement 3 236 380,67 Ù 3 046 765,00 | 3046 765,00 3
046 765,00
TOTAL 7 121 640,47 0,00 6 605 701,60 6 605 701,60 6 605
701,60
+
| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (2) | 0.00 |
| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 6 605 701,60 |
Pour information :
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE 3 046 765,00 remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements
FONCTIONNEMENT (10} de la commune
ou de l'établissement.
{1) Cf. Modalités de vote 1-B.
{2} Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
(3) Le vote de l'organe défibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; Di 041 = RI 041 : DF 043 = RF 043.
€5) A servir uniquement dans le cadre d'un suivi des stocks selon la méthode de l'inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d'aménagements (lotissement, ZAC...) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recatte, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
{7} À servir uniquement larsque la ou l'étabii ff Une dotation initiale en espèces eu profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée. (8)
Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détait Annexe IVA9).
(9) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du Chapitre 10.
{10) Solde de l'opération DF 023 + DF 042 — RF 042 ou solde de l'opération Rj 021+ RI 040— DI 040.
Page 10 SIN LE NOBLE - SIN NOBLE VILLE - BP - 2019
1! —- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 — DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) | Opérations d'ordre (2) TOTAL
o11 Charges à caractère général 4 029 000,00 Énsbee i F 4 029 000,00 012 Charges de personnel, frais assimilés 11 850 000,00 re EE ER 11 850 000,00 014 Atténuations de produits 0,00 ET SignNT: PÈRE 0,00 60 Achats et variation des stocks (3) 2} Le PE one 0, 00 0,00 65 Autres charges de gestion courante | 1 156 400, 00 SCSI NS rte ET 4 1 158 400,00 656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 E 2e ET 0,00 66 Charges financières 386 000,00 | 0,00 386 000,00 67 Charges exceptionnelles 55 500,00 0,00 55 500,00 68 Dot. aux amortissements et provisions . 0,00 1 789 529,77 1 789 529,77 71 Production stockée (ou déstockage) (3) DNA 0,00 0,00 022 Dépenses imprévues 0,00 |” De 0,00 023 Virement à la section d'investissement F + É 1257 235, 23 1 257 235,23
Dépenses de fonctionnement — Total 47 478 900,00 3 046 765,00 20 525 665,00 +
| D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |
L TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 20 525 665,00 ||
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) | Opérations d'ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 ae) dettes assimilées (sauf 1688 non 1 252 000,00 0,00 4 252 000,00
18 Compte de liaison : affectat® (BA.régie) {e) 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 50 000,00 50 000,00
198 Neutral. amort. subv. équip. versées LR || 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) (6) 20 000,00 9,00 20 000,00 204 Subventions d'équipement versées 290 000,00 0,00 290 000,00 21 immobilisations corporelles (6) 4 249 829,00 0,00 4 249 829,00 22 Immobilisations reçues en affectation (6} @) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 490 000,00 0,00 490 000,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00 29 Prov. pour dépréciat® immobilisations (5} 0,00 0,00 39 Prov. déprécial® des stocks ef en-cours (5) 0,00 0,00 45... Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00 49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00 59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00 3... Stocks 0,00 | 0,00 020 Dépenses imprévues 253 872,60 |: 3 253 872,60
Dépenses d'investissement — Totai 6 605 701,60 0,00 6 605 701,60 +
| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES |
Page 11
6 605 701,60 | SIN LE NOBLE - SIN NOBLE VILLE - BP - 2019
(D) Y pris les opérations relatives au h des ch et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
{2} Voir Este des opérations d'ordre.
{3} Permet de retracer des opérations pañiculières tailles que les opérations de stocks liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
(4) C ‘es, és d'agglomération et tés urbaines de plus de 400 000 habitants.
{5) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
{6} Hors chapitres « opérations d'équipement x.
{7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) À servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée.
(g} En dép le chapitre 22 ret les tr d'i ï réalisés sur les biens reçus en affectation, En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un
éxercice antérieur.
Page 12 SIN LE NOBLE - SIN NOBLE VILLE - BP - 2019
Il — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET il BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 — RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1} | Opérations d'ordre (2) TOTAL
013 | Atténuations de charges 60 000,00 | | Be 50 000,00
60 | Achats et variation des stocks (3) er 0,00 0,00 70 Produits services, domaine et ventes div 730 000,00 E 730 000,00 71 Production stockée {ou déstockage) PRES 0,00 0,00 72 Production immobilisée 0,00 0,00 73 Impôts et taxes 9 192 711,00 9 192 711,00 74 Dotations et participations 10 408 449,00 10 408 449,00 75 Autres produits de gestion courante 129 500,00 0,00 129 500,00 76 Produits financiers 5,00 0,00 5,00 77 Produits exceptionnels 15 000,00 0,00 15 000,00 78 Reprise sur amortissements et provisions » 0,00 0,00 0,00 79 Transferts de charges È 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement — Total 20 525 665,00 0,00 20 525 665,00
+
| R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |
| TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 20 525 665,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) | Opérations d'ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 750 000,00 0,00 750 000,00
13 Subventions d'investissement 907 736,60 0,00 907 736,60
15 Provisions pour risques et charges (4) 1 397 932,75 1 397 932,75
16 oe dettes assimilées (sauf 1688 non 1 901 200,00 0,00 4 901 200,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation {7} 0,00 0,00 0,00
23 immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 | 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations Le 364 207,02 364 207,02
29 Prov. pour dépréciat® immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat® des stocks et en-cours {4) 0,00 0,00
45... | Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 27 390,00 27 390,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3... Stocks 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 1 257 235,23 1 257 235,23
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Recettes d'investissement — Total 3 558 936,60 3 046 765,00 6 605 701,60
+
| R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |
+
| AFFECTATION AU COMPTE 1068 | 0,00 |
[ TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 6 605 701,60 |
Page 13 SIN LE NOBLE - SIN NOBLE VILLE - BP - 2019
métal (1} Y compris les apérati latives au h des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-b!
(2) Voir liste des opérations d'ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
{4} Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
{6) À servir uniquement lorsque la communs ou l' ff une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée.
(7) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
Page 14 SIN LE NOBLE - SIN NOBLE VILLE - BP - 2019
{1 — VOTE DU BUDGET Ill
SECTION DE FONCTIONNEMENT — DETAIL DES DEPENSES A1
Chap / Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4) art (1) budget précédent (2) nouvelles (3)
011 Charges à caractère général 3 823 000,00 4 029 000,00 4 029 000,00
60221 Combustibles et carburants 1 700,00 0,00 0,00
6042 Achats prestat* services (hors terrains) 130 350,00 130 350,00 130 350,00
60611 Eau et assainissement 105 000,00 130 000,00 430 000,00
60612 Energie - Electricité 485 000,00 510 000,00 510 000,00
60621 Combustibles 100,00 0,00 0,00
60622 Carburants 74 600,00 74 600,00 74 600,09
60623 Alimentation 387 750,00 383 250,00 383 250,00
60624 Produits de traitement 18 800,00 20 090,00 20 000,00
60628 Autres fournitures non stockées 84 400,00 88 200,00 88 200,00
60631 Fournitures d'entretien 110 500,00 115 500,00 115 500,00
60632 Fournitures de petit équipement 230 170,00 235 100,00 235 100,00
60633 Fournitures de voirie 15 000,00 17 500,00 17 500,00
60636 Vêtements de travail 35 400,00 35 400,00 35 400,00
6064 Fournitures administratives 30 900,00 30 600,00 30 600,00
6065 Livres, disques, … (médiathèque) 12 600,00 8 600,00 8 600,00
6067 Fournitures scolaires 71 200,00 70 200,00 70 200,00
6068 Autres matières et fournitures 1 000,00 800,00 800,00
611 Contrats de prestations de services 486 500,00 486 500,00 486 509,00
6135 Locations mobilières 120 100,00 120 100,00 120 100,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 155 000,00 465 000,00 165 000,00
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 10 000,00 10 000,00 10 000,00
615231 Entretien, réparations voiries 90 000,00 100 000,00 400 000,00
615232 Entretien, réparations réseaux 100 000,09 109 900,00 109 900,00
61551 Entretien matériel roulant 22 300,00 22 300,00 22 300,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 37 200,00 87 200,00 37 200,00
6156 Maintenance 79 550,00 79 550,00 79 550,00
6161 Multirisques 50 000,00 50 000,00 50 000,00
6168 Autres primes d'assurance 122 500,00 122 500,00 122 500,00
617 Etudes et recherches 29 500,00 29 500,00 29 500,00
6182 Documentation générale et technique 16 760,00 16 950,00 16 950,00
6184 Versements à des organismes de formation 28 500,00 53 000,00 53 000,00
6188 Autres frais divers 500,06 0,00 6,00
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 2 500,00 2 500,00 2 500,00
6226 Honoraires 26 000,00 26 000,00 26 000,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 3 000,00 3 000,00 3 000,00
6228 Divers 800,00 1 100,00 1 100,00
6231 Annonces et insertions 19 000,00 19 000,00 19 000,00
6232 Fêtes et cérémonies 131 100,00 150 500,00 150 500,00
6236 Catalogues et imprimés 7 460,00 7 400,00 7 400,00
6237 Publications 14 200,00 19 700,00 19 700,00
6238 Divers 1 600,00 1 550,00 1 550,00
6241 Transports de biens 200,00 200,00 200,00
6247 Transports collectifs 202 020,00 206 350,00 206 350,00
6251 Voyages et déplacements 200,00 0,00 0,00
6256 Missions 850,00 1 850,00 1 850,00
6261 Frais d'affranchissement 30 500,00 30 500,00 30 500,00
6262 Frais de télécommunications 100 000,00 139 500,00 139 500,00
627 Services bancaires et assimilés 2 000,00 2 000,00 2 000,00
6281 Concours divers (cotisations) 23 750,00 23 750,00 23 750,00
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 14 000,00 14 000,00 14 000,00
6284 Redevances pour services rendus 10 000,00 35 000,00 35 000,00
63512 Taxes foncières 45 000,00 45 000,00 45 000,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 1 000,00 2 500,00 2 500,00
6358 Autres droits 15 000,00 45 000,00 15 000,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 30 000,00 30 000,00 30 000,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 11 500 000,00 11 850 000,00 11 850 000,00
6218 Autre personnel extérieur 10 000,00 0,00 6,00
6331 Versement de transport 124 930,00 134 680,64 134 680,64
Page 15
—4 SIN LE NOBLE - SiN NOBLE VILLE - BP - 2019
Chap / Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4)
art (1) budget précédent (2) nouvelles (3)
6332 Cotisations versées au F.N.A.L, 34 030,00 49 072,95 49 072,95
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 114 830,00 127 651,24 127 651,24
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 800,00 500,00 500,00
64111 Rémunération principale titulaires 5 007 300,00 5 283 175,17 5 283 175,17
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 224 020,00 309 700,00 309 700,00
64118 Autres indemnités titulaires 942 650,00 930 000,00 930 000,00
64131 Rémunérations non tit. 1 498 620,00 1 230 420,00 1 230 420,00
64162 Emplois d'avenir 63 000,09 57 500,00 57 500,00
64168 Autres emplois d'insertion 471 000,00 442 900,00 442 900,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 1 275 600,00 1 332 300,00 1 332 300,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 1 496 420,00 1713 909,00 1713 900,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 128 500,00 165 100,00 165 100,00
64731 Allocations chômage versées directement 10 500,00 0,00 0,00
6474 Versement aux autres oeuvres saciales 70 000,00 63 000,00 63 000,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 22 800,00 8 300,00 9 300,00
6488 Autres charges 6 009,00 800,00 800,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 1 105 506,00 1 158 400,00 1 158 409,00
651 Redevances pour licences, logiciels, … 10 720,00 49 000,00 49 000,60
6531 Indemnités 178 000,00 178 000,00 178 000,00
6533 Cotisations de retraite 10 000,00 10 000,00 10 000,00
6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 12 000,00 12 C00,00 12 000,06
6535 Formation 28 786,00 38 000,00 38 000,00
65548 Auires contributions 24 000,66 24 000,00 24 000,00
6558 Autres contributions obligatoires 2 000,00 2 000,00 2 000,00
657362 Subv. fonct. CCAS 570 000,00 570 000,00 570 000,00
6574 Subv. fonct. Associat*, personnes privée 270 000,00 275 400,00 275 400,00
656 Fraîs fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a) 16 428 506,00 17 037 400,00 47 037 400,00
= (011 + 012 + 014 + 65 + 656)
66 Charges financières (b) 396 000,00 386 000,00 386 090,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance. 380 000,00 370 000,00 370 006,00
66112 intérêts - Rattachement des ICNE 10 000,00 10 000,00 10 000,00
6615 Intérêts comptes courants et de dépôts 5 600,00 5 000,00 5 000,00
6688 Autres 4 000,00 1 000,00 1 000,00
67 Charges exceptionnelles (c) 55 500,00 55 500,00 55 500,00
6711 Intérêts moratoires, pénalités / marché 10 600,00 10 000,00 10 000,00
6714 Bourses et prix 500,00 500,00 500,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 15 000,00 15 000,00 15 000,00
6748 Autres subventions exceptionnelles 15 000,00 15 000,00 15 000,00
678 Autres charges exceptionnelles 15 000,00 15 000,00 15 006,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (6) 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (9) 72 350,00 0,00 9,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES 16 952 356,00 17 478 900,00 17 478 900,00
satb+c+d+e
023 Virement & la section d'investissement 1473 783,25 1 257 235,23 1 257 235,23
042 Opérat” ordre transfert entre sections (7) (8) (9) 1 803 822,75 4 789 529,77 1789 529,77
6811 Dot. amori. et prov. Immos incorporelles 381 500,00 364 207,02 364 207,02
6815 Dot prov. pour risques fonct. courant 36 985,40 38 485,40 38 485,40
6862 Dot. amort. charges financ. à répartir 27 390,00 27 390,00 27 390,00
6875 Dot. prov. risques et charges exception. 1 357 947,35 1 359 447,35 1 359 447,35
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION 3 277 606,00 3 046 765,00 3 046 765,00
D'INVESTISSEMENT
043 | Opérat° ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 3 277 606,00 3 046 765,00 3 046 765,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 20 229 962,00 20 525 665,00 20 525 665,00
(= Total des opérations réelies et d'ordre)
+
| RESTES A REALISER N-1 (11) | 0,00 |
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Chap / Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4) budget précédent (2) nouvelles (3) art (1)
| D 602 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (11) 0,00
L TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES l 20 525 665,00 |
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5
Montant des ICNE de l'exercice 34 038,87
Montant des ICNE de l'exercice N-1 37 007,70
= Différence ICNE N — ICNE N-1 10 000,00
(1) Détailler les chapi budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
{2} Cf. Modalités de vote 1-8.
(3) Hors restes à réaliser.
{4} Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur fes propositions nouvelles.
(5) Sile mandatement des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(6) Si ta commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DF 042 = RI 040.
{8} Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisation »).
{8} Le compte 6815 peut figurer dans lo détail du chapitre 042 si la eu l'établi: t applique le régime des provisions budgétaires.
{10} Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
{11} Inscrire en cas de reprise des résuhtats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
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111 — VOTE DU BUDGET IH
SECTION DE FONCTIONNEMENT -— DETAIL DES RECETTES A2
Chap / Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4)
art(1} budget nouvelles (3)
précédent (2)
CLE Atténuations de charges 50 000,00 50 000,00 50 000,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 50 600,00 50 000,00 50 000,00
70 Produits services, domaine et ventes div 728 300,00 730 000,00 730 000,00
70311 Concessions cimetières (produit net} 30 000,00 30 600,00 30 000,00
70312 Redevances funéraires 3 500,00 3 500,00 3 500,00
70323 Redev. occupat° domaine public communat 30 000,00 30 000,00 30 000,00
70388 Autres redevances et recettes diverses 40 000,00 40 000,00 40 000,00
7062 Redevances services à caractère culturel 53 300,00 53 000,00 53 000,00
70631 Redévances services à caractère sportif 59 000,00 59 000,00 59 000,00
70632 Redevances services à caractère loisir 10 000,00 0,00 0,00
7066 Redevances services à caractère social 285 000,00 285 000,00 285 000,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 206 000,00 216 000,00 216 000,00
70688 Autres prestations de services 500,00 500,00 500,00
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 5 000,00 5 000,00 5 000,00
70878 Remb. frais par d'autres redevables 7 000,00 8 000,00 8 000,00
73 Impôts et taxes 8 573 256,00 9 192 711,00 9 192 714,00
73111 Taxes foncières et d'habitation 5 361 528,00 5 706 017,00 5 706 017,00
73211 Attribution de compensation 2 000 000,00 2 095 641,00 2 095 641,00
73212 Dotation de solidarité communautaire 239 405,00 418 730,00 418 730,00
73221 FNGIR 50 473,00 50 473,00 50 473,00
73223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 300 000,00 300 000,00 300 000,00
7328 Autres fiscalités reversées 80 090,00 80 000,00 80 000,00
7336 Droits de place 26 500,00 26 500,00 26 500,00
7337 Droits de stationnement 350,00 350,00 350,00
7343 Taxes sur les pylônes électriques 25 000,00 25 000,00 25 000,00
7351 Taxe consommation finale d'électricité 220 000,00 220 000,00 220 000,00
7368 Taxes locales sur la publicité extérieur 80 000,00 80 000,00 80 000,00
7381 Taxesadditionnelles droits de mutation 490-000,00 120 000,00 190 000,00
74 Dotations et participations 40 719 401,09 10 408 449,00 10 408 449,00
7411 Dotation forfaitaire 2 766 777,00 2 750 000,00 2 750 000,00
74123 Dotation de solidarité urbaine 3 900 000,00 4 100 000,00 4 100 000,00
74127 Dotation nationale de péréquation 350 000,00 3900 000,00 300 000,00
74712 Emplois d'avenir 80 000,00 25 000,00 25 000,00
74718 Autres participations Etat 318 200,00 260 863,00 260 863,00
7472 Participat” Régions 7 000,00 0,00 0,00
7473 Participat® Départements 132 000,00 130 000,00 130 000,00
74751 Participat’ GFP de rattachement 204 016,00 204 016,00 204 016,00
7478 Participat® Autres organismes 763 000,00 763 000,00 763 000,00
748313 Dotat* de compensation de la TP 22 000,00 20 000,00 20 000,00
74832 Attribution du fonds départemental TP 150 000,00 6,00 0,00
74834 Etat - Compens. exonérat” taxes foncière 25 000,00 15 000,00 15 000,00
74835 Etat - Compens. exonérat° taxe habitat° 290 000,00 430 000,00 430 000,00
748372 Dotation politique de la ville 1 734 408,00 1 407 570,00 1 407 570,00
7484 Dotation de recensement 3 000,00 3 000,00 3 000,90
75 Autres produits de gestion courante 143 000,00 129 500,00 129 500,00
752 Revenus des immeubles 135 000,00 120 000,00 420 000,00
757 Redevances versées par fermiers, conces. 7 600,00 8 500,00 8 506,00
7588 Autres produits div. de gestion courante 1 009,00 1 000,00 1 000,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES 20 214 957,00 20 510 660,00 20 510 660,00
(a) = 70 + 73 + 74 + 75 + 013
76 Produits financiers (b} 5,00 5,00 5,00
7688 Autres 5,00 5,00 5,00
77 Produits exceptionnels (c) 45 000,00 45 000,00 15 000,00
7713 Libéralités reçues 5 000,00 5 000,00 5 000,00
7188 Produits exceptionnels divers 10 000,00 10 000,00 10 000,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (5) 0,00 0,00 0,00
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Chap/ Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4) art(1) budget nouvelles (3) précédent (2)
TOTAL DES RECETTES REELLES 20 229 962,00 20 525 665,00 20 525 665,00
= atb+ctd
042 Opérat” ordre transfert entre sections {6} (7) (6) 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (9) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 0,00 0,00 0,00 TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 20 229 962,00 20 525 665,00 20 525 665,00 DE L'EXERCICE
{= Total des opérations réelles et d’ordre)
+
| RESTES À REALISER N-1 (10) | 0,00 | +
| R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (10) || 0,00 |
| TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 20 525 665,00 |
Détail du caicui des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l'exercice
Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N — ICNE N-1
{1} Détailler es chapitres budgétaires par articte conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I-B.
(3} Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'assemblée porte uhiquement sur les propositions nouvelles.
{5) Si le commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RF 042 = DI 640.
{7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisation »).
(8) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires,
{2} Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
{10} inscrire en ces de reprise des résultats de l'exercice précédent {après vote du compts administratif ou si reprise anticipée des résultats).
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1H — VOTE DU BUDGET I}
SECTION D'INVESTISSEMENT — DETAIL DES DEPENSES B1
Chap / art (1) Libellé (1} Pour mémoire Propositions Vote (4) budget précédent nouvelles (3)
(2)
010 Stocks 0,00 6,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 10 000,00 20 000,00 20 009,00
2031 Frais d'études 0,00 20 000,00 20 000,00
2051 Concessions, droits similaires 10 000,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 230 000,00 290 000,00 290 000,00
2041512 GFP rat : Bâtiments, installations 230 000,00 290 000,00 290 000,00
21 Immobilisations corporelles {hors opérations) 3 848 519,47 4 249 829,00 4 249 829,00
2111 Terrains nus . 0,00 70 000,00 70 000,00
21172 Terrains de voirie 730 000,00 914 000,00 914 000,00
2113 Terrains aménagés autres que voirie 287 948,00 300 000,00 300 000,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 6 000,00 6 000,00
2128 Autres agencements et aménagements 229 588,00 271 500,00 271 500,00
21311 Hôtel de ville 46 000,00 6,00 0,00
21316 Equipements du cimetière 25 000,00 15 000,00 15 000,00
21318 Autres bâtiments publics 887 483,47 35 895,00 35 895,00
2135 Installations générales, agencements 659 600,00 1 179 116,00 1 179 116,00
2138 Autres constructions 0,00 696 000,00 695 000,00
2152 Instaliations de voirie 120 000,00 195 009,00 195 000,00
21534 Réseaux d'électrification 200 000,00 70 000,00 70 000,00
21578 Autre matériel et outillage de voirie 212 900,00 28 000,00 29 000,00
2158 Autres Inst. matériel,outil. techniques 0,00 20 000,09 20 000,00
2182 Matériel de transport 120 000,00 85 000,00 85 000,00
2183 Matériel de bureau et informatique 330 000,00 50 006,00 50 000,00
2184 Mobilier 0,00 101 818,00 101 818,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 212 500,00 212 500,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 9,00
23 immobilisations en cours (hors opérations) 4 091 121,00 490 000,00 490 000,00
2313 Constructions 717 000,00 450 000,00 450 000,00
2318 Autres immo. corporelles en cours 374 121,00 40 000,00 40 000,00
936 Opération d'équipement n° 936 (5) 530 000,00 50 060,00 50 000,00
Total des dépenses d'équipement 5 709 640,47 5 099 829,00 5 099 829,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 1 382 000,00 1 252 000,00 1 252 000,00
1641 Emprunts en euros 1 380 000,00 1 250 000,00 1250 000,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 2 000,00 2 000,00 2 000,00
48 Compte de liaison : affectat (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 6,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 30 000,00 253 872,60 253 872,60
Total des dépenses financières 1 412 000,00 1 505 872,60 1 505 872,60
Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers 6,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 7 121 640,47 6 605 701,60 6 605 701,60
040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) 0,60 0,00 0,00
Reprises sur autofinancement antérieur {8} 0,00 0,00 0,00
Charges transférées (9) 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimonfales (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D'ORDRE 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 7 121 640,47 6 605 701,60 6 605 701,60
{= Total des dépenses réelles et d'ordre)
+
| RESTES A REALISER N-1 (11) | 0,00 | +
Page 20 SIN LE NOBLE - SIN NOBLE VILLE - BP - 2019
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4) budget précédent nouvelles (3)
(2) | D 091 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE QU ANTICIPE (11) 6,00
| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 6 605 701 60 |
{t) Détailter les chapi budgétaires par article conformé au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
{2) Cf. Modalités de vote, !-B.
{3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
{5} Voir état It B 3 pour le détail des opérations d'équipement.
{6} Vox annexe [V À 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
{7} Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, D! 040 = RF 942.
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
{9} Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'articie 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisation »).
{10) Cf. définitions du chapitre des apérations d'ordre, Di 041 = RI 041.
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats}.
Page 21 SIN LE NOBLE - SIN NOBLE VILLE - BP - 2019
Il — VOTE DU BUDGET Il
SECTION D'INVESTISSEMENT — DETAIL DES RECETTES B2
Chap } art {1} Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4) budget précédent nouvelles (3)
(2)
010 Stocks 0,00 6,00 0,00
143 Subventions d'investissement (hors 138} 839 859,89 907 736,60 907 736,60
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 197 969,80 307 414,60 307 414,60
1322 Subv. non transf. Régions 641 890,00 65 003,00 65 003,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 169 797,00 169 797,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,09 365 522,00 365 522,00
1342 Amendes de police non transférable 50 000,00 0,00 0,60
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165} 1 200 000,00 41 900 000,00 4 900 000,00
1641 Emprunts en euros 1 200 000,06 4 500 000,00 1 900 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,09 0,00 0,00
238 Avances versées commandes immo. Incorp. 0,00 0,90 0,09
Total des recettes d'équipement 2 089 859,80 2 807 736,60 2 807 736,60
10 Dotations, fonds divers et réserves 450 000,00 750 000,00 750 000,00
10222 FCTVA 350 000,00 500 000,00 500 000,00
10226 Taxe d'aménagement 100 600,00 250 000,00 250 000,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00
1388 Autres subventions non transférables 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 1 200,00 1 200,00 4 200,00
18 Compte de fiaison : affectat° (BA,régie) 9,00 0,00 0,00
26 Participat® et créances rattachées 6,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 1 344 200,00 0,00 0,00
Totai des recettes financières 1 795 409,00 751 200,00 751 200,00
Total des recettes d'opérations pour compte de tiers 0,09 ‘0,00 0,00
TOTAL RECETTES REELLES 3 885 259,80 3 558 936,60 3 558 936,60
021 Virement de la sect° de fonctionnement 1 473 783,25 1 257 235,23 1 257 235,23
040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 1 762 597,42 4 789 529,77 1 789 529,77
151172 Provisions pour litiges 1 394 932,75 1 397 932,75 1 397 932,75
2802 Frais liés à la réalisation des document 9 883,94 8 629,64 8 629,64
28031 Frais d'études 31 533,83 37 433,03 37 433,03
28041512 GFP rat: Béfiments, installations 64 239,78 74 439,78 74 439,78
280422 Privé : Bâtiments, installations 1 362,93 0,00 0,00
2804422 Sub nat privé - Bâtiments et installat° 0,00 1 362,93 1 362,93
28051 Concessions et droits similaires 8 744,76 14 060,20 14 060,20
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 1 539,75 1 539,75 1 539,75
28128 Autres aménagements de terrains 3 010,29 3 961,05 3 961,05
28132 immeubles de rapport 12 987,39 12 987,39 12 987,39
28135 Installations générales, agencements, . 8 198,73 15 085,03 15 085,03
28138 Autres constructions 800,84 800,84 800,84
28152 Installations de voirie 2 095,16 595,69 595,69
281531 Réseaux d'adduction d'eau 8 155,44 8 155,44 8 155,44
281532 Réseaux d'assainissement 152,88 152,88 152,88
281568 Autres matériels, outillages incendie 1 783,74 1 809,93 1 809,93
281571 Matériel roulant 15 284,52 3 720,88 3 720,88
281578 Autre matériel et outillage de voirie 3 058,61 3 771,98 3771,98
28158 Autres installat°, matériel et outillage 29 754,19 32 563,25 32 563,25
Page 22 SIN LE NOBLE - SIN NOBLE VILLE - BP - 2019
Chap / art (1) Libellé {1} Pour mémoire Propositions Vote (4) budget précédent nouvelles (3)
(2)
28182 Matériel de transport 82 127,79 35 406,38 35 408,38
28183 Matériel de bureau et informatique 12 414,93 16 597,94 16 597,94
28184 Mobilier 37 403,47 33 031,34 33 031,34
28188 Autres immo. corporelles 66 741,70 58 099,67 658 099,67
4817 Pénalités de renégociation de la dette 27 390,00 27 390,00 27 390,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE 3 236 380,67 3 046 765,00 3 046 765,00 FONCTIONNEMENT
041 Opérations patrimoniales (9) 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES D'ORDRE 3 236 580,67 3 046 765,00 3 046 765,00
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 7 121 640,47 6 605 701,60 6 605 701,60 (= Total des recettes réelles et d'ordre)
+
| RESTES A REALISER N-1 (10) | 0,00 | +
| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (10) | 0,00 |
| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 6 605 701,60 |
{1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'organe défibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexe IV-A8 pour lé détail des cpéralions pour compte de tiers.
{6} Cf. définitions du chapitre des opérations d'ardre, R/ 040 = DF 042.
{7} Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisations »).
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
{9} Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, D/ 041 = RI 041.
{10} inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
Page 23 SIN LE NOBLE - SIN NOBLE VILLE - BP - 2019
Il! — VOTE DU BUDGET ill
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 936 {1)
LIBELLE : ANRU
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Art. (2) Libellé (2) cumulées au réallesr NA elles ° ‘a info alien (9) 01/0 1/N (3) (5) (4)
DÉPENSES 20 992 317,22 0,09 50 000,00 |b 50 000,00 |b ‘0,00
20 Immobilisations incorporelles 137 510,10 0,00 50 000,90 50 000,00 0,00
2031 Frais d'études 137 510,10 0,00 50 000,00 50 000,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 401 531,87 0,00 0,00 0,00 6,00
2041512 | GFP rat : Bâtiments, installations 60 643,87 0,00 0,00 0,00 0,00
2042 Subv. équip. personnes droit privé 20 444,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20421 Privé : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00 6,00 0,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 20 444,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 252 370,45 0,00 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 132 320,85 0,00 0,00 0,00 0,00
2113 Terrains aménagés autres que voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 2 322,70 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 71 707,75 0,06 0,00 0,00 0,00
21312 Bâtiments scolaires 0,00 0,00 0,00 9,00 6,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,09 0,00 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 757,79 0,09 0,00 0,00 0,00
2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,09 0,00 0,00
21534 Réseaux d'électrification 15 489,02 0,00 0,00 0,00 0,00
21568 Autres matériels, outillages incendie 679,40 0,00 0,00 0,00 6,00
2183 Matériel de bureau et informatique 6 413,35 0,00 0,00 0,00 0,00
[2184 Mobilier 16 322,30 6,00 0,09 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 4 357,29 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 9,00 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours 20 500 904,80 0,00 0,00 0,00 0,00
2312 Agencements et aménagements de 31 694,00 0,00 0,00 0,00 0,00
terrains
2313 Constructions 13 452 609,70 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 installat”, matériel et outillage techni 5 959 585,55 0,00 0,00 0,00 0,00
2318 Autres immo. corporelles en cours 568 010,59 6,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes immo. 489 004,96 0,00 0,00 9,00 0,00
incorp.
RECETTES (répartition) Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l'exercice (Pour information)
TOTAL RECETTES AFFECTÉES ce 0,00 | d 228 492,60
43 Subventions d'investissement 6,00 228 492,60
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 228 492,60
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00
1323 | Subv. non transf. Départements 0,00 0,00
1325 Group. coll et coli. statut particulier 0,00 0,00
13251 | Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 6,00
1388 Autres subventions non transférables 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00
Page 24 SIN LE NOBLE - SIN NOBLE VILLE - BP - 2019
RECETTES (répartition) Restes à réaliser N-1 (3} Recettes de l'exercice (Pour information)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 6,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
238 Avances versées commandes immo. 0,00 6,00
incorp.
RESULTAT = {c + d)— (a + b) 178 492,60
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
{1} Ouvir un cadre par opération.
{2} Détailler les antictes conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d'un vote, ces deux colonnes sont renselgnées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l'apé d'équip est présentés pour inf ion, seules ces deux colonnes sont renseignées.
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