REPUBLIQUE FRANÇAISE
Vu pour être ann SIN LE NOBLE - SIN NOBLE VILLE - BP - 2020
la délibération LR 2
du Conseil municipal dX Xe
ÆÈ
[22
- SIN LE NOBLE (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21590569600013
POSTE COMPTABLE : TRESORERIE DE SIN LE NOBLE
M. 14
Budget primitif
voté par nature
SOUS PREFECTURE SOUL OGAI
BUDGET: SIN NOBLE VILLE (3) 15 JUIL. 2020
ANNEE 2020 ARRIVEE
C}indiquer ia nature fnidique et le nom de la collectivité ou de l'établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, ele).
(2)A renseigner uniquement pour lss buripets annexes,
8) Indiquer ls bucjget concemé : budget principal ou libellé du budget annexe.
Page 1 SIN LE NOBLE - SIN NOBLE VILLE - 8P - 2020
Sommaire
I- Informations générales (6)
A- Infommations statistiques, fiscales et financières
B.- Modalités de vote du budget
IL - Présentation générale du budget
At - Vue d'ensemble - Sections
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres
Bt - Balance généraie du budget - Dépenses
82 - Balence générale du budget - Recettes
IH - Vote du budget
Af- Section de fonctionnement - Détail des dépenses
A2 - Section de fonctionnement - Détail des racettes
B1 - Section d'investissement + Détail des dépenses
B2 - Section d'investissement - Détait des recettes
83 - Opérations d'équipement- Détail des chapitres et articles
IV - Annexes (7)
À - Eléments du bilan
At - Présentation croisée par fonction (1}
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement
A2 - Présentation croisée par fonction + Détail investissement
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie
A22 - Etat de la defte - Répartition per nature de dette
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux
A24 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours
A2.5 - Etat de ta dette - Détail dés apérations de couverture
A2.5 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme
A2.1 - Etat de la dette - Autres dettes
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements
A4- Etat des provisions
A5 - Etalement des provisions
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses
AB.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes
AT.1.1 - Etats des dépenses et receries des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2)
A7.12 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement- Investissement (2)
A7.2.1 - Etats de la répartition de ia TEOM - Fonctionnement (3}
A722 - Etais de la répartition de a TEOM + Investissement (3)
A8 - Etat des charges transférées
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers
B - Engagements hors bilan
81.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement (4)
81.2 - Caloui du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail
B1.4- Etat des contrats de partenariat public-privé
B1.5 - Etat des autres engagements donnés
B1.6 - Etat des engagements rèçus
61.7 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget (5)
-B2. - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale
C'- Autres éléments d'informations
C1 - Etat du personnel
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagernent financier (4)
3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère ia commune ou l'établissement
C3.2- Liste des établissements publies créés
C3:3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe
C3. - Liste des services assujetris à la TVA et non érigés en budget annexe
D- Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures
DA - Décision en matière de taux de contributions diractes
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+0 SIN LE NOBLE - SIN HOBLE VILLE - BP - 2020
D2 -Arrêté et signatures Jo
{1) Cet présentation est oblpatare pour les communes de 3 500 nabitank et plus art L. 2942-8 du CGCT), lea graupements compmnant au moins une commune de 3 560 habitants 6€ ph {er R. 5214-14 du CGCT) et laura dtabhsaaments publics. Eke ra capendent pas àétre produite per les sérdces st acivité Lnique éripés en étabéssemant pubéc ou budget annexe. Les autos communes ef étabissæmente pauvent Is présenter de manitre facutinive,
2) Get étal ne peut être produit que pars communes dont la populaon est inférieure à 500 habliants el qui gérent les services de distribution de l'sau potable el d'assainissement sous 10m9 de nigis simple sans burdgst annexe (art. 2. 2221-44 du CGCT).
CG) Côt at esi cblgslotroment produit par lag comaunee 1 grmupements de communes de 10 000 habitants ef plus ayant insilué in TEOM at sesurait au moins le callecte des déchets ménager (art. L. 2313.1 du CGCT}.
4) Ces états ne sont igatoies que pour les commumes de 3 500 habitants et plus {rt L. 2343-1 du CGCT), les groupements comprenant au ricins una coramune dé 3 500 habitants ot plus {ar L. 8241-38 du CGCT, at L.5741-1 du CGCT) otlours établissements publie,
€} Si hé commune ôu l'établissement décide d'attbuer des sutwentons duns le cadro du budget dans (es conditions déaites à arc L. 2311-7 du COCT. (6) Les atsoaistions syndicale miorisées doivent uiisec eur état paricuñer « Informations générales » annexé àl'artté n° NOR : INTB12374024, la au cacre budgétairs 6t comptables pphcabte aux sasociabons Syndioaies autorisées,
(7) Les associations syndicales stansées remplissent et jokgnent uniquementies états qui les concoment au tire de l'exsrcice at au tire du dé des compies de bon.
Précis, pour choque annexe, st état est sans objet ls cas échéant
Page 3 SIN LE NOBLE VILLE - BP 2020
Code INSEE SIN LE NOBLE BP
59569 SIN LE NOBLE VILLE 2020
t- INFORMATIONS GENERALES i
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES EF FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale {colonne h du recensment INSEE} : 15716
Nombre de résidences secondaires (article R.2313-1 in fine} : 0
Nom de i'EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
Communauté d'agglomération du douaisis
Potentiel fiscal et financier (1} Moyennes nationales du Valeurs par hab u
Fiscal Financier {population DGF} potentiel financier par babitants de la strate
6159 029 13 728539 882,75 1176,62
Informations financières - ratios (2) Valeurs res dete
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 1087,17 1 095,00
2 Produit des impositions directes/population 361,20 566,00
3 Recettes réelles de fonctionnement/population 1319,31 789,00
4 Dépenses d'équipement brut/population 809,28 1 284,00
5 Encours de dette/population 841,39 907,00
6 DGF/population 175,84 177,00
7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 67,31% 59,50%
8 Dépenses de fonct. Et remb. Dette en capital/recettes réelles de fonct (2) 87,72% 92,30%
9 Dépenses d'équipement brut/recettes réelles de fonctionnement {2} 68,92# 21,80%
10 Encours de la dette/recettes réeiles de fonctionnement {2} 63,77% 70,60%
Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être rempties
{13 s'agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définisà l'article L2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de
répartition de la DGF de l'exercice N-1 établie sur La base des informations N-2 {transmise par les services préfectoraux),
{2} Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI
dotés d’une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 10 sont ébligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d'une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L.2313-1, L2313-2, R.2313-1, R.2313-2 et R.5211-15 du CGCTI, Pour les calsses des écoles, les EPCI non dotés d'une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, it conviendra d'appliquer les ratlos prévus respectivement par les articles R.2313-7, R.S211-15 et R.5711-3 du CGCT.
{3} Hconvient d'indiquer les moyennes de là catégorie de l'organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d'agglomération... et les
sources d'où sont tirées les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de Ja comptabilité
publique]. 1 s'agit des moyennes de la dernière année connue.
Page 4 SIN LE NOBLE - SIN NOBLE VILLE - BP - 2020
-——— 1=INFORMATIONS GENERALES _ }
man MODALITES DE VOTE DU EUDGET 1 5 |
1 L'assemblée délibérants a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1} du chapitre pour la section de fonctionnement,
- au niveau (1) du chapitre pour la section d'investissement.
- avec {2) les chapitres « opérations d'équipement » de l'état HI B 3.
- sans (3) voie fommel sur chacun des chapitres.
La liete des articles spécialisés sur lesquels l'ardonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
M En absence de mention au paragraphe 1 ci-dessus, le budget set réputé voté per chapitre, et, sn section d'investissement, sans chapitre de tépense « opération d'équipement ».
1H — Les provisions sont (4) budgétaires Délibération N° 16658 13 du 09/04/2013 .
IV - La comparaison avec le budget précédent (&f. colonne « Pour mémoire ») s'effectue par rapport à la colonne du budget (5} cumulé de lexercice précédent.
V - Le présent budget a été voté (6) avec reprise des résuitats de l'exercice N-1 après le voie du compte administratif N°1,
{E} À compléter par « du chapitre » ou « de l'article»,
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapirek opératons d'équipement.
8) Indiquer « avec.» où « sans » vote formel.
C4}A compléler par un seul da deux choix suivants :
- sambbucgételres (pee d'inacriplion en recette de La 9echon d'investissement),
- budgétaires {déibératlon n°. du),
CB} Indiquer « prim de l'exercice précédent» ou « cumul de l'exercice prhcécent »
6) À compléter par un seul des trois choix suivants:
+ san reprise das réeuhots de l'exercice N-1,
avec reprise des résuttats de l'exercice N-t après ie vote du compte admiritraif M1,
avec reprise anticipée des résultats de fexercice N°1.
Page 5 SIN LE NOBLE - SIN NOBLE VILLE - BP - 2020
[_____!| PRESENTATION GENERALE QU BUDGET
ee. VUE D'ENSEMBLE :
IL
Ai
FONCTIONNEMENT.
DÉPENSES DE LA SECTION DE RECETTES DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT. FONCTIONNEMENT
v o | CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
T| AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 17 00229146 20765 739,68 LE + + +
ë RESTES A REALISER {R.A.R) DE ue 000 F L'EXERCICE PRECEDENT (2) '
© R | 002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT fi déficit) (si excédent)
: REPORTE (2) 000 6236 881,87
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (3) 27 002 294,46 27 00225146
INVESTISSEMENT
DEPENSÉS DE LA SECTION RECETTES DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT
D | SREDIFS DINVESNSSEMENT (1) VOTES 21 AUTITRE DU PRESENT BUDGET (y 11.488 132,92 14 060 446,28
u compris lo compte 1068)
+ + +
R RESTES À REALISER (RAR) DE
; L'EXERCICE PRECEDENT {2 +487 262.00 2216.051,34
* 091 SOLDE D'EXECUTION DE LA {sisolde négatif) {sisokde positif) SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE
n @ 383 091,81 0,00
TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT (3) 16 278 477,69 16278 477,89
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 43 280 769,05 43 280 769,05
€9) Au budget prit, les crédits votés correspondent aux érédits votés lors de caite étape budgétaire. De même, pour les décisions modificaiives et le budget supplémentaire, lan crédits votés comeépondent aux cris votée lors de l'étape budgétaire saris sommation avec ceux antérieurement voté lors du même exercice. {YA sendr uniquement en cac do roprics des rautiats de l'exercice précédent, so sprès le vote du compte administratif, soi en cas de raprise anticipée des résulte.
Les restos à réaiser de fs sectian de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandaties et non rafiachées tekes qu'efes rossorient de la comptabilité des engagements et en rcetes, aux roceties cartanes n'ayant pas donné leu à Fémission Sun dtre et nan rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les reslon à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent les qu'elles ressortent de Ia comptabiité des engagements et aux receties certaines n'ayant pas donné Keu à l'émission d'un Ge ou 31/12 de l'exercice précédent (R. 2911-41 du COUT}
8) Total de Le section da fonctionnement= RAR + résultat reporté + crédits defonctionnement votés.
‘Total de a section d'investiseement = RAR + solde d'exécution reporté + crédits s'investissament vaés.
‘Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la s6ction d'rrveetissement.
Page 6 SIN LE NOBLE - SIN NOBLE VILLE - BP - 2020
rame … smaucæ ne. —— meme
L____ |] -PRESENTATION GENERALE DU BUDGET_ ji NNE! -C
A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT .
Chap. Libellé Pour mémoire Rèstes à Propositions VOTE {3} TOTAL
budget réaliser N-1 nouvelles ŒRAR+ précédent (1) 12
vote) oi Charges à caractère général 4 000 900.00 0,00 3 660 000,00 3 650 000,00 3 650 000,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 11 700 000.00 6,00 11 500 000,00 11 500 000,06 11 500 000,00
014 ‘Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
LE] Autres charges de gestion courante 1203 400,00, 0,00 1 280 000,00 1 250 006,00 1250 000,00
688 Frais fonctionnement deg groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
lotal des dépenses de gestion courante | 16 903 400.00 EXT 18.400 000,00 16 400 000.00 16 400 000,00
86 Charges financières 386 600,00 6,00 336 000,00 336 000,00 336 000,00
ler _|'charges exceptionnelles 65 600,00 | 20e 50 000.00 60 000,00 80 000.00
68 Dotations provisions semi-budgétsires (4) 000. |? 0,06. 4,00 0,00
022 | Dépenses imprévues 148 566,16: 1 300 000,00 300 000,00 300 000,00
Totäl 11 1! 17 066 000.00 17 086 000.00. 17 928 009,00
023 7440 706,05 8 868 131,75 8 868 131,75 8 868 131,75
042 Opérat" ordre fransfert entre sections (5) 988 129,61. 1 048 159,71 1048 159,71 1 048 159,71
43 Opéral” ordre intérieur de fé sechon (5) 0,00 2,00 9,00 0,00
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 8 428 835,66 3910291,40| 9916291,48 9916 291,46
TOTAL 25 929 801,82 2,90 27 002 291,48 7 002 291,45 27 002 29146
+
[ D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) | |
[ TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 27 002 291,46 |
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libané Pour mémoire |. Restos à ‘| Propositions | VOTE (3) TOTAL
budget | réaliser N-1(2) | nouvelles ŒRAR+ précédent (1)
vote) 013 Atténuations de charges ‘80 600,00 0,00 100 000,00 100 000,00
100 060,00
70 Produits services, domaine et ventes div ‘730 000,00 0,00: 690 006,00 600 000,00 600 000,00
7 Impêts et taxes 9 143515,00 0,00 5 486 994,00 9 486 994,00 486 994,00
74 Dotations et participations + 600 000,00 0,00 10 367 208,00 10 367 208,00 10 367 208,00
TS Auïres produits de gestion courante 129 500,00 0,00 175 000,00 175 066,00 175 000,00
Total: des recettes de gestion courante 19 683 015,00 9.90 0 728 202,00 | 2072920200 | 20 729 202,00
78 Produits financiers 5,00 0.00 5,00 5,00 5.00
77 | Produits exceptionnels 15 000,00 0,09 3000.00 5 000,00 5 000,00
78 Repises provisions sami-budgétaires (4) 0,00. à É pl 0,00 0,00 0,00
29.734 207.90 20 734 207,00 20 734 207,00
Opérat* ordre transfert entre sections (6) 10 000,00 31 582,59 31 632,59 31 532,69
043. | Opérat” ontre intérieur de la section (5) 00 000 200 200
Total des recettes d'ordre de fonctionnement 10 000,00 31 632,59 31 532,69 31 832,59
TOTAL 19 708 020,00 000]. 2076673080 |. 20765 739,50 | ‘20765 739,50
+
[ R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) | 6236 851,87 |
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | __27 002 291,48
Pour information :
M s'agf, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION 8 484 758,87 || dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement
D'INVESTISSEMENT (6) du capital de la dette et les nouveaux investissements de la communs où
de l'établissement.
(130. Modaliss de vote LB.
2} nectre en ces de reprise des résutiats de l'exercice précédent (après voie du compte administre) ou si reprise ancipée des naukats. () Le vote de Forgans déibérant parte uniquement sur les propositions nouveles.
Page 7 SIN LE NOBLE - SIN NOBLE VILLE - BP - 2020
{63 S1 8 commune ou réranlissement eppique le régime des provisions semtbudpétaires.
{6} DF 023 = RI 021 ; Di 040 = RF 042 ; RI040 = DF 042 ; DI 041 = R1044 ; DF D43 = RF 045.
46} Solo de l'opération DF 025 + DF 042 RF 042 ou sakda de Popération R 021 + RI 040 DI 040.
Page 8 SIN LE NOBLE - SIN NOBLE VILLE - 8P - 2020
==
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAFITRES. Aë
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire |. Restes à .| Propositions | VOTE(3) TOTAL
budget réaliser N-1 |” nouvelles {= RAR + vote)
grécédent (11 {21 010 Stocks (5)
0,00 0,00 0,00 0.00 0,00
20 tramobilisations incorporelles {sauf 204) 84 669,00 38 802,96 80 000,00. 80 000,00 119 892,96
204 Subventions d'équipernent versées 316 000,00 0,00 440 000,00 340 000,00 340 000.00
21 lmmobifisstions corporelles 8 497 204,18 2654 413,38 8 783 000,00 8 783 000,00 11387 413,38
22 Immobisations reçues én affectation (6) 0,00 6,00 0,09 6,00 0,00
2 immobilisations en cours 480 078,50 197 432,76 600 000,00 600 000,00 787 432,76
Total des opérations d'équipement 4 088 257,00 1695 513,76 0,00 0,00 1695 513,76
Total | 44725296] os3oopon! 9202 00000 | 1429025295) 10 Dotations, fonds divers el
réserves 16 500,00 0,99 5 000,00 5 009,00 - 6 090,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,60 0.00 0.00 0,00.
18 | Emprunis et doties assimiécs 1 252000,00 œ20! 10200000 |: 1 10200000 1 402 000,00 18 Compte de kaison : affectat” (SA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participe” et créances
ratiachées 9,00 1,00 0,60 0,00 8,00
27 | Autres immoblisaons financières 9.00 0.00 000 0.00
020 Dépenses imprévues 673 872,60 f 7 516 600,33. 516 600,53 516 600,33
CE Les dépenses financières —_— © 1942 57260 2,00 1623 800,39! 1023 600.33 1623 600,38
45... [Total des opé. pour compte de tiers (8) 0.00 0,00 0.00 9.00 9,00
15418 571,28 | |.11.428 600,33 |
60 000,00 31 532,69 51 552,59 81 832,59
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 6.00 0,00 0,00
Total des déperises d'ordre 80 000,08 #1 532,80 31 532,59 31 532,59
d'investissement
15 498 571 L'srasisne( rase ranse|
[ D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (2) | 233 002,81 |
=
[ TOTAL DES DEPÉNSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | _16278477,89 |
RECETTES D'INVESTISSEMENT Chap. Libelts Pourmémoire
| Restesà | Propositions | VOTE (3) TOTAL budget
réaliser N-1 nouvelles {= RAR + vote)
précédent (11 12 = 010 Stocks (5)
6,00 2,00 0,60 0,08 0,00
13 Subventions d'investissement {hors 138) 2 961 706,15 1718031,34 751 641,46 751 641,46 2468 872,80 16 Emprunts el dettes assimilées {hors 165) 0.00 0,00 0,00 0,00
2.00 20 Immobilisstions
incorporsties {sauf 204) 0,00 2,60 0.00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 6.00 0.00 0.00
22 Immobifisations reçues en affectation {6} 0,00 9,00 9.00 0.00 0,00
23 Immoblisetions en cours 0.00 0.00 0,00 0,00
0,00
Total L |15164146) 75164146 | 2459067220 | 140 Dotations, fonds divers el
réserves (hrs 760 000,00 609 000,00 689 000,00 689 000,00 1? 189 000,00
1068)
1068 Excédents de fonctionnement 605 152,05. 0.00 2602 313,33 2602 313,33 2602 313,33 capltalisés (9)
438 Autres subvent” invest. non transf. 0,00 0,00 6,00 0,00
0,00 165 Dépôts et cautlonnements raçus
1 200,00 0.00 1 200,00 1 200,00 1 200,00
18 Compte de liaison : sffectat® (BA régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat” et créances rattachées 0,00. 0,00 0,00 0,00
0,00 7 Autres immobilisations financières
0,00 0.00 0,00 0,00 0.00
024 Produits des cessions. d'immobiisations 0,00 2,00 100 000,00 100 060.00 100 000.00
Jotal des recettes financières — 1366 352,05 800 000,00 | 3392812339 |. 3392513329 3802613348 45... | Total des opé, pour le compte de tiors 000 000 0,00 000 0,00
JL
4 518 066,20 2 218 031,34 4 144 154,79 4.144 15478
021 Virement de le sect dé fonctionnement (4) 7 440 706,05 8 868 151,75 6868 131,75 8866 131,75
040 Opérat orcire transtert entre sections {4} 988 129,61 1048 159,71 1048 169,71 1 048 188,71
041 Opérations patrimoniales {4} 000 0,00 @,00 0,90
Total des recottes d'ordre d'investissement 8 428 835,66 4910 291,48 9916 201,46 2916 281,46
Page 9 SIN LE NOBLE - SIN NOBLE VILLE - BP - 2020
Chap. Libellé Pour mémoire Rostes à Propositions VOTE (3} TOTAL budget réaliser N°1 nouvelles {= RAR + vote} : Acécédent (1 {2},
TOTAL 12746 893.88) 2218 031.34 |". 14 060 446,26, | 14 060 445,25 16 2TR 4TZ.82 +
[ R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (2) | 006|
[ TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | _ 16276477,69 |
Pour information :
Il s'agit, pour un butigel voté en équilibre, des ressources propres
correspondent à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur ||. AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
les dépenses récles de fonctionnement. Il sert à financer le |: DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE 9604 788,87 remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements FONCTIONNEMENT (10) de ta commune ou de l'établissement. ns
{1) CF. Modaités de vote LS.
{2) Insoire en cas de rapdisa des résultats de l'exercice précédent (après vois du compte admiristati} ou si reprise anticipée der résultats. 43) Le vote de Forgane deilbérant porta uniquemont eur tes proposktians nouvelles.
F4) OF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF O42 ; RI040 a DF 042 ; DI 041 = RI OA! ; DF 043 = RF 063.
AS} A servir uniquement dans le cadre d'un euh des stocks vslon la méthode de l'nventaira permanent simplifié autorisés pour Les seufes opérations d'aménagements (lotissement, ZAC...) par ableurs retracées dans le cadre de budgets ann6xe6.
46} En dépenses, la chante 22 retrace fan travaux d'investissement réallsés sur les blens reçus en sfiectation. En rocaie, l retrace, le cus échéant, rannufation de tois travaux efleciués aur un exgreice antérieur.
€PHA senfr uniquement foraque la commune ou l'élabfssement effectue une dotation irédaie en #5pècos au profit d'un service publie non pesscnnalisé quelle ou qu'il créer <) Saut le total dés opérations pour compte de lors Sgure sur cet état (vair ls détall Annexe [V A8),
{8} Le compte 1088 n'est pas un chaplire mais un article du chapitre 10.
19) Soie de l'opération DF 623 + DF 042 RF 042 ou solde de l'opération A1 021 R 040 - Di 040,
Page 10 SIN LE NOBLE - SIN NOBLE VILLE - BP - 2020
11= PRÉSENTATION GENERALE DU BUDGET il
- L_- 81.)
1 - DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT . Opérations réelles (1). |. Opérations d'ordre (2) . TOTAL
oi Chères à caractère général 3 650 060,00 de CONTRE 3 650 000,00
012 | Charges de personnei, frais assimilés 11 500 000,00 |. 11 500 000,00
014 | Atténuations de produits 0,00 0.00
60 Achats et variation des stocks (3) : 0.00
65 Autres charges de gestion courante 1 250 000,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00
68 Charges financières 336 000,00 67
Charges exceptionnelles 50 000,00 88
Dot. aux amortissements et provisions 1.048 159,71 71
Production stockée (ou déstockage) (3) 9,00
022 | Dépenses imprévues 300 000,00
023 | Virementa is section d'investissement 8 868 131,75 8 868 131,75
Dépenses de fonctionnement. Total 17 086 000.00 2 916 291,46 _21 002 291,48 +
[ D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |
L TOTAL DÉS DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 27 002 291,46 |
INVESTISSEMENT Opérations réciles (1)_|_ Opérations d'ordre (2) TOTAL
10 Dotetions, fonds divers et réserves 8,00 5 000,00
13 Subventions d'investissement 2,00 0.00
15 Provisions pour risques ef charges (8) 30 532,59 30 532,59
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) : 0.00 1102 000,00
18 Compte de liaison : affectat” (BA régie) e 0,00
Totaï des opérations d'équipernent 1 695 513,76
198 | Neutral. amort subv. équip. versées 0,00
20 immobiksadons incorporelies(sauf 204) (6) 118 892,96 119 892,96
204 | Subventions d'équipement versées 40 009,00 340 090,00 21
Immobilisations corporelles (6) 11337 418,38 1 000,00 11 338 413,38 22 Immobiisations reçues en affectation
{8} @} 0,00 0,00 0.09
23 immobilisations en cours (6) 797 432,76 0,00 797 432,76
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 9,00, 0,00 0,90
28 Amortissernent des immobilisations (reprises) “rl 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat® immobilisations (5) 000 0,00
39 Prov. déprécial des stocks et en-cours (5) er 0,00 0,00
45... Total des opérations pour compte de tiers (7) h nur 0,00 2,00 0,00
461 | Charges à rép. sur plusieurs exercices RSS ETSE: 000 0,00
49 | Prov. dépréc. comptes de tiers (5) ie gl a.00 02
5 Prov. dépréc. comptes financiers (5) x BL il 0,00 0,00
8... Stocks 0,90 0,00
020 | Dépenses imprèvues 616 600,33 |. 516 600,33
|___ Dépenses d'investissement - Total 15.913 863,19 31 532,59 15 945 385,78
+
L D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 333 091,81 |
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
Page 11 SIN LE NOBLE - SIN NOBLE VILLE - BP - 2020
1) Y compas les opérations retatives au rattachement des charges et des produits at lex opérations d'onire samknudgétaies. {2) Voir Iste des opérations d'ordre,
48) Permet de reracar des onbrations particulières telles quo les opérations de stocks lus à la lenue d'un hvenaire pomtanont sim. (4) Communes, commanautés d'agalomérekon et communautés urbaines de plus de 400 000 habitants.
6) Sila commune ou l'établissement applique 1e régime des provisions budgétaires.
6) Hors chapitres < opéretlons d'équipement ».
7) Seuile total des apérations pour compte de tièra figure sur cat état {voir Le détais Annëxe IV A9).
8) À servir uniquement lorsque la commune ou fétabrssement offechus uns dolaion initisle en espèces ou profit dun service publi non personnel gu/elle au qu'i ré. 49) En dépenses, je chaplve 22 retrace les travaux d'investissement réalisée sur les biens reçus en afféctaéon, En rocelia, d retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués surun exarcice antériers.
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il PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
rm BALANCE GENERALE OU BUDGET _E2
2 - RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT, Opérations réelles (1}_ | Opérations d'ordre (2) TOTAL
013 | Atténuations de charges 100 000,00 FAT EXT Te 400 000,00
60 | Achats et variation des stocks (3) : 0.00
70 Produits services, domaine et ventes div 600 000,00
71 | Production stockée {ou déstockage) 0.00
72 | Production Immobiisse 1 000,00
73 |Impétsettaxes 9 486 994.00
74 | Dotations et participations 10 367 208,00 | 10 367 208,00
75: | Autres produits de gestion courante 175 000,00 175 000,00
76 ‘| Produits financiers 5,00 0,00 5,00 77
| Produits exceptionnels 0,00 5 000.00 78 Reprise eur amortissements
et provisions . 30 532,58. 30 532,58
79. | Transferts de charges É 0,00 0,06
Recettes de fonctionnement - Total 31 532,59 20 765 739,69
+
[ R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIFE | 6 236 881,87 |
[ TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 2700229146 |
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) | Opérations d'ordre (2) TOTAL
10 | Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 1 189 000,00 0,00 1 189 000,00
13 | Subventions d'investissement 2 469 672,80 0.00 2 469 672,80 15 | Provisions
pour risques ef charges (4) s al 568 000,00 568 000.00
16 | Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaires) 1 200.00 200 1 200,00
18 | Compte de liaison : sffectat* (BA régle) e 0,00 " 0.00
20 |'immobilisations incorporetles (sauf 204) 0,00 0. 0.00
204 | Subventions d'équipement versées 0,00 0.00 0,00 21 | Immobiisations
corporelles 0,00 0.00 0.00 22 | Immobiisations reçues en affectation
a 0,00 0,00 0.00 23 | immobilisations en cours
0.00 2,00 0,00 26 | Participations et créances rattachées 0,00
0,00 0.00 27 | Auirés immobilisations financières 0,00 0.00
9.00 28 Amortissoment des immobilisations 482 769,71 452 769,71
29 Prov. pour dépréciet* immobilisations (4} 0,00 0,00
38 | Prov. déprécial” des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
48... | Opérations pour compte de tlers (5) 0,00 9,00 0,00
481 | Charges à rép. sur plusieurs exercices 27 390,00 27 380,00
49 | Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 2,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers {4} 0,00 6,00
3. | Stocks 0.00 200 0,00 021 | Virement de
la sect* de fonctionnement 8 868 131,75 8668 131,75
024 | Produits des cessions d'immobiésations 100 000,00 PRE) 100 000,00
Recettes d'investissement - Total 3 759 872,80 9 916 291,46 13 876 164.28
+
[ R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE | 00 |
" +
[ AFFECTATION AU COMPTE 1068 | 2602 313,33 |
[ TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 16 278 477,69 |
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43) Y compris les opérations relatives au raftechoment des chames el des produls elles opérations d'ordre semi budgétaires. (2) Var ste des opérañons d'ordre.
(8) Pemet de retracer des opérations particulières tofs que (es opérallons de stocks Hs à ia tonue d'un inventaire parmanent simphié. 4) Sa communs ou l'établissement spplique 1e régime des provisions buripélaires.
5) Soute tota) des opéretionë pour compta de Hers Bqure sur cat état (vor le détail Annexe IV AB).
(6) À serv uniquement lorsque La commune eu l'établizement effociue une dotation Intlate en espèces au prof dur service publie non personnalisé qu'elte ou qu‘ crée. (7) En dépenses, le chapitre 22 retrace 1ss travaux d'investissement réatsés sur Les biens reçus en alsctation En recette, j etrace, ie cas échéant Fannudetion de lis raveux éffactués eur un exercice aniérieur.
Page 14 SIN LE NOBLE - SIN NOBLE VILLE - BP - 2020
Page 15
ul
A
Chap/ Libellé {1} Pour mémoire Propositions Vote (4) art (t) budget précédent (2) | nouvelles (3)
p11 Charoes-à carectère général 4 000 000,00 3 650 000,00 3 650 000,00 6042 Achats prestal®. services (hors terrains) 180 350,00 129 740,00 129 740,00
60611 Eau et assainissement 130 000,00 106 000,00 400 000,00
60612 Energie - Eléciricité 510 000,00 500 000,006 500 D(N.09
60822 Carburants 69 600,00 85 250,09 65 250,00
60623 ‘Atimentation 368 250,00 411 330,00 411 330,00 60624 Produits de traitement 20 000,00 16 290,00 15 290,00
60628 Autres fourmitures non stockées 88 200,00 44 650,00. 44 850,00
60591 Fournitures d'entretien 116 500,00 23 200.00 23 200,00
60632 Fournitures de petit équipement 235 109,00 200 826,00 260 825,00 60853 Fournitures de voirie 17 500,00 0,00 0,00
60656 Vetements de travail 86 400,00 26 100,00 28 100,00
8064 Fournitures administratives 30 600,00 24 939,00 24 939,00
6065 Livres, disques, … (médiathèque) 8 600,00 8 600,00 8 500,00
‘6067 Fournitures scolaires 70 200,00 53 660,00 53 650,00
6068 Autres matières et fournitures 600,00 7 520,00 7 520,00
e1t Contrats de prestations de services 488 500,00 445 900,00 445 900,00
6135 Locations mobilières 120 190,00 119 430,00 119 450,00 61621 Entretien terrains 0,00 5 100,00 5 100,00
818221 ÆEntratien, réparations bâtiments publics 185 000,00 110 100,00 110 100,00
618228 Entretien; réparations autres bétiments 10 000.00 0.00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 100 000,00. 51 000,00 54 000,00
615232 Entretien, réparations réseaux 109 800,00 10 000,00 10 000,00 61551 Entretien matériel roulant 22 300,00 16 909,00 16 500,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 37 200,00 32 740,00 32 740,00
6156 Maintenance 79 560,00 88 270.00 88 270,00
6161 Multirisques 50 000,00 0,00 0,00
6168 Autres primes d'assurance 122 500,00 189 520,00 189 320,00 617 Etudes et recherches 29 500,00 45 000,00 18 000,00
6182 Documentation générale et technique 16 950,00 39 660,00 39 560,00
6184 Versements à des organismes de formation 53 000.00 33 844,00 33 844,00 $188 Autres frala divers 0.00 440,00 140,00
6225 Indemnités aux comptable el régisseurs 2 500.00 2 500,00 2 500,90
6228 Honoraires 28 000,00 20 500.00 20 900.00
6227 Frais d'actes et de Contentieux 3 000,00 7 000,00 7 009,09
6228 Divers 100,0 4 400,00 4 400,00 6231 Annoncss st insartions 19 000,00 61 800,00 61 800,00
6232 Fêtes et cérémonies 150 300.00 130 410,00 130 410,00
‘| 6236 Catalogues et imprimés 7 400,00 590,00 590,09
6237 Publications 19 700,00 26 580,00 26 580.00
6238 Divers 1 650,00 65 432.00 5 432,00 6241 Transports de biens 200,00 0,00 6,00
6247 Transpoits collectifs 208 350,00 250 750,00 250 760,00 6258 Missions 1 850,00. 2 200,00 2 200,00
6261 Frais d'affranchissement 30 500,00 32 000,00 32 000,00
6262 Frais de télécommunications 139 500,00 156 300,00 156 300,09
627 Services bancaires et assimilés 2 000,00 0,00 0,00
828 Concours divers (cotisations) 23 750.00 13 730.00 13 730,00
6282 Frals de gardiennage (églises, forêts, 14 000,00 9 280.00 8 260,00 6284 Rédevancss pour services rendus 35 000,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 45 000,00 51 100,00 51 100,00
63513 Autres impéts locaux 0,00 5 000.00 5 000,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 2 600,00 300,00 200,00
6358 Autres droës 15 000,00 10 350,00 10 360,00
637 impôts, taxes (autres organismes) 30 000,00 0,00 0.00
212 Charoes de personnel. frais assimilés 11700 000.00 11 500 000,00 11500 000,00
6218 Autre personnel extérieur 0,00 12 700,00 12700,00
6331 Versement de trangpont 134 880,84 123 499,00 125 490,00
6332 Cotisations versées au F,N.AL. 49 072,85 33 770,00 83 770.00
6356 Cotisations CNFPT st CDGFPT 127 661,24 116 176,00 116 176,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 690,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 5133 175,17 5012 412,00 5012412.00
64112 NS, SFT, indemnité résidence 809 700,09 189 610,00 188 810,00 64116 Autres indemnités titulaires 930 000,00 813 700,00 913 700.06
64131 Rémunérations non fit, 1 230 420,00 1 504 720,00 1 504 720,00
64138 Autres indemnités non tt. 0,00 3 700,00 3 700,00
64162 Emplois d'avenir 57 600,00 4 100,00 4 100,00
64188 Autres emplois d'insertion 442 900,00 436 172,00 435 172.00
16417 Rémunérations des apprentis 0.00 3 500,00 8 500,00 SIN LE NOBLE - SIN NOBLE VILLE BP - 2020
Chap{ Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4) anti) budget précédent (2) | nouvelles {3}
6451 Cotisations à FURS.S.A.F. 1 332 300,00 1 386 350,00 1 186 350,00
6458 Cotisations aux caisses de retraites 1713 800,00 1487 700,00 1487 700,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.LC. 165 100,00 385 650,00 385 650.00
6457 Cotis. sociales liéesà l'apprentissage 0,06 200,00 200.90 6474 Versement aux autres oeuvres sociales 63 000,00 76 100,00 76 100.00 6475 Médecine du travait, pharmacie 8 300,00 20 850,00. 20 960.00
6488 Autres charges 800,00 2.00 0,00
0t4 Atténuations de produits 0,90 200 0,00
65 Autres charmes de gestion courante 1203 400,00 4 250 000,00 4250 000,00 es1 Redevances pour licences, logiciels, … 49 000,90 33 180,00 33 180,00 6531 indemnités 178 000,00 |' 493 000,09 193 000,00 6532 Frais de mission 0.00 160,00 150,00 6633 Cotisations de retraite 10 000,06 0 000.00 16 000,06 6534 Cotis. de sécurité socisée - part patron 12 000,00 12 200,00 12 200,00 6535 Formation 38 000,00 6 600.00 6 600.00 6541 Créances admises en non-valeur 2 000,00 7 000.00 7 000,00 6542 Créances éteintes 3 000,00 5 000,00 6 060,00 65548 Autres contributions 24 000,00 10 600,00 19 600,00 6558 Autres contributions obligatoires 2 600,00 1 600,00 1 600,00 657362 Subv. foncl CCAS 610 600,060 891 400.00 691 400,00 6574 uby, fonc, Associat”, personnes Drivée 275 400,09 279 270,00 279 270,00 656 Frais fonctionnement des arouves d'élus 0,00 0.00 0,00 TOTAL= DÉPENSES DE GESTION DES SERVICES (a) 16 903 400,00 16 400 000,00 48 400 009.00 2 {011 +012 + 14 + 86 + 666)
66 Charges financières (b} 36 000,00 336 000,00 336 000,00
661t1 Intérêts réglés à l'échéance 370 000,00 320 000,00 320 000,09
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 10 000,00 10 000,00 10 009.00
6615 intérèts comptes courants et de dépêts 5 000,00 6 000.00 $ 009,00
6888 Autres 1 000,00 1.000,00 1 000,00
£7 Charges exceptionnelles (c) 65 000.00 50 000,00 50 000,00
6711 Intérêts moratoires, pérafités / marché $ 000,00 6 000,00 6 000,00
874 Bourses et prix 2 500,00 2 500,00 2 500,00
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 30 000,00 9 000,00 9 000,06
673 Titres annulés {sur exercices antérieurs 8 500,00 8 500,00 6 500,00
6748 Autres subventions excéptionnelles 10 000,00. 13 500,00 43 500,00
e7a Autres charges excertionnelles 10 000,00 12 600.00 12 500,00 88 Dotations provisions seml-budgétaires:(d) (6) 0,00 9,00. 2.00 022 Dépenses imprévues (e) 146 566,16. 300 000,00. 300 000,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES +7 600 966,16 17 088 000,00 17 086 009,00 =atb+c+dée
023 Virement à fa section d'investissement 7 440 706,05 8 868 131,75 8 868 131,75
042 Opérat* ordre transfert entre sections (7) (8) (9) 288 128,61 1.048 159,71 1048 159,71
6811 Dot. amort. et prov. lmmos incorporelles 364 207,02 452 769,71 452 769,71.
6815 Dot. prov. pour risques fonct. courant 36 532,50 3 000,00 8 000,00
6862 Dot. amort. charges financ. à répartir 27 390,00 27 390,00 27 890,00
6875 Dot. prov. risques et.charges exception. 560 000,00 585 000.00 565 000.00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION 8428 895,66 9918 291,46 9916 291,48
D'INVES ISSEMENT.
243 L'opérar ordre intérieur de 1a section 110) 2.00 | 2,99 2,00 TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 8 428 835,68 9.916 291,48 9916 291,40
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 25 028 801,82 27 002 291,46 27 002 291,46 ci é Pordre)
+
[ RESTES A REALISER N:1 (11) | 000 | +
[ D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (11) | c00 |
[ TOTAL DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 27 002 291,48
tail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
Montant des ICNE de l'exercice 31 626,21
Montant des ICNE de l'exercice N-1 34 038,87
= Différence CNE N - ICNE N-i 1 000,00
Page 16 SIN LE NOBLE - SIN NOBLE VILLE - BP - 2020
41} étaler tes chapitres budgétaires par anicie confonnément au plan 48 comptes appliqué par le communs ou l'établissement, (2) CI. Modalités de vote LB.
48) More rogtes à réahser.
{@} Le vote de l'organe debbérent poñle uniquement sur les propostions nouvelos.
(5) Sie mandatement us iCNE de l'exercice est inférieur au montant de fexercioë N-+, fs montant du compte 66: 12 sera négatt, (8) Slia commune ou l'établissement applique le régime des provisions serni-bungétaires.
47} Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DF 042 = F1 040.
CB} Aucune prévision budgétaire ne doi figurer oux ariciee 675 et676 (cf. chapitre 024 « produit de cessions d'immoblisation »). (8) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si ja commune ou Fétablissement applque {s rgime des provisions budgétaires. (10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières talisé que les opérations de stocks ou Îlées à ta tenue d'un inventaire permanent simplié. {11} Ineaire en cas de raprise des rétuitats do l'exercice précédent (après voie du compte admiristrati ou si reprise entlaipés des rSeuhats).
Page 17 SIN LE NOBLE - SIN NOBLE VILLE - BP - 2020
Hi VOTE DU BUDGET ail SECTION DE FONCTIONNEMENT — DETAIL DES RECETTES A2
Chap} Libellé (t} Pour mémoire Propositions Vote (4) art} budget nouvelles {3) précédent (2)
013 Atténustions de charges 80 000,00 100 000.00 100 000,00 419 Remboursements rémunérations personnel 80 000.00 100 009.00 190 600,00 LES Produfs services, domaine et ventes div 130 000,90 600 000,00 600 000,00 7031 Concessions cimetières (produit net) 30 000,00 25 000.00 26 000,00 70312 Redevances funéraires 3 500.00 4 000,00 4 000,00 70323 Redev. occupait” domaine public communal 30 000.00 11 600,00 11 800.00 70388 Autres redevances et recettes diverses 40 100.00 42 000,00 42 000,00 7062 Radevances servicesà caractère culturel 53 000,00 42:209,00 42 200.00 70831 Redevances servicesà caractère sportif 59 000,00 30 000,00 30 000,00 7086 Redevances servicesà caractère social 285 000,00 283 925,00 233 925,00 7087 Redev. services périscotaires et anseign 216 009,00 116 000.00 145 000,00 70888 Autres prostationé de services 500,00 500.00 500,00 70848 Mise & dispo personnel autres organismes 5.009,00 715,00 775,00 70873 Remb frais par les C.C.A.S. 2,0 20 000.00 90 000,00 70878 Remb. frais par d'autres jedevables 8 009,00 5 000.00 5.900,00 13 Impôta ettaxes 3 143 516,00 2 486 994,00 à 426 994.00 73414 Taxes foncières et d'habhtation 5 856 471,00 5 678 583,00 5 676 685,00 ant Attribution de compensation 2116 114,00 2 296 000.00 2 295 000,00 7sa12 Ootation de solidarité communautaire 418 730,00 419 607,00 418 607,00 73221 FNGIR 60 475,00 50 459,00 50 459,00 73223 Fonds péréquation res. oom. et intercom 300 000,00 276 000,00 270 000,00 7328 Autres fiscalités reversées 80 000,00 227 650,00 227 550,00 7338 Droits de place 26 850,00 28 500,00 28 500,00 7338 Autrestaxes 0.00 196,00 185,00 7343 Taxes sur les pylônes électriques 25 000.00 26 000,00 26 000,00 735 Taxe consommetion finale d'électricité 199 877,00 200 000,00 200 000.00 7388 Taxes cales sur la publicité extérieur 80 000,00 71 000,00 74 000,00 7381 Taxes additionnelles droits de mutation 199 000,00 20 090,00 229 000.99 14 Dôtatichs et pariicipation 8 600 000.00 19:367 208,00 10 367 208,00 Ta Dotstion forfaitaire 2737 132,00 2763 554,00 2 783 654.00 74123 Dotation de solidarité urbaine 4 042 301,00 41321270 4 182 127,00 74127 Dotation nationale de péréquation 319 797,90 339 636,00 330 836,00 74712 Emplois d'avenir 25 000,00 26 000.00 25 000,60 74718 Autres participétions Etat 260 863,00 277 400,00 277 400,00 7473 Participat® Départements 130 900,00 156 009,00 165 000,00 74751 Participat* GFP de ratiaohement 204 018,00 408 032,00 408 032,00 7478 Participat® Autres organismes 763 000,00 1 087 300,00 4067 300,00 748313 Dotat* de compenssfion de la TP 20 000,00 60 469,00 80 459,00 74834 Etet- Compens. exonéral iaxes foncière 15 000,00 14 875,00 14 875,00 74835 Étei - Compens. exonérai* taxe habitat” 430 000,00 480 166,00 460 186,00 748372 Dotation politique de la ville 649 891,00 681 659,00 681 659,00 7484 Dotstion de recensement 3 000,00 2 000,00 2.000,00 15 Autres eroduits-de üeation courante 129 500,00 175 000,00 176 000,00 782 Revenus des immeubles 120 00,00 444 000,00 144 000,00 787 Redevances versées par fermiers, conces. 8 600,00 30 000,06 30 000,00 7588 Autres produits div. de geslion courante 1 009,90 4 000.00 1 000,00 “TOTALE RECETTES DE GESTION DES SERVICES 18 683 015,00 20 729 202.00 20 729 202,00 dal = 70 + 73 + 74 #75 4 013
16 Produits financiers {b} 5.00 500 5,00 2888 Autres “ 5,00 500 500 IL Prodults exceptionnels (c} 15 000,00 5 000,00 5 000,00 7718 Libéraltés rêçues 5 000,00 00 600 788 Produits excepiionnels divers 9 900,08 5000.00 |: 5.000,00 78 Reprises provisions sermi-budaétaires (di) (S) 0.00 0,00 0.00 TOTAL DES RECETTES REELLES 19 696 020,00 20 734 207,00 20 734 207,00 æatbrord
A Opérat’ ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 10 000,00 3153259 31 592,0 72 Immoblisations corporelles 10 000,00 1 009,00 4 000,00 7875 Reb. pv, risques et chañes excention 2.00 30 532,59 30 532,59 043 Opéraf* ordre Intérieur dé la section {9} 0,00 260 9.00 TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 10 009,00 31 532,50 31 632,69 TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 49 708 020,00 20 765 739,59 20 766 739,59 DE L'EXERCICE
[ {= rotai des opérations réelles et d'ordre)
Page 18 SIN LE NOBLE - SiN NOBLE VILLE - BP . 2020
Chep/ Libens {1} Pour mémoire Propositions Vote (4)
ertit} budget nouvelles (3)
arécédent. (2) [ RESTES À REALISER N-1 (10) 0,00
+
L R902 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) | 6 236 551,87 |
[ TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 27 002 291,46 |
Détall du calcul des (CNE au compte 7622
Montant des ICNE de l'exercice 0.00
Montant des ICNE de l'axercice N-1 0,00.
= Différence ICNE N — CNE N-1 0,00
(1) Déisñler las cnaphres budgétaires par artice conformément au plan de comptes appliqué par la communs ou l'établlasement. 42} O1. Mods de vote +&.
48} Hors restes à réaliser.
{4} Le vote ü8 l'sssombiés port uniquement sur lee propositions nouvelles,
46}Sla commune ou l'étabfssement applique le régime des provieione semkturdgétaiee. {6} CT. définitions du chapire des opérations d'ordre, RF 042 = DI 040.
(7) Aucune prévision budgétaire ne dok figurer aux anicies 775 et 776 (ct. chapitre 024 « produit des cessions d'immobleaton +). {8} Le compte 7845 paut fgurar dans le détail du chaphre 042 al la commune ou l'étabfssement applique le régline des provisions budgétaires. {8} Chapiire destiné à retracer les opérations paricuilères tellas que lee opéretons de cks ou Nes à le tenue d'un inventaire penmanent eimplité. (10) Insorire an cas de reprise dés msuhate de l'exercice précédent (après vois du compte adminiswaif ou 2! reprise anticipée des réeutlats),
Page 19 SIN LE NOBLE - SIN NOBLE VILLE - BP - 2020
|. __|l|- VOTE DU BUDGET JUL C' | = B1
Chap Fart{t) Libelté {1} Pour mémoire Propositions Vote (4) budget précédent | nouvelles {3}
42)
010 Stocka #00 0.00 009
29 LG et204) 84 669,00 80.000,00 80 090,00
202 Frais réalisai” docurnents urbanisme 7 684,00 0,00 6,00
2031 Frais d'études 71775,00 80 000,09 80 009,00
2051 Concessions, droite similaires S 000,00. 0,00 0,00
204 Subventions d'éuipement versées (hors opérations) 316 000,00 340 000.90 340 000.00 2041512 GFP Fr : Bâtiments. installations 316 009.00 340 000,00. 340 000,00
21 limobilisations corporelles {hors opérations). 8 497 204.18 8 783 000.00 8 783 000.00 avt Terrains nus 70 000,00 120 000.00 120 000,00 2112 Terrains de voirie 1487 194,32 4 026 000,00 4 026 000,00 213 Terrains aménagés eutres que voirie 147 688,00 0.00. 0,00 2121 Piantations d'arbres et d'arbustes 25 600,00 15 000,00 45 000,00 2128 Autres sgencements et aménagements 764 718,94 350 000,00 350 000,00 21312 Bâtiments scolaires 6 885,00 0.00 0,00 21316 Equipemerts du cimetière 15 000,00 0,00 0,00 21318 Autres bâtiments publics + 601 384,49 130 009,00. 139 000,00 2135 Installations générates, agencements 1231 045,87 4925 000,00 |: 1825 000,00 2138 Autres constructons 570 000,00 830 000,00 830 000,00 2152 installations de votie 155 329,64 231 500,00 231 500,00 21534 Réseaux d'étectrification 473 078,10 450 000,00 450 000,00 21638 Autres réseaux 108 205,00 o,0ù 0,00 21571 Matériel routant 178 104,00 150 000,60 150 000,00 21578 Autre matériel ét outillage de voirie 75 694,00 5 000,00 5 000,00 2156 Autres inst matériel, outil. techniques 49 347,00 39 500,00 39 500,00 2182 Matériel de transport 513 846,00 120 060,00 120 000,00 2183 Matériel de bureau et informatique 296 294,00 22 600,00: 22 500,00 2184 Mobilier 180 562,80 455 000,00 155 000,00 2188 Autres immobilisstions corporelles 328 52662 214 500,00 214 500.00 22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 2.00 2 Immobilisations an cours fhors obérations| 600 000.00 609 000,00 2818 Constructions 406 076,50 600 000,04 690 000,00
2318 tres immo, corporelles en cours 75 000,00 0,00 0,00
936 Qpération.d'éauioement n° 236 15) 4 098 257,00 2.90 0.00
Total. des dépenses d'équcemegt _ À} 1347819898! 9 203 009.00 | 9 60 000,00 | 10. is Las. 16 500,00 £ 000.00 5.000,00 10223 ILE 16 500.00 5 000.00 5 000,00
13 Subventions d'investissement _ 0,00 9.00 2,00 16 Emprunts et dettes assimilées. 1.252 000,00 1192 000,00 1102 000,00 1641 Emprunts en euros 1 250 000,00 1 100 000,00 4 +00 000.00 165 Dé pèts et cautionnements reçus 2 000,00 2 000,00 2 900.
18. Compte de llaison: affectat” (BA,régle) 0.00 9,00 2:09
26 >articipat" et créances rattachées 9,09 0,00 0,00
21 Autres fini res 9,00 0.00 0,00
220. _Dévenses imbrévues 67387260 516.600, 516.600,33| 'rotal des dépenses financières À 242 372.80 1.623 600.33 4623 600,33
Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers 0,00 0.00 2.904
TOTAL DÉPENSES REELLES 26.418 871,28 11.428 600,33 11.428 800,58 040. Opérat” ordre transfert entre sections (7 80 000,00 3153259 3153259 Reprises sur autofinancement antérieur (8j 0,00 30 632,59 30 532,59
112 Provisions pour fige: 0.00 30 53259 30 532.59
Charges transférées {9) 80 600,00 1 000,00 1 000,00
2135 instaitations générales, egencements 80 000,00 1 000.00 1 000,00
eat Opérations patrimoniales (10) 060 200 020 TOTAL DÉPENSES D'ORDRE _s0000| 2153259 2153268
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 18.408 871,28 11.458 132,82 14.458 132,92 4 Total das dépenses réolles ot d'ordre) : +
[ RESTES A REALISER N-1 (11) | 4 487 252,66 | +
[ D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (11) | 339 091,81 |
Page 20 SIN LE NOBLE - SIN NOBLE VILLE - BP - 2020
Chap art(t) Libellé (#3 Pour mémoire Propositions Vote (4}
budget précédent. | nouvoiles (3 12)
[ TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 16 278 477,69
{1} Détester les chaplires budgétaires par articte confamément au plèn de comptes applqué paris commune ou l'étabfissament. 2) Cf. Modalités de vote, 1-8,
) Hors æstes à réafoer.
{4 Le vote de Forgane déllbérant ports uniquement auries proposions nouvelles.
(6) Voirétat I E 3 pourle détail des apérañons d'équipement.
(€) Voir annexe I À 9 pour ke détai des opérations pour compts de ere,
7) Cf défions du chapitre des opérations d'ordre, DI 040 = RF 042.
{8} Les comptes 15, 28, 36, 49 el 59 peuvent fguror das Lo détaï du chapitre 040 si la commune ou établissement applique La régime des provsions budgétaires, 48} Aucune prévilon budgétaire nô dal figurer à ratio 182 (sf. chapitre 24 « produit dea cecslons dimmobitafon »).
(10) CE définitions du chapfire des opérations d'ordre, D/ 041 = RIOS1.
{11} {reatire en cas de reprise deë résultats de l'exercice préchdent {apré vois du compte adminslrati ou el repriae anicipés des réeutats).
Page 21 SIN LE NOBLE - SIN NOBLE VILLE - EP - 2020
777777 ui = VOTE DU BUDGET E "| = E2.
Chap/ art {1} Libellé {1} Pour mémoire Propositions Vote (4} budget précédent nouvelles (3)
121
oo Stocks 0,00 0.00 050 13 Subventions d'investissement [hors 138) 2981706.18 161 641,45 161 641 1321 Subv. non transf. Etet, établ. nationaux 1140227181 380 587,48 390 587,46 1322 Subv. non transf. Régions 1028 11574 120 80,09 120 990,00 1323 Subv. non tranaf, Départements 169 797.00 20 566,00 30 855,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 000 0,00 0.06 1528 {Autres subventions d'équip. nan tranef. 365 522,00 174 708.00 174 708.00 1342 mendes de police non transférable 0.00 35.000,09 35 000,00
18 Emprunts et dettes assimilées (hors 168) C3 0.20 0,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 2.00 0.90 0.00 2033 Frais d'insertion 6.00. 0.00 0,00 204 Subventions d'éguipement versées 0.90 200 2.00 2 Immobilisations corporelles 090 2.90 008 EE Immobilisations reçues en affectation 6.00 0,00 0,00 23 immobilisations.an cours 0,00 2,00 0.00 238 Avences versées commandes immo. in2ors. gaô voa 0.09 Total des recettes d'équipement 2 964 706,15 751.844,48 751.841,46| 19 Dotations, fonds divers et riserves 4355 15208 3291319,33 3201 319.33 10222 FOTVA 500 006,00 639 000,00 839 000,00
10226 Taxe d'aménagement 250 000,00 50 000,00 50 609,00 1068 Exchdents de fonctionnement cacitalisés 606 152,05 2602 13.38 2.802 313,33 138 Autres subvént"nvest. non transit. 2.00 0.09 0.00 1388 Autres subventions non traneférabies 000 0,00 0,00 165 Dépôts et cautionnements reçus 1200.00 1 209,00 1200.00 18 | Compte de liaison ; affectar” (BArtaie) 0.00 0,00 0.00 2 Participat® at créances rattachées 0.00 9.00 9.90 2 Autres Immobilisations financières 0,00 2.00 9.90
024 isations 9.00 100 000,00 100 000.09 Total des recettes financières 1366 352.05 3 392513.33 3392513,33 Total des recettes d'opérations pour compte de tiers 090 0.90 990 TOTAL RECETTES REELLES A31806820 4144164798 4144 84.79
021 Irement de le seci® de fonctionnement 7.440 708,05 5 868 131,75 8 868 154,75 040 Opéraf” ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 298 129,61| 1.048 159,71 1.048 159,71 15112 Provisions pour Hges 596 532,69 568 000,00 568 000,00
2802 Frais fés & le réalisation des document 8620,64 272886 9 726,86 28081 Frais d'études 8743308 39 626,54 329 526,54 28041812 GFP rat : Bétiments, installations 7443978 74 438,76 74 459,78 280422 Privé : Bétiments, installations 00 136293 188293 2804422 Sub nat privé - Bâtiments etinstalat® 1 36298 200 0.09 28081 Concessions of draits similaires 14 060,20 1478521 1478521 28121 Piantations d'arbres et d'arbustes 153075 1 568,08 1 548.09 28128 Autres amérragements de terrains 386105 804335 804355 281318 Autres béfiments publics 00 1891276 1391278 28182 Immeubles de rapport 1298739 12987,38 12 967.38 28135 instaflations générales, agencements, 1608603 23940,63 29940,63 28138 Autres constructions 20084 1287.72 128772 2816 installations de voirie 59569 354562 854562 281531 Réseaux d'adéuction d'eau 815544 815544 815544 ‘281832 Réseaux d'assainissement 152,88 162,88 152,88 281668 Autres matériels, outifeges incendie 1809.98 1180.93 1.188,83 281571 Matériel roulent 372088 25.982,75 25963,75 281878 Autre matériel et outillage de voirie 377198 6672.06 667906 28158 Autres insteltl', matériel et outitage 3266325 2712827 2712827 28182 Matériei de transport 36 408.28 53 092,08 63 092,08 28183 Matériel de bureau et informatique 16 597.94 81 658,84 ST 650,84 28164 Mobiier 33 051,34 28 998,36 28 998,36 28168 Autres immo, corporelles 68 099,67 64 821,20 64 521,20 4817 Péneñités de ronégociation de la dette 27 390,00 27 390,00 27 390,00 TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE 8428#3668 9 916 291,46 9916 201,48 FONCTIONNEMENT
ot l'apérations psinimontales (9) 000 0,00 200
Page 22 SIN LE NOBLE - SIN NOBLE VILLE - BP - 2020
Chap art (1) Libeé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4}
budget précédent | nouvelles (5} 21,
TOTAL RECETTES D'ORDRE 242% 23566 | 2916 29146 21629146 TOTAL DES RECETTES L'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 12 746 893,86 14 080 448,25 14 060 446,25 D (E Total des recettes réelles ot d'ordre) +
[ RESTES À REALISER N:1 (10) | 2218 051,54| +
[ R 901 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (10) | 000 |
L TOTAL DES RECETTES D'NVESTISSEMENT CUMULEES | 16 278 477,59 |
1) Déteiler les chapkres budgétaires par article confonmément au pian de comptes appliqué par la commune ou l'étabissement. (2) Cf. Modalités de vote, LB,
8) Hot restes à réaiser.
4) Le vots de l'organe délibérant ports uniquement aur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexe IV-AS pour la détui des opérations pour compte da tiers.
8) ©. définitions du chaptro des opérations d'ordre, R/ 040 = DF 042.
7} Aucune prévision budgétaire na doit figurer à article 182 (ct. chepitre G24 € produit des cessions Immobilisations »). (8) Les comptes 45, 28, 39, 49.et 89 peuvent figurer dens le détail du chapitre D40 al la communs ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. 9) Gt. définitions du chapitre des opérations d'ordre, D/ 041 = AJ 041.
410) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vole du compte saministrati ou a reprise anticipée des récubats).
Page 23 SIN LE NOBLE - SIN NOBLE VILLE - BP - 2020
Ji — VOTE DU BUDGET IL
DET: € S D’ TION D” T B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 936 (1)
LIBELLE : ANRU
Pour vote
Réalisations Restes à Propositions
Art. (2) Libolié (2) cumulées au | réaliserN-1 nouvelles “o monnaie (8) : QUOUN a 4s) 14
DEPENSES 22619150,9t |a +695 0,00 |b 0,06 |b 0,00
513,78.
20 Immobilisations incorporelles 137 510,10 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 437 510,10 0.00 0,00 0.00 0.00
204 Subventions d'équipement versées 634 263,87 6,00 0,00 0,00 0,00
2041512 | GFP rat : Bâtiments, installations 60 643,87 0,09 0,00 0.00 0.00
2042 Subv. équip. personnes droit privé 20 444,00 0,09 0.00 0.00 0,00
20421 Privé : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00
20422 Privé : Bétiments, installations 553 176,00 0,90 6,00 0.00 0,00
2t lmmobäisations corporelles 268 758,80 0,00 0,00. 0,00 0,06
2111 Terrains nus 132320.85 0.00 9,00 6,00 0,00
2113 Terrains aménagés autres que voirie 0.00 0.50 0,00 0,00 0,00
2115 Terrains bâtis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2121 Pilantations d'arbres et d'arbustes 2322.70 0.00 0,00 0,00 0.00
2128 Autres agencaments et aménagements 71707,75 0,00 0,00 2,00 0,00
21312 Bâtiments scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,09
2118 Autres bâtiments publics 0.00 0.00 0,60 0,00 6,90
2135 installations générales, agencements 757.79 0,00 0,00 9.00 0,00
2138 Autres constructions 0,00 6,00 0,09 0,00 0,00
21534 Réseaux d'électrification 18213,37 0,00 0.00 0,00 0.00
21568 Autres malériets, outillages mcendie 679,40 6,00 0,00 0,00 0,09
217538 Autres réseaux {mise à dispo} 13.662,00 0,00 0.00 0,00 0,60
2183 Matériel de bureau et informatique 6413,35 6,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 18322,30 0,00 0.00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 4 357,29 0.00 0,00 0,09 0,90
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
aflctation
3 Immobilisations en cours 21 478 620,14 1 696 513,76 0,00 0,00 0,00
2312 Agencements et aménagements de 31694,00 0,00 0,00 0.00 6,00
terrains
2313 Constructions 43 503 483,93 1 370 356,94 0,00 0.00 2,00
2315 Anstalls®. matériel et outitage tachni 6 886 426,66 325 166,82 5,00 0,00 0,00
23t8 Autres immo, corporelles en cours 668 010,59 0,00 6,00 6,00 2.00
238 Avances versées commandes immo. 488 004,96 9.00 6,09 0,00 0,00
incorp.
RECETTES (répartition) Rostes à réaliser N:1 (3) Rocottes do l'exercice
Pour information)
TOTAL RECETTES AFFECTEES sanaerss Ja 000 L13 Subventions d'investissement 1477. 167,34 2,00
4321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 715 434,60 0,00
1322 Subv. non trensi. Régions 765 732,74 0,00
1323 Subv. non transf, Départements 0.09 0,90
1325 Group. coll et coll. statut particulier 0,09 0,00
43261 Subv, non transf. GFP de rattachement 0,00 0.08
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0.00 0.00
1388 Autres subventions non transférables 0,00 0,00
16 Emprunts ot dettes assimliées 000 0,00
20 | immobiisations incorporates vo 000 2033 Frais d'insertion 0,09 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 21 Ammobiisations corporelles 0,00 0,00 22 Immobilisations roçues on affectation 000 0,00
Page 24 SIN LE NOBLE - SiN NOBLE VILLE - BP - 2020
RECETTES {répartition} Rostes à réaliser N-1 (3} Recettes de l'oxercica
{Pour information)
23 Irimobllisatiôns en cours 0:00 2,00 238 | Avances versées commandes immo. 0,00 0,00 00.
RESULTAT « (c + d}—{a + b} “218 348,42 Excédent de financement si positif
ED D] )Bs0/n de financement si négatif
(1) Ouvrir un are par opération.
(2) Détaller les aricies conformément au plan de compées appliqué par Ia commune ou établissement
3} À remplir uniquement en cas de reprise des résuats de l'exercice précédent, aoit après le vote du compte sediministratf, soit en cas de rmpriss anticipée des résultats. 4) Lonaque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant Fobjet d'un vote, ces deux colonnes som ronselgnées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée paris umiqmerent eur 188 proposhions nouvelles.
(5) Lorsque l'opération d'équipement est prasentée pour Information, seuies ces deux colonnes sont rencelgnées.
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IV= ANN : IV ELEMENTS DU BILAN — ETAT DE LA DETTE
DETTE POUR FINANCER L'EMPRUNT D'UN AUTRE ORGANISME A2.6
A2.6 - DETTE POUR FINANCER L'EMPRUNT D'UN AUTRE ORGANISME (1)
REPARTITION Dette on capilal à Dette en capital au Anaulté à payer au Dont
PAR PRÊTEUR d'origine (2) OAOUN de Poxorcice cours de l'exercice intérêts (3) Capital
TOTAL en 6,00. 0,00 A0 0,00
Suria.sies oranaismes de droit prtré 020 0,00 04 LLLS 00
Auris des oruanismes de droit Puit. 0.0 00 0,00 0,00 020
Dette provenant d'émissions abEaatairos 0,00: 0,00 8,00 0,00 0,00
{ex : émiasions pubtiques ou privées)
U1)IEs'egit 068 cas où une collectité ou un établissement pubhc accepte de prendre en charge l'amprunt au profil d'un autre organieme sans qu'il ait pour autant transfert du cond. 2) La dette en capttal à l'origine correspond à la part da detle prise an charge ear la commune.
BA s'agit des Intérêts dus eu bre du contra iii et comptabileés À l'artie 68111 et des Intérêts évensuels due au üire du contrat d'échange et comptabhisés AFaricie 666.
Page 89 SIN LE NOBLE - SIN NOBLE VILLE - BP - 2020
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISÉES POUR LES AMORTISSEMENTS Ai
A3 — AMORTISSEMENTS — MÉTHODES UTILISEES
CHOIX DE L'ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens dé faible vatour
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2324-1 du 0110/2013
CGCT) : 1000,00 €
Procédure Catégories de biens amortis Durée
d'amortissement {en années)
(linéaire, dégressif,
variable)
E INSTALLATION DE VOIRIE 10
L AUTRES TRAVAUX $ 01/10/2013
L AUTRES TERRAINS 5 01/0/2013
L LOGICIELS 2 01/10/2013
L MATERIEL INFORMATIQUE 2 0140/2013
L AUTRES CONSTRUCTIONS DONT BATIMENTS LEGERS 15 0110/2013
L ACHAT D IMMEUBLE LE 01/10/2013
L CONSTRUCTIONS 25 01/10/2013
L AUTRES MATERIELS 10 0140/2018
t PLANTATIONS ARBRES ET ARBUSTES 26 0140/2018
L PROJET AMENAGEMENT 15 01/10/2013
L MATERIEL TECHNIQUE 10 01/10/2018
L EQUIPEMENTS SPORTIFS 10 01/10/2013
L INST MATER ET OUTI TECNIQUES 10 04/10/2013
L MATERIEL CLASSIQUE 10 0110/2013 L AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 10 01/10/2013 L MOBILIER 15 01/10/2053 L EQUIPEMENT DE CUISINE 20 0140/2013 t CAMIONS VEHICULES INDUSTRIELS 10 0110/2013 L VEHICULE UTILITAIRE 8 01/10/2018 L EQUIPEMENTS GARAGES STATIONS 10 01/10/2013 L VOITURE CAMIONETTE 8 01072073 L MATERIEL BUREAU 10 01/10/2013 L COFFRE FORT +0 01/10/2013 b APPAREIL MENAGER 10 0110/2013 L INSTRUMENT DE MUSIQUE 10 01/10/2013 L JOUET 1 01/10/2013 L RENEGOCIATION EMPRUNT 10 0110/2013 L MATERIEL INFORMATIQUE 5 01/10/2013 L RESEAUX CHAUFFAGE 20 01102013 L TRAVAUX BATIMENT 20 61/10/2013 Ë MATERIEL DE TRANSPORT VEHICULE LEGER 10 0110/2013 L AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENT DE TERRAINS 30 01/10/2013 L DOCUMENTS URBANISME 10 6110/2013 L INSTALLATIONS GENERALES AGENCEMENTS AMENAGEMENTS | 20 0110/2013 L RESEAUX ADDUCTION EAU 30 0110/2013 L RESEAUX ASSAINISSEMENT 30 0110/2013 L AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE INCENDIE ET DEFENSE CI 10 01/10/2018 L MATERIEL ROULANT DE VOIRIE 8 01/0/2013 L AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE DE VOIRIE 10 01/10/2013 L MATERIEL DE TRANSPORT CAMIONS, VEHICULES INDUSTRIEL 8 0140/2013 L INSTALLATION VOIRIE -2152 10 0110/2013
Page 90 SIN LE NOBLE - SiN NOBLE VILLE - BP - 2020
IV - ANNEXES W
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS A4
A4 - ETAT.DES PROVISIONS
Dats de Montant des | Montant total Montant de La
constitution provisions dos Montant des Nature de la provision pro ion u de le constituées . reprises SOLDE
L_auo1/01N | constituées
PROYISIONS BUPGETAIRES
Provisions pour risques et charges (2 0,00 ue “ 598 632,69 698 522,58 30 652,59 #63 00920
Coramieux Adnésatré verte cœ 30 592,50 80 522,0 20 53250 500 Contenieux légalité arêté municipai / ancien 000 ountaots 3000.00 8 000.00 000 3 00000 agent
Contemioux Eifge Groupe sooiaire Paultte 000 102020 585 000,00 588 000,00 500 s85 09000 j-Doblock =
Provisions pour déprécistion (2) cn JE 200 2,00 000 200
“TOTAL PROVISIONS BUDGETAIRES CRE FE 62853250 808 632,60 30 832,60 ‘842 002,00
EI SEMI-BUDGETAIRES
Provisions. pour risques ot charges 42) sw || SRE 00 ] 000 940
Provisions pour dé préclation (2} a,00 . 290 0,90 9,90 La
‘TOTAL PROVISIONS SEM-BUDGETAIRES . 020 00 000 os
1) Proualons nouvelles ou sbondement d'uné prouision déjà onsituée.
€2) Indiquer objet de la provision (exemples : revision pour Iiges au tkre du pracbe, provisions pour déprécatian des ammoblisalions de féquipement}
Page 91 SIN LE NOBLE - SIN NOBLE VILLE - BP - 2920
IV - ANNEXES WV
ELEMENTS DU BILAN
ETALEMENT DES PROVISIONS A6
A5 —- ETALEMENT DES PROVISIONS {1}
1) ILs'agit des provisions figurant dans le tableau précédent « Etat des provisions » qui font lobjst d'un éialement
Page 92 SIN LE NOBLE - SIN NOBLE VILLE - BP - 2020
IV - ANNEXES W
ELEMENTS DU BILAN
= A6,1
DEPENSES À COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
|PROPRES =A + B 1621 600,33 | 3 1621 600,83
LA) 1.100 000,00 1 10 000,00 1631 Emprunts obligataies 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 1 100 009,00 1 100 009,00 1643 Emprunts en devises 0.00 0.00 16441 | Opérat’ afférentes à l'emprunt 0.00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéclaux du Trésor 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 +681 Autres emprunts 0,00 6.00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0.00 0,00 | Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 521 600,33 521 600,33| 10... Reprise de dofations, fonds divers et réserves
10... Reversement de dotations, fonds divers et réserves
10223 ÎmE 5 000.00 5 000.00 139 Subv. invest, transférées cpte résultat 0,00 0.00 020 Dépënses imprévuss 516 600,33 516 600,33
Op. de l'exercice Rostes à réalisor en Solde d'exécution TOTAL ë dépenses de l'exercice 001 (3}{4) ”
précédent (3) (4)
Dépenses à couvrir par des ressources propres 1621 600,33 4 487 252,88 333 091,81 6 441 545,00
(1) Détaller tes chapitres burigétaires par article conformément au plan de comptes.
{2) Crédits de l'éxorcice votbs lors de La séance,
8) Inacire uniquement aie compte saminisirabf est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats do l'exorcice précédent. {43 Indiquer le montant correspondant figurant en 1 Présentation générale du budget - vue d'ensemble.
Page 93 SIN LE NOBLE - SIN NOBLE VILLE - BP - 2020
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
IL S OPE JE! = A6.2
RESSOURCES PROPRES
Art (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 40 705 291,46 | IIS 10 705 291,46 |”
Ressources propres extemes de l’année (a) 689 090,00 639 000,00
10222 FCTVA 639 000,00 639 000,00
10223 TLE 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement 50 000,00 60 000,00
10228 Autres fonds 0,00 0,06
13146 Attributions de compensation d'investissement 0,00 0,00
13156 Attributions de compensation d'investissement 0,00 0,00 13246 Attributions de compensation d'investissement 0,00 0,00
13256 Atinbutlons de compensation d'investissement 0.00 0.00
138 Autros subvent° invést, non transf. 0,09 0.00
26... Participations et créances rattachées
27. Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l'année (b) (3) 10 016 291,46 40 016 291,46
15. Provisions pour risques et charges.
15112 Provisions pour litiges 568 000,00 568 000,00
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26. Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
28. Amortissement des immobilisations
2802 Frais liés à a réalisation des document 9 728,86 $ 728,66
286031 Frais d'études 39 626,54 39 626,54
28041512 | GFP rat : Béüments, Installations 74 439,78 74 439,78
280422 Privé : Bâtiments, installations 1 362,93 1.362,83
2804422 | Sub nat privé - Bétiments et instaitat® 0,00 0,00
28051 Concessions ef droits similaires 14 785,21 14 785,21
28121 Flentations d'arbres ef d'arbustes 1 548.09 1 548,09
28128 Autres aménagements de terrains 8 043,35 8 043,35 281318 Autres bâtiments pubiics 1391278 13 912,78 28132 Immeubles de rapport 12 987,38 12 987,39 28135 Installations générales, agencements, … 23 940,63 23 940,63 28138 Autres constructions 1 287,72 1287.72 28152 Installations de voirie 3 545,62 3 546,62 281531 Réseaux d'adduction d'eau 8155.44 8 155,44 281532 Réseaux d'assainissement 162,88 152,88 281568 Autres matériels, outillages incendie 1 189,93 1189.93 281571 Matériel roufant 25 983,75 25 983,75 281578 Autre matériel et outillage de voirie 6 679,06 6678.06
28158 Autres instellaf®, matériel et outillage 27 128,27 27 128,27 28182 Matériel de transport 53 092.08 53 092,08
28183 Matériel de bureau et informatique 31 650,84 31 659,84
28184 Mobilier 28 998,36 28 998,36
28188 Autres immo. corporelles 64 521,20 64 521,20
29... Prov. pour dépréciat® immobilisations
39... Prov. dépréciet* des stocks eten-cours
481. Charges à rép. sur plusieurs exercices
4817 Pénalités de renégociation de le dette 27 390,00 27 390,00
49... Prev. dépréc. comptes de tiers
59... Prov. dépréc. comptes financiers
024 Prodults des cessions d'immobilisetions 190 000,00 100 000,00 021 Virement de la sect” de fonctionnement 8 868 131,75 8 868 131,75
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4 SIN LE NOBLE - SIN NOBLE VILLE - BP - 2020
Opérations de | Reste à réatiseron | orécuton .. roTAL
l'exercice receties do l'exercice O0 (4) (8) ee ui w m précédent (4) (5)
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disponibles
11} Les comptes 18, 169, 26, 27, 28, 29, 50, 48, 49 ot 89 sont à détailer conformément au plan de campiee.
(2) Crédits de l'exercice votés lors de ia séance.
48) Les comptes +5, 28, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l'étabiesement applique le régime der proviaions budgétaires. €) Inscrie uniquement si js compte sdmnistetf est voté ou on cas do roprise anécipén des résuitrts de Femsevice précédent. 5) Indiquer ie montent coresponuant figurant en 1 - Présentation générale du budget vue d'ensemble.
46) indiquer te signe algébrique.
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IV - ANNEXES iWV
ENGAGEMENTS HORS BILAN - CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMENT RELATIF AUX 81.2
GARANTIES D'EMPRUNT
B1.2 - CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D'EMPRUNT
Cakul du ratlo de l'article L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros
[Total ces annuités déjà garanties à échoir dans l'exercice (1} A 1292 365,52
[Total des premières anaultés entières des nouvelles garanties de l'exercice (1} 8 -
lAnnuité nette de l'exercice (2} C 1272 194,99
Provisions pour garanties d'emprunts D .
[Total des annuités d'emprunts garantis de l'exercice IrA+B+C-D 2564 560,51
[Recettes réelles de fonctionnement a 20 734 207,00
[part des garanties d'emprunt accordées au titre de l'exercice en % {3} ] yi 12,37% ]
{1} Hors opérations visées par l'article L. 2252-2 du CGCT.
{2} Cf. définition de l'article D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d'emprunt accordées au titre d'un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce
même exercice.
Page 101 SIN LE NOBLE - SIN NOBLE VILLE - BP - 2020
Page 102
IV - ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS + 81.7
B1.7 - SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET {Article L. 2941-7 du CGCT)
A9 | Subventions (2) Objet (3) Nom de organisme | X#ture ii + j'en INVESTISSEMENT
FONCTIONNEMENT.
6574 1 SUBVENTION DE] ASS SPORTIVE SINOISE Ass00iatan 34 560,00
FONCTIONNEMENT 288. sn 007 | FOOTBALL 2020
6574 2 SUBVENTION DE | ASS GYMNAS TEAM DE SIN Association 2 400,00
FONCTIONNEMENT ASS GYMNAS | LE NOBLE
“TEAM 2020
6574 3 SUBVENTION DE | ABS GYM FITNESS SINOISE Associetion 800,00
FONCTIONNEMENT FITNESS 2020
6574 4 SUBVENTION D£ | ASS. EPIS FUTSAL Asgociation + 500,00
FONCTIONNEMENT FUTSAL 2020
6574 5 SUBVENTION DE | ASS BOXNG CLUB SINOIS Association 300.00
FONCTIONNEMENT BOXING CLUB
SINOIS 2020
6574 6 SUBVENTION DE | ETOILE CYCLISTE SINOISE Association 3000.09
FONCTIONNEMENT ETOILE
CYCLISTE 2020
6574 7 SUBVENTION DE | JUDO CLUB SINOIS Association 2100,90
FONCTIONNEMENT JUDO 202%
6574 8 SUBVENTION DE | FOOTBALL CLUB EPINOIS Assoiationr 13 500,00
FONCTIONNEMENT EPINOIS 2020
8574 8 SUBVENTION DE | OFFICE MUNICIPAL DES Association 17 500,00
FONCTIONNEMENT OMS 2020 SPORTS
6674 1ù SUBVENTION DE | PLONGEE CLUB MARTIN Association 200,00
FONCTIONNEMENT PLONGEE
CLUB MARTIN 2020
657à LL) SUBVENTION PE | LES RANDONNEURS CLUB Assvcistion 4200.00
FONCTIONNEMENT &ES | sinois RANDONNEURS 2020
6574 +2 SUBVENTION DE | ASS SAUVE QUI PEUT Association 120000
FONCYIONNEMENT SAUVE QUI
eeur2u0 6574 43 SUBVERTION DE | ASS TENNIS DE FABLE SIN Association 6 700,00
FONCTIONNEMENT TENNIS DE | LE NOBLE
TABLE 2020
en [ra suBvENTION De | umonvecur smsasuer | auction 1600000 FONCTIONNEMENT UNION DECHY | GUESNAIN
SW 270 6874 18 SUBVENTION DE | ASS SPORTIVE DU LYCEE À Asaciation 200,00
FONCTIONNEMENT ASSO | RIMBAUD
SPORTIVE DU LYCEE 2029 6574 +6 SUBVENTION DE | ASS 4U JUTSU CLUB SIN LE Association 500,00
FONCTIONNEMENT JU JUTSU | NOBLE
CLUB 2020
6574 17 SUSVENTION DE | ASS SPORTIVE LES ROBINS Association 1 090,00
FONCTIONNEMENT ROBIN D£S | DES BOIS
BOIS 2020
6874 18 SUBVENTION DE | ASS SPORTS ET LOISIRS Association 150,00
FONCTIONNEMENT SPORTS ET | DES EPS
LOISIRS EPIS
6574 18 SUBVENTION DE | TENNIS CLUB SINOIS Association 10 000,00
FONCTIONNEMENT TENNIS CLUB 2020
6574 20 SUBVENTION DE | AS SIN ATHLETISNE Association 20 000,00
FONCTIONNEMENT AS SIN
ATLETISME 2020 en |» SUBVENTION ve | wenare que ve sue | asoceten 500000
FONCTIONNEMENT KARATE 2020 NOBLE
6574 22 SUBVENTION DE | FOOTBALL CLUB EPINOIS Association 13 500,00
FONCTIONNEMENT EPINCIS 2020
6874 23 SUBSVENTION DÉ | LÉS ORGUÉS DE ST MARTIN | Association 300,00
FONCTIONNEMENT 2020 ORGUES
DE ST MARTIN SiN LE NOBLE - SIN NOBLE VILLE - BP - 2020
Page 103
A4 | Subventions (2) Objot{3) Nom de lorgenisme | “tre a + jen
6574 24 SUBVENTION DE | PLEUROTE SINOIS Aésocimion 300,00
FONCTIONNEMENT 2020
PLEUROTE SINOIS
6574 25 SUBSVENTION DE | DES DECORES DU TRAVAIL Association 300,00
FONCTIONNEMENT 2020
MEDAILLE DU TRAVAIL 6574 28 SUBVENTION DE | BONNE BECHE Association
500,00
FONCTIONNEMENT 2020 BONNE
BECHE
6574 27 SUSVENTION DE À APACER Association 150.00
FONCTIONNEMENT 2020 APACER
6574 28 BSUBVENTION DE | AMIS DU GALVAIRE Association 300,00
FONCTIONNEMENT 2020 LES AMIS
DU CALVARE 6574 29 SUBVENTION DE | GARE AU FOU OÙ PUITS Assogiation 1200.00
FONCTIONNEMENT 2020 GARE AU
FOU DU PUITS
8574 20 SUBVENTION BE | DEU DEUCH CLUB SINOIS Atbodiation +000,0
FONCTIONNEMENT 2020 DEL
DEucH 6574 st SUBVENTION DE | ASS LE BAS DE SINLE Aseociation 4200.00
FONCTIONNEMENT 2020 LE BAS | NOGLE
DE SIN 6574 a SUBVENTION DE | ASSOCIATION LES HAUTS DE | Association 2 000,00
FONCTIONNEMENT 2620 Les | si HAUTS DE SIN
6S74 33 SUSVENTION DE.| LE SAINTE BARBE EN FOLIE Atocietion 400,00
FONCTIONNEMENT 2020 ST
BARS EN FOUES 6574 34 SUBVENTION DE| ASS LES DELIRES DE SAINT Association
200,00
FONCTIONNEMENT 2020 LES | JOSEPH
DELIRES DE $T JOSEPH
6574 35 SUBVENTION DE | ASS DES ANCIENS TROUPES | Association 120,00
FONCTIONNEMENT 2020 aaTDM | MARINES OM
6574 3 SUBYENTION DE | ENTRAIDE Association 600,00
FONCTIONNEMENT 2020
ENTRAIDE 6874 #7 SUBVENTION DE | SOLIDARITE DU POYLU Association 700,06
FONCTIONNEMENT 2020
SOLIDARITÉ DU POILU
5574 3 SUBVENTION DE | LES AMIS D 'HENRS MARTEL Association 150,08
FONCTIONNEMENT 2020 LES
AMIES D HENRI MARTEL
6574 3 SUBVENTION DE | UNION DES COMMERCANTS Association 300,00
FONCTIONNEMENT 2020 UNION
DES COMMERCANTS
6874 40 BUBVENTION DE | FNAC A DE SIN LE NOBLE Association 300,00
FONCTIONNEMENT 2020 FNACA
en [a SUSVENTION De| wesocuaue masanrs | assocision so FONCTIONNEMENT 2020 | MAISON
ENSEMGLE VIE SOCIALE
6574 42 SUBVENTION DE | MUSIQUE CULTURE ET Association 1500.09
FONCTIONNEMENT 2020 ass, | voraces MUSIQUE CULTURE ET VOYAGE
8574 43 SUBVENTION DE | SINERGIES Association 300,00
FONCTIONNEMENT 2020
SnERQIES 6574 44 SUBVENTION DE | MAISON DES ARTS DE SIN LE | Association 6000,00
FONCTIONNEMENT 2020 MAISON | NOBLE
DES ARTS
6574 45 SUBVENTION DE | ASS. SINOISE DE PEINTURE Association 150,00
FONCTIONNEMENT 2020 | SUR SO!
PEINTURE SUR SOIE
6574 46 SUBVENTION DE | ASSOCIATION CIRQUE Association 8 000,00
FONCTIONNEMENT 2920 CIRQUE | EDUCATIF
EDUCATIF
8874 æ SUBVENTION DE. | DANSE CLUB SINOIS Association 260,60
FONCTIONNEMENT 2920 DANSE
CLUB SINOIS
6574 48 SUBVENTION DE | GENERATION COUNTRY Associstion 300,00
FONCTIONNEMENT 2020 L
GENERATION COUNTRY SIN LE NOBLE - SIN NOBLE VILLE - 6P - 2020
Page 104
A5 | Subventions (2) Objet (3) Nom de l'organisme ane Je D en
6574 4 SUBVENTION DE | IMPROWIZ À FOND Association 100,00
FONCTIONNEMENT 2020 IMPROVIZ
A FOND
8574 50 SUBVYENTION DE | TOUS SINOIS Associstion 200,00
FONCTIONNEMENT 2020 TOUS
SINOIS
8974 #1 SUBVENTION DE | LUCKY TAROT CLUB ABsociaion 100,00
FONCTIONNEMENT 2020 LUOKV TAROT CLUB
6574 se SUBVENTION DE | ALCOOL ENTRAIDE DU NORO | Association 165,00
FONCTIONNEMENT 2020 ALCOGE
ENTRAIDE DU NORD 6574 s3 SUBVENTION DE | STE FRANCAISE CROIX Association 350,00
FONCTIONNEMENT 2020 CROIX | BLEUE SECT.D
BLEUE
6574 s4 SUBVENTION DE | STE FRANCAISE CROIX Association 250.60
FONCTIONNEMENT 2020 | BLEUE SECT.D
DONNEURS DE SANG
6574 ss SUBVENTION DE | SECOURS POPULAIRE Associston 4000.00
FONCTIONNEMENT 2020 | rancAS SECOURS POPULAIRE FRANCAIS
6574 6 SUBVENTION D | SECOURS CATHOLIQUE AsBociation 1 000,00
FONCTIONNEMENT 2020
SECOURS CATHOLIQUE
em |s SUSVENTION ve | ameneoeuaon Aosodaton tea00 FONCTIONNEMENT 2020 AMICAL
DE LAGNL 6574 58 SUBVENTION DE | AMICALE MAISON RETRAITE | Association 400,00
FONCTIONNEMENT 2020 | waurricH WAUTRICHE
6574 59 SUBVENTION DE | LES COUSETTES SINDIS Association 300.00
FONCTIONNEMENT 2620
COUSETTES SINOISES
6574 Le SUBVENTION DE | APE DES EPIS DEBLOCK Association 300,00
FONCTIONNEMENT 2020 APE EP3S
6574 61 SUBVENTION DE | ASSOCIATION APE Association 300,00
FONCTIONNEMENT 2020 APE | SALENGRO
SALENGRO
6574 62 SUBVENTION DE | APE PAUL LANGEUN Association 300,00
FONCTIONNEMENT 2020 APE LARGEUR
6574 63 SUBVENTION DE | ASSOCIATION LES P TITS Association 300,00
FONCTIONNEMENT 2020 PTITS | LOUPS DE LANOY
LOUPS
8574 64 SUBVENTION DE | APE CARNOT Association 309,00
FONCTIONNEMENT 2020 APE
CHRNOT 6574 65 SUBVENTION DE | CENTRE ARTISTIQUE Association 1150.00
FONCTIONNEMENT 2020 CAPS POPULAIRE SINO
6574 cé SUBVENTION DE | ASS SPORTIVE SINOISE Aésogiation 34 500,00
FONCTIONNEMENT ASS. SIN FOOT | FOOTBALL
2020
6574 67 SUBVENTION DE | ASS SPORTIVE DUCOLLEGE | Association 300,00
roneTIONNEMENT 56. | a FRANCE SPORTIVE COLLEGE À FRANCE
6574 68 SUBVENTION DE | ESPACE LOISIRS ET SPORTS | Association 1800,00
FONCTIGNNEMENT ASS. | SINLE
SPORTIVE ESPACE LOISIRS ET SPORTS
8574 eg SUBVENTION DE | ASS BOUGER FOUR SA Association 800,00
FONCTIONNEMENT ASS. | SANTE
SPORTIVE BOUGER FOUR SA
SANTE 6574 m SUBVENTION pe | us ALI FRANCAIS sin | Entreprise 200,08
FONCTIONNEMENT CLUB ALPIN | LE NOBLE
FRANÇAISE 6574 71 SUBVENTION DE | GARE AU FOU DU PUITS Association 1 200,00
FONCTIONNEMENT 2020 GARE AL
FOU DU PUITS
6574 7 SUBVENTION DE.| AS$ LE BAS DE SINLE Association 4200,00 FONCTIONNEMENT 2020 BAS DE | NOBLE .
SIN | SIN LE NOBLE - SIN NOBLE VILLE - BP + 2020
A5 | Subventions (2 Objet (3) Nom de l'organisme | Ve Fran + | ni
6574 78 SUBVENTION DE {| DAIA LE FANDA Assoclation 300,00
FONCTIONNEMENT 2020 DAlA LE | ASSOCIATION
PANDA
6574 74 SUBVENTION ECOLE JEAN | COOP ECOLE JAURES Aire personne de droit publie 246,00
JAURES MATERNELLE PROJET | MATERNELLE
SCOLAIRE
633 nülquer Farticie d'imputalion de {a subræntion.
2} Dénomination ou numéro évenhiol de la subvention.
18) Objet pour equal est versée la mbvenion,
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IV - ANNEXES
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS À ÉTÉ PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER
C2 - LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS À ÉTÉ PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L.
2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT}
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à {1}. Toute personne a le droit de demander communication.
r. 2 Lo r. Raïson saciale de Nature juridique de Montant de La nature de l'engagement (2} de l'organismi l'organisme M isme l'engagement
Société en commandite par [Délégation de service publie d J DALKIA Dalkia France Actions 130 467,09
IDétantion d'une part du copita)
(Garantie oy cautionnement d'un emprunt 13966 635,73 SIA Habitat SA. SIA SA d'HM 2554 721,18
NOREVIE IS.A. NOREVIE SA d'HM 2 761 968,98
Habitat du Nord __|S.A. Habitat du Nord SA d'HLM 249 213,45
Maisons et Crés _|S.A, Maisons et Cités SA d'HLM 6152778,35
Logement Aurat__|S.A. Le Logement Rural SAd'HLM 75841817
IPACT Habitat S.A. PACT Habitat SAUES 180 384,71
SCI Sté Région. Cités sardins SA d'HLM 1297 522,01
HLM ICF mm des Chemins de fer SA d'HLM 11.628,88
[Subvention supérieures à 75 000€ ou.
représentent plus de 50 % du produit
firurant av compte de résultat de.
l'organisme
Autres
{1} Hôtel de ville pour les communes et siège de l'étabilssement pour les EPCI, syndicat, etc. et autres lieux publics désignés par la
{2} Indiquer la date de ls décision (délibérations, contrats ou décisions de l'éxécutif}.
{3} Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée...
Page 108 SIN LE NOBLE VILLE - BP 2020
IV - ANNEXES W
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS c31
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT ‘
C 3.1 - LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE OÙ
L'ETABLISSEMENT
MODE DE FINANCEMENT MONTANT OÙ DES! ES ORGANISMI ÿ IGNATION O! ES DATE D'ADHESION u) FINANCEMENT
Etablissements publics de coopération intercommunale
Communauté d'agglomération du Douaists 2002 FPU
Autres organismes de regroupement
45} Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle, fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre
Page 109 SIN LE NOBLE - SIN LE NOBLE VILLE - BP 2020
IV - ANNEXES W
DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES Di
Di - TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
Taux appliqués
Bases notfiées | Variation des | par décision de Produit voté par | Variation du
Ubellés | (slconuesàls | L/n1) | f'assemblée |Variationde| l'assemblée | produit/n1
date de vote) {%). | détibérante {9%} [taux/N-1(%)| … délibérante tx)
[Taxe d'habitation 11 344 000! 104%, 24,95X| 0,00%| 2830 328) LO4X
(TFPB 12 219 000! 1,80%| 23,04%| 0,00%| 2 815 258] 180%
[TFPNB 60 300! 115%! 51,57%) 0,00%| 31097 415%
CFE
TOTAL 23 623 300 ft 5676 683 0,90%
Page 110
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ue. SN LE NOBLE - SIN NOBLE VILLE - BP - 2020
IV = ANNEXES. IV
ARRETE ET SIGNATURES | 02
Nombre de membres en exercice : D
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour: 0
Contre : 0
Abstentions : ©
Dats de convocation :
Présenté par (1),
A,le
DékKbéré par assemblée (2}, réunie en session
A,le
Les inembres de l'assemblée délibérante {2),
Certifié exécutoire par {1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
1) Indiquer ie maire ou Je président d8 l'organisme.
{2} L'assembtés déitiérants étant :
Page 111 III
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- VILLE DE SIN LE NOBLE — BP 2020
IV - ANNEXES
ARRÉTE ET SIGNATURE glw.
Nombre de membres en exercices : 33
Nombre de membres présents : el 2,
Date de Ia convocation : 1°" juillet 2020.
Présenté par Monsieur Christophe Dumant, Maire
Nombre de membres représentés : AC
Nombre de suffrages exprimés : 34
À Sin-le-Noble, le O7 juitlet 2020
fie Conseil municipal, réuni en session
VOTES,
Pour: 34 S PREFECTURE Contre: © DE DOUAI Absentions : A
2090 Christophe DUMI Didier CARREZ FŸ Jean-Crauÿe DESMENEZ
Procuration à
Mme Marie-Josée DELATTRE j
Johanne MASCLET Freddy DELVAL Henri JARUGA Procuration à Procuration à
M. Jean-Michel] CHOTIN M. Jean-Clayie DESMENEZ
L 2f FT - = Ps
Michèle DECREUS Divnitri WIDIEZ Jean-Michel CHOTIN Jean-Pierre BERLINET AN" .-. Procuration à
e# AT - L M. Jean-Michel CHOTIN f Ce + D CL Te AE
Françoise SANTÉRRE Claudine BEDENIK Joselyne GEMZA Christiane DUMONT TT D Procuration à
“f..- Mme Françoise SANTERRE
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Patrick DUBREUI
Pasçal DAME Jean-François JOOS Stéphanie CARAMOUR
| Christelle DUPRMEZ Emeline HOURNON Elise SALPETRA
à Procuration à
M. Rémy KRZYKALA
Robin POPOWSKI
Procuration à
M. P: URRE:
Marcel LOUREL
Excusé, non représenté
Jean-Bafard FENET Certifié exécutoire,
Compte tenu de la transmission,
En sous-préfecture de Douai le
Et de la notification le
Fait à Sin-le-Noble, Re