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Déliberation - 2022 10 03 Deliberation visee N°33
Document publié le Jeudi 25 janvier 2018 par la commune de Roche-Noire.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 10 03 Deliberation visee N°33)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Énergies, Institutions publiques,
“
Envoyé en préfecture le 06/10/2022 # à
Reçu en préfecture le 06/10/2022 5 +
Affiché le D6(42 TTL Le FE à DELIBERATION
(2022-33) ID
: 063-216303065-20221003-DEL2022_33PADD-DE
: & DU CONSEIL MUNICIPAL
» x | OBJET : Mond’Arverne Communauté : débat sur le PADD duPLUi
| F5 Fr L'an deux mille vingt deux, le trois octobre, à vingt heures, le Conseil
Municipal de la Commune de » » LA ROCHE-NOIRE dûment
convoqué s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous
la présidence de & 5 Pascal BRUHAT, Maire.
+ Nombre de Conseillers :
+ * Enexercice: 13
x Présents : 11
. Votants : 11
J Le Date de convocation : 29 septembre
2022
FX présents : MM. MMES: Pascal BRUHAT, Alain LAGRU,
Gisèle TESTARD, Patrick JULLIEN, Pierre ue DUPECHER, Sébastien
SIRIEIX, Patrick BOUDINHON, Thierry CHALENDARD, Sébastien GARREAU,
Michel Fo# MARTINIANI, Marie-Aimée GUILMAN.
; Absents excusés : MM. Jean-Marie BILLY, Antoine MARCHAND.
* Secrétaire de séance : Marie-Aimée GUILMAN.
& Monsieur le Maire expose :
+ # Par délibération 18-015 en date du 25 janvier 2018, Mond'Arverne
Communauté a prescrit l’élaboration de son PLUI.
‘ Le Plan local d'urbanisme intercommunal
comprend un rapport de présentation, un projet d'aménagement
et de développement durables (PADD), des orientations d'aménagement
et de programmation (OAP), un règlement et des annexes.
Le PADD est la traduction du projet de Mond'Arverne Communauté
et de ses Communes membres pour Organiser et développer le territoire.
Il est une pièce indispensable et fondamentale du dossier de PLUI,
dans la mesure où je règlement, le ‘ ‘zonage et les orientations d'aménagement
et de Programmation devront traduire son contenu. ©
Le PADD est soumis à un débat qui a lieu dans les conseils municipaux
et au sein de l'organe délibérant 5 i de la Communauté de Communes,
au plus tard deux mois avant l'arrêt du projet de Plan local
d'urbanisme.
ë Conformément aux engagements pris et consacrés en
juin 2017 au travers de la Charte de l'Urbanisme, : + différents
temps de partage et de travail ont été programmés avec les communes.
: Une première version du PADD du PLU intercommunal à été
définie, et présentée à l’occasion de la « conférence des maires
qui s’est tenue le 15 janvier 2019. Elle a été présentée dans chaque
conseil municipal, puis soumise à débat au sein du conseil communautaire
du 26 septembre 2019. Compte tenu de l'avancée
dans la définition du projet de PLUi, une nouvelle version du PADD
3 été élaborée. Cette version, actualisée, vient notamment caractériser
les éléments relatifs à la stratégie touristique. De même elle précise
les objectifs de production de logements, de modération de la
consommation de l’espace et de lutte contre l’étalement urbain.
©: ! Par conséquent, le Conseil municipal est invité à débattre
des orientations générales du PADD de ©? Mond'Arverne Communauté,
telles qu'exprimées dans le document d'étude joint, autour des quatre \
3 * grands axes suivants :
D: 1. Un territoire vécu et attractif ;
FE 2. Un territoire solidaire et connecté ;
r + 3. Un positionnement économique à conforter ;
: 4. Un territoire durable et résilient ;
Monsieur le Maire invite ensuite l'assemblée à débattre du PADD :
Nos ünprimés sont produits pos Fobrègue imprimeur adhérent IA4PRIMIUERTS Mod 540330 - 04/10 Dmégue du Y
"
w
Envoyé en préfecture le 06/10/2022
Reçu en préfecture le 06/10/2022
Affiché le DG{AOÏ Lot-
ID : 063-216303065-20221 003-DEL2022_33PADD-DE
Ouf cet exposé, et conformément à l'article L. 153-12 du Code de l'urbanisme,
le Conseil municipal à l'unanimité:
- Prend acte de la présentation des orientations générales du PADD puis de
la tenue d’un débat sur les orientations générales du PADD,
- demande à Mond'Arverne Communauté de prendre en compte les remarques
consignées ci- dessous :
j
Au chapitre suivant
AXE 4 Un territoire durable et résilient
Orientation 3 «Œtudier les potentiels de développement à proximité des secteurs
de pollution et de nuisances identifiés »
Poursuivre les opérations de réhabilitation et renouvellement des espaces pollués
ou dégradés
Le Conseil municipal propose
Identifier sur tout le territoire les projets potentiels de développement
d'énergies renouvelables sur sites dégradés, les prioriser
et les prendre en considération.
Fait et délibéré, jour, mois et an que dessus.
Affiché le 4octobre 2022.
Au registre sont les signatures,
En Mairie de La Roche Noire, le 4 octobre 2022
Le Maire, Pascal BRUHAT.
Nos imprimés sont produits par Fuhréégue imprinur adhërent IAPRIAL'UERTS
Mod 540330 - 09/10 Ehoègue do