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Déliberation - 2023 10 02 Deliberation visee N°33
Document publié le Jeudi 28 septembre 2023 par la commune de Roche-Noire.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 10 02 Deliberation visee N°33)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Budget,
DELIBERATION (2023-33)
DU CONSEIL MUNICIPAL
Publié le
Envoyé en préfecture le 06/10/2023
Reçu en préfecture le 06/10/2023
7
ID : 063-216303065-20231002-DEL2023 33DM2-DE
OBJET : Décision modificative n°2 — Vote de crédits supplémentaires - Budget principal
L'an deux mille vingt-trois , le deux octobre, à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de
LA ROCHE-NOIRE dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de
Pascal BRUHAT, Maire.
Nombre de Conseillers :
En exercice: 13
Présents : 9
Votants : 9
Date de convocation : 28 septembre 2023
Présents : MM. MME : Pascal BRUHAT, Alain LAGRU, Gisèle TESTARD, Patrick JULLIEN, Pierre DUPECHER,
Patrick BOUDINHON, Thierry CHALENDARD, Sébastien GARREAU, Marie-Aimée GUILMAN.
Absents : MM. Sébastien SIRIEIX, Jean-Marie BILLY, Antoine MARCHAND, Michel MARTINIANI.
Secrétaire de séance : M. Sébastien GARRREAU.
Monsieur le Maire explique qu’il convient de procéder au vote de crédits supplémentaires suivants.
INVESTISSEMENT
Dépense Recette
Article{(Chap} - Article{Chap) - Opération Montant
Opération Montant
231 (041): 1 375.00 203 (041) frais d’études 1375.00
immobilisations
corporelles en cours
TOTAL 1 375.00 1 375.00
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal, à l'unanimité des 9 votants :
- _ approuvent l'ajustement budgétaire ci-dessus,
- _ chargent Monsieur le Maire d’accomplir les formalités nécessaires.
Fait et délibéré, jour, mois et an que dessus.
Affiché le 3 octobre 2023
Au registre sont les signatures,
En Mairie de La Roche-Noire, le 3 octobre 2023
Le Maire, Pascal BRUHAT
Mod. 540330 -04/22 Fabrèque Entreprise lobellisée
40
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