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Déliberation - 2022 10 03 Deliberation visee N°32
Document publié le Mardi 4 octobre 2022 par la commune de Roche-Noire.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 10 03 Deliberation visee N°32)
Thèmes du document : Institutions publiques, Intelligence artificielle et robotique, Budget,
_ Envoyé en préfecture le 04/10/2022
éfecture le 04/10/2022 Reçu en préfel
Affiché le
ID : 063-216303065-20221003-DEL202232DM2-DE
DELIBERATION (2022-32)
DU CONSEIL MUNICIPAL
, le trois octobre, à Vingt heures, le Conseil Municipal
de la Commune de ä LA ROCHE-NOIRE dûment convoqué s’est réuni
en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence
de Pascal BRUHAT, Maire.
Nombre de Conseillers :
En exercice : 13
Présents : 11
Votants : 11
4 Date de convocation : 29 septembre
2022
Présents: MM. MMES : Pascal BRÜHAT,
Alain LAGRU, Gisèle TESTARD, Patrick JULLIEN,
Pierre DUPECHER, Sébastien SIRIEIX, Patrick BOUDINHON, Thierry
CHALENDARD, Sébastien GARREAU, Michel MARTINIANI, Marie-Aimée GUILMAN.
Absents excusés : MM. Jean-Marie BILLY, Antoine
MARCHAND. £ Secrétaire de
séance : Marie-Aimée GUILMAN.
Monsieur le Maire explique qu’il convient de procéder
à l'augmentation de crédits budgétaires suivant.
Désignation Diminution
sur crédits Augmentation sur crédits
ouverts ouverts D 6411 : Personnel
titulaire
TOTAL D 012 : Charges de personnel
D 022 : Dépenses imprévues Fonct
2 723.00 €
2 723.00 €
D 20$1-9$ : LOGICIEL INFORMATIQUE
TOTAL D 29: Immobilisations incorporelles
D 21578-112 : SECURITE ROUTIERE
D21578-97 : MATERIEL SERVICES TECHNIQUES
D 2183-94 : MATERIEL INFORMATIQUE |
1 800.00 € D 2188-131 : DIVERS MATERIELS MAIRIE 2 196.00
€ TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles |
3 313.00 € 1 800.00 € D 2315-146 : ACCESSIBILITE
nn L
_1117.00€ TOTAL D 23 : Immobilisations en cours
1117.00 €
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil
municipal, à l’unanimité:
= approuvent l'ajustement budgétaire ci-dessus.
- Chargent Monsieur le Maire d'accomplir les formalités
nécessaires.
———————————
. “Je # + e
. Fait
et délibéré, jour, mois et an que dessus. \
Affiché le 4 octobre 2022
Au registre sont les Signatures,
En Mairie de La Roche-Noire,
Le 4 octobre 2022
Le Maire, Pascal BRUHAT
—— ‘ 37
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