Conseil Municipal - Conseil municipal du 13 decembre 2018

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Conseil Municipal - Conseil municipal du 13 decembre 2018 Document publié le Jeudi 13 décembre 2018 par la commune de Regnéville-sur-Mer. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal du 13 decembre 2018)Thèmes du document : Démocratie, Famille, Investissement et développement économique, 1 – 7

Conseil du 13/12/2018

CONVOCATION 07/12/18

AFFICHAGE 20/12/18

EN EXERCICE 11

PRESENTS 9

VOTANTS 10

CONSEIL MUNICIPAL DU 13 DECEMBRE 2018

Le conseil municipal de Regnéville-sur-mer s'est réuni le 13 décembre 2018 à 19 heures 30 dans la salle des mariages en séance publique sous la présidence de Monsieur MALHERBE Bernard, Maire.

Etaient présents : MM. BESNARD Jackie, HARDY Sylvain, COSTANTIN Joël, CHARBONNET Hervé, THEREAUX Bernard, LECLERC Philippe, DELAPLACE Daniel, Mme MAZURE Maryvonne. Absent excusé : M. PICARD Alain pouvoir à M. DELAPLACE Daniel

Absent non excusé : M. LHOUTELLIER Régis

M. le Maire ouvre la séance à 19 h 30.

M. DELAPLACE Daniel est désigné secrétaire de séance.

1 – APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 NOVEMBRE 2018 M. le Maire demande aux conseillers s’ils ont des remarques à émettre.

M. HARDY fait remarquer que le compte-rendu devrait se résumer à l’essentiel, comme le font d’ailleurs la plupart des communes. Il suggère de ne plus reprendre les propos des uns et des autres. Cela sera revu lors d’un prochain conseil municipal.

Le conseil municipal, par 10 voix pour, approuve le compte-rendu du conseil municipal du 22 novembre 2018.

2 – APPROBATION DU RAPPORT DE LA CLECT 2018 RELATIF AUX CORRECTIONS APPORTEES SUR LES EVALUATIONS DES CHARGES TRANSFEREES ET RESTITUEES EN 2017 SUITE A LA CREATION DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES COUTANCES MER ET BOCAGE

M. le Maire informe que la CLECT (Commission locale d'évaluation des charges transférées) a été sollicitée en 2018 afin de procéder à des corrections sur les évaluations de charges calculées en 2017. Les travaux réalisés par la CLECT en 2018 donnent lieu à un nouveau rapport d’évaluation qui doit être approuvé par le conseil municipal. Il ajoute que la CMB a voté majoritairement cette modification. Il fallait les 2/3 des voix pour s’opposer, il n’y a eu que 25 voix contre.

M. BESNARD fait remarquer que, bizarrement, la réévaluation concerne les communes de l’ancienne communauté de communes de Montmartin-sur-mer (se référer aux pages 54 et 55 du rapport). M. CHARBONNET rappelle que, normalement, le regroupement avec la CMB devait nous apporter que des avantages.

M. le Maire cite l’exemple de la communauté de communes de Cherbourg en Cotentin pour laquelle le regroupement intercommunal s’est traduit par une baisse des impôts. Ce n’est malheureusement pas le cas pour Coutances Mer et Bocage.

M. HARDY fait part que la CMB ne tient pas le même langage que par le passé. Il n'était pas question jusqu'alors de partage de compétences. Maintenant, pour les voies vertes, un seul éparage est prévu par la CMB, ce qui oblige la commune à en prendre un en charge. Pour le chemin de la ligne, idem, la commune doit prendre en charge le caillou.2 – 7

Conseil du 13/12/2018

M. BESNARD souligne les compétences restituées aux communes : la subvention à l'union des commerçants, l'entretien des plages et le point R, point relais pour les retraités, qui est restitué au CCAS. M. BESNARD rappelle que ce rapport a été approuvé en commission CLECT, malgré la contestation de certaines communes. Il propose au conseil une abstention massive.

M. le Maire ajoute qu’on peut aussi voter contre.

Vu le Code Général des collectivités territoriales (CGCT) ;

Vu le Code Général des impôts (CGI), notamment l’article 1609 nonies C ;

Vu la délibération n°4 du Conseil communautaire de la Communauté Coutances Mer et Bocage du 12 janvier 2017 portant création de la Commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT) ; Vu la délibération n°4 du Conseil communautaire de la Communauté Coutances Mer et Bocage du 25 janvier 2017 portant confirmation de certaines compétences optionnelles (Culture, enseignement élémentaire et préélémentaire) et facultatives (Petite enfance, Enfance-Jeunesse, Assainissement non collectif, contingent SDIS) ;

Vu la délibération n°18 du Conseil communautaire de la Communauté Coutances Mer et Bocage du 26 avril 2017 relative à la définition de l’intérêt communautaire de la compétence Sport ; Vu la délibération n°19 du Conseil communautaire de la Communauté Coutances Mer et Bocage du 26 avril 2017 relative à la définition de la politique de subventionnement des associations sportives ; Vu la délibération n°17 du Conseil communautaire de la Communauté Coutances Mer et Bocage du 26 avril 2017 relative à la définition de l’intérêt communautaire de la compétence Santé ; Vu la délibération n°2 du Conseil communautaire de la Communauté Coutances Mer et Bocage du 17 mai 2017 relative à la définition de l’intérêt communautaire de la compétence Voirie; Vu la délibération n°6 du Conseil communautaire de la Communauté Coutances Mer et Bocage du 20 septembre 2017 approuvant la modification des statuts de la Communauté ; Vu la délibération n° 15 du Conseil communautaire de la Communauté Coutances Mer et Bocage du 20 novembre 2017 approuvant le rapport de CLECT relatif à l’évaluation des recettes fiscales transférées Vu la délibération n° 16 du Conseil communautaire de la Communauté Coutances Mer et Bocage du 20 novembre 2017 approuvant le rapport de CLECT relatif à l’évaluation des charges transférées et restituées en 2017

Vu la délibération n° 17 du Conseil communautaire de la Communauté Coutances Mer et Bocage du 20 novembre 2017 approuvant le montant des Attributions de compensation 2017

Le Maire informe le Conseil municipal que, conformément aux dispositions de l’article 1609 nonies C du Code Général des impôts (CGI), suite à l’instauration de la Fiscalité Professionnelle Unique (FPU), tout transfert de compétences doit donner lieu à une évaluation des charges correspondantes par la Commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT).

La CLECT a été saisie pour procéder à l’évaluation des charges transférées par les communes à la communauté et des charges restituées par la communauté aux communes. Ses conclusions prennent la forme d’un rapport relatif aux transferts et restitutions de charges.

La CLECT a été sollicitée en 2018 afin de procéder à des corrections sur les évaluations de charges calculées en 2017. Les travaux réalisés par la CLECT en 2018 donnent lieu à un nouveau rapport d’évaluation.

Considérant que le rapport de CLECT constitue la référence pour déterminer le montant des attributions de compensation,

Considérant le rapport de la CLECT relatif aux transferts de charges 2018 annexé à la présente délibération,

Considérant que le conseil municipal de chaque commune membre de la Communauté est appelé à se prononcer, dans les conditions de majorité qualifiée prévues à l’article L 5211-5 du CGCT, sur les charges3 – 7

Conseil du 13/12/2018

financières transférées ou restituées le concernant et sur les montants des attributions de compensation induits tels qu’ils sont prévus dans le rapport de la CLECT,

Il est proposé au conseil municipal d’approuver le contenu et les conclusions du rapport de la CLECT 2018 relatif à l’évaluation des charges transférées et restituées.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 3 voix contre et 7 abstentions, n’approuve pas le contenu et les conclusions du rapport de la CLECT relatif à l’évaluation des recettes fiscales transférées.

3 – APPROBATION DES MONTANTS DES ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION 2018 SUITE AUX CORRECTIONS REALISEES PAR LA CLECT EN 2018

Suite à la présentation du rapport de la CLECT, il ressort que le montant de l’attribution de compensation communale a été révisé nettement à la hausse et passe de 3 437 € à 25 378,77 € par an, essentiellement du fait de la nouvelle évaluation de restitution de voirie qui nous est défavorable. Le mètre linéaire retenu était de 9 026, il a été révisé à 8 970. De même, le coût de l’enrobé par mètre linéaire retenu était de 2,50 €, il a été révisé à 0,70 €. M. le Maire estime que 1 € ou 1,20 € aurait été plus raisonnable. Enfin, concernant la participation RPI, l’assiette de charges retenue avait été sous- évaluée et a été augmentée de 2 000 €, ce qui semble correct.

L’année 2017 ayant été réévaluée, à laquelle s’ajoute 2018, cela se traduit par un montant de 45 602 € qui reste à verser à Coutances Mer et Bocage. Il ajoute que ces nouvelles attributions ont été votées par les élus en commission CLECT, ceci malgré de fortes contestations de part et d’autre.

Vu le Code Général des collectivités territoriales (CGCT) ;

Vu le Code Général des impôts (CGI), notamment l’article 1609 nonies C ;

Vu la délibération n°4 du Conseil communautaire de la Communauté Coutances Mer et Bocage du 12 janvier 2017 portant création de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT) ; Vu la délibération n°4 du Conseil communautaire de la Communauté Coutances Mer et Bocage du 25 janvier 2017 portant confirmation de certaines compétences optionnelles (Culture, enseignement élémentaire et préélémentaire) et facultatives (Petite enfance, Enfance-Jeunesse, Assainissement non collectif, contingent SDIS) ;

Vu la délibération n°18 du Conseil communautaire de la Communauté Coutances Mer et Bocage du 26 avril 2017 relative à la définition de l’intérêt communautaire de la compétence Sport ; Vu la délibération n°19 du Conseil communautaire de la Communauté Coutances Mer et Bocage du 26 avril 2017 relative à la définition de la politique de subventionnement des associations sportives ; Vu la délibération n°17 du Conseil communautaire de la Communauté Coutances Mer et Bocage du 26 avril 2017 relative à la définition de l’intérêt communautaire de la compétence Santé ; Vu la délibération n°2 du Conseil communautaire de la Communauté Coutances Mer et Bocage du 17 mai 2017 relative à la définition de l’intérêt communautaire de la compétence Voirie; Vu la délibération n°6 du Conseil communautaire de la Communauté Coutances Mer et Bocage du 20 septembre 2017 approuvant la modification des statuts de la Communauté ; Vu la délibération n° 15 du Conseil communautaire de la Communauté Coutances Mer et Bocage du 20 novembre 2017 approuvant le rapport de CLECT relatif à l’évaluation des recettes fiscales transférées ; Vu la délibération n° 16 du Conseil communautaire de la Communauté Coutances Mer et Bocage du 20 novembre 2017 approuvant le rapport de CLECT relatif à l’évaluation des charges transférées et restituées en 2017 ;

Vu la délibération n° 17 du Conseil communautaire de la Communauté Coutances Mer et Bocage du 20 novembre 2017 approuvant le montant des Attributions de compensation 2017 ;

La Commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT) a été saisie pour procéder à la correction des surévaluations et/ou sous-évaluations de charges transférées et restituées en 2017. Ses4 – 7

Conseil du 13/12/2018

conclusions sont inscrites dans le rapport de CLECT 2018. Le rapport relatif aux montants des attributions de compensation 2018 annexé à la présente délibération est issu de ce rapport. Considérant que les rapports de la CLECT constituent la référence pour déterminer le montant des attributions de compensation,

Considérant l’avis favorable de la CLECT sur les corrections apportées aux évaluations de charges 2017 lors des séances du 24/04/2018 et du 10/10/2018,

Considérant le rapport relatif aux montants des attributions de compensation 2018 annexé à la présente délibération,

Considérant que le conseil municipal de chaque commune membre de la Communauté est appelé à se prononcer sur le montant des attributions de compensation, dans les conditions indiquées par le 1° bis du V de l’article 1609 nonies C du CGI :

« Le montant de l'attribution de compensation et les conditions de sa révision peuvent être fixés librement par délibérations concordantes du conseil communautaire, statuant à la majorité des deux tiers, et des conseils municipaux des communes membres intéressés, en tenant compte du rapport de la commission locale d’évaluation des transferts de charges. »

Il est proposé au conseil municipal :

-d’approuver le montant de l’attribution de compensation communale indiqué dans le rapport relatif aux attributions de compensation 2018.

-d’accepter, à titre dérogatoire, la valeur exécutoire de la délibération du Conseil communautaire du 05/12/2018 relative aux montants des attributions de compensation autorisant la mise en recouvrement immédiate et le paiement des attributions de compensation communales 2018.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 3 voix contre et 7 abstentions : - n’approuve pas le montant de l’attribution de compensation communale indiqué dans le rapport relatif aux attributions de compensation 2018.

- n’accepte pas, à titre dérogatoire, la valeur exécutoire de la délibération du Conseil communautaire du 05/12/2018 fixant le montant des attributions de compensation autorisant la mise en recouvrement immédiate et le paiement des attributions de compensation communales 2018.

4 – BUDGET COMMUNAL : DECISION MODIFICATIVE N°2

M. le Maire rappelle que ce sont des écritures comptables pour lesquelles un crédit insuffisant avait été voté au budget primitif.

BUDGET COMMUNAL REGNEVILLE

DEPENSES D'INVESTISSEMENT Année 2018 Primitif DM 2 Budget après DM

18 - MATERIEL 1 500,00 500,00 2 000,00 35 - LOGEMENT 15 000,00 7 500,00 22 500,00

30 - SECRETARIAT 63 300,00 -8 000,00 55 300,00

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT Année 2018 Primitif DM 2 Budget après DM

Chapitre 67 -article 678 3 437,00 44 000,00 47 437,00

Chapitre 14 -article 739212 146 442,00 -44 000,00 102 442,00

OPERATION 18 : MATERIEL : réparation du groupe électrogène

OPERATION 35 : LOGEMENT : remplacement de la chaudière au nouveau logement.5 – 7

Conseil du 13/12/2018

Face aux annonces gouvernementales relatives à la suppression des chaudières au fuel sous 10 ans, il a été décidé de mettre en place une pompe à chaleur. Pour information, les travaux s’élèvent à 21 724 € : pompe à chaleur, remplacement d’une porte et de 3 fenêtres, travaux de peinture et d’électricité. Il reste juste quelques petits travaux de couverture à effectuer. M. le Maire ajoute que le logement représente 150 m2 habitable sur 3 niveaux, plus un grenier.

CHAPITRE 14 – article 739211 – Attribution de compensation CMB : rétroactivité des corrections. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 10 voix pour, autorise le Maire à effectuer les virements de crédit notés ci-dessus.

5 – AVENIR ET PERENNITE DU SYNDICAT DE LA PERRELLE

M. le Maire informe qu’il nous est demandé de voter pour maintenir le syndicat de la Perrelle et

s’opposer à sa dissolution.

M. BESNARD a assisté à la dernière réunion. Le syndicat s’étend sur 2 communautés de communes, la CMB et Granville Terre et Mer. Au cours de cette réunion, les deux Présidents ont annoncé le projet de dissolution du syndicat et que chaque communauté de communes allait se libérer de son engagement. La CMB aurait l'intention de passer par le syndicat du Point Fort mais celui-ci s’avère être déficitaire. M. BESNARD met en avant les atouts du syndicat de la Perrelle : une situation financière saine, de bons résultats de gestion des déchets, des équipements à la pointe pour le traitement des déchets. En outre, il convient de souligner qu’il n’y a pas eu de hausse de tarifs depuis 10 ans. De plus, un changement nécessiterait de gros investissements. La Perrelle vient même d’investir dans la déchetterie de Bréhal. 49 communes sont rattachées à La Perrelle. Si les 49 communes votent en faveur du maintien du syndicat de la Perrelle, la CMB et Granville Terre et Mer devraient en tenir compte. M. BESNARD ajoute que, suite au tollé suscité par cette annonce, la commission « déchets » de la CMB s’est depuis déclarée favorable au maintien du syndicat de La Perrelle.

M. HARDY fait part qu'il n'est pas possible d'arrêter une convention signée avec un syndicat. M. BESNARD lui répond que, s'il y a dissolution, cela pourrait être acté, à priori, au 1er janvier 2020.

Entendu l’exposé relatif à l’avenir et la pérennité du syndicat de la Perrelle.

Considérant que les deux communautés de communes dont dépendent les 49 communes du syndicat ont entamé une réflexion sur l’exercice et la reprise complète de la compétence exercée par le syndicat

de la Perrelle,

Considérant que les obligations relatives à la loi Nôtre ont été modifiées le 03 août 2018 et que, par

conséquent, il n’est plus impératif d’avoir une répartition sur 3 EPCI au minimum, mais 2 seulement, ce

qui ne rend plus obligatoire la dissolution du syndicat,

Considérant que les 2 EPCI concernés ont la compétence déchets mais qu’ils l’ont déléguée au syndicat de la Perrelle, ce qui ne remet nullement en cause son existence,

Considérant que la situation financière du syndicat est très saine, ayant permis depuis plus de 10 ans de

maintenir un prélèvement constant auprès des communes via leur communautés de communes respectives,

Considérant les résultats de gestion en termes de déchets ménagers très satisfaisants (production

183kg/hab./an alors que la moyenne nationale est de 210 kg/hab./an),

Considérant que le syndicat rend un service de proximité très apprécié de tous les usagers concernés, Considérant que le syndicat est organisé dans le cadre d’un syndicat mixte autorisé pour l’exercice de

service public du ramassage et traitement des déchets ménagers, que ce mode de gestion convient

parfaitement à la structure puisque la compétence déchets et exercée dans sa totalité (déchets ménagers, déchetteries et points d’apports volontaires),

Les membres du conseil municipal sont appelés à se prononcer sur le devenir du syndicat.6 – 7

Conseil du 13/12/2018

Après avoir évoqué toutes les motivations décrites ci-dessus et en avoir délibéré, le conseil municipal de Regnéville-sur-mer, par 10 voix pour :

 Décide du maintien du syndicat de la Perrelle et s’oppose à sa dissolution.

6 – CHARTE DE JUMELAGE AVEC LA COMMUNE DE SAINT-MARTIN DE L’ILE DE JERSEY M. le Maire informe qu’une charte de jumelage a été signée en 1997 entre la communauté de communes du canton de Montmartin sur mer et la commune jersiaise de Saint-Martin. La communauté de communes n’existant plus, et la nouvelle communauté, Coutances Mer et Bocage, ne souhaitant pas reprendre à son niveau les jumelages, il n’existe plus aucune structure administrative qui le porte. Considérant qu’il serait regrettable que les liens tissés depuis toutes ces années s’arrêtent, l’association de jumelage a décidé d’envoyer un courrier aux dix communes concernées pour proposer aux conseils municipaux de l’ancienne communauté de communes de prendre une délibération décidant de signer une nouvelle charte de jumelage avec la commune de Saint-Martin. Le jumelage pourrait être ainsi un jumelage de plusieurs communes avec Saint-Martin.

Suite au positionnement de la collectivité, une rencontre sera organisée en début d'année avec toutes les communes souhaitant composer ce jumelage afin de rédiger la nouvelle charte et définir le nouveau nom.

M. le Maire précise que Montmartin et Lingreville ont déjà voté pour. Il informe que M. PICARD s’est déclaré favorable, de même que M. LHOUTELLIER.

M. BESNARD demande pourquoi la CMB ne souhaite pas reprendre le jumelage. Mme MAZURE expose que la CMB ne prend plus aucun jumelage en charge. M. BESNARD s'étonne de voter une charte de jumelage à plusieurs communes alors que d’habitude c’est avec une seule commune.

Mme MAZURE expose que c'était déjà le cas, la charte de jumelage avait été signée avec l'ancienne communauté de communes et concernait alors 12 communes.

Entendu l’exposé de M. le Maire et, après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 10 voix pour, vote en faveur d’une nouvelle charte de jumelage avec la commune jersiaise de Saint-Martin et autorise le Maire à signer la nouvelle charte.

7– DIVERS

Voeux du Maire

M. le Maire informe que les vœux du Maire auront lieu le vendredi 4 janvier à 18 h à la salle des fêtes. Les habitants sont chaleureusement conviés.

Commune nouvelle

Lors de la dernière réunion de conseil, M. le Maire avait fait part d'une étude en cours sur la faisabilité de constituer une commune nouvelle entre Regnéville, Montmartin, Hauteville, Lingreville et Annoville, avec possibilité de lissage des taxes sur 12 ans. Il avait évoqué un taux de taxe foncière sur Montmartin représentant presque le double qu'à Regnéville et, le souci, c'est que la presse a informé, à tort, que cela représentait le double. Suite à cet article, le Maire de Montmartin a reçu des réclamations de ses administrés.

M. le Maire tient à rétablir la vérité et informe que les valeurs locatives sur Montmartin étant inférieures, avec un taux plus élevé, cela représente au final un produit assez similaire. Il distribue aux conseillers un document de comparaison des taux sur les cinq communes, avec lissage sur 12 ans, de 2020 à 2032, document figé ne prenant pas en compte l'inflation et l'évolution des taxes locatives, non connues à ce jour.

M. CHARBONNET fait remarquer que ce n'est pas bien fiable puisqu'on ne connaît pas l'inflation et l'évolution des taxes locatives.7 – 7

Conseil du 13/12/2018

M. le Maire expose que ce document sert uniquement à constater l'influence du regroupement. Il souligne une évolution assez faible des taux pour Regnéville. De plus, en se regroupant, la commune pourrait bénéficier d'une dotation globale de fonctionnement de 150 000 € supplémentaires. Mme MAZURE souligne qu'il ne faut pas oublier, qu'en se regroupant, cela entraînera des charges supplémentaires.

M. HARDY lui répond que le personnel, le matériel peut être mutualisé. Il conviendrait, néanmoins, d'évaluer également les charges.

M. COSTANTIN fait remarquer que, pour les communes de plus de 1000 habitants, c'est un vote de liste et qu'il conviendra de s'assurer que chaque commune sera bien représentée. M. le Maire rappelle, de nouveau, que ce n'est qu'une étude et que rien ne sera possible dans ce mandat municipal puisqu'il aurait fallu finaliser l'opération avant le 31/12/2018.

Noël des enfants le dimanche 16 décembre

M. COSTANTIN rappelle que le Noël des enfants aura lieu à la salle des fêtes le dimanche 16 décembre à 14 h 30, sous forme d'ateliers de bricolage pour les enfants.

Téléthon 2018

M. COSTANTIN informe que le téléthon, organisé sur la commune, a rapporté cette année 2192,72 €. Il ajoute que Regnéville Maritime a contribué à hauteur de 100 € et qu'un tarot, organisé chez un particulier, a rapporté 190 €.

Bulletin municipal

Un bulletin devrait paraître pour la fin d'année.

Rétrécissement du parking en face de la boulangerie et du restaurant « Le Jules Gommès » M. le Maire informe que la DDTM souhaitait le supprimer totalement et, qu’après négociation, il a réussi à le maintenir partiellement. Néanmoins, la DDTM a pour projet de le supprimer définitivement d'ici cinq ans et estime qu'un stationnement pourrait être créé le long de la route, ce qui s'avère trop étroit. Du fait de la réduction du nombre de places de parking, il serait nécessaire d'interdire le stationnement des camping-cars. M. le Maire ajoute qu'une lettre sera envoyée au Préfet pour s'opposer au rétrécissement du parking, le stationnement étant essentiel pour maintenir le commerce local sur la commune, en particulier l'accès à la boulangerie et au restaurant.

La séance est levée à 21 h 20.