Conseil Municipal - Conseil municipal du 14 decembre 2016 1

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Conseil Municipal - Conseil municipal du 14 decembre 2016 1 Document publié le Mercredi 14 décembre 2016 par la commune de Regnéville-sur-Mer. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal du 14 decembre 2016 1)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Banque, 1 - 6

Conseil du 14/12/2016

CONVOCATION 09/12/2016

AFFICHAGE 20/12/2016

EN EXERCICE 14

PRESENTS 10

VOTANTS 13

CONSEIL MUNICIPAL DU 14 DECEMBRE 2016

Le conseil municipal de Regnéville-sur-mer s'est réuni le 14 décembre 2016 à 19 heures 30 dans la salle des mariages en séance publique sous la présidence de Monsieur MALHERBE Bernard, Maire.

Etaient présents : MM. BESNARD Jackie, HARDY Sylvain, COSTANTIN Joël, THEREAUX Bernard, LECLERC Philippe, DELAPLACE Daniel, Mmes HEDOUIN Séverine, MAZURE Maryvonne, M. LHOUTELLIER Régis. Absents excusés : M. CHARBONNET Hervé pouvoir à M. THEREAUX Bernard. M. SOL-DOURDIN Bruno pouvoir à M. LECLERC Philippe

M. PICARD Alain pouvoir à M. LHOUTELLIER Régis.

Mme DELWARDE Claudine.

M. le Maire ouvre la séance à 19 h 30.

M. COSTANTIN Joël est désigné secrétaire de séance.

M. le Maire demande la désignation de deux scrutateurs : MM. LECLERC et THEREAUX se proposent, ce qui est approuvé à l’unanimité par le conseil municipal.

1 – APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 NOVEMBRE 2016 M. le Maire demande aux conseillers s’ils ont des remarques à émettre suite au conseil municipal du 24 novembre 2016.

En l’absence de remarques, le conseil municipal, par 13 voix pour, approuve le compte-rendu du conseil municipal du 24 novembre 2016.

2 – DECISION MODIFICATIVE – BUDGET COMMUNAL – SECTION D’INVESTISSEMENT M. le Maire informe que la décision modificative, votée en novembre, pour régulariser l’écriture de la subvention (amende de police) doit être modifiée du fait que le compte 1332, qui est un compte financier, ne peut pas être rattaché à une opération.

Pour régulariser cette écriture, il convient d’ouvrir des crédits :

Article 1332 (amendes de police) + 4 900

Opération 54 – mise en accessibilité - 4 900

M. le Maire explique que les renseignements pris auprès de la perception étaient divergents entre plusieurs personnes, c'est la raison pour laquelle il convient de revenir dessus. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 13 voix pour, autorise le Maire à effectuer cette décision modificative.2 - 6

Conseil du 14/12/2016

3 – REVISION ABONNEMENT ET PRIX DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF POUR L’ANNEE 2017

M. le Maire rappelle qu’en 2016, le tarif d’abonnement est de 148,00 € et le mètre cube assaini est de 1.34 €. Si le conseil décide de voter une augmentation de 2 % pour l’année 2017, le tarif d’abonnement passera à 151,00 € et le mètre cube assaini à 1,37 €. M. le Maire rappelle qu'il avait été convenu l'année dernière d'augmenter chaque année de 2 %, ceci pour financer les travaux d'extension du réseau d'assainissement car au bout de 6-7 ans, la courbe passait en négatif.

Il informe que si nous décidons d’augmenter les tarifs, ceux-ci restent très inférieurs à l'évolution du coût de l'assainissement en France et seulement très légèrement supérieurs à l'évolution du coût de la vie (source INSEE). Cependant, une absence d’augmentation est envisageable car ce n’est que dans quelques années seulement que les fonds recueillis, grâce à l'augmentation, seront nécessaires. Il n'est pas non plus déplacé d'appliquer une augmentation de 2% qui permettra de mieux faire face aux lourds investissements des raccordements d'Urville, d'Incleville et Le Prey. Néanmoins, il convient aussi de tenir compte qu’en 2020, la compétence assainissement sera transférée à « Coutances Mer et Bocage » et qu’il y aura alors alignement des prix sur l'ensemble du territoire de l'EPCI. Donc ce serait en quelque sorte tirer par le haut les tarifs que d'appliquer cette hausse de 2%. M. le Maire invite donc le conseil à en délibérer.

M. LHOUTELLIER souligne que c'est bien d'avoir connaissance de l'historique mais que ce serait bien aussi d'avoir une projection sur les 3 à 5 ans à venir, de connaître les amortissements et les hypothèses de volumétrie. Il trouve les éléments insuffisants pour pouvoir juger.

M. le Maire lui répond que c'est une projection faite à partir des prix théoriques fournis dans l'étude d'extension du réseau d'assainissement. Le marché de travaux n'a pas été lancé, nous n'avons pas connaissance des prix réels. Néanmoins, ceux-ci devraient être un peu inférieurs compte tenu du contexte économique. Il rappelle que 152 maisons supplémentaires seront raccordées au réseau d'assainissement. Il ajoute que si on devait garder cette compétence, il serait opportun d'appliquer l'augmentation de 2 %.

M. HARDY informe que le seul bémol, c'est la baisse de la consommation : 26 000 m3 en 2015, 24 681 m3 en 2016, ce qui représente une baisse de 5 %.

M. BESNARD estime que lors du transfert de la compétence, l'alignement se fera par le haut et qu'il y aura un lissage sur 5 à 8 années. C'est ce qui se passe au niveau communautaire. Il serait d'avis de ne pas augmenter.

M. HARDY réitère que nos prix sont en dessous de la moyenne communautaire mais estime que lorsqu'il n'y aura plus qu'un seul budget communautaire, le prix moyen risque d'augmenter. M. le Maire estime qu'augmenter de 2 % chaque année, c'est aussi éviter l'effet de seuil pour éviter une hausse brutale par la suite.

M. BESNARD estime que « c'est donner du grain à moudre » à la future communauté de communes qui va penser que la commune est habituée à augmenter chaque année.

M. LHOUTELLIER estime que, vu les données actuellement en notre possession, la prudence serait de voter une hausse de 2 %, ce qu'approuve M. le Maire.

M. DELAPLACE demande à connaître le plafond haut des communes.

M. HARDY estime qu'il est difficile de le connaître du fait que certaines communes abondent leur budget assainissement par leur budget communal, parfois à hauteur de 30 à 40 %. Sur la demande de Mme MAZURE, M. le Maire informe que les travaux d'extension ne sont pas commencés, uniquement les études. Les travaux devraient être achevés fin 2018, début 2019. M. le Maire fait un rapide tour de table et il s'avère que les avis sont assez partagés.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 7 voix pour et 6 voix contre, décide de voter une augmentation de 2 %, soit un tarif d’abonnement à 151,00 € et le prix du mètre cube assaini à 1,37 € pour l’année 2017.3 - 6

Conseil du 14/12/2016

4 – TAXE DE RACCORDEMENT A L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF

M. le Maire rappelle la délibération du 4 décembre 2008 qui fixait la taxe de raccordement à 2 000 € pour toute nouvelle construction. Ce coût n’a pas été revu depuis 2008 et est variable puisqu’il est fonction de la distance de l’éloignement du raccordement. Sur les branchements réalisés ces dernières années, la moyenne du coût s’élève à 2 116 € et à 2 050,08 € en retirant le coût le plus cher et le coût le moins cher.

A titre de comparaison, M. le Maire informe du montant de la taxe de raccordement sur les communes voisines : 1 700 € pour Quettreville-sur-Sienne et Hauteville-sur-mer, 2 000 € pour Montmartin-sur-mer et Orval. Il propose au conseil municipal de voter une taxe d'un montant de 2 100 €. M. HARDY s'interroge si cette hausse est vraiment fondée. Il rappelle que le coût est variable selon la distance, la profondeur, s'il y a une traversée de route, l'électricité ou une canalisation à traverser… En augmentant cette taxe, Regnéville se retrouvera la plus chère des communes environnantes ; en restant au même prix, c’est un geste commercial pour ne pas décourager les nouvelles installations, tout en sachant que le différentiel de 100 € est très vite compensé par un nouvel abonnement. M. LHOUTELLIER, dans le souci d'équilibrer le budget, se prononce favorable à une taxe de 2 100 €. Mme MAZURE s'étonne de ne pas retrouver sur le tableau le coût des raccordements des maisons du chemin du Pré de la Mare.

Après réflexion, M. HARDY l'informe que ce coût était englobé dans l'opération d'extension et d'effacement des réseaux. Il n'est pas possible de distinguer le coût des boîtes de branchement. Mme MAZURE estime que lorsqu'on fait construire, on ne s'attend pas à payer cette taxe. M. le Maire rappelle que l'information est toujours donnée lors de la délivrance du permis de construire. M. COSTANTIN pointe du doigt que les 5 derniers branchements dépassent les 2 100 €. M. le Maire acquiesce et propose de voter une taxe à 2 100 €.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 11 voix pour et 2 voix contre, décide de fixer le montant de la taxe de raccordement à 2 100 € à compter de ce jour. Il est précisé que la taxe de raccordement concerne uniquement les nouvelles constructions et les réhabilitations de bâtiment en maison d’habitation.

5 – REALISATION D’UN EMPRUNT POUR ASSURER LE FINANCEMENT DES TRAVAUX DE LA ZONE

ARTISANALE

Monsieur le Maire rappelle que, conformément à la loi, la compétence zone artisanale doit obligatoirement être reprise par les communautés de communes au 1er janvier 2017 (article L.5214-16 du CGCT) et qu’il nous a été demandé de tout financer par l’emprunt. Cet emprunt sera donc repris par la communauté de communes « Coutances Mer et Bocage » à dater du 1er janvier 2017. Il informe qu’un emprunt de 175 000.00 € sur une durée de 15 ans a été sollicité auprès des banques (Crédit Agricole, Crédit Mutuel et Caisse d’Epargne) afin de financer les travaux de la zone artisanale. Seuls le Crédit Agricole et le Crédit Mutuel ont répondu. Les offres sont les suivantes :

Caisse d'épargne Crédit Agricole Crédit Mutuel

Montant de l'emprunt 175 000,00 € 175 000,00 € 175 000,00 €

Durée 15 ans 15 ans 15 ans

Remboursement fixe oui oui

Taux 1,76% 1,45%

Montant échéance trimestrielle 3 324,96 € 3 250,61 €

Coût du crédit 24 497,72 € 20 036,34 €

Frais de dossier 350,00 € 175,00 € Observations Pas de réponse malgré

plusieurs relances

Clairement le mieux-

disant4 - 6

Conseil du 14/12/2016

M. le Maire propose de retenir le Crédit Mutuel qui propose le taux le plus intéressant, 1,45 % à taux fixe.

Mme HEDOUIN demande à savoir où en sont les travaux.

M. le Maire lui répond qu'ils auraient dû commencer début octobre mais qu'il y a eu du retard et qu'ils devraient normalement commencer vers la mi-janvier. Il rappelle que l'emprunt des 175 000 € couvre l'achat du terrain, les travaux CEGELEC et COLAS, la maîtrise d'oeuvre, les frais d’appel d’offres, le bornage, l’assainissement, la réserve incendie ...

M. BESNARD informe que ces travaux permettent la réalisation du permis d'aménager, c'est l'aménagement de la zone : les voies d'accès, les 3 lots, la réserve incendie, le raccordement à l'assainissement collectif.

M. le Maire rappelle que la communauté de communes va tout prendre en charge et, en contrepartie, encaissera la CFE par la suite. Il souligne qu'il sera intéressant de récupérer des activités sur la commune.

M. BESNARD ajoute que la commune percevra la taxe d'aménagement et la taxe de raccordement. M. DELAPLACE demande si la commune va continuer à instruire les permis de construire de la zone artisanale.

M. le Maire le confirme. Il ajoute que nous avons un permis en cours d'instruction et que 2 autres devraient être déposés.

M. LHOUTELLIER déclare qu'il va voter contre d’abord sur le projet tel qu’il est décliné par la mairie et ensuite contre le budget qui n'est pas équilibré, même s'il comprend l'impératif sur le plan légal. Il précise que ce n'est pas un vote contre le Crédit Mutuel.

M. le Maire demande aux conseillers municipaux de se prononcer pour savoir s’ils sont d’accord sur le principe de financer par un emprunt les travaux de la zone artisanale. Le vote a lieu à bulletin secret. Le conseil municipal, par 8 voix pour, 4 voix contre et 1 vote nul, donne son accord pour financer par un emprunt les travaux de la zone artisanale.

ARTICLE-1 : Monsieur le Maire de Regnéville-sur-mer

est autorisé à réaliser auprès de la CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL de Maine-Anjou, Basse- Normandie, 43, Boulevard Volney à LAVAL (53),

un emprunt de : 175 000 Euros

dont le remboursement s’effectuera sur la durée de 15 ans.

Cet emprunt est destiné à financer les travaux de la zone artisanale

Ce concours s'inscrit dans le plan de financement fourni au prêteur.

ARTICLE-2 : Le taux nominal de l’emprunt sera de : 1,45 % - Taux Fixe,

en mode d'amortissement progressif du capital.

Le montant de l'échéance trimestrielle s'établira à 3 250,61 Euros.

Les frais de dossier, d'un montant de 175€, seront déduits du déblocage de prêt.

ARTICLE-3 : Le conseil municipal s’engage, pendant toute la durée du prêt, à créer et à mettre en recouvrement, en cas de besoin, les ressources nécessaires pour assurer le paiement des annuités et à inscrire en priorité, en dépenses obligatoires à son budget les sommes nécessaires au règlement des échéances.

ARTICLE-4: Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 9 voix pour et 4 abstentions,  autorise Monsieur le Maire, au nom de la commune de Regnéville-sur-mer, à signer le contrat de prêt auprès de la CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL et à le mettre en place.5 - 6

Conseil du 14/12/2016

6 – DECISIONS MODIFICATIVES – BUDGET ZONE ARTISANALE

M. le Maire présente les décisions modificatives à prendre afin de porter l’emprunt total à 175 000 € et de supprimer la vente d’un terrain prévue au budget primitif 2016 pour un montant de 35 000 €.

Section de fonctionnement

Dépenses Recettes

compte 605: + 28 078€ compte 71355-042: + 28 078€

compte 71355-042: - 35 000€ compte 7015: - 35 000€

Total: - 6 922€ Total: - 6 922€

Section d'investissement

Dépenses Recettes

compte 3555-040: -+ 28 078€ compte 3555-040: - 35 000€

compte 16441: - 111 922€

compte 1641: + 175 000€

Total: + 28 078€ Total: + 28 078€

Ce qui donne un budget total après DM de :

Section de fonctionnement

Dépenses Recettes

compte 001: 18 486€

compte 605: 148 078€ compte 71355-042: 166 564€

Total: 166 564€ Total: 166 564€

Section d'investissement

Dépenses Recettes

compte 001: 8 436€ compte 1641: 175 000€

compte 3555-040: 166 564€

Total: 175 000€ Total: 175 000€6 - 6

Conseil du 14/12/2016

Concernant les travaux, M. le Maire informe qu'il a demandé une modification pour l’assainissement collectif. Dans le projet initial, chaque entreprise devait avoir une pompe de relevage, ce qui présentait un risque de panne bien supérieur. Cette modification a induit un coût supplémentaire de 10 000 €. D’autre part, M. le Maire précise que ces décisions modificatives ont été faites par le Percepteur. M. BESNARD demande ce qui se passe si le coût des travaux s'avère inférieur à l'emprunt. M. le Maire précise qu'on récupérera par la suite les frais d'achat du terrain. S'il reste de l'argent, ce sera pour la communauté de communes. Il y aura certainement des négociations « de détail » à faire. M. LHOUTELLIER informe qu'il votera contre pour les mêmes raisons que tout à l'heure. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 8 voix pour, 4 voix contre et 1 abstention, autorise le Maire à effectuer les différentes décisions modificatives notées ci-dessus.

7– DIVERS

Prochain conseil municipal

M. le Maire informe qu’un conseil municipal, à l’ordre du jour réduit, se tiendra mardi 20 décembre, ceci principalement pour la désignation des conseillers communautaires.

M. BESNARD demande à tous d'être présents pour que le quorum soit atteint. La convocation est distribuée aux conseillers municipaux et sera postée aux absents. Mme MAZURE déclare qu'on pourrait en profiter pour faire un pot. M. le Maire acquiesce.

Intervention de M. LHOUTELLIER

M.LHOUTELLIER informe qu’il a un commentaire et une question :

« J’ai reçu récemment dans ma boite aux lettres un bulletin de « Regnéville pour tous ». Vous aviez dénoncé il y a quelques années le côté politique de certaines communications de l’association « Regnéville autrement » ; il est surprenant que vous n’en disiez pas autant de paragraphes très politiques concernant la zone artisanale dans le bulletin de « Regnéville pour tous ». Il y est même fait mention d’un courrier reçu en mairie, qui n’a même pas été évoqué en conseil municipal, pas plus que la réponse du Maire.

C’est surprenant et anormal. A se demander si le bulletin de « Regnéville pour tous » ne tient pas lieu de bulletin municipal. Je me demande quel rôle vous réservez au conseil municipal et quelles sont les relations exactes entre les responsables de l’association « Regnéville pour tous » et la mairie ? Les liens semblent très proches, voire quasi fusionnels.

Je me demande qui tient la plume à la mairie. »

Aucune remarque de l’assemblée.

M. le Maire lui répond que « Regnéville pour tous », c’est « Regnéville pour tous », ils font un énorme travail. Concernant le courrier auquel M. LHOUTELLIER fait allusion, il informe que le bulletin n’est sorti qu’après le courrier réponse de la mairie. M. le Maire confirme que ce tract ne vient pas de la mairie.

M. LHOUTELLIER souligne que la réponse au courrier a été faite unilatéralement par la mairie. Cela l'interpelle fortement sur le rôle que M. le Maire donne ou ne donne au conseil municipal. M. le Maire répond que « Regnéville pour tous » est une association qui a beaucoup travaillé, un peu sur la zone artisanale, ils sont effectivement très chauds sur ce point mais ils ont surtout travaillé pour tous les gens qui sont en difficulté sur la commune et ils ont fait un travail remarquable.

M.LHOUTELLIER lui répond qu’il connait leur récente orientation vers la gériatrie mais que ce n’est pas son propos.

M. le Maire souligne qu’il vient de lui répondre aux deux points et a même fait un commentaire. M. LHOUTELLIER déclare qu'il ne voit pas l'égalité de traitement entre les associations. Il prend note que c'est la réponse du Maire.

La séance est levée à 20 h 30.