Conseil Municipal - Conseil municipal du 12 juin 2020

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Conseil Municipal - Conseil municipal du 12 juin 2020 Document publié le Vendredi 12 juin 2020 par la commune de Regnéville-sur-Mer. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal du 12 juin 2020)Thèmes du document : Données personnelles, Investissement et développement économique, Démocratie, 1 – 9

Conseil du 12 06 2020

CONVOCATION 05/06/20

AFFICHAGE 17/06/20

EN EXERCICE 15

PRESENTS 14

VOTANTS 15

CONSEIL MUNICIPAL DU 12 JUIN 2020

Le conseil municipal de Regnéville-sur-mer s'est réuni le 12 juin 2020 à 18 heures dans la salle des fêtes, sous la présidence de Monsieur SALVI Martial, Maire.

Etaient présents :

M. MOUSSAFIR Gilles, Mme NAVARRE Josiane, MM CAPDEVILLE Fabien, BIJAULT Philippe, HARDY Sylvain, Mme AOUATE Esther, MM MARGUERIE Thierry, COSTANTIN Fanch, Mmes COULON Francine, ROUSSEL Lydie, M. SMEWING Michael, Mme REMY Armande, M. MALHERBE Bernard Absente excusée:

Mme BOCK Maïa pouvoir à Mme ROUSSEL Lydie

M. le Maire demande aux conseillers de signer la feuille de présence et le registre des délibérations du 25 mai dernier que la secrétaire fait passer dans l’assemblée. Il informe que le secrétaire de séance est désigné dans l’ordre du tableau du conseil municipal.

M. MOUSSAFIR est donc désigné secrétaire de séance.

M. le Maire propose ensuite de procéder au vote à main levée, sous le contrôle des deux assesseurs. M. MALHERBE et Mme REMY se proposent, ce qui est approuvé à l’unanimité par le conseil.

M. MOUSSAFIR souligne qu'il serait opportun de commencer par la présentation du RGPD assurée par Mme CAUSSEROUGE de la CMB, membre extérieur du conseil municipal, et de faire ensuite voter le huis clos pour le reste de la séance. M. le Maire approuve.

1 – PRESENTATION DE LA REGLEMENTATION GENERALE DE PROTECTION DES DONNEES (RGPD) AUX ELUS : INTERVENTION DE MME CAUSSEROUGE

Mme CAUSSEROUGE rappelle l’obligation pour toutes les collectivités territoriales de désigner un Délégué à la protection des données (DPO) et informe que par délibération du 23 mai 2019, la commune a désigné Coutances Mer et Bocage comme Délégué à la protection des données (DPO). Elle informe que le responsable de traitement est le Maire et le référent RGPD la secrétaire de mairie. La mission du DPO est de collecter toutes les informations utiles sur la collectivité afin de mettre en place toute la documentation nécessaire pour justifier de la collecte des données. Le délégué à la protection des données (DPO) est à la fois le garant de la mise en conformité au RGPD mais aussi le contact privilégié avec la CNIL, en cas de contrôle ou de réclamation d'un administré. Elle rappelle sa mission : audit des pratiques, sensibilisation à la gestion des données personnelles, mise en place d'un plan d'actions, d'une politique générale de protection des données, de fiches pratiques. Les informations seront stockées sur la plateforme data legal drive. C'est un sujet très dense, l'étude d'impact est prévue en 2021.

Mme CAUSSEROUGE souligne l'importance de la sécurité informatique de la collectivité, une mairie gérant de nombreuses données personnelles. L'adresse mail professionnelle est à privilégier pour les élus. Concernant l'utilisation d'une plateforme collaborative, il convient de rester prudent et de ne pas2 – 9

Conseil du 12 06 2020

utiliser de données personnelles permettant d'identifier des individus. Les sous-traitants doivent signer un contrat prenant en compte le RGPD.

La secrétaire confirme qu'un contrat avec un prestataire extérieur, Option Ouest, a été signé avec la mairie pour assurer la sécurité informatique.

Mme CAUSSEROUGE rappelle qu'on est qu'en début de phase de constitution et qu'il convient de travailler sur la cartographie des traitements avec la secrétaire afin de définir un plan d'actions. Concernant le droit d'accès et d'information, une mention relative à la politique de confidentialité pourra être ajoutée sur le site internet de la commune.

M. le Maire remercie Mme CAUSSEROUGE pour son intervention.

2 – TENUE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL A HUIS CLOS

Dans le respect des règles sanitaires liées au Covid-19, M. le Maire fait part que par application du décret du 14 mai 2020 et selon l’article L 2121-18 du CGCT, le Maire peut décider, sans débat, à la majorité absolue des membres présents ou représentés, que le conseil municipal se réunit à huis clos.

M. le Maire explique qu'il n'est pas possible d'accueillir du public, dans le respect de la distanciation physique, sauf à discriminer les entrées, ce qu'il ne souhaite pas.

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide que le conseil municipal du 12 juin 2020 se tiendra à huis clos, dans le respect des règles sanitaires liées au Covid-19.

3 – APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MAI 2020 M. le Maire demande aux conseillers s’ils ont des remarques à émettre

Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le compte-rendu du conseil municipal du 25 mai 2020.

4 – VOTE DES INDEMNITES DE FONCTION ACCORDEES AU MAIRE ET AUX ADJOINTS Vu les articles L.2123-20 à 2123-24-1 du CGCT, notamment les articles L.2123-23 et L.2123-24, Vu le procès-verbal du 25 mai 2020 relatif à l'installation du conseil municipal et à l'élection du Maire et des Adjoints,

Considérant que la commune de Regnéville-sur-mer compte 750 habitants selon le recensement de 2019,

Considérant que le taux de l'indemnité de fonction du Maire est fixé, de droit, à 40,3 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique,

Considérant que le taux de l'indemnité de fonction des adjoints est fixé, de droit, à 10,7 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique,

M. le Maire propose de fixer l'indemnité de fonction du Maire et l'indemnité de fonction des adjoints aux taux de droit susmentionnés,

M. MALHERBE fait part que ce sont des taux maximum et que cela représente une hausse de 30% par rapport à l'ancienne municipalité (pour mémoire, indemnités brut perçues en 2020 par les anciens élus, IB du Maire 1 205,71 €, IB des adjoints 320,88 €).

M. MOUSSAFIR lui répond que la nouvelle municipalité a appliqué l’échelle telle qu’elle avait été votée par l’ancienne municipalité. Il se trouve, par ailleurs, que le législateur l’a apprécié à la hausse, notamment suite au mouvement des gilets jaunes.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• Décide de fixer l’indemnité du Maire à 40,3 % de l’indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique

• Décide de fixer l’indemnité des adjoints à 10,7 % de l’indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique.3 – 9

Conseil du 12 06 2020

• Approuve le tableau récapitulatif des indemnités de fonction accordées au Maire et aux adjoints. • Décide que ces indemnités seront versées à compter du 25 mai 2020.

M. le Maire rappelle au conseil que les indemnités de fonction sont automatiquement revalorisées au cours du mandat, selon l'évolution du point de l’indice brut terminal.

Tableau récapitulatif (IB 1027 AU 01/06/2020 : 3 889,40 € BRUT)

Indemnité allouée au Maire

Martial SALVI

40,3 % de l'indice brut terminal

de l'échelle indiciaire de la

fonction publique

1 567,43€ brut mensuel

Indemnité allouée aux adjoints

MOUSSAFIR Gilles

NAVARRE Josiane

CAPDEVILLE Fabien

BIJAULT Philippe

10,7 % de l'indice brut terminal

de l'échelle indiciaire de la

fonction publique

416,17 € brut mensuel

soit un total pour quatre adjoints

de 1 664,68 € brut mensuel

soit une enveloppe globale 3 232,11 € brut mensuel

5 – CONSTITUTION DES COMMISSIONS COMMUNALES

M. le Maire rappelle que l’article L 2121-22 du CGCT permet au conseil municipal de constituer des commissions exclusivement constituées de conseillers municipaux. Il informe que le Maire est président de droit des commissions communales et que les dépenses envisagées devront être prévues avant le vote du budget au printemps prochain.

Le vote se déroule à main levée sous le contrôle des deux assesseurs, M. MALHERBE et Mme REMY.

Commission finances : cette commission est constituée du maire, M. SALVI Martial et de 4 membres. Se portent candidats : Bernard MALHERBE, Gilles MOUSSAFIR, Michael SMEWING, Josiane NAVARRE Sont proclamés élus, à l’unanimité :

Bernard MALHERBE, Gilles MOUSSAFIR, Michael SMEWING, Josiane NAVARRE

Commission urbanisme : cette commission est constituée du premier adjoint, M. MOUSSAFIR Gilles et de 5 membres.

Se portent candidats : Thierry MARGUERIE, Fanch COSTANTIN, Michael SMEWING, Philippe BIJAULT, Bernard MALHERBE

Sont proclamés élus, à l’unanimité :

Thierry MARGUERIE, Fanch COSTANTIN, Michael SMEWING, Philippe BIJAULT, Bernard MALHERBE

Commission travaux, voirie et éclairage public : cette commission est constituée du deuxième adjoint, Mme NAVARRE Josiane et de 5 membres.

Se portent candidats : Sylvain HARDY, Bernard MALHERBE, Philippe BIJAULT, Michael SMEWING, Lydie ROUSSEL

Sont proclamés élus, à l’unanimité :

Sylvain HARDY, Bernard MALHERBE, Philippe BIJAULT, Michael SMEWING, Lydie ROUSSEL4 – 9

Conseil du 12 06 2020

Commission vie communale et associative : cette commission est constituée du troisième adjoint, M. CAPDEVILLE Fabien et de 7 membres

Se portent candidats : Josiane NAVARRE, Armande REMY, Lydie ROUSSEL, Maïa BOCK, Francine COULON, Fanch COSTANTIN, Esther AOUATE

Sont proclamés élus, à l’unanimité :

Josiane NAVARRE, Armande REMY, Lydie ROUSSEL, Maïa BOCK, Francine COULON, Fanch COSTANTIN, Esther AOUATE

Commission marché estival 2020 : cette commission est constituée du troisième adjoint, M. CAPDEVILLE Fabien et de 4 membres.

Se portent candidats : Lydie ROUSSEL, Josiane NAVARRE, Francine COULON, Armande REMY Sont proclamés élus, à l’unanimité :

Lydie ROUSSEL, Josiane NAVARRE, Francine COULON, Armande REMY

M. CAPDEVILLE informe qu'une commission réduite est constituée cette année vu le contexte sanitaire contraignant. Pour les années à venir, une nouvelle organisation sera mise en place, le projet serait d'associer les habitants à cette réflexion. Cette commission fera appel à de nombreux bénévoles. M. le Maire précise qu'on n'a plus à demander l'autorisation au Préfet pour ouvrir le marché.

Commission environnement et transition écologique cette commission est constituée du quatrième adjoint, M. BIJAULT Philippe et de 6 membres.

Se portent candidats : Esther AOUATE, Fabien CAPDEVILLE, Fanch COSTANTIN, Sylvain HARDY, Gilles MOUSSAFIR, Josiane NAVARRE

Sont proclamés élus, à l’unanimité :

Esther AOUATE, Fabien CAPDEVILLE, Fanch COSTANTIN, Sylvain HARDY, Gilles MOUSSAFIR, Josiane NAVARRE

6 – ELECTION DES DELEGUES AUPRES DES DIVERS SYNDICATS

Le vote se déroule à main levée sous le contrôle des deux assesseurs, M. MALHERBE et Mme REMY.

S.D.E.M (Syndicat Départemental d’Energies de la Manche) : 1 titulaire

Est candidate : Josiane NAVARRE

M. HARDY souligne ce poste reviendrait plus à l'adjoint en charge de l'environnement et de la transition écologique et rappelle que le SDEM intervient pour l'effacement des réseaux, le renforcement des lignes, les énergies renouvelables …

Après réflexion, Mme NAVARRE se retire et M. BIJAULT pose sa candidature Est proclamé élu, à l’unanimité : Philippe BIJAULT

Conseil Local de l’Eau potable (CLEP) de Montmartin-sur-mer : 1 titulaire

Est candidat : Philippe BIJAULT

Est proclamé élu, à l’unanimité : Philippe BIJAULT

M. BIJAULT fait valoir que pour remplir ses fonctions, il demandera une décharge horaire à son employeur, d'où l'intérêt de percevoir une indemnité de fonction.

Syndicat Mixte de la Perrelle (collecte et traitement des ordures ménagères) : 2 titulaires Sont candidats : Philippe BIJAULT, Esther AOUATE

Sont proclamés élus, à l’unanimité : Philippe BIJAULT, Esther AOUATE5 – 9

Conseil du 12 06 2020

M. BIJAULT informe qu’un conseil syndical de la Perrelle est prévu lundi 15 juin à 18h salle des fêtes de St Martin de Bréhal. Les nouveaux élus peuvent s’y rendre mais n’auront pas droit de vote sur les questions à l’ordre du jour.

M. HARDY souligne qu'il pourrait y être annoncé la constitution d'un nouveau syndicat, il y a une rumeur de fusion au sein de la CMB.

Conseil d’école : 1 titulaire, 1 suppléant.

Sont candidats : Martial SALVI en tant que titulaire, Francine COULON en tant que suppléante Sont proclamés élus, à l’unanimité :

Titulaire : Martial SALVI Suppléante : Francine COULON

Fixation du nombre de membres du CCAS (Centre Communal d’Action Sociale) : M. le Maire informe que le CCAS est composé en nombre égal au maximum de 8 membres élus par le conseil municipal et de 8 membres nommés par le Maire, hors conseil.

Il propose de fixer le nombre à huit (4 membres du conseil + 4 membres hors conseil) et rappelle que lui-même est président de droit du CCAS.

Vu les articles L 123-6 et R 123-7 du code de l’action sociale,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, fixe le nombre de membres du CCAS à huit soit :

• 4 membres élus par le conseil municipal

• 4 membres nommés par le Maire.

Délégués au CCAS (Centre Communal d’Action Sociale) :

Sont candidats: Josiane NAVARRE, Francine COULON, Maïa BOCK, Thierry MARGUERIE Sont proclamés élus, à l’unanimité :

Josiane NAVARRE, Francine COULON, Maïa BOCK, Thierry MARGUERIE

Concernant la désignation de membres extérieurs, le conseil suggère de faire appel à des membres de l'association Regnéville pour tous ou des personnes ayant participé à des réunions pré-électorales. Il conviendra aussi de tenir compte de la répartition géographique. M. SALVI précise qu'il a déjà reçu 2 candidatures en mairie, Mme GUIGAUD et M. BRIOT.

7 – ELECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES

Le vote se déroule à main levée sous le contrôle des deux assesseurs, M. MALHERBE et Mme REMY. Vu les articles L 1414-2 et L 1411-5 du code général des collectivités territoriales,

Vu l'article L.1411-5 du CGCT qui prévoit que pour une commune de moins de 3 500 habitants, la commission d'appel d'offres doit être composée du Maire et de trois membres du conseil municipal élus par le conseil municipal à la représentation proportionnelle au plus fort reste,

Considérant qu'il convient de désigner les membres titulaires et suppléants de la commission d'appel d'offres et ce pour la durée du mandat.

Sont candidats au poste de titulaires :

Martial SALVI, Josiane NAVARRE, Bernard MALHERBE, Michael SMEWING

Le conseil municipal proclame élus en tant que titulaires, à l’unanimité :

Martial SALVI, Josiane NAVARRE, Bernard MALHERBE, Michael SMEWING

Sont candidats au poste de suppléants :

Gilles MOUSSAFIR, Sylvain HARDY, Thierry MARGUERIE, Fanch COSTANTIN Le conseil municipal proclame élus en tant que suppléants, à l’unanimité : Gilles MOUSSAFIR, Sylvain HARDY, Thierry MARGUERIE, Fanch COSTANTIN6 – 9

Conseil du 12 06 2020

Pour mémoire, marchés publics conclus lors de l'ancien mandat : extension station, choix maître d'oeuvre, extension du réseau d'assainissement collectif.

8– ELECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC Le Maire propose d’élire les mêmes membres pour la commission de délégation de service public Le conseil municipal proclame élus en tant que titulaires, à l’unanimité :

Martial SALVI, Josiane NAVARRE, Bernard MALHERBE, Michael SMEWING

Le conseil municipal proclame élus en tant que suppléants, à l’unanimité : Gilles MOUSSAFIR, Sylvain HARDY, Thierry MARGUERIE, Fanch COSTANTIN

9– DESIGNATION DU CORRESPONDANT DEFENSE

Le correspondant défense est l’interlocuteur privilégié pour la défense et le recensement militaire. Est candidat : Gilles MOUSSAFIR

Est proclamé élu, à l’unanimité: Gilles MOUSSAFIR

10 - RENOUVELLEMENT AOT DE L’EXPOSITION MARITIME DES FOURS A CHAUX Suite à la fermeture de l’exposition maritime par le Conseil Départemental début 2017 et afin de la maintenir ouverte, la commune avait décidé de reprendre à charge le personnel d’accueil et une AOT (Autorisation d’Occupation Temporaire) avait été signée avec le Conseil Départemental. Cette AOT arrive à expiration le 30 juin 2020 et un renouvellement nous est proposé pour une durée de trois ans, du 1er juillet 2020 au 30 juin 2023.

M. SALVI fait part qu'il a rencontré cette semaine Mme BRUNAUD-RHYN, M. TALON et Mme LOYER- CAMEBOURG du Conseil départemental. Elément important, la signature de l’AOT n’engage en rien la commune sur sa décision d’ouverture de l’exposition pour les années à venir. Il demande au conseil de l’autoriser à la renouveler.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise le Maire à signer l’AOT de l’exposition maritime des fours à chaux avec le Conseil Départemental pour une durée de trois ans, du 1er juillet 2020 au 30 juin 2023.

11 - OUVERTURE DE L’EXPOSITION MARITIME DES FOURS A CHAUX POUR LA SAISON 2020 M. le Maire propose au conseil municipal d’ouvrir l’exposition maritime des fours à chaux du 1er juillet au 30 septembre 2020, ouverture 6 jours sur 7 avec fermeture hebdomadaire le mardi, ce qui représenterait un coût estimatif d’environ 8300 € pour la commune, les entrées du musée seront bien sûr à déduire de ce coût.

M. le Maire fait part que le bilan s’avère déficitaire. Il demande néanmoins au conseil de maintenir l’ouverture de l’exposition, au moins pour cette saison, afin de proposer une offre touristique, la plus large possible, sur la commune. Il rappelle l’attachement des Regnévillais à cette exposition et ajoute que de nombreux objets exposés proviennent de dons d’habitants et des alentours.

Les horaires d’ouverture seront de 10h30-12h30 et de 14h00-18h00, à l’exception du mardi. La vente des billets se terminera ½ heure avant la fermeture. Le règlement de visite, affiché à l’accueil, sera modifié en conséquence. De plus, un protocole sera affiché afin de reprendre les mesures barrières liées au covid-19.

M. SALVI précise qu'il n'y a plus de gîte. Au rez-de-chaussée, c'est l'exposition permanente et au premier étage, une résidence d'artistes avec une vaste salle de danse.

M. CAPDEVILLE informe que les deux jeunes en résidence d'architecte devraient mettre en perspective le Regnéville historique et le Regnéville futur par le biais de panneaux implantés sur la commune dès7 – 9

Conseil du 12 06 2020

juillet, si possible. Un permis d'aménager devrait être déposé sous peu en mairie. De plus, ils devraient présenter une reconstitution de leur travail en septembre.

M. le Maire ajoute qu'il conviendra de la diffuser aux membres du conseil. M. MALHERBE informe que le Pays d'art et d'histoire organise des visites de l'exposition en période scolaire pour les enfants.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

• se déclare favorable à la réouverture de l’exposition maritime des fours à chaux du 1er juillet au 30 septembre 2020, ouverture 6 jours sur 7 avec fermeture hebdomadaire le mardi. • autorise le Maire à recruter deux personnes en contrat de 21 heures par semaine du 30 juin au 30 septembre 2020 pour assurer l’accueil du public et l’entretien des locaux de l’exposition maritime des fours à chaux.

• Autorise le Maire à mettre à jour le règlement de visite qui sera affiché à l’accueil de l’exposition permanente.

12 - MAINTIEN OU REVISION DU DROIT D’ENTREE DE L’EXPOSITION MARITIME DES FOURS A CHAUX M. le Maire rappelle les tarifs en vigueur :

• Droit d’entrée à 2,50 € par adulte.

• Tarif groupe à 1,80 € par adulte pour les groupes de 10 personnes minimum. • Gratuité aux habitants de Regnéville, aux enfants, aux élèves et aux étudiants, ceci sous réserve de production d’un justificatif.

M. SALVI fait part qu'il était jusqu'ici favorable à une légère hausse compte tenu du déficit mais après avoir visité les lieux, il s'est ravisé et demande au conseil de maintenir les tarifs actuels en vigueur, ce qui semble cohérent par rapport à la taille de l'exposition. De plus, une légère augmentation ne changerait pour ainsi dire rien au déficit d'exploitation.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide de maintenir les tarifs actuels en vigueur cités ci-dessus.

13– RENOVATION DU RESEAU ECLAIRAGE PUBLIC « CHEMIN DE L’AMELINERIE» APS 429081 M. le Maire informe que, par délibération du 22/11/2018, la commune a transféré au SDEM la compétence éclairage public au SDEM, ce qui permet à la commune de bénéficier de subventions de 40 % sur les travaux d’investissement neufs, de 70 % sur les ballons fluo et de 50 % pour les luminaires type boule. De plus, c’est le SDEM qui assure la maîtrise d’œuvre et la maîtrise d’ouvrage. Depuis 2015, il n’est plus possible de réparer les luminaires équipés de lampe à vapeur de mercure. Ce lampadaire est en panne et il convient de le remplacer par un lampadaire LED dans les meilleurs délais, ce qui permettra, à la fois, de diminuer la consommation d’énergie et d’améliorer l’éclairage. La participation de la commune ne s’élève qu’à 315 € du fait d’un financement de 70 % du SDEM. M. MALHERBE s'étonne de la demande de délibération du fait du transfert de la compétence. Il lui est répondu que cette délibération intervient bien à la demande du SDEM.

Monsieur le Maire présente aux membres du conseil municipal les estimations pour la rénovation du réseau d’éclairage public, « Chemin de l’Amelinerie ».

Le Syndicat Départemental d’Energies de la Manche propose d’assurer la maîtrise d’œuvre et la maîtrise d’ouvrage de ces travaux. Suite à l’estimation, le coût prévisionnel de ce projet est de 1050 € HT. Conformément au barème du SDEM50, la participation de la commune de REGNEVILLE SUR MER s’élève à environ 315 €.8 – 9

Conseil du 12 06 2020

Les membres du conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

• Décident la réalisation de la rénovation du réseau d’éclairage public «Chemin de l’Amelinerie ».

• Demandent au SDEM50 que les travaux soient achevés pour le 30 septembre 2020

• Acceptent une participation de la commune de 315 €,

• S’engagent à porter les sommes nécessaires à l’ensemble du projet au budget communal,

• S’engagent à rembourser les frais engagés par le SDEM si aucune suite n’est donnée au projet,

• Donnent pouvoir à leur Maire pour signer toutes les pièces relatives au règlement des dépenses.

14 – RENOVATION DU RESEAU ECLAIRAGE PUBLIC « DIVERS LIEUX» APS 429079 M. le Maire informe que ce point concerne la rénovation de 13 lampadaires. Il propose de reporter le vote car il souhaite au préalable rencontrer M. LEMONCHOIS du SDEM pour obtenir de plus amples renseignements sur les prestations possibles et mieux apprécier le sujet.

Le conseil municipal, à l'unanimité, approuve ce report.

15 – VOTE DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS REGNEVILLAISES

M. le Maire rappelle que, pour bénéficier d’une subvention de fonctionnement, un formulaire de demande doit être rempli et adressé à la mairie chaque année. Il présente les demandes de subventions de fonctionnement des associations Regnévillaises pour lesquelles le montant habituellement voté est de 150 € :

Associations Regnévillaises Subventions de

fonctionnement

ASEUPE 150

Art et Loisir en Sienne 150

Atelier jeux de la Sienne 150

Cadre et Biseau 150

Regnéville Maritime 150

Regnéville pour tous 150

Société de Chasse 150

Sports et Loisirs 150

Troupe de Théâtre de Regnéville 150

Radio forge 150

Les Plumes de la Sienne 150

TOTAL 1 650 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide d’attribuer une subvention de fonctionnement de 150 € aux associations notées dans le tableau ci-dessus. Les crédits suffisants sont prévus au compte 6574 du budget primitif 2020.

Mme ROUSSEL fait remonter l'information que les associations souhaiteraient un vote en début d'année De plus, elle aimerait connaître l'objet social et les activités de chaque association. M. SALVI constate que d'habitude, le vote intervient à peu près à ce moment de l'année. Il ajoute que le dossier des associations est consultable en mairie.9 – 9

Conseil du 12 06 2020

16 –VOTE D’UNE SUBVENTION « EVENEMENT » A L’ASSOCIATION REGNEVILLE MARITIME M. le Maire présente au conseil municipal la demande d’aide « évènement » de l’association Regnéville Maritime, subvention destinée à couvrir les frais de confection de la brochure « un château à tire d’aile », relatant les animations de la saison 2020 :

Association Regnévillaise Subvention évènement

Regnéville Maritime 1500 € (château à tire d’aile ) TOTAL 1 500,00 €

M. CAPDEVILLE informe que la brochure regroupe toutes les animations estivales de la commune et devrait être diffusée le 20 juin. La subvention sert à couvrir la programmation et le travail assez conséquent de conception de la maquette, la commune prenant à charge les frais d'impression. D'autre part, il informe qu'il n'y aura pas de vide-grenier cette année le 15 août, il convient de réfléchir à une animation.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide d’attribuer une subvention « évènement » de 1 500 € à l'association Regnéville Maritime.

M. le Maire informe que l’association « Lundi » a également présenté une demande de subvention exceptionnelle qui sera traitée lors d’un futur conseil, de même que les demandes de subventions d’associations extérieures.

Ces demandes seront étudiées par la commission vie communale. Pour les associations extérieures, un principe de roulement sera à privilégier pour ne pas choisir chaque année la même association.

17 DIVERS

Information des horaires d’été

M. le Maire informe des horaires d’ouverture de la mairie entre le 15 juin et le 30 août 2020 : Mardi 17 h 00 – 18 h 30

Jeudi 9 h 00 – 11 h 30 (horaire inchangé)

Vendredi 15 h 00 – 17 h 00

Samedi 9 h 00 – 11 h 00 (horaire inchangé)

Mme ROUSSEL souhaiterait que l'on étudie la possibilité d'informer des horaires d'ouverture sur l'accueil téléphonique.

Implantation d’une antenne relais ORANGE

M. le Maire informe que les travaux devraient commencer en août-septembre.

Arrêté réglementant le stationnement des camping-cars

M. le Maire informe qu'il a décidé de prendre un arrêté municipal pour interdire le stationnement des camping-cars dans les zones protégées littorales (site inscrit et site classé de la baie de Sienne) ainsi que dans le périmètre monument historique autour du château, en particulier le chemin des matelots. Il ajoute qu'il était important de prendre cet arrêté avant l'arrivée des vacanciers et informe que c'est M. MOUSSAFIR qui nous a rédigé le texte. Un plan va être annexé à l'arrêté. M. MOUSSAFIR ajoute que les camping-cars polluent le visuel de notre bord de mer et qu'il convenait d'y mettre fin et également de préserver la biodiversité du havre de Regnéville (site Natura 2000). M. MALHERBE informe que par le passé, il avait souhaité interdire le stationnement devant la boulangerie mais que la DDTM avait alors menacé de fermer le parking du Hable donc il y avait renoncé.

M. le Maire fait part que le prochain conseil se tiendra en septembre.

La séance est levée à 20 h 30