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Arrêté - ARRETE N°2024 179
Document publié le Mercredi 4 décembre 2024 par la commune d'Amancy.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N°2024 179)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
AOaNCy DU PAYS ROCHOIS ARRÊTÉ DU MAIRE D'AMANCY N° 2024-179 Arrêté réglementant temporairement la circulation sur la route de la Vulpilière - Prolongation Le Maire de la commune d’AMANCY, VU les articles L 2213-1 à L2213-6 du C.G.C.T : VU les articles 131-12 et 131-13, R 610-3 et R 610-5 du Code pénal ; VU le Code de la Route et notamment son livre IV, VU le Code de la Voirie Routière et notamment son article L 131-3, VU l'arrêté ministériel en date du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes, modifié, VU la demande présentée par l’entreprise Eiffage Route et son sous-traitant Aximum en vue de procéder à des travaux de pose de barrière de sécurité et de réfection de chaussée avec pose de grille d'eaux pluviales VU la permission de voirie n°2024-178 VU les modalités d'exploitation arrêtées pour réaliser les travaux projetés, CONSIDERANT la nécessité de réaliser les travaux évoqués supra, CONSIDERANT qu'il convient d'exécuter ces travaux dans les meilleures conditions de sécurité, tant pour les usagers de la route que pour les entreprises y intervenant, CONSIDERANT que, dans ces conditions, il y a lieu de réglementer la circulation de tous les véhicules sur la route de la Vulpilière ARRÊTÉ ARTICLE 1 Du 17 au 20 décembre 2024, la circulation de tous les véhicules se fera de manière alternée, réglée par feux tricolores sur la route de la Vulpilière entre l'intersection avec la route de la Chapelle et l'intersection avec l'impasse du Cimetière. ARTICLE 2 L'accès aux riverains et aux véhicules de secours et d'incendie sera maintenue. La vitesse de tous les véhicules sera limitée à 30 km/h sur l'emprise du chantier, et les dépassements ainsi que le stationnement y seront interdits, quel que soit le nombre de voies laissées libres à la circulation. ARTICLE 3 La signalisation et le balisage du chantier seront mis en place et entretenus par l'entreprise chargée des travaux, sous le contrôle des services municipaux. ARTICLE 4 Les infractions au présent arrêté seront relevées et poursuivies conformément à la loi par la Gendarmerie et tout autre agent compétent.ARTICLE 5 Conformément à l’article R 421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication. ARTICLE 6 Ampliation du présent arrêté, qui sera affiché à la porte de la mairie et sur place, sera transmise à : La société Eiffage Route (à charge pour elle de transmettre à son sous-traitant) La CCPR Fait à AMANCY le 04 décembre 2024 L’adjoint au Maire délégué, Christophe VIANDAZ Certifié exécutoire Affiché le 05 décembre 2024