Compte-Rendu - cr 2020 02 26

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Compte-Rendu - cr 2020 02 26 Document publié le Mercredi 26 février 2020 par la commune de Saint-Julien-de-Peyrolas. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 2020 02 26)Thèmes du document : Démocratie, Tourisme, Eau et assainissement, 1

Commune de Saint Julien de Peyrolas Réunion du Conseil Municipal 11 Grande rue Le 26 février 2020 à 18h00 30760 Saint Julien de Peyrolas Date de convocation : le 21 février 2020 Affichage convocation : le 21 février 2020

Envoi convocation : le 21 février 2020

Le Maire : René FABREGUE

Membres du Conseil Municipal Présents : Mme, Mrs, Jacques RAMIERE, Serge COMBIN, Christiane MILLIEN, Chrystelle BARNOUIN, Jeannick VALLIER, Jean ROCHE, Françoise CASADEVALL

Démissionnaires : Paul-Simon GUIGUE, Sébastien FABROL, Brigitte LE MOTAIS, Philippe BEGNIS

Absents : Aline MORENO

Excusé(s) : Agnès BRINGUIER, Daniel BOIRON

Pouvoir(s) :

Désignation d’un secrétaire de séance par le conseil municipal : Jacques RAMIERE

Les résultats comptables de l’exercice 2019 n’ayant pas été validés par la trésorerie, M le Maire demande à son Conseil de supprimer les 2 points à l’ordre du jour à savoir

 Validation des comptes de gestion et administratifs de la commune et de la régie de l’eau

Décision du Conseil Municipal

Pour Contre Abstentions Décision 8 0 0 Unanimité

Retour à la séance initiale

 Vote du compte 6232

Vu l’article D1617-19 du Code General des Collectivités Territoriales,

Vu la demande de Madame la Trésorière Principale,

Vu le décret n°2007-450 du 25 mars 2007 fixant la liste des pièces justificatives exigées par le comptable à l’appui des mandats de paiement émis pour le règlement des dépenses publiques. Ce décret fait l’objet d’une instruction codificatrice n° 07-02MO du 30 mars 2007.

Monsieur le Maire informe qu’il est désormais demandé aux Collectivités Territoriales de faire procéder l’adoption, par le Conseil Municipal, d’une délibération précisant les principales caractéristiques par dépenses et reprendre le compte 6232 « fêtes et cérémonie » conformément aux instructions réglementaires et aux dispositions comptables propres à cet article budgétaire. Il propose de prendre en charge les dépenses suivantes au comptes 6232 « fêtes et cérémonie », l’ensemble des biens, services, objets et denrées divers ayant trait aux fêtes et cérémonies tels que :

 Diverses prestations servies lors de cérémonies officielles Commémorations et inaugurations, l’accueil des nouveaux arrivants, la Fête des Mères, les vœux de nouvelle année et toutes autres manifestations organisées par la Mairie. Cette liste n’étant pas exhaustive.

 Les cadeaux offerts au personnel au titre de l’action sociale à l’occasion de Noël ;  Les fleurs, bouquets, gravures médailles, coupes et présents offerts à l’occasion de divers évènements et notamment lors de naissances, mariages, décès et départ à la retraite, mutations, entrée en 6ème, récompenses sportives, culturelles ou lors de réceptions officielles ; ou commémorations  Le règlement des factures de sociétés et troupes de spectacles et autres frais liés à leurs prestations ;  Les feux d’artifice, concerts et manifestations culturelles ;

 Les frais d’annonces et de publicité liés aux manifestations ;

 Les factures des guides conférenciers lors de visite guidées du village.

Décision du Conseil Municipal

Pour Contre Abstentions Décision 8 0 0 Unanimité2

 Ramassage rémanents

Suite aux coupes réalisées sur les pins malades de la forêt communale (la boissonade), La municipalité, en accord et sous la responsabilité de l’ONF, propose l’autorisation aux Peyrolais de ramasser les rémanents (bois coupé et à terre) issus de ces coupes.

Vu le Code Forestier, en particulier les articles L212-2, L214-5 à 8, L214-10, L214-11 et L243-1 ; Vu la Charte de la Forêt Communale, en particulier les articles 14 à 23 ;

Considérant le document d’aménagement en vigueur pour la forêt communale ; Considérant :

La proposition d’état d’assiette des coupes faite par l’ONF le 20/02/2020 pour l’exercice 2020, avec les propositions de destination pour ces coupes ou leurs produits.

Après avoir délibéré, le conseil municipal :

1) ARRÊTE l’état d’assiette des coupes de l’exercice 2020, pour lesquelles l’ONF procédera à la désignation, comme suit :

Parcelle

(UG) Type de coupe

a Volume présumé

réalisable (m3)

Surface à

parcourir (ha)

Coupe prévue à

l’aménagement

1 ;2 ;3 ;4 ;

7 ;8 ;9

Ramassage

rémanents

d’exploitation.

80 m3 10 ha Non

Comme pour la délivrance des bois d’affouage, le conseil municipal désigne comme GARANTS de la bonne exploitation des bois :

 Mr. VALLIER Jeannick

 Mr. BONZI Yves

 Mr. ANTOINE Gérard

Les personnes intéressées par ce ramassage devront impérativement venir, en mairie, chercher une carte et un règlement de ramassage.

Décision du Conseil Municipal

Pour Contre Abstentions Décision 8 0 0 Unanimité

 Subvention exceptionnelle Culture et Patrimoine

Suite à la demande de l’association Culture et Patrimoine, Monsieur le Maire propose de verser une subvention exceptionnelle d’un montant de 150 €, à l’occasion du Raid Accro Peyrolais 2020.

Décision du Conseil Municipal

Pour Contre Abstentions Décision 8 0 0 Unanimité

Questions diverses

Motion forêt de Valbonne

Suite à la demande de l’association terre d’avenir à propos des coupes jugées intempestives, en forêt de Valbonne (dont une petite partie est sur notre territoire), un débat a été lancé au sein du conseil municipal. Après l’exposé de M. le maire et de son premier adjoint, suite à leur visite sur les lieux en janvier dernier et l’intervention des membres concernés, un tour de table a été lancé afin de prendre une décision collégiale sur la signature ou non de la motion proposée par cette association.

Résultat des avis : 4 pour – 3 contre – 1 abstention. La motion va donc être signée par notre municipalité.3

Raccordement d’un quartier au réseau d’assainissement

Le quartier de la Bécharine, dans sa partie basse, entre les départementales 901, 141 et 343 ont des parcelles constructibles, qui doivent être reliées au réseau communal d’eaux usées. Dans ce cadre-là plusieurs actions ont dû être menées (études de niveaux, études cadastrales, bornages…) avec la communauté d’agglo dont c’est, désormais, la compétence. Les travaux seront lancés prochainement.

Visite de contrôle de la salle polyvalente

Dans le cadre de la mise aux normes des ERP (Etablissement recevant du public), une visite a été organisée, le 24 février, par les autorités compétentes. Le but de cette visite était de vérifier les actions menées ou à mener par la municipalité pour rendre cet établissement conforme aux normes en vigueur.

Après un large mais pointilleux, état des lieux, l’avis a été défavorable par rapport aux normes d’alarme incendie. Cependant, la commission a bien noté les efforts faits depuis plusieurs années par la municipalité dans ce domaine. Devant notre engagement à combler cette non-conformité, le responsable de la visite nous a remercié et demandé de bien faire suivre le message, à nos successeurs, pour cette mise en conformité.

Bacs à ordures

Suite à la demande de plusieurs administrés et après avis de la CAGR, deux emplacements vont être aménagés, chemin de l’Ardèche et RD 141 (quartier la Bécharine) afin d’y entreposer des bacs à ordures ménagères. D’autre part, le bac situé avenue des Bourgades (à côté de Dame Tartine) va être enlevé

Ruine quartier Font D’Orgues

La municipalité est actuellement propriétaire d’une parcelle de 109 m2 sur laquelle demeure une ruine et située quartier Font d’Orgues. Le propriétaire de la parcelle attenante souhaite acquérir cette parcelle. Après discussion, il ressort que nous ne nous opposerions pas à la vente de cette parcelle. Tout dépendra du prix.

Remerciements

Une fois n’est pas coutume et nous leur en sommes reconnaissants, la société de boules ‘AB Peyrolaise’ nous a adressé une lettre de remerciements pour les travaux effectués dans la salle polyvalente. Cela fait quand même plaisir….

Ruine quartier Font D’Orgues

La municipalité est actuellement propriétaire d’une parcelle de 109 m2 sur laquelle demeure une ruine et située quartier Font d’Orgues. Le propriétaire de la parcelle attenante souhaite acquérir cette parcelle. Après discussion, il ressort que nous ne nous opposerions pas à la vente de cette parcelle. Tout dépendra du prix.

Octroi de jours exceptionnels

Suite à la réception d’un courrier du centre de gestion nous proposant les jours exceptionnels pour l’année 2020, nous avons validé ce qui était proposé, à savoir :  Vendredi 22 mai

 Lundi 13 juillet

SAINT JULIEN DE PEYROLAS, LE 26.02.2020

LE MAIRE, RENE FABREGUE