Compte-Rendu - CR 2020 06 04

Documents similaires

Compte-Rendu - CR CONSEIL DU 11 04 2023

Compte-Rendu - CR 2020 10 06

Compte-Rendu - CR 2020 07 07

Compte-Rendu - CR 2022 04 14

Compte-Rendu - CR 2020 07 06

Compte-Rendu - CR 2020 12 17

Compte-Rendu - CR 2020 11 19

Compte-Rendu - CR CONSEIL DU 01.04.2025

Compte-Rendu - CR CONSEIL DU 14.04.26

Compte-Rendu - CR 2022 06 16

Compte-Rendu - CR 2020 06 04 Document publié le Jeudi 4 juin 2020 par la commune de Saint-Julien-de-Peyrolas. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2020 06 04)Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Investissement et développement économique, 1

Commune de Saint Julien de Peyrolas Réunion du Conseil Municipal à huis-clos Foyer Socio-Educatif Le 04 juin 2020 à 18h30 30760 Saint Julien de Peyrolas Date de convocation : le 28 mai 2020 Affichage convocation : le 28 mai 2020

Envoi convocation : le 28 mai 2020

Le Maire : Claude SALAU

Membres du Conseil Municipal Présents : Mme, Mrs, EYMARD Françoise, PARRE Jérôme, JULIEN Stéphanie, ROLLET Franck, FLORENSON Fabien, GASQ Stéphania, CAVALIER Grégory, DEVESTELE Stéphanie, ALLIGIER Jean-Luc, WU-ROLLIN Florence, FERRIEUX Frédéric, PEETERS Svenda, MUCHA Jean-Philippe

Démissionnaires : /

Absents : /

Excusé(s) : GEROSA-UDYCZ Isabelle

Pouvoir(s) : GEROSA-UDYCZ Isabelle, donne pouvoir à ROLLET Franck

Désignation d’un secrétaire de séance par le conseil municipal : Mr MUCHA Jean-Philippe

Mr le Maire demande à son conseil municipal de rajouter 2 points à l’ordre du jour à savoir :

1/ VOTE DES RESULTATS DE CLOTURE 2019 DU BUDGET ANNEXE M49

Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur les résultats de clôture du budget annexe eau et assainissement M49 de 2019.

Le résultat de clôture en section d’exploitation fait apparaître un excédent de : Cent vingt mille cinq cent quatre-vingt-quatorze euros et quatre centimes (120 594,04 €). Le résultat de clôture en section d’investissement fait apparaître un excédent de : Soixante et dix-huit mille six cent quatre-vingt-un euros et soixante-sept centimes (78 681.67 €). Le Conseil Municipal,

Vu les résultats de clôture,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

- APPROUVE les résultats de clôture comme suit :

Un excédent d’exploitation de (120 594.04 €).

Un excédent d’investissement de (78 681.67 €).

Le budget annexe eau et assainissement M49 étant dissous au 1er janvier 2020, les résultats de clôture (exploitation et investissement) seront intégrés en 2020 au Budget Primitif du budget principal de la Commune..

Décision du Conseil Municipal

Pour Contre Abstentions Décision 15 0 0 Unanimité

2/ TRANSFERT DES RESULTATS 2019 DU BUDGET ANNEXE EAU ET ASSAINISSEMENT M49 DE LA COMMUNE A LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU GARD RHODANIEN.

Transfert de la compétence « eau et assainissement »

Par application de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, la Communauté d'Agglomération du Gard Rhodanien (CAGR) exerce la compétence « eau et assainissement » sur l’ensemble de son territoire depuis le 1er janvier 2020.

La commune doit donc clôturer son budget annexe et intégrer l'ensemble des éléments d'actif et de passif dans son budget principal.

Le transfert de compétences entraînant le transfert à la CAGR des biens, équipements et services publics nécessaires à leur exercice ainsi que de l'ensemble des droits et obligations qui y sont attachés, dont les emprunts, la commune devra ensuite signer avec la communauté les procès-verbaux de mise à disposition nécessaires à la constatation comptable et patrimoniale de ces transferts. Les restes à recouvrer et à payer demeurent quant à eux dans la comptabilité communale.2

Transfert des résultats

Le service public de l’eau et assainissement, en tant que service public industriel et commercial (SPIC), est soumis au principe de l'équilibre financier, posé par les articles L. 2224-1 et L. 2224-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.

L'application de ce principe nécessite l'individualisation des opérations relatives aux SPIC dans un budget spécifique et son financement par la seule redevance acquittée par les usagers. C’est pourquoi il est admis que les résultats budgétaires du budget annexe communal, qu’il s’agisse d’excédents ou de déficits, peuvent être transférés en tout ou en partie à la communauté qui reprend la compétence. Ce transfert doit alors donner lieu à délibérations concordantes de la communauté et des communes concernées.

Les opérations budgétaires et comptables de transfert des résultats budgétaires sont des opérations budgétaires réelles, qui doivent donc donner lieu à l'ouverture de crédits au budget principal de la commune. Il est donc proposé au conseil municipal d’approuver, sous réserve de l’adoption d'une délibération concordante de la communauté d'agglomération, le transfert au profit de la CAGR des résultats de fonctionnement et d’investissement apparaissant au budget annexe 2019 de l’eau et assainissement de la commune avant sa clôture, dans les conditions suivantes :

- transfert de l'excédent d’exploitation de 120 594.04 € par un mandat à émettre au compte 678 « charges exceptionnelles » ;

- transfert du solde positif de la section d'investissement de 78 681.67 € par un mandat à émettre au compte 1068 « excédents de fonctionnement capitalisés »

APRES EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, le conseil municipal, à l’unanimité ;

Vu l’exposé qui précède

- Approuve le transfert des résultats d’exploitation et d’investissement du budget 2019 de l’eau et assainissement de la commune à la CAGR, tels qu'indiqués ci-dessus ;

- Autorise Monsieur le Maire à prendre toutes les dispositions et à signer les actes nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.

Décision du Conseil Municipal

Pour Contre Abstentions Décision 15 0 0 Unanimité

Retour à la séance initiale

DELEGATION DE SIGNATURES AU MAIRE

Monsieur le Maire expose que les dispositions du CGCT (art L 2122-22) permettent au conseil municipal de déléguer au Maire un certain nombre de ses compétences.

Dans le souci de favoriser une bonne administration communale, le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité,

Décide, pour la durée du mandat, de confier à Monsieur le Maire les délégations suivantes :

 1- De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d’un montant inférieur à un seuil défini par décret ainsi que toute décision concernant les avenants qui n’entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5 %, lorsque les crédits sont inscrits au budget.

 2- De passer les contrats d’assurances ainsi que d’accepter les indemnités de sinistres y afférentes,  3- De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux,  4- De prononcer la délivrance et la reprise de concessions dans les cimetières,  5- D’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges,  6- De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice, experts,

 7- D’exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l’urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire,

 8- D’intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle. Cette délégation est consentie tant en demande qu’en défense et devant toutes les juridictions,3

 9- Que Monsieur le maire est autorisé, par délégation du conseil municipal prise en application de |article L. 2122-22 16)" du code général des collectivités territoriales et pour la durée de son mandat à ester en justice, avec tous pouvoirs, au nom de la commune à intenter toutes les actions en justice et à défendre les intérêts de la commune, tant en demande qu’en défense, dans l’ensemble des cas susceptibles de se présenter devant tous les degrés de juridiction tant en première instance qu’en appel et cassation devant les juridictions de toutes natures, et de tous ordres dont les juridictions administratives et judiciaires civiles et pénales, pour toute action quelle que puisse être sa-nature, qu’il s’agisse notamment, d’un procès en excès de pouvoir ou de plein contentieux, d’une assignation, d'une intervention volontaire, d'un appel en garantie, d'une constitution de partie civile, d'un dépôt de plainte avec constitution de partie civile d’une citation directe, d'une procédure de référé ou de fond, d’une procédure d’exécution, d'une action conservatoire ou de ra décision de désistement d'une action. il pourra se faire assister par |avocat de son choix

 10- De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués les véhicules municipaux dans la limite de 10 000 € par sinistre,

 11- De signer la convention prévue au quatrième alinéa de l’article L 311-4 du code de l’urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d’équipement d’une zone d’aménagement concerté et signer la convention prévue par le troisième alinéa de l’article L 332-11-2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux, d’exercer, au nom de la commune, et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit de préemption défini par l’article L 212-1 du code de l’urbanisme,

 12- D’exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L 240-1 et suivants du code de l’urbanisme,

 13- De passer, dans la limite des crédits prévus au budget un contrat à durée déterminée pour besoins occasionnels,

 14- De passer une convention d’adhésion avec le Centre Départemental de Gestion du Gard pour le service d’aide au recrutement, pour besoins occasionnels.

 15- De décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 euros. Indique qu’il ne fixe aucune limite à toutes ces attributions.

Décision du Conseil Municipal

Pour Contre Abstentions Décision 15 0 0 Unanimité

INDEMNITES DES ELUS

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2123-20 à L.2123-24 et R 2123-23, Considérant que l'article L.2123-23 du Code général des collectivités territoriales fixe des taux maxi de l’enveloppe des indemnités par strate de commune et qu'il y a lieu de ce fait de déterminer le taux des indemnités de fonction allouées,

Considérant qu’il appartient au conseil municipal de fixer, dans les conditions prévues par la loi, les indemnités de fonctions versées au Maire étant entendu que des crédits nécessaires sont inscrits au budget municipal, Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité, décide de fixer le montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées pour l’exercice effectif des fonctions du Maire et des adjoints. "les indemnités de fonctions du maire, des adjoints et des conseillers municipaux ayant délégations sont fixées par référence au montant du traitement correspondant à l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique".

 au taux de 51.6 % de l’indice majoré pour le Maire

 au taux de 19.8% de l’indice majoré pour les adjoints

Et ce à compter du 23 mai 2020

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité d’accepter les propositions de Mr le maire dans les conditions exposées ci –dessus

Décision du Conseil Municipal

Pour Contre Abstentions Décision 15 0 0 UnanimitéRésultat de fonctionnement

A. Résultat de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 281 847,25

B. Résultats antérieurs reportés

ligne 002 du compte administratif précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 771 957.44

C Résultat à affecter 1 053 804.69 = À. + B. (hors restes à réaliser )

(si C. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)

Solde d'exécution de la section d'investissement

D. Solde d'exécution cumulé d'investissement (précédé de + ou -) -209 005.86 D 001 (si déficit)

R 001 (si excédent)

E. Solde des restes à réaliser d'investissement (3) (précédé du signe + ou -) 0.00 Besoin de financement

Excédent de financement (1)

Besoin de financement F. = D. + E. 209 005.86

AFFECTATION =C. = G. + H. 1 053 804.69

1) Affectation en réserves R1068 en investissement 209 005.86 G.= au minimum couverture du besoin de financement F

2) H. Report en fonctionnement R 002 (2) 844 798.83

DEFICIT REPORTE D 002 (4)

4

AFFECTATION DU RESULTAT 2019

Le conseil municipal, après avoir délibéré, vote l’accord à l’unanimité.

Décision du Conseil Municipal

Pour Contre Abstentions Décision 15 0 0 Unanimité

Vote des taux d’imposition 2020 Taxe d’Habitation et Taxe Foncière

Rappel des Taux proposés pour 2019

Taux proposés pour 2020

Les taux d’impositions restent inchangés pour 2020. Le conseil municipal vote l’accord à l’unanimité.

Décision du Conseil Municipal

Pour Contre Abstentions Décision 15 0 0 Unanimité

Bases Taux Produit

Fiscal

Taxe d’Habitation 1 931 000€ 13.98 % 269 954€ Taxe Foncière bâti 1 262 000€ 24.22 % 305 656€ Taxe Foncière non bâti 55 500€ 87.63 % 48 635€ Total 624 245€

Bases Taux Produit

Fiscal

Taxe d’Habitation 1 956 000€ 13.98 % 273 449€ Taxe Foncière bâti 1 317 000€ 24.22 % 318 977€ Taxe Foncière non bâti 55 900€ 87.63 % 48 985€ Total 641 411€5

Administrateurs du Conseil d’Administration du CCAS

Vu les élections du conseil municipal en date du 15 mars 2020,

Vu l’installation du conseil municipal en date du 23 mai 2020,

Monsieur le Maire informe qu’il convient de créer une Commission communale d’action sociale (CCAS), de fixer le nombre de membres, et de nommer les membres .

Vu l’article R.123-7 du Code de l’Action Sociale et des Familles confiant au Conseil Municipal le soin de fixer le nombre d’administrateurs du CCAS Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide :

De fixer à 9. le nombre d’administrateurs du CCAS, répartis comme suit :

Le Maire, Elu de droit du Conseil d’Administration du CCAS ,...4 membres élus au sein du Conseil Municipal , 4 membres nommés par le Maire dans les conditions de l’article L.123-6 du Code de l’Action Sociale et des familles.

Monsieur le Maire informe qu’il convient de nommer les membres de la commission du CCAS.

Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité, nomme les délégués du Centre Communal d’Action Sociale :

MEMBRES ELUS MEMBRES NOMMES PAR LE MAIRE

ROLLET Franck MILLIEN Christiane GASQ Stéphania RENARD Laetitia GEROSA-UDYCZ Isabelle LAVERDURE Dominique JULIEN Stéphanie SEVIN Michelle .

Décision du Conseil Municipal

Pour Contre Abstentions Décision 15 0 0 Unanimité

COMMISSION DES FINANCES

Vu les élections du conseil municipal en date du 15 mars 2020,

Vu l’installation du conseil municipal en date du 23 mai 2020,

Monsieur le Maire informe qu’il convient de créer une commission des finances et de nommer les membres de la commission.

Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité, décide de créer la commission et de nommer les membres .

EYMARD Françoise

CAVALIER Gregory

FLORENSON Fabien

COMMISSION URBANISME:

Vu les élections du conseil municipal en date du 15 mars 2020,

Vu l’installation du conseil municipal en date 23 mai 2020,

Monsieur le Maire informe qu’il convient de créer une commission d’urbanisme et de nommer les membres de la commission.

Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité, décide de créer la commission et de nommer les membres .

JULIEN Stéphanie

WU-ROLLIN Florence

LEROUX Aurélie (en qualité d’expert urbanisme commission ouverte).

Décision du Conseil Municipal

Pour Contre Abstentions Décision 15 0 0 Unanimité6

COMMISSIONS DIVERSES:

Vu les élections du conseil municipal en date du 15 mars 2020,

Vu l’installation du conseil municipal en date du 23 mai 2020,

Monsieur le Maire informe qu’il convient de créer les commissions du tableau ci-joint et de nommer les membres :

Listes électorales

Information défense

Elections prud’homales

Appels d’offres

Communication, information

Saint Julien en action

Cadre de vie environnement

Affaires scolaires

Organisations des services

LISTES ELECTORALES ROLLET Franck

INFORMATION DEFENSE ROLLET Franck

ELECTIONS PRUD'HOMALES GEROSA UDYCZ Isabelle

APPELS D'OFFRES

FLORENSON Fabien – MUCHA Jean-Philippe – JULIEN Stéphanie

- BOULOGNE Damien (consultant commission ouverte pour les

travaux)

COMMUNICATION /

INFORMATION

Comprenant :

Informatique, Bulletin Municipal,

Site Internet, Affichage, Relations

intercommunales.

CAVALIER Grégory – FLORENSON Fabien -

SAINT JULIEN EN ACTION

Comprenant :

Culture, Animations, Associations,

Jeunesse et Sports, Seniors,

Tourisme, Jumelage.

FLORENSON Fabien - GASQ Stéphania – GEROSA-UDYCZ

Isabelle - PEETERS Svenda – CAVALIER Grégory – FERRIEUX

Frédéric – ALLIGIER Jean-Luc – JULIEN Stéphanie

CADRE DE VIE

ENVIRONNEMENT

Comprenant :

Travaux, Bâtiments, Réseaux,

Patrimoine, Mise en valeur,

Agriculture, Commerces et

Artisanat, Sécurité.

PARRE Jérôme – JULIEN Stéphanie - DEVESTELE Stéphanie –

CAVALIER Grégory– ALLIGIER Jean-Luc – WU-ROLLIN

Florence - BOULOGNE Damien (en qualité d'expert commission

ouverte)

AFFAIRES SCOLAIRES

Comprenant :

Relation enseignants, Cantine et

garderie, Rythmes scolaires, Conseil

municipal des jeunes.

ROLLET Franck–MUCHA Jean-Philippe – GEROSA-UDYCZ

Isabelle

ORGANISATION DES

SERVICES

Comprenant :

Personnel municipal, Intendance,

Relations secrétariat, Archives,

Cimetière.

PARRE Jérôme – CAVALIER Grégory –MUCHA Jean-Philippe

Décision du Conseil Municipal

Pour Contre Abstentions Décision 15 0 0 Unanimité7

Questions diverses

Marché d’été :

A compter du mardi 7 juillet 2020 08h00, la place du Donjon accueillera le marché d’été avec de nombreux exposants de produits locaux. Il sera animé par le Duo Judebox.

SAINT JULIEN DE PEYROLAS, LE 05 JUIN 2020

LE MAIRE, CLAUDE SALAU