Compte-Rendu - CR 2020 07 10

Documents similaires

Compte-Rendu - CR 2020 07 30

Compte-Rendu - CR 2020 10 20

Compte-Rendu - CR 2020 05 23

Compte-Rendu - CR 2019 10 24

Compte-Rendu - CR 2020 06 03

Compte-Rendu - CR 2019 04 10

Compte-Rendu - 2020 10 07 CR

Compte-Rendu - CR 2020 07 07

Conseil Municipal - 2020 07 10 CM 2

Compte-Rendu - CR Seance du 31 07 2020

Compte-Rendu - CR 2020 07 10 Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Lédenon. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2020 07 10)Thèmes du document : Démocratie, Fiscalité, Justice et droit, REPUBLIQUE FRANCAISE

MAIRIE DE LEDENON

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 10 JUILLET 2020

Sous la présidence de Monsieur BEAUME Frédéric, Maire.

ELUS PRESENT ABSENT PROCURATION

BEAUME Frédéric X

ZARAGOZA Christophe X BEAUME Frédéric

PONS Martine X LOPEZ DECLE Chantal

FERRAZZANO Arthur

RIERA Patricia

HEBERT Lydie

TEISSEIRE Suzanne

LOPEZ DECLE Chantal

LLETI Stéphane X RIERA Patricia

ODIARD Yannick

GUIRAUD Christophe

MIRA Nicolas

GOUSSET Aurélie

MASSUELLE Benoit

MUARD Morgane

RANC Dominique

OSINSKI Frédéric

BARTHALOT Jérôme

BROBST Allissia

CAPE

TES

||»

MUARD Morgane

GUIRAUD Christophe

ES

X RANC Dominique

mix

| xx

Secrétaire de séance : Mme LOPEZ DECLE Chantal Ouverture de séance à 21h00 Approbation du compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 24 juin 2020. Adopté à l’unanimité.

> Elections sénatoriales 2020 : désignation des délégués titulaires et

suppléants

En application des articles L. 283 à L. 293 et R.131 à R. 148 du code électoral, il est procédé à la désignation des délégués du conseil municipal et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs qui aura lieu le 27 septembre prochain.

Page 1 sur 41°) Mise en place du bureau électoral :

En application de l’article R. 133 du code électoral, le bureau électoral est présidé par le maire ou son remplaçant et comprend les deux conseillers municipaux les plus âgés et les deux conseillers municipaux les plus jeunes présents à l’ouverture du scrutin, à savoir :

MM. FERRAZZANO Arthur - RANC Dominique

Mme MUARD Morgane - BROBST Allissia

2°) Mode de scrutin :

Il est rappelé qu’en application des articles L. 289 et R. 133 du code électoral, les délégués et leurs suppléants sont élus sur la même liste, sans débat, à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel.

Les membres du conseil municipal qui n'ont pas la nationalité française ne peuvent ni être élus membres du collège électoral sénatorial, ni participer à l'élection des délégués et des suppléants.

Les membres du conseil municipal qui sont également députés, sénateurs, conseillers régionaux, conseillers départementaux, conseillers métropolitains de Lyon, conseillers à l’Assemblée de Corse ou de Guyane ou membres de l’Assemblée de Polynésie française peuvent participer à l’élection des délégués et suppléants mais ne peuvent être élus délégués ou suppléants.

Les militaires en position d'activité membres du conseil municipal peuvent participer à l'élection des délégués et suppléants mais ne peuvent être élus délégués ou suppléants.

Les délégués sont élus parmi les membres du conseil municipal et que les suppléants sont élus soit parmi les membres du conseil municipal, soit parmi les électeurs de la commune.

Conformément au code électoral, le conseil municipal doit élire 5 délégués et 3 suppléants.

Les candidats peuvent se présenter soit sur une liste comportant autant de noms qu’il y a de délégués et de suppléants à élire, soit sur une liste incomplète.

Chaque liste de candidats aux fonctions de délégués et de suppléants est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe.

Une liste de candidats a été déposée.

Liste « LEDENON ENSEMBLE » dont les candidats sont :

BEAUME Frédéric

PONS Martine

ZARAGOZA Christophe

RIERA Patricia

FERRAZZANO Arthur

HEBERT Lydie

GUIRAUD Christophe

TEISSEIRE Suzanne œ

ANA.

ED

RE

Un exemplaire de cette liste sera joint au procès-verbal en annexe 2.

Page 2 sur 43°) Déroulement du scrutin :

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, est invité à se rendre à l’isoloir pour voter puis à déposer son bulletin dans l’urne.

Après le vote du dernier conseiller, le scrutin est déclaré clos et les membres du bureau électoral

procèdent au dépouillement des bulletins de vote.

4°) Résultats :

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote 0

b. Nombre de votants (enveloppes ou bulletins déposés) 19

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau 2

d. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau 0

e. Nombre de suffrages exprimés 17

[b-(c+d)]

NOM DE LA LISTE Suffrages Nombre de Nombre de

obtenus délégués obtenus | Suppléants obtenus

LEDENON ENSEMBLE 17 5 3

Sont élus délégués titulaires :

1. BEAUME Frédéric

2. PONS Martine

3. ZARAGOZA Christophe

4. RIERA Patricia

5. FERRAZZANO Arthur

Sont élus délégués suppléants :

1. HEBERT Lydie

2. GUIRAUD Christophe

3. TEISSEIRE Suzanne

5°) Clôture du PV relatif à la désignation des délégués du conseil municipal en vue de l’élection des sénateurs :

Le PV relatif à la désignation des délégués du conseil municipal en vue de l’élection des sénateurs est déclaré clos le 10 juillet à 21H32.

Les membres du bureau sont invités à venir signer le PV.

La séance se poursuit avec une autre question inscrite à l’ordre du jour :

Page 3 sur 4> Modification de la délibération relative au vote des taux d’imposition

2020

Le Maire expose :

Lors de la séance précédente, les taux d’imposition 2020 pour les impôts fonciers bâtis et non bâtis ont été votés ; les taux retenus étaient :

“ Taxe foncière (bâti) : 17.00 % (au lieu de 18.58 %)

# Taxe foncière (non bâti) : 44.08 %

Après transmission de la délibération correspondante, les services fiscaux nous ont fait savoir que depuis 2020, le taux de taxes foncières sur les propriétés bâties a remplacé le taux de taxe d'habitation comme taux pivot pour l'appréciation des règles de lien.

En conséquence, le taux de taxes foncières sur les propriétés non bâties ne peut pas augmenter plus ou diminuer moins que le taux de taxes foncières sur les propriétés bâties.

Ainsi, afin que le taux de taxes foncières sur les propriétés bâties à 17% voté en 2020 soit légal, le taux de taxes foncières sur les propriétés non bâties ne doit pas dépasser 40.33%.

Le produit attendu sur les taxes foncières non bâties passerait de 35 749 € à 32 708€ (soit une différence de 3 041 € pour l’année 2020).

Il est proposé :

> de retirer la délibération n°2020-015 en date du 24 juin 2020 relative au vote des taux d’imposition 2020.

> d’approuver les taux comme suit :

" Taxe foncière (bâti) : 17.00 % (comme voté le 24/06/2020)

“ Taxe foncière (non bâti) : 40.33 %

> d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces relatives à cette décision

Adopté à l’unanimité

Plus de questions n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 21H43

Vu par nous, Maire de la commune de LEDENON, pour être affiché à la porte de la mairie, conformément aux prescriptions de l’article 56 de la loi du 5 août 1884.

Fait à Lédenon, le 13 juillet 2020

Le Maire,

Frédéric BEAUME

Page 4 sur 4