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Arrêté - Arrete Prefectoral controle liste electorale
Document publié le Vendredi 5 mars 2021 par la commune de Fozières.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Prefectoral controle liste electorale)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie,
E 3
PRÉFET
DE L'HÉRAULT
Liberté
Égalité
Fraternité
Affaire suivie par : Sophie BERNARD
Téléphone : 04 67 88 34 22
Mél : sophie.bernard@herault.gouv.fr
Sous-préfecture de Lodève
Bureau des Relations avec les
Collectivités Territoriales
Lodève, le 05 mars 2021
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 21-111-067
Portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la
régularité des listes électorales dans la commune de Fozières
Le préfet de l'Hérault
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite |
VU le code électoral et notamment ses articles L.19 et R.7 à R.11 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2020-I-1695 du 30/12/2020, portant délégation de signature à Monsieur Jean-François MONIOTTE, sous-préfet de l'arrondissement de Lodève ;
VU les propositions du maire de Fozières :
VU les désignations des représentants par le président du tribunal judiciaire de Montpellier ;
CONSIDÉRANT qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
SUR proposition du Sous-Préfet de Lodève :
ARRÈÊTE :
ARTICLE 1 : Sont désignés, pour trois ans, membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour la commune de Fozières les figurent dans le tableau ci-dessous :
personnes dont les noms
Délégué de
Suppléant :
- OLLIER Margaux
Suppléant :
- VAISSETTE Martine
Commune | Canton | Conseiller municipal lei reriation Délégué du T]
Titulaire : Titulaire : Titulaire:
- PARENT Lionel - RIPOLL Hélène - LATREILLE DE FOZIERES Arnaud
FOZIERES | LODEVE ,
Suppléant :
CORTESI Christine
Sous-Préfecture de Lodève
120 allée de Verdun
34700 LODÈVE
1/2 Modalités d'accueil du public : www.herault.gouv.fr/ @Prefet34 | | | |
ARTICLE 2: La composition de la présente commission est rendue publique par affichage sur les panneaux officiels d'informations municipales et mise en ligne sur le site internet de la commune lorsqu'il existe.
ARTICLE 3 : Si l’un des membres de la commission de contrôle ne satisfait plus aux conditions prévues aux IV, V et VI de l'article L. 19, il est remplacé selon les modalités prévues au | du présent article.
ARTICLE 4: Le secrétariat de la commission est assuré par les services de la commune.
ARTICLES: Le Sous-Préfet de Lodève, la présidente du tribunal judiciaire de Montpellier et le Maire de la commune de Fozières sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Hérault
Pour le préfet et par délégation,
Le Sous-Préfet de Lodève,
—— [+
Jean-François MONIOTTE
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