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Procès Verbal - PROCES VERBAL 30 aout 2022
Document publié le Mardi 30 août 2022 par la commune de Saint-Amant-de-Boixe.
Lien du pdf (Procès Verbal - PROCES VERBAL 30 aout 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Associations, ONG et mouvements politiques,
COMPTE-RENDU
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 30 AOÛT 2022
L’an Deux Mil vingt-deux le 16 Juin à 18 heures 30
le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Amant-de-Boixe dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Mme Françoise GIROUX- MALLOT, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 16 Août 2022
Présents : Mme GIROUX-MALLOT / M DESCHAUD-DROIT/ Mme MALLEREAU / M. COMMIN / M. CLAVAUD / Mme GRANET / M. ROCTON / Mme PRUNIER / M. GRIVET / Mme MANDIN / M. GOILLOT
Pouvoir : M. BORDES ; Mme COLLIGNON
Absente : Mme VIGNET
Secrétaire de séance : Mme MALLEREAU.
AVIS SUR LES PROJETS PDA (PERIMETRE DES ABORDS DE MONUMENTS HISTORIQUES) PROPOSE PAR LA CDC
Les travaux de délimitation des PDA s’inscrivent dans le prolongement du travail réalisé dans le cadre du PLUi Cœur de Charente et sont le fruit d’une étude préalable menée par le bureau d’Etude CITTANOVA qui vise à définir la servitude de protection des monuments historiques, ainsi que le périmètre de protection le plus adapté à la réalité du terrain, pour une application cohérente de la servitude et moins sujette à interprétation qui viendra modifier celui existant et déterminé par une distance de 500 mètres. Ils concernent 20 monuments historiques, 15 secteurs et 14 communes.
Notre commune est concernée par deux secteurs PDA n° 8 secteur de l’Abbaye et de l’Eglise de Saint Amant et PDA n°5 secteur du Château à Montignac-Charente.
Le conseil municipal émet un avis favorable à la délimitation de ces deux périmètres dont la commune est concernée.
CONVENTION DE MANDAT PORTANT DELEGATION DE MAITRISE D’OUVRAGE RELATIVE AU PROGRAMME DE VOIRIE 2022
Pur confier à la CDC Cœur de Charente le suivi et le contrôle du programme de travaux d’amélioration de voirie communale subventionné par le Département dans le cadre du FDAC 2022, une convention de délégation de maîtrise d’ouvrage est conclue.
ADMISSION EN NON-VALEUR
A la demande du comptable du trésor public, un état des produits irrécouvrables concernant des titres d’assainissement et de cantines scolaires des exercices 2016-2017-2018-2019 doit être admis en non-valeur. VERSEMENT DU PLUS ASSOCIATIF
Dans le cadre du Plus Associatif et depuis plusieurs années déjà, la Commune participe à hauteur de 20 € par enfant domicilié dans la commune âgé de 3 à 18 ans pour leur adhésion à une association sportive ou culturelle de la commune ou hors commune si l’activité n’est pas pratiquée à Saint-Amant.
DEMATERIALISATION DES ACTES TELETRANSMISSION EN PREFECTURE
Pour être en accord avec le Code Général des Collectivités Territoriales concernant la dématérialisation de la transmission des actes, il est proposé d’avoir recours aux échanges électroniques pour le contrôle de légalité auprès des services de la Préfecture. Actuellement, toutes les délibérations, arrêtés, documents budgétaires... sont envoyés en format papier et par courrier en Préfecture. Pour réduire les coûts et le temps d’envoi/réception, Madame le Maire propose de signer la convention auprès des services de l’Etat et de se munir d’une clé de transmission auprès de l’ATD 16
MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS
Compte tenu des mouvements et avancement de grade au sein du personnel communal, 1 poste d’adjoint technique principal 2ème classe temps complet, 1 poste d’adjoint technique temps complet et 2 postes d’adjoints techniques territoriaux à temps non complet (28 et 24 heures) en CDD pour accroissement d’activité doivent être créés.
CREATION DES INDEMNITES HORAIRES POUR TRAVAUX
Madame Le Maire rappelle les délibérations du 5 juin 2015 et du 30 mai 2016 décidant d’instaurer les indemnités horaires supplémentaires (IHTS) pour les fonctionnaires stagiaires et titulaires ainsi que les agents non titulaires de droit public, et d’autoriser le Maire à mandater les heures complémentaires aux fonctionnaires et agents non titulaires à temps non complet relevant des cadres d’emplois et grades correspondants au tableau des effectifs de la commune.
Elle fait savoir que des agents de la commune ont bénéficié récemment d’avancement de grade et qu’il convient de compléter les délibérations précitées pour tenir compte de ces évolutions.
QUESTIONS DIVERSES
- Si le Tour Poitou Charente repasse dans la commune, il faudra s’y prendre plus tôt avec réunion entre élus en amont pour une meilleure communication aux administrés. Malgré cela tout s’est bien passé car il n’y a pas eu d’accident. Madame le Maire remercie M. Gérard CLAVAUD et les signaleurs pour leur implication.