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Procès Verbal - PV CM 16102025
Acte Administratif - 230407 cr
Arrêté - 260108 AR
Acte Administratif - 231215 cr
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Haulchin.
Lien du pdf (Acte Administratif - 231215 cr)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Travail et emploi,
11
PROCÈS-VERBAL
ÿ
à
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
\ _Ek
DU
VENDREDI
15 DECEMBRE
2023
EE
|
VILLE
d'HAULCHIN
Présidence
: M.
Bruno
RACZKIEWICZ
Secrétaire
de
séance
: Me
Lucile
HADYJI
Nombre
d'élus
en
exercice
: 19
Nombre
d'élus
présents
: 13
/ 19
- M.
Bruno
RACZKIEWICZ,
M.
Karl
JOURNET,
Mre
Amélie
PARSY,
M.
Vincent
CHARLET,
Mre
Isabelle
HEGO-GAUTIER,
M.
Jean-Yves
THIERY,
M.
Marius
HARVENT,
Mrne
Henriette
FLAMENT,
Mre
Chantal
DAVID,
Mre
Lucile
HADYI,
M.
Johan
DUFOUR,
Mre
Pierrina
COLIN,
M.
Alexandre
VUYLSTEKER.
Nombre
d’absents
excusés
ayant
donné
pouvoir:
6 / 19
- M.
Alain
BONNAFOUS
(procuration
à M.
Vincent
CHARLET),
M.
Mathieu
BECART
(procuration
à
M.
Jean-Yves
THIERY),
Mme
Carine
ELIEN
(procuration
à
Mme
Chantal
DAVID),
Mr
Anaïs
OVERSAQUE
(procuration
à
M.
Bruno
RACZKIEWICZ),
Mme
Marie-Claire
BAILLEUX
(procuration
à M.
Alexandre
VUYELSTEKER),
M.
Jean-
Philippe
CARTIGNY
(procuration
à Mre
Isabelle
HEGO-GAUTIER).
Votants
: 19
/19
Quorum
: 10
ORDRE
DU
JOUR
DE
LA
SÉANCE
Délibération
n°1a
—
Ressources
Humaines
: Création
d’un
poste
d’Agent
de
Police
Municipal
- Grade
:
Gardien-Brigadier
(échelle
C2
de
rémunération)
- Temps
complet.
Mise
à jour
du
tableau
des
effectifs.
Délibération
n°1b—
Ressources
Humaines
: Création
d’un
poste
d’Adjoint
Technique
Territorial
-
Grade
: Adjoint
Technique
(échelle
C1
de
rémunération)
- Temps
complet.
Mise
à jour
du
tableau
des
effectifs. Délibération
n°1c-—
Ressources
Humaines
: Création
d’un
poste
d’Adjoint
Technique
Territorial
-
Grade
: Adjoint
Technique
(échelle
C1
de
rémunération)
- Temps
non
complet
(30/35ème
). Mise
à jour
du
tableau
des
effectifs.
Délibération
n°2
-
Travaux
/
Subventions
: Autorisation
donnée
à
Monsieur
le
Maire
de
solliciter
l'attribution
d’une
subvention
au
titre
de
la
DETR
(Dotation
d'Equipement
des
Territoires
Ruraux)
2024
: Travaux
Quartier
Usinor
- Voirie
et éclairage
public.
Délibération
n°3
-
Travaux
/ Subventions
: Autorisation
donnée
à
Monsieur
le
Maire
de
solliciter
de
la
CAPH
l'attribution
d'un
fonds
de
concours
: Travaux
Quartier
Usinor
- Voirie
et éclairage
public.
Délibération
n°4-
Travaux
/
Subventions
: Autorisation
donnée
à
Monsieur
le
Maire
de
solliciter
l'attribution
de
subventions
dans
le cadre
du
lancement
de
la phase
2 de
la vidéo
protection.
Le
Conseil
Municipal
a adopté
à l'unanimité
le compte-rendu
de
la réunion
du
20
octobre
2023.
Votes
: Pour
19
/ Contre
0 / Abstention
0.
Ville
d’Haulchin
CM
15/12/2023
1 DELIBÉRATIONS
Délibération
n°1a-
Ressources
Humaines:
Création
d'un
poste
d’Agent
de
Police
Municipal
- Grade:
Gardien-Brigadier
(échelle
C2
de
rémunération)
- Temps
complet
au
01/01/2024
- Mise
à jour
du
tableau
des
effectifs
au
01/01/2024
Rapporteur
: M.
Bruno
RACZKIEWICZ
Vote
: Pours
19
/ Contre
0 / Abstention
0
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
à l'unanimité
de
créer
au
01/01/2024
un
poste
d’Agent
de
Police
Municipale
-
Grade:
Gardien-Brigadier
(échelle
C2
de
rémunération)
à temps
complet
et de mettre
à jour le tableau
des
effectifs
au 01/01/2024.
M.
Jean-Yves
THIERY
:
suite
au
mail
de M"
BAILLEUX
relatif au
tableau
des
effectifs,
est-il possible
d'avoir
des
précisons
?
M.
le MAIRE :
je donne
la parole
à M.
Pette pour
apporter
une
réponse.
M.
Nicolas
PETTE
: je vous
ai envoyé
un
tableau
des
effectifs
différent
des
précédents
afin
de
pouvoir
gagner
en
lisibilité.
Il me
semblait
important
de parler
des
métiers
plus
que
des grades.
M.
Alexandre
VUYLSTEKER :
le tableau
tel qu'il
est présenté
n'est pas
cohérent
et ne
permet
pas
une
meilleure
compréhension.
M.
Nicolas
PETTE
: j'ai
bien
pris
note
de
vos
remarques.
Si la
plupart
des
conseillers
municipaux
souhaite
un
tableau
des
effectifs
reprenant
les grades
de
chacun,
je me
conformerai
à cette
demande
et
vous
transmettrai
un
document
correspondant
à vos
souhaits.
M.
le MAIRE :
le tableau
des
effectifs
sera
retravaillé
en
lien avec
le souhait
du
Conseil
Municipal.
Délibération
n°1b
-
Ressources
Humaines
: Création
d’un
poste
d’Adjoint
Technique
Territorial
- Grade
: Adjoint
Technique
(échelle
C1
de
rémunération)
- Temps
complet
au
01/01/2024
- Mise
à jour
du
tableau
des
effectifs
au
01/01/2024
Rapporteur
: M.
Bruno
RACZKIEWICZ
Vote
: Pours
19
/ Contre
0 / Abstention
0
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
à
l'unanimité
de
créer
au
01/01/2024
un
poste
d’Adjoint
Technique
Territorial
—
Grade:
Adjoint
Technique
(échelle
C1
de
rémunération)
à temps
complet
et de
mettre
à jour
le tableau
des
effectifs
au
01/01/2024.
Ville
d'Haulchin
CM
15/12/2023
2 Délibération
n°1c-
Ressources
Humaines:
Création
d’un
poste
d’Adjoint
Technique
Territorial
-
Grade:
Adjoint
Technique
(échelle
C1
de
rémunération)
-
Temps
non
complet
(30/35èxe
) au
01/01/2024
- Mise
à jour
du
tableau
des
effectifs
au
01/01/2024
Rapporteur
: M.
Bruno
RACZKIEWICZ
Vote
: Pours
19
/ Contre
0
/ Abstention
0
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
à l'unanimité
de
créer
au
01/01/2024
un
poste
d’Adjoint
Technique
Territorial
-
Grade:
Adjoint
Technique
(échelle
C1
de
rémunération)
à
temps
non
complet
(30/35è%
) et
de
mettre
à jour
le
tableau
des
effectifs
au
01/01/2024. Délibération
n°2
-
Travaux
/ Subventions
: Autorisation
donnée
à
Monsieur
le
Maire
de
solliciter
l'attribution
d’une
subvention
au
titre
de
la
DETR
(Dotation
d'Equipement
des
Territoires
Ruraux)
2024
: Travaux
Quartier
Usinor
- Voirie
et éclairage
public.
Rapporteur
: M.
Vincent
CHARLET
Vote
: Pours
19
/ Contre
0
/ Abstention
0
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
à
l'unanimité
de
solliciter
une
subvention
au
titre
de
la
DETR
2024
dans
le
cadre
de
l'opération
de
requalification
phase
1
des
espaces
publics
du
quartier
USINOR.
M
Vincent
CHARLET:
la subvention
ADVB
est
déjà
actée.
La
commune
étant
éligible
à la DETR
en
2024,
il semble
important
de solliciter
tous
les dispositifs
envisageables.
M.
Alexandre
VUYLSTEKER
: quels
sont
les
critères
et
les
montants
d'attribution
de
la
DETR
?
M.
Nicolas
PETTE
: pour
les
communes
entre
2000
et 20
000
habitants,
il faut
que
potentiel financier
par
habitant
n'excède
pas
le plafond
défini
chaque
année
par
les services
de
l'Etat.
Nous
espérons
20%
à 30%
de subvention
sur
ce dispositif.
Délibération
n°3
-
Travaux
/ Subventions
: Autorisation
donnée
à
Monsieur
le
Maire
de
solliciter
de
la
CAPH
l'attribution
d’un
fonds
de
concours:
Travaux
Quartier
Usinor
-
Voirie
et éclairage
public.
Rapporteur
: M.
Vincent
CHARLET
Vote
: Pours
19
/ Contre
0
/ Abstention
0
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
à l'unanimité
de
solliciter
de
la
CAPH,
dans
le cadre
de
sa
politique
de
soutien
de
solidarité
communautaire
et de
sa
contribution
au
soutien
de
l'investissement
local,
un
fonds
de
concours
pour
la
requalification
phase
1
des
espaces
publics
du
quartier
USINOR.
Il
est
entendu
que
ce
fond
de
concours
est
d'un
montant
limité
à
50%
du
reste
à
charge
communal
sur
cette
opération
d'investissement.
Ville
d'Haulchin
CM
15/12/2023
3 Délibération
n°4
-
Travaux
/ Subventions
: Autorisation
donnée
à
Monsieur
le
Maire
de
solliciter
l’attribution
de
subventions
dans
Le cadre
du
lancement
de
la phase
2 de
la vidéo
protection. Rapporteur
: M.
Vincent
CHARLET
Vote
: Pours
19
/ Contre
0 / Abstention
0
La
Commune
envisage
de
développer
le système
de
vidéo
protection
sur
des
lieux
et espaces
publics,
ceci
tout
en
préservant
le respect
des
libertés
individuelles.
Les
études
sont
en
cours
de
réalisation.
La
Commune
peut
prétendre
à
diverses
subventions.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
à l'unanimité
:
d'accepter
le principe
du
lancement
de
la phase
2 du
système
de
vidéo
protection
sur
la voie
publique
de
la commune,
-
d'autoriser
Monsieur
le Maire
à solliciter
des
aides
financières
auprès
:
de
l'Etat
au
titre
du
FIP.D
(Fonds
Interministériel
de
Prévention
de
la
Délinquance)
2024
conformément
au
cadre
légal
prévu
par
les
lois
de
1995
et
2009, de
l'Etat
au
titre
de
la
D.S.IL
(Dotation
de
Soutien
à
l'Investissement
Local)
2024, de
la région
dans
le cadre
des
aides
et subventions
aux
collectivités,
des
fonds
de
concours
de
la CAPH.
M.
Alexandre
VUYLSTEKER
: pourriez-vous
indiquer
quel
est le montant
prévu
pour
la phase
2
?
M.
Vincent
CHARLET:
entre
35000
et 40000€.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
Monsieur
le Maire
a levé
la séance,
composée
de
6 questions,
à
20h00. Fait
à Haulchin,
le
22/12/2023
La
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Lucile
HADTI
Bruno
RACZKIEWICZ
Ville
d'Haulchin
CM
15/12/2023
4