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Conseil Municipal - cm 13 01 15
Document publié le Mardi 6 janvier 2015 par la commune de Campigny.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 13 01 15)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Démocratie, Institutions publiques,
L’an deux mille quinze, le 13 janvier à 18h30, les membres du Conseil Municipal, légalement convoqués par lettre individuelle en date du 6 janvier 2015, se sont réunis, séance publique, sous la présidence de Monsieur Jean-Marc BISSON, Maire.
Etaient présents :
Elus : Jean-Marc BISSON, Didier BOSSÉ, Gaëtane SCHLOSSER, Jocelyne RENARD,
Michel CAMPAIN, Monique RENARD, Ginette MAGNAN, Pascal LAURENT, Vincent TONDEUR, Christophe PINSON, Séverin ROLLAND.
Excusés : Alexandre ROELENS, Virginie GUERIOT.
Absents : Laetitia STALIN, Jessica DESCHAMPS
Formant la majorité des membres en exercice.
Un pouvoir de Madame Virginie GUERIOT a été confié à Monsieur Michel CAMPAIN
A été désigné comme secrétaire de séance Monsieur Pascal LAURENT.
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En introduction, le Maire revient sur les raisons qui ont motivées l’annulation de la cérémonie des vœux le 9 janvier 2014 : des évènements dramatiques perpétués par des terroristes portant atteinte à la liberté, à la République Française ont eu lieu le mercredi 7 janvier 2015 (attentat dans un journal, prises d’otage, morts).
La commune, expression de la démocratie a souhaité marquer son indignation face aux attaques et son soutien aux victimes.
De plus, le Président de la République a décrété trois jours de deuil national à partir du jeudi 10 janvier 2015.
Dans ce contexte, la commune a décidé d’annuler la cérémonie des vœux prévue et de la reporter au 23 janvier 2015. Les habitants ont été informés en amont de l’annulation de cette manifestation (mot dans chaque boite aux lettres).
Le Maire précise que la réunion communautaire « Gestion du patrimoine » à Saint Symphorien est reportée du 14 janvier au 22 janvier 2015.
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Nomination des agents recenseurs et fixation de leurs rémunérations
pour le recensement de la population :
Les agents recenseurs ont été nommés et il convient à présent de fixer leur rémunération. La fixation de la rémunération des agents recenseurs est financée par la dotation forfaitaire de recensement versée par l’Etat.
Elle prévoit 1,72 euros par habitant recensé ainsi que 1,13 euros par logement recensé. L’Etat verse à la commune cette dotation forfaitaire d’un montant de 2 222 euros pour couvrir les frais de recensement que la commune coordonne.
Vote à main levée 12 voix pour.
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Précision de forme concernant la délibération n°2014/59 (autorisation du Conseil Municipal pour l’engagement des dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2015) suite à l’exercice du contrôle de légalité de la Préfecture :
La délibération n°2014/59 avait pour objet d’autoriser le Maire à engager des dépenses d’investissement à hauteur d’un quart des dépenses d’investissement des dépenses du budget 2014 (décisions modificatives comprises) en cas de besoin avant le vote du budget primitif 2015.
La délibération prise est entachée d’illégalité au motif que la délibération n’a pas précisée les dépenses par chapitre et article.
Vote à main levée, 12 voix pour.
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Présentation du travail de la Commission Bois :
Un état des lieux des parcelles a été réalisé.
Les arbres situés sur une partie de la parcelle au lieu-dit la mare aux sangliers avaient été coupés à blanc compte tenu de leur maladie et le conseil municipal avait souhaité qu’un reboisement ait lieu. La commission propose au conseil municipal un reboisement mixte sur une surface d’environ 6000 m2 : 2/3 de pins laricio de corse (choisis pour leur forte adaptabilité dans notre région - une fiche technique est remise sur table) et 1/3 de châtaigniers. Cela représente environ 200 pins taille 20/40 à 0,52 euros HT (TVA à 10%) le plant et 100 châtaigniers taille 60/80 à 0,81 euros le plant auquel il faut ajouter des filets de protection et des tuteurs pour un coût global d’environ 400 euros. La plantation serait faite par le personnel communal en 2015 (plantation large d’environ 4 mètres entre les plants) et en amont, l’exploitant forestier qui avait procédé aux coupes nettoiera la parcelle. Le Conseil municipal à l’unanimité vote pour le reboisement dans ces conditions au lieu-dit la mare aux sangliers.
La commission propose au conseil municipal un plan de gestion de nos bois qui représentent une surface d’environ 78 hectares et qui sont répartis de façon morcelé sur le territoire. Ce plan de gestion consisterait en :
- des coupes d’éclaircies réalisées par un exploitant forestier (au mieux disant) avec une estimation à la tonne (et non au pied).
- des reboisements par le personnel communal
Il est précisé que la commune serait vigilante lors des pesées réalisées par l’exploitant forestier ainsi qu’aux remises en état des chemins après les coupes.
Madame Monique Renard n’est pas favorable au recours à des exploitants forestiers et serait plutôt favorable à ce que la commune gère seule l’exploitation en vendant les coupes directement aux habitants. M Tondeur, membre de la commission précise que la commune n’a pas les moyens de prendre en charge, seule, une telle gestion qui demande beaucoup de disponibilité mais précise que sur certaines parcelles, plus petites et plus facilement accessibles, pour faire du bois de chauffage, c’est cette méthode qui sera proposée.
Le plan de gestion pourrait se poursuivre en 2015 par l’exploitation d’une parcelle située entre « La mare aux sangliers » et l’ancienne décharge déchets verts (parcelles A547 et A52). 1 vote contre
11 pour.
Rien ne restant à l’ordre du jour, Monsieur le Maire déclare la session close. Délibéré en séance, le jour, mois et an sus-dits.
Ont signé avec Nous, les membres présents.
La séance a été levée à 19 heures 40 minutes.